Sénat – Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
Marché carbone européen et mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, les pistes de réforme de la Commission européenne sont des avancées notables pour respecter l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 55 % d’ici 2030. Pour la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, des ajustements doivent cependant être effectués pour que ces outils atteignent pleinement leur cible environnementale, économique, sociale et diplomatique. Le contexte actuel de guerre entre l’Ukraine et la Russie met plus que jamais en lumière la nécessité d’accélérer la montée en puissance d’une souveraineté énergétique et industrielle de l’Union européenne. Ce message au Gouvernement, à la « mi temps » de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, s’inscrit dans la droite ligne de la proposition de résolution européenne adoptée par le Sénat le 1er mars dernier.
L’instauration d’un corridor de prix permettrait par exemple de donner plus de visibilité aux acteurs économiques sur l’évolution du prix du CO2 dans le cadre du projet de réforme du système d’échange de quotas d’émissions (SEQE UE), globalement positif. Le meilleur fléchage des recettes du système vers le financement de la transition climatique doit également être salué. L’élaboration d’une stratégie européenne globale de financement à la hauteur des besoins et une adaptation des règles du pacte de stabilité et de croissance semblent toutefois indispensables pour mobiliser les moyens budgétaires en direction de la décarbonation de l’économie européenne.
Soucieuse d’accompagner la « réindustrialisation » verte du continent et de renforcer sa souveraineté économique, la commission propose d’accélérer la mise en œuvre du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières en avançant l’extinction totale des quotas gratuits du SEQE UE à 2030, au lieu de 2036, tout en envisageant l’intégration supplémentaire de certains produits de base et de certains produits finis d’ici 2026.
Enfin, l’intégration du bâtiment et du transport routier au sein d’un nouveau système d’échange des quotas d’émission suscite des inquiétudes partagées par un large panel d’instances consultées par les rapporteurs, acteurs économiques comme organisations non gouvernementales. Des ajustements, garanties et compensations doivent donc être mobilisés dans l’hypothèse où cette proposition se concrétiserait, avec un objectif : protéger les plus fragiles, sans réduire l’équilibre climatique général du projet de la Commission européenne.
L’essentiel du rapport
L’essentiel sur le rapport
– Le rapport : http://www.senat.fr/notice-rapport/2021/r21-576-notice.html
– La proposition de résolution européenne : http://www.senat.fr/leg/ppr21-553.html
A propos de la commission
La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable est présidée par Jean-François LONGEOT (Union Centriste – Doubs)
Guillaume Chevrollier (Les Républicains – Mayenne) est rapporteur de la mission d’information relative à la réforme du marché carbone européen et au projet de mécanisme d’ajustement carbone aux frontières et co rapporteur de la proposition de résolution européenne sur le paquet « Ajustement à l’objectif 55 »
Denise Saint-Pé (Union centriste – Pyrénées Atlantiques) est rapporteure de la mission d’information relative à la réforme du marché carbone européen et au projet de mécanisme d’ajustement carbone aux frontières et co rapporteure de la proposition de résolution européenne sur le paquet « Ajustement à l’objectif 55 »
L’École normale supérieure offre un accès privilégié à six grands scientifiques, dans un podcast inédit sur les enjeux du climat. Alors que les fake news semblent s’imposer, que les connaissances peuvent être malmenées et la confiance dans les sciences ébranlée, l’École normale supérieure continue à s’engager pour la diffusion des savoirs. Dans le podcast Dès demain, produit par l’ENS, quatre étudiants partent à la rencontre de grands scientifiques (paléoclimatologue, historien, géoscientifique, etc.) pour mieux comprendre notre époque et ses défis.
Vous souhaitez passer au 100% électrique ? Découvrez le fonctionnement et les avantages d’une voiture 100% électrique.
Comment fonctionne un véhicule 100% électrique ?
