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L’article L214 fête ses 50 ans : la sensibilité animale reconnue par la loi, mais ignorée dans les faits

Par Émilie Dardenne de l'Université Rennes 2

Il y a cinquante ans, la loi française reconnaissait la sensibilité animale avec le désormais célèbre article L214-1 du Code rural. Cet article a, depuis, été régulièrement mobilisé contre l’élevage intensif et ses dérives, car il reconnaît la nécessité pour chaque animal d’évoluer « dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce ». Un demi-siècle plus tard, cependant, les dernières loi Duplomb et loi d’urgence agricole s’éloignent de plus en plus de l’esprit de l’article L214 en facilitant le développement de l’élevage intensif. Comment expliquer cette évolution ? La chercheuse Émilie Dardenne, autrice de Penser la condition animale. Outils critiques (Presse de Sciences Po, 2026), nous offre plusieurs clefs de réponse.

Cinquante ans après l’article L214 qui reconnaissait les animaux comme sensibles, le développement de l’élevage intensif est désormais de plus en plus facilité. Mark Stebnicki/Pexels, CC BY

Par Émilie Dardenne de l’Université Rennes 2


En 1976, l’article L214-1 du Code rural considérait les animaux non humains comme des êtres sensibles et établissait que « tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce. » Ce principe inédit ouvrait une nouvelle ère.

Toutefois, cinquante ans plus tard, on ne peut faire qu’un constat accablant : non seulement cet article n’a jamais été réellement appliqué, mais l’État s’éloigne de plus en plus de la reconnaissance de la sensibilité animale.

De la sensibilité animale en 1976 à la loi d’urgence agricole de 2026

La loi Duplomb, dont les décrets d’application ont été publiés en février 2026, a déjà relevé sensiblement les seuils à partir desquels une évaluation environnementale (une étude d’impact favorisant la prise en compte des enjeux environnementaux dans l’élaboration de projets) est requise pour les élevages : de 40 000 à 85 000 poulets, de 2 000 à 3 000 cochons, de 750 à 900 truies.

Cette loi a ceci de remarquable qu’elle encourage ce que la loi de 1976 réprouve, et ce qu’une large majorité de Françaises et de Français déclarent vouloir interdire. En effet, selon un sondage Ifop conduit en janvier 2026, 82 % sont hostiles à l’élevage intensif, qui pousse à l’extrême les densités, génère des douleurs intenses ou chroniques, sépare les petits d’avec leur mère et empêche l’expression de comportements essentiels tels que l’exploration de l’environnement ou la possibilité de se reposer dans un endroit approprié. Les bâtiments sont souvent inadaptés au changement climatique, où, sans possibilité de se mettre à l’abri, les animaux subissent des coups de chaleur mortels.

Les Français et le bien-être des animaux

Les pratiques de l’élevage intensif s’opposent ainsi aux besoins fondamentaux des animaux et à leur bien-être, ce qui est en totale contradiction avec l’article L214. Comme le souligne l’association du même nom dans son rapport « Insensibles. 1976-2026, cinquante ans de mépris de la loi en élevage intensif » :

« En un demi-siècle, l’élevage n’a pas seulement changé d’échelle, il a transformé les animaux. Plus productifs, plus gros, plus prolifiques. Au lieu de respecter les besoins d’êtres sensibles, la sélection génétique a poussé leurs corps aux limites du possible. »

Des comportements cruels © L214

Un poulet dit de chair « produit » aujourd’hui presque deux fois plus de viande qu’il n’en produisait en 1978. Ces poulets, notamment ceux de la variété Ross 308, ont été sélectionnés génération après génération pour avoir une croissance maximale en un minimum de temps. L’accélération est telle que leur corps ne parvient pas à suivre : leurs muscles se développent si vite que leurs os, leur cœur et leurs poumons défaillent.

Adopté en première lecture, le 2 juin 2026 à l’Assemblée nationale, le projet de loi d’urgence agricole (qui sera examiné au Sénat à partir du 29 juin) va pourtant encore plus loin que la loi Duplomb. Son article 17 habilite le gouvernement à créer un régime spécifique pour les élevages, en assouplissant les règles : relèvement des seuils réglementaires, allègement des autorisations, réduction de certaines obligations de consultation ou d’évaluation.

Sur tous ces points, il permet au gouvernement de réformer par simple ordonnance. Le texte fragilise également le travail des lanceurs d’alerte en rendant les enquêtes dans les élevages plus risquées. Derrière le terme « simplification », c’est en réalité l’expansion de l’élevage intensif que le gouvernement peut ainsi administrer directement, sans passer par le Parlement. Ce faisant, le modèle agro-industriel s’impose encore davantage, et la prise en compte de la sensibilité animale devient une variable encore plus distante, malgré son inscription dans la loi, depuis 1976.

Mais comment expliquer que le sort de centaines de millions d’êtres sensibles soit quantité négligeable ?

70 000 poussins broyés en une journée © L214

De l’anthropocentrisme à l’« anthroparchie »

Une première clef d’explication est sans doute à trouver du côté de l’anthropocentrisme, que l’on peut définir comme une simple propension des êtres humains à se voir comme le centre de l’univers, mais qui peut être aussi mobilisé de façon idéologique pour justifier une supériorité humaine sur le reste des êtres sensibles.

