Infrastructures de réseaux : Le CESE plaide pour une stratégie nationale ambitieuse afin d’assurer des conditions de service accessibles pour tous et partout sur le territoire
La crise sanitaire et économique que nous traversons a – de par sa soudaineté et son ampleur inédites – mis en exergue plusieurs limites dans notre pays. Alors que de nombreux français et françaises ont vécu un confinement loin de leurs repères citadins, ils ont aussi redécouvert les failles inhérentes au développement disparate des infrastructures de réseaux françaises.
Qu’il s’agisse de leur rôle dans les transports, l’énergie ou les télécommunications, les infrastructures de réseaux répondent aux besoins essentiels des personnes : circuler, s’éclairer, se chauffer, échanger et dorénavant travailler à distance… Elles revêtent dès lors un caractère indispensable pour le développement, la croissance, l’attractivité des territoires et la compétitivité de notre économie.
Au moment où de nombreux français et françaises envisagent la vie quotidienne en-dehors des grandes métropoles et où l’essor du télétravail pourrait faciliter l’installation dans des zones moins denses, ce sont de nombreux défis qui s’ouvrent pour nos infrastructures.
Afin de mieux définir les spécificités économiques de ces secteurs, leurs évolutions au regard des besoins aux niveaux national et local et de proposer des pistes pour assurer des conditions de service et de production économiquement et qualitativement accessibles sur l’ensemble du territoire, le CESE a présenté aujourd’hui son avis « L’impact des infrastructures de réseaux dans l’économie ».
Alors que les objectifs assignés aux réseaux apparaissent multiples et fragmentés (économiques, sociaux, environnementaux, territoriaux), et dans un contexte macro-économique fragilisé, le CESE veut montrer à travers cet avis comment une ambition renouvelée en matière d’investissement infrastructurel contribuerait efficacement à la relance pour l’ensemble des acteurs économiques.
Dans l’avis adopté en séance plénière le 26 mai, le CESE estime donc indispensable :
– De bâtir des infrastructures au service de la souveraineté nationale et de la cohésion du pays
Afin de garantir l’égalité d’accès de tous aux services essentiels qui sont rendus par les infrastructures de réseaux, pour tous les acteurs économiques : entreprises, consommateurs, citoyens, le CESE estime que le principe d’un « panier de biens et services minimums » préconisé dans l’avis « Fractures et transitions », doit trouver sa pérennité via un financement clairement établi.
A ce titre – et dans le cadre du Pacte Vert Européen – le Conseil préconise que les dépenses d’investissement en faveur des infrastructures de réseaux soient exclues du calcul du déficit public. Il s’agirait ici des projets de transition écologique et de cohésion territoriale et sociale de long terme, sous conditions de critères de pertinence et de soutenabilité financière, définies et contrôlées par un collège d’experts.
– D’intégrer les impératifs de sobriété
La France pâtit de réseaux vieillissants. La sous-estimation du traitement et de la modernisation des infrastructures se traduit par la dégradation du réseau et occasionne de nombreuses pertes. Cela implique d’une part que l’usage des infrastructures n’est pas maintenu à son niveau opérationnel, et d’autre part, des coûts de réparation très importants.
C’est pourquoi le CESE recommande que les gestionnaires d’infrastructures (opérateurs et collectivités territoriales) inscrivent dans leur bilan des indices de vieillissement et de perte de valeur de leurs infrastructures (en lien avec la transition écologique). Pour apprécier ces indices, le CESE préconise la désignation, par le Gouvernement, d’un groupe de travail pour réfléchir sur les méthodes comptables à employer ainsi que sur les évaluations financières afférentes pour définir des indicateurs adéquats.
– De renforcer les outils de programmation
Pour construire et harmoniser une vision stratégique d’ensemble, le CESE note qu’il convient de renforcer les organismes existants ainsi que leur coordination et de faire évoluer le périmètre des infrastructures pour les inscrire plus largement dans les objectifs de transition écologique, et de résilience.
Ainsi, il recommande que l’État missionne une instance existante pour préparer et coordonner cette stratégie qui serait multisectorielle et pluriannuelle. Placée auprès du Premier ministre et en lien avec le Conseil national de l’industrie, les Comités stratégiques de filières et les territoires, cette instance sera à même d’en envisager les aspects sous un angle le plus transversal possible dans le but d’élaborer une vision prospective et sa traduction programmatique. Elle pourra également s’appuyer sur l’ANCT (Agence nationale de la cohésion des territoires, ex-CGET), sur France Stratégie, sur le SGPI (Secrétariat général pour l’investissement) et se fonder sur le Plan Climat ainsi que sur la Stratégie nationale bas carbone (SNBC) qui résultent de l’Accord de Paris.