La France fait le pari du tout électrique pour une transition énergétique des carburants fossiles vers les sources d’énergie « décarbonnée », incluant le nucléaire et les énergies renouvelables. Si le temps de charge reste encore très élevé par rapport au plein de carburant, l’autonomie en kilométrage, longtemps limitée, s’améliore et le réseau de bornes de recharge dépasse les 53.000 points de charge. A l’exception des zones rurales et de certaines portions d’autoroute qui en sont encore dépourvues, il deviendra bientôt facile de recharger son véhicule électrique, … l’occasion de s’interroger sur son fonctionnement et donc son impact écologique.
L’Union Européenne, avec son plan « Fit for 55 » est clair : nous devons atteindre 55 % de réduction des émissions de CO2 en 2030 par rapport à 1990, puis 100 % en 2035. De fait, le moteur thermique tel que nous le connaissons aujourd’hui sera interdit à la vente. Afin d’encourager les Français à acquérir des véhicules plus propres, le Gouvernement a mis en place des aides, tels que le bonus écologique et la prime à la conversion. Dans ce contexte, la voiture électrique séduit de plus en plus de conducteurs. En 2021, 162.106 voitures électriques ont été immatriculées dans l’Hexagone (soit une progression de 46 % par rapport à 2020). Si les constructeurs qualifient le véhicule 100% électrique de « propre » (pas d’émissions de CO2, de fumée et de particules), beaucoup s’interrogent encore sur son fonctionnement et ses réels avantages.
Comment fonctionne la batterie d’une voiture électrique ?
À la différence d’une voiture thermique, alimentée par de l’essence ou du sans-plomb, un véhicule électrique fonctionne grâce à une batterie. Ce procédé, mis au point à la fin du 19e siècle, consiste à créer un champ magnétique autour d’un élément fixe : le stator. Ce dernier envoie ensuite l’énergie nécessaire pour faire tourner le rotor. En résumé, le courant produit va permettre d’animer le moteur ainsi que les roues via une énergie mécanique.
Si d’un point de vue extérieur, rien ne différencie la voiture électrique d’une voiture thermique, à l’intérieur c’est tout l’inverse. Fini le réservoir à essence, la boîte de vitesse, ou encore les courroies. La voiture électrique n’a besoin que d’un pack de batteries, d’un moteur électrique, et d’un calculateur spécifique pour gérer le tout. Lorsque la batterie est épuisée, il faut simplement la recharger à l’aide d’une prise, d’une wallbox, ou d’une borne de recharge.
La batterie est généralement un accumulateur lithium-ion dont la capacité est exprimée en kWh, généralement entre 30 et 90 kWh selon les modèles. Plus une batterie est grosse (avec un nombre de cellules élevé), plus elle est capable d’offrir une autonomie généreuse à l’auto. La consommation se compte simplement en kWh/100 km. La batterie est aussi l’élément le plus lourd d’une voiture électrique. Il faut distinguer sa capacité utile (la charge maximum réelle qu’elle accepte pour préserver sa longévité) de sa capacité nominale, toujours supérieure. La vitesse de recharge dépend de la capacité du convertisseur intégré à l’auto, voire de la compatibilité de la batterie avec la charge rapide en courant continu pour les plus performantes : plus le débit en kW est élevé, plus vite le « plein » sera fait.
Pour propulser l’auto, on distingue trois grands types de moteurs électriques, tous avec un excellent rendement de l’ordre de 90 %, jusqu’à trois fois celui d’un moteur thermique :
À aimants permanents (le plus répandu)
Asynchrones
Synchrones
Ils ont pour point commun leurs deux éléments de base, un cylindre statique intégrant des bobines électromagnétiques, le stator, autour d’un élément rotatif mobile, le rotor. Ils se passent de boîte de vitesses, se contentant d’un réducteur pour transmettre aux roues le couple de rotation à la sortie du moteur. Ils sont réversibles, pouvant profiter de chaque décélération pour régénérer l’énergie dispensée et alimenter la batterie.
L’autonomie d’une voiture électrique dépend des capacités de chaque modèle et de plusieurs facteurs extérieurs et d’usage. Ces facteurs sont : le dénivelé des routes empruntées ; la vitesse ; le style de conduite (sportive, souple, éco-conduite) et la météo (une basse température nécessitera l’activation du chauffage, lequel consommera de l’énergie électrique et donc réduira l’autonomie).
Comment recharger sa voiture électrique ?
Comme un smartphone, la batterie d’une voiture électrique se recharge par raccordement au réseau électrique. Le temps de recharge d’un véhicule électrique ne peut pas être exprimé de manière absolue car il dépend de plusieurs facteurs. Parmi ceux-ci, le niveau de charge de la batterie. Plus il sera bas plus, évidemment, la recharge sera longue. On notera aussi, la puissance en kW de la prise ou de la borne électrique utilisée et la qualité du câble de raccordement au réseau électrique utilisé a également un impact sur le temps de charge d’une batterie électrique.
A domicile
La majorité des recharges d’un véhicule électrique se fait à domicile, à l’aide du Flexicharger sur une prise Green’up ou avec le câble type 2 sur une Wallbox, encore appelée « borne murale ». Elle est spécialement construite pour alimenter votre véhicule. Avec cette installation, vous pourrez récupérer jusqu’à 300 km d’autonomie, en une seule nuit. Prévoyez 1 500 € de budget (avec un crédit d’impôt de 300 euros) pour cette borne murale.
Via une borne d’un parking, d’un centre commercial ou d’un réseau d’autopartage
En complément, la recharge peut se faire, lors d’un déplacement, via l’une des 53 000 bornes de recharge publiques disponibles en France où vous pouvez passer de 0 à 80% de charge, en 30 minutes seulement selon le modèle du véhicule. Elles sont situées dans des parkings publics, des centres commerciaux et sur le réseau autoroutier) et des réseaux d’autopartage. (Source : « baromètre national des infrastructures de recharge ouvertes au public », déployé par le Ministère de la Transition écologique avec l’Avere-France et le GIREVE (Groupement pour l’Itinérance des Recharges Électriques de Véhicules).
Pourquoi passer à un véhicule 100% électrique ?
Une consommation maitrisée
La consommation d’un véhicule électrique s’exprime généralement en nombre de kWh (kilowatt-heure) pour 100 kilomètres. En moyenne, elle se situe autour de 0,17 kWh/100 km mais cette donnée varie en fonction de plusieurs facteurs. En les connaissant, vous serez plus à même d’optimiser les dépenses liées à la recharge de votre véhicule :
La vitesse : plus la vitesse du véhicule augmente, plus la quantité d’énergie électrique consommée augmente. C’est pourquoi la conduite sur autoroute occasionne une consommation plus élevée.
Le style de conduite : une conduite souple réduit la consommation énergétique. Inspirez-vous des principes de l’éco-conduite pour réaliser encore plus d’économies d’énergie.
Le poids du véhicule : plus le véhicule est lourd, plus il consomme d’énergie électrique en roulant. N’hésitez pas à réduire au maximum la charge à l’intérieur du véhicule en vous débarrassant d’objets lourds superflus.
La température ambiante : s’il fait froid dehors et que vous activez le chauffage électrique, cela a un impact sur la consommation du véhicule (l’énergie requise provenant directement de la batterie). Une voiture électrique consomme donc davantage en hiver qu’en été, mais vous pouvez minimiser cette augmentation en préchauffant le véhicule pendant les phases de recharge
La typographie de la route : un dénivelé plus important entraînera davantage de consommation.