L’anthropocentrisme s’est constitué historiquement, depuis la grande chaîne des êtres d’Aristote, qui affirmait que tous les animaux non humains ont été conçus par la nature pour servir l’être humain, jusqu’aux religions monothéistes qui placent Homo sapiens au sommet des créatures terrestres.

La grande chaîne des êtres. CC BY

L’anthropocentrisme se déploie alors sous différentes formes.

Le primatologue Frans de Waal, qui n’a cessé d’explorer dans ses travaux la richesse des émotions et des sociétés de grands singes, a nommé « anthropodéni » la tendance humaine à s’octroyer certains attributs, se positionnant ainsi comme espèce spéciale, unique, niant partager avec les autres animaux des capacités émotionnelles, cognitives et comportementales comparables.

Quand l’anthropocentrisme cesse d’être un simple point de vue pour devenir une doctrine, il engendre ce que la politologue Erika Cudworth appelle une « anthroparchie » : un régime politique et un système social d’attitudes, de pratiques et d’institutions qui privilégient les êtres humains et leur permet d’exercer une souveraineté sur le reste du monde. Ce régime repose sur cinq structures imbriquées : relations de production industrialisée, domestication, politique institutionnelle, violence systémique et humanisme exclusif. C’est dans ce cadre que la loi Duplomb et la loi d’urgence agricole de 2026 trouvent leur légitimité.

Elles la trouvent aussi dans le spécisme, qui caractérise notre société, et qui permet à l’exploitation intensive des animaux non humains de se développer sans entrave.

Le spécisme institutionnalisé

Le spécisme a été théorisé par le psychologue britannique Richard Ryder puis popularisé par le philosophe australien Peter Singer dans les années 1970. Il dénote un préjugé ou parti pris en faveur des intérêts des membres d’une espèce. La forme la plus connue et influente du spécisme est celle qui favorise les intérêts de l’espèce humaine sur les autres espèces animales.

Si l’anthropocentrisme permet sur le plan politique l’hégémonie humaine, le spécisme, lui, signale un traitement différencié fondé sur l’espèce. Autrement dit, là où l’anthropocentrisme dit « l’humain est au centre ou en surplomb de tout », le spécisme dit « traitons différemment les êtres en fonction de leur espèce », que cette espèce soit Homo sapiens ou non.

C’est le spécisme, par exemple, qui explique que des familles contemporaines intègrent des animaux non humains avec qui leurs membres entretiennent des relations privilégiées (chien et chat, en particulier), mais que, dans le même temps, les animaux dont nous nous nourrissons, comme les cochons, soient traités avec mépris et cela bien qu’ils aient des capacités cognitives et des comportements équivalents à ceux des chiens.


Le monde après le spécisme – En finir avec l’oppression des animaux

Par Pauline Chanu. LSD enquête sur le spécisme, cette discrimination fondée sur l’appartenance à une espèce. Idéologie encore mal identifiée, elle impose une hiérarchie entre humains et animaux, mais aussi entre les animaux. Elle justifie la protection de certains et la destruction des autres. Réal : C. Gross En savoir plus


Comme l’écrit la philosophe Sarah Zanaz, le spécisme fait système, c’est-à-dire que l’institution permet, perpétue et légalise la maltraitance des animaux en vertu de leur non-appartenance à l’espèce humaine. L’exploitation animale et la violence exercée contre les animaux maintenus captifs dans les productions intensives ne sont pas de simples accidents administratifs : elles sont l’expression d’une cohérence systémique.

Sous l’influence des filières agro-industrielles, les gouvernements successifs ont ainsi régulièrement bloqué les évolutions réglementaires et entravé la remise en cause du modèle intensif, pourtant réclamée par l’opinion publique et également appelée par des scientifiques spécialistes de bien-être animal.

L’invisibilisation du spécisme est un mécanisme central de son existence et de son déploiement continu. Les abattoirs et les élevages sont relégués loin des villes, hors de la vue des citoyennes et citoyens. Le langage lui-même participe de l’occultation : on ne « tue » pas les animaux, on préfère dire qu’on les « abat », tels des arbres. Le jargon technique présente les cochons comme vivant dans des « bâtiments d’engraissement », ils deviennent des êtres dont la seule valeur est économique et qui ont, une fois mis à mort, des « rendements de carcasse ». Les expressions courantes liées aux cochons sont d’ailleurs invariablement péjoratives (« se goinfrer comme un cochon », « vivre dans une porcherie », « avoir une tête de cochon »), ce qui entretient à leur égard un profond mépris.

Quel horizon pour les animaux non humains naissant et vivant dans les exploitations intensives ? Tant que l’anthropocentrisme idéologique et le spécisme resteront les piliers invisibles de nos institutions, aucune loi ne suffira à les protéger, eux qui, pourtant, sont sensibles, ont une vie psychique et sociale et, de ce fait, ont des intérêts à ne pas souffrir.

Émilie Dardenne, Professeure des universités, Université Rennes 2

Cet article est republié à partir de The Conversation sous licence Creative Commons. Lire l’article original.


Rapport L214 « Insensibles » : 50 ans de mépris de la loi en élevage intensif

L214, cette loi de protection animale que l’État piétine depuis 50 ans

Cyrille Souche
Cyrille Souchehttp://cdurable.info
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