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Cet avis, rapporté par Fanny ARAV (Groupe UNSA) au nom de la Section des activités économiques, présidée par Delphine LALU (Groupe des Associations), a été présenté lors de l’assemblée plénière du Conseil économique, social et environnemental du 26 mai 2020.
L’avis a été adopté en plénière avec 177 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention.
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Dans quelques jours, les Français et Françaises iront voter pour le second
tour des élections municipales. C’est une opportunité à ne pas rater pour traduire les urgences de changement dans les urnes. A cette occasion, 40 organisations nationales et plus de 300 collectifs locaux appellent les citoyens à se mobiliser dans les urnes pour la transition dans une tribune parue aujourd’hui.
Dans une période marquée par la crise sanitaire, la volonté de construire le “
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Francfort / Nairobi, 10 juin 2020 – Alors que la COVID-19 frappe l’industrie des combustibles fossiles, un nouveau rapport montre que les énergies renouvelables sont plus rentables que jamais – offrant une opportunité de prioriser l’énergie propre dans les plans de relance économique et de se rapprocher des objectifs de l’Accord de Paris.
Le rapport « sur la situation mondiale des énergies renouvelables 2020 » – publié par Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), le Centre de collaboration Frankfurt School-UNEP et BloombergNEF (BNEF) – analyse les tendances d’investissement de 2019 et les engagements en matière d’énergie propre pris par les pays et les entreprises pour la prochaine décennie.
Le rapport évalue à 826 GW les engagements pris en matière de nouvelles capacités d’énergie renouvelable non hydroélectrique, pour un coût avoisinant les 1 000 milliard de US dollars, d’ici 2030 (1 GW est équivalent à la puissance électrique moyenne d’un réacteur d’une centrale nucléaire moderne). Pour limiter le réchauffement climatique planétaire à moins de 2 degrés Celsius – l’objectif principal de l’Accord de Paris – il faudrait ajouter environ 3 000 GW d’ici 2030, le montant exact est fonction du mix technologique choisi. Les prévisions sont bien en deçà des 2 700 milliards de US dollars investis dans les énergies renouvelables au cours de la dernière décennie.
Le rapport cependant montre que le coût d’installation des énergies renouvelables a atteint de nouveaux plus bas, ce qui signifie que les futurs investissements à montant égal financeront beaucoup plus de capacité. La capacité installée en énergies renouvelables, si on exclut les grands barrages hydroélectriques de plus de 50 MW, a augmenté de 184 GW en 2019. Ce record en matière d’ajout annuel de capacité a été supérieur de 20 GW à celui de 2018, soit 12%, de plus. L’investissement en dollars réalisé en 2019 (à 282,2 milliards de US dollars) n’était lui que de 1% supérieur à celui de l’année précédente.
Le coût de l’électricité continue de baisser pour l’éolien et le solaire, grâce aux améliorations technologiques, aux économies d’échelle et à une concurrence féroce lors des mises aux enchères. Les coûts de l’électricité issue des nouvelles fermes solaires photovoltaïques au deuxième semestre 2019 étaient inférieurs de 83% à ceux dix ans auparavant.
« De plus en plus de voix s’élèvent pour appeler les gouvernements à utiliser leurs plans de relance COVID-19 pour créer des économies durables », a déclaré Inger Andersen, Directrice Exécutive du Programme des Nations Unies pour l’environnement. « Ce rapport démontre que les énergies renouvelables sont l’un des investissements les plus intelligents et les plus rentables que les états peuvent faire dans le cadre de ces plans. »
Dans le cadre de sa rubrique « L’Oeil de La Fabrique Écologique », présentant dans une fiche courte un document international aux idées novatrices, peu ou pas commenté dans le débat public de notre pays, L’Oeil n°32 de la Fabrique Écologique a pour titre «Les éco-villages, habiter le monde autrement ?»
Cet Oeil a été rédigé par Florian Tignol, chargé de mission à La Fabrique Écologique.
L’IRENA, principale agence intergouvernementale pour la transformation énergétique mondiale, accompagne les pays dans leur transition vers un futur propulsé par les énergies renouvelables, et constitue à la fois la plate-forme principale pour la coopération internationale, mais aussi un centre d’excellence, et un référentiel en matière de politiques, de technologies, de ressources et de connaissances financières au sujet des énergies renouvelables. Comptant 161 membres (160 États ainsi que l’Union européenne) et 22 pays supplémentaires engagés dans le processus d’adhésion, l’IRENA promeut la large adoption et l’utilisation durable de toutes les formes d’énergies renouvelables dans un objectif de développement durable, d’accès à l’énergie, de sécurité énergétique, de prospérité et de croissance économique à faible émission de carbone.
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