– 1. Moins d’entretien pour une voiture électrique que thermique
En général, l’entretien d’une voiture électrique revient de 25% à 40% moins cher que celui d’un véhicule thermique. Pour une raison simple : un moteur électrique est plus simple qu’un moteur thermique, en ce sens qu’il comporte beaucoup moins de pièces distinctes. Exit les opérations d’entretien typiques des motorisations essence et diesel : plus besoin de vidanger le moteur ; d’entretenir les courroies de distribution ; de changer les bougies… Et plus de besoin d’effectuer des contrôles anti-pollution.
Plus globalement, le moteur d’une voiture électrique s’use moins vite. Il faut néanmoins faire vérifier les pièces d’usures : l’état des plaquettes et des disques de freins, comme pour une voiture thermique, ainsi que la pression des pneus, la direction, les suspensions et bien entendu la batterie, qui alimente le moteur en énergie électrique.
– 2. Une assurance qui vous reviendra moins cher
L’assurance d’une voiture électrique reviendra en général moins cher, à garanties équivalentes, que celle d’une voiture essence ou diesel. La raison est simple : le développement des véhicules électriques n’a pas échappé aux assureurs, qui souhaitent attirer leurs propriétaires en proposant des assurances pour auto électriques à des prix attractifs.
Ceux-ci peuvent en effet s’avérer de 5 à 50% moins élevés par rapport à ceux correspondant à l’assurance d’une voiture thermique.
Source :
– 3. Un bilan carbone bien plus favorable
En phase de fabrication, l’impact carbone d’une voiture électrique est plus lourd que celui d’une voiture thermique, car la fabrication des batteries implique l’utilisation de plusieurs énergies fossiles et de métaux tels que le lithium. En revanche, la voiture électrique n’émet ni CO2, ni particules lorsqu’elle circule, contrairement aux véhicules essence et diesel.
Le bilan carbone d’une voiture électrique s’améliore donc au fil de son utilisation. La question étant : cette amélioration compense-t-elle les émissions liées à la phase de production ? Autrement dit, le véhicule électrique présente-t-il un meilleur bilan carbone qu’un véhicule thermique équivalent ? La réponse est oui, selon une étude publiée, le 21 avril 2020, par Transport & Environnement (T&E), une organisation européenne qui regroupe une cinquantaine d’ONG.
Cette étude a comparé les quantités de CO2 émises par les véhicules diesel, essence et électrique. Pour ne pas biaiser les résultats, T&E a établi plusieurs scénarios pour le véhicule électrique, auxquels correspondent des bilans carbones plus ou moins élevés (selon le pays de production de la batterie, par exemple). La conclusion est nette : même selon le pire des scénarios, un véhicule électrique émet 22% de CO2 de moins que son équivalent diesel, et 28% de moins que son équivalent essence. Ces chiffres bondissent à 80% et 81% dans le meilleur des scénarios.
Selon ces données et en attendant d’éventuelles études complémentaires, on peut donc affirmer que le bilan carbone du véhicule électrique est nettement plus favorable à l’environnement que celui propre aux véhicules thermiques.
Source :
A l’initiative du programme Fair&Precious, l’Association Technique Internationale du Bois Tropical (ATIBT) a organisé un webinaire pour revenir sur ses valeurs, engagements et sensibiliser autour de la gestion durable des forêts tropicales. Pour l’occasion, l’ATIBT a donné la parole aux représentants de la société civile pour témoigner de leurs expériences terrain sur le sujet.
Les chiffres clés à retenir :
Concernant la forêt tropicale du Bassin du Congo[[l’ATIBT intervient au Cameroun, Gabon, République du Congo, où sont basées les concessions forestières certifiées FSC®, et travaille également en République démocratique du Congo, République Centrafricaine et d’autres pays du bassin pour promouvoir les certificats FSC® et PEFC.]]
