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Avis du CESE sur « L’impact des infrastructures de réseaux dans l’économie »

Infrastructures de réseaux : Le CESE plaide pour une stratégie nationale ambitieuse afin d’assurer des conditions de service accessibles pour tous et partout sur le territoire

La crise sanitaire et économique que nous traversons a – de par sa soudaineté et son ampleur inédites – mis en exergue plusieurs limites dans notre pays. Alors que de nombreux français et françaises ont vécu un confinement loin de leurs repères citadins, ils ont aussi redécouvert les failles inhérentes au développement disparate des infrastructures de réseaux françaises.

Qu’il s’agisse de leur rôle dans les transports, l’énergie ou les télécommunications, les infrastructures de réseaux répondent aux besoins essentiels des personnes : circuler, s’éclairer, se chauffer, échanger et dorénavant travailler à distance… Elles revêtent dès lors un caractère indispensable pour le développement, la croissance, l’attractivité des territoires et la compétitivité de notre économie.

Au moment où de nombreux français et françaises envisagent la vie quotidienne en-dehors des grandes métropoles et où l’essor du télétravail pourrait faciliter l’installation dans des zones moins denses, ce sont de nombreux défis qui s’ouvrent pour nos infrastructures.

Afin de mieux définir les spécificités économiques de ces secteurs, leurs évolutions au regard des besoins aux niveaux national et local et de proposer des pistes pour assurer des conditions de service et de production économiquement et qualitativement accessibles sur l’ensemble du territoire, le CESE a présenté aujourd’hui son avis « L’impact des infrastructures de réseaux dans l’économie ».

Alors que les objectifs assignés aux réseaux apparaissent multiples et fragmentés (économiques, sociaux, environnementaux, territoriaux), et dans un contexte macro-économique fragilisé, le CESE veut montrer à travers cet avis comment une ambition renouvelée en matière d’investissement infrastructurel contribuerait efficacement à la relance pour l’ensemble des acteurs économiques.

Dans l’avis adopté en séance plénière le 26 mai, le CESE estime donc indispensable :

De bâtir des infrastructures au service de la souveraineté nationale et de la cohésion du pays

Afin de garantir l’égalité d’accès de tous aux services essentiels qui sont rendus par les infrastructures de réseaux, pour tous les acteurs économiques : entreprises, consommateurs, citoyens, le CESE estime que le principe d’un « panier de biens et services minimums » préconisé dans l’avis « Fractures et transitions », doit trouver sa pérennité via un financement clairement établi.

A ce titre – et dans le cadre du Pacte Vert Européen – le Conseil préconise que les dépenses d’investissement en faveur des infrastructures de réseaux soient exclues du calcul du déficit public. Il s’agirait ici des projets de transition écologique et de cohésion territoriale et sociale de long terme, sous conditions de critères de pertinence et de soutenabilité financière, définies et contrôlées par un collège d’experts.

D’intégrer les impératifs de sobriété

La France pâtit de réseaux vieillissants. La sous-estimation du traitement et de la modernisation des infrastructures se traduit par la dégradation du réseau et occasionne de nombreuses pertes. Cela implique d’une part que l’usage des infrastructures n’est pas maintenu à son niveau opérationnel, et d’autre part, des coûts de réparation très importants.

C’est pourquoi le CESE recommande que les gestionnaires d’infrastructures (opérateurs et collectivités territoriales) inscrivent dans leur bilan des indices de vieillissement et de perte de valeur de leurs infrastructures (en lien avec la transition écologique). Pour apprécier ces indices, le CESE préconise la désignation, par le Gouvernement, d’un groupe de travail pour réfléchir sur les méthodes comptables à employer ainsi que sur les évaluations financières afférentes pour définir des indicateurs adéquats.

De renforcer les outils de programmation

Pour construire et harmoniser une vision stratégique d’ensemble, le CESE note qu’il convient de renforcer les organismes existants ainsi que leur coordination et de faire évoluer le périmètre des infrastructures pour les inscrire plus largement dans les objectifs de transition écologique, et de résilience.

Ainsi, il recommande que l’État missionne une instance existante pour préparer et coordonner cette stratégie qui serait multisectorielle et pluriannuelle. Placée auprès du Premier ministre et en lien avec le Conseil national de l’industrie, les Comités stratégiques de filières et les territoires, cette instance sera à même d’en envisager les aspects sous un angle le plus transversal possible dans le but d’élaborer une vision prospective et sa traduction programmatique. Elle pourra également s’appuyer sur l’ANCT (Agence nationale de la cohésion des territoires, ex-CGET), sur France Stratégie, sur le SGPI (Secrétariat général pour l’investissement) et se fonder sur le Plan Climat ainsi que sur la Stratégie nationale bas carbone (SNBC) qui résultent de l’Accord de Paris.

______________

Cet avis, rapporté par Fanny ARAV (Groupe UNSA) au nom de la Section des activités économiques, présidée par Delphine LALU (Groupe des Associations), a été présenté lors de l’assemblée plénière du Conseil économique, social et environnemental du 26 mai 2020.

L’avis a été adopté en plénière avec 177 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention.

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