300 millions d’hectares de forêts denses (soit environ 3/4 de la surface de l’Union Européenne)
Un des 2 poumons verts de la planète
25% du stockage de CO² terrestre tropical
10 millions d’hectares de surfaces certifiées (garanties zéro déforestation)
+ 10 000 espèces de plantes, 400 essences de bois et + 1 400 espèces d’animaux dont les mammifères emblématiques (grands singes, éléphants, buffles)
La déforestation et la lutte contre le réchauffement climatique : des sujets d’actualité
Face à l’urgence climatique, différents projets européens en lien avec la préservation de l’environnement ont vu le jour ces dernières années. Le Green Deal, initié depuis 2019 et le projet de réglementation sur la déforestation importée publié en novembre dernier (un projet en cours depuis plus de deux ans et demi en France au travers de la SNDI – Stratégie Nationale de lutte contre la Déforestation importée) sont autant d’initiatives qui font écho à la mission de l’ATIBT : tendre vers une consommation « Zéro déforestation ».
Le soutien de l’ATIBT pour la certification et la gestion durable des forêts s’inscrit pleinement dans la stratégie européenne. La France, qui a une antériorité dans la lutte contre déforestation parmi les pays européens, reconnait les schémas de certification FSC® & PEFC-PAFC, comme des outils capitaux pour lutter contre la déforestation. Les certifications sont également reconnues comme outils d’analyse et de réduction de risque par l’Union Européenne.
La gestion durable des forêts une solution pour préserver le second poumon de la planète
Les forêts tropicales jouent un rôle clé dans le bon fonctionnement du système environnemental mondial via notamment leurs fonctions régulatrices du climat par l’absorption et la captation du carbone. Le Bassin du Congo, ou second poumon vert de la planète, apporte aussi des services écosystémiques (ressources médicinales, alimentaires, maintien de la biodiversité…) dès lors qu’il est bien géré.
En outre, pour rappel, la filière bois dans les pays du bassin du Congo est le premier employeur après l’Etat. Au Gabon par exemple, elle représente 17 à 18 000 emplois (avec une réelle perspective de croissance due à l’avancée de la transformation parmi les métiers du bois dans le pays).
Avec pour ambition de promouvoir la gestion durable des forêts et le bois tropical certifié, l’ATIBT se donne pour mission de sensibiliser et d’apporter de la pédagogie sur leurs enjeux, à travers son programme Fair&Precious. Créé il y a 5 ans, ce programme fixe, à l’attention des gestionnaires forestiers, 10 objectifs de durabilité, alignés avec les Objectifs de Développement Durable des Nations Unies (maintien de la biodiversité, lutte contre l’érosion, contre le braconnage, formation des acteurs de la filière bois…).
Fair&Precious intègre des engagements environnementaux et humains (comme la nécessité de fournir un emploi décent, rémunérateur et stable aux populations) et entend promouvoir l’initiative de gestion durable autant dans les pays producteurs que dans les pays européens.
Témoignages : qu’en disent les acteurs sur le terrain ?
Edwige Eyang Effa, attachée de recherche à l’Institut de Recherche en Ecologie Tropicale basée au Gabon et Norbert Gami, anthropologue basé au Congo, ont témoigné et apporté leur vision sur l’importance de la préservation des forêts tropicales du bassin du Congo.
Norbert Gami a rappelé que le Congo fait partie des premiers pays certifiés FSC® (depuis 2008). « Plus de 2 millions d’hectares de forêts sont certifiées FSC® et répondent à une volonté politique nationale d’avoir une forêt gérée durablement. Aujourd’hui l’exploitation forestière est vue comme destructrice alors qu’au contraire nous avons vu des progrès énormes en termes de conditions humaines et sociales des populations dans les exploitations gérées durablement. Celles-ci permettent un accès aux systèmes d’éducation et de santé, mais ont également permis de légaliser les contrats de travail, apportant ainsi une sécurité de l’emploi. La certification améliore de façon concrète le quotidien des populations locales et autochtones et la prise de conscience de l’importance de la préservation des forêts est réelle parmi les habitants. »
Edwige Eyang Effa, a quant à elle fait part de son expérience quotidienne dans les concessions certifiées, participant à l’accroissement de la biodiversité. « Les exploitants qui respectent la règlementation durable (via le prélèvement sélectif, la rotation dans la coupe de bois, une politique de conservation des écosystèmes rares avec la mise en place des zones de conservation et la protection des HVC, etc…) participent grandement à la préservation de l’environnement. Le Gabon a, depuis peu, imposé à toutes les concessions forestières des études d’impact environnemental, ce que les concessions certifiées font déjà en profondeur. Elles doivent en effet justifier de participer à la protection de la faune et de la flore (avec un plan de gestion et de préservation pour la protection de la biodiversité et/ou la préservation des communautés qui y vivent). La certification est toujours bénéfique pour l’environnement, sans compter les aspects transversaux (droits des communautés et des travailleurs). »
Une récente étude de WCS a d’ailleurs mis en avant que la population d’éléphants du bassin croît depuis 30 ans grâce à la pratique de conservation et de surveillance des société de gestion forestière.
La préservation des forêts tropicales : un enjeu économique mondiale puissant
Gérer durablement les forêts tropicales, ce n’est pas gratuit. Pour qu’elle soit comprise de tous et mise en place, l’ATIBT aux côtés d’ONG, comme WWF, mais aussi d’organismes de certification, mettent en place des formations auprès de tous les acteurs de la filière, pour continuer de lutter contre le commerce illégal du bois. L’objectif de l’association est de doubler les surfaces certifiées au cœur du Bassin du Congo, mais aussi dans d’autres pays d’Afrique.
« Aujourd’hui la certification est connue mais on ne paie pas le juste prix pour ce bois car il y a une réelle concurrence déloyale des exploitations illégales qui ne respectent pas les règles et mettent à mal l’environnement et la société. » a déclaré Françoise Van de Ven, Présidente de l’ATIBT. « 300 millions d’hectares de forêts ne peuvent pas être sous surveillance au quotidien ! Et sur 51 millions d’hectares de forêt de production, seulement 10% sont certifiés aujourd’hui. C’est en progrès mais beaucoup de travail reste à faire. Avec nos partenaires comme KfW, PPECF, et d’autres qui encadrent les acteurs vers la certification, nous espérons doubler les surfaces certifiées au bassin du Congo mais aussi de manière plus étendue car la question de la certification du bois tropical se pose aussi bien au Liberia, en Sierra Leone… » précise la Présidente.
« Grâce à la gestion durable des forêts, nous pouvons constater un vrai progrès. Nous pouvons compter désormais 95 000 éléphants versus 60 000 il y a quelques années et la majorité de ces mammifères se trouvent dans des concessions forestières! Sur le plan économique, notre ambition est de continuer à valoriser l’initiative Fair&Precious car grâce à cela, nous continuons de préserver les forêts tropicales pour les générations futures, tout en créant de l’emploi en local et en dynamisant la faune et la flore et en stockant du carbone. » conclue-t-elle.
L’ATIBT, engagée pour donner de la valeur à la forêt
Bien gérer les forêts tropicales, c’est contribuer à leur protection. Pour sauver la forêt, il faut couper des arbres et cette idée, très mal reçue par les Européens, reste souvent mal comprise. « Si nous voulons protéger la forêt, consommons du bois certifié au juste prix ! »
Selon Benoît Jobbé-Duval, Directeur Général de l’ATIBT, « les entreprises forestières font en quelque sorte de la « cueillette », c’est-à-dire qu’elles prélèvent un, voire deux arbres par hectare tous les 25 ou 30 ans. Dans ce contexte, il y a une certaine dégradation liée à l’action de l’homme, mais temporaire (cette dégradation est réversible en peu d’années) et dont les effets restent bénéfiques car ils contribuent à l’emploi, au financement d’actions notamment de formations, de lutte contre le braconnage et de santé publique. C’est essentiel de saisir ce que représente la gestion durable des forêts pour les générations à venir ». Importateurs et consommateurs de bois tropical doivent comprendre que choisir du bois certifié c’est donner de la valeur à la forêt, pour les populations qui y vivent et en vivent »
Le bois tropical est la seule matière première naturelle renouvelable à l’infini, qui apporte des services aux populations locales et à toute la planète. Il est de la mission de l’ATIBT mais aussi de tous les acteurs de la filière de promouvoir le bois certifié pour préserver ce trésor pour les générations futures.
A propos de l’ATIBT
L’Association Technique Internationale des Bois Tropicaux (ATIBT) a été fondée en 1951, à la demande de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et de l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE). Au service de la filière « bois tropicaux », de la forêt jusqu’au consommateur final, l’association joue un rôle moteur dans la mise en œuvre de projets internationaux dédiés à la gestion durable et responsable des forêts tropicales. Elle se positionne aussi comme l’un des meilleurs référents technique et scientifique de la ressource bois tropical. Entre 2016 et 2019, l’ATIBT a connu une augmentation de près de 50% du nombre de ses adhérents, portant son effectif à plus de 130. Aux côtés d’acteurs de la filière « bois tropicaux africains », l’ATIBT rassemble des états (république du Congo, république de Côte-d’Ivoire, république centrafricaine), d’autres association professionnelles africaines (Gabon, Côte d’Ivoire, Cameroun, RDC) et européennes, des centres de recherche, des bureaux d’études, des ONG (à l’image de WWF et la Fondation Prince Albert II) et de grandes entreprises.
– www.atibt.org
– www.fair-and-precious.org
Le ministère de la Transition écologique, l’ADEME et France Tiers-Lieux nouent un partenariat afin d’accompagner les tiers-lieux dans leurs actions en faveur de la transition écologique : agro-écologie, économie circulaire, aménagement durable, rénovation énergétique des bâtiments, réhabilitation d’espaces vacants et de friches industrielles, développement de la mobilité propre…
Plus de 30 % des tiers-lieux sont engagés dans la lutte contre l’obsolescence programmée, à travers des événements de type repair-cafés, ateliers de réparation d’objets par soi-même, ou l’intégration d’activités de recyclerie ou de ressourcerie. Dans le même esprit, les fablabs, makerspaces et hackerspaces proposent des ateliers de réparation d’objets numériques, distribuent des ordinateurs réparés ou encore recyclent du plastique pour imprimer des objets en 3D. Les tiers-lieux conduisent aussi des actions de sensibilisation autour de la surconsommation et la réduction des déchets. Ces activités créent des emplois locaux dédiés, engagés dans l’économie circulaire.
Plusieurs projets de tiers-lieux ont déjà pu bénéficier de l’appui du ministère de la Transition écologique, à travers le Fonds économie circulaire et le volet économie circulaire du plan de relance, opérés par l’ADEME.
Aujourd’hui, le ministère souhaite aller plus loin, en facilitant l’accès des tiers-lieux à l’ensemble des dispositifs existants, en permettant une meilleure reconnaissance de ces dynamiques par ses différents services. Il facilitera notamment l’accès des tiers-lieux aux Fonds réemploi créés par la loi Anti-gaspillage au sein de certaines filières REP, pour soutenir les activités liées au réemploi. Il accompagnera également les Manufactures de Proximité, tiers-lieux dédiés à la relocalisation de la production sur les territoires, dans leurs actions en matière de production en circuits-courts, d’éco-conception et d’économie circulaire.
Enfin, une dynamique de travail commune, en lien avec les ministères de l’Agriculture et de l’Alimentation et de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, appuiera le rôle des tiers-lieux nourriciers dans les Projets Alimentaires Territoriaux : démarches agro-écologiques, démocratie alimentaire locale, accompagnement au développement de pratiques agricoles respectueuses de l’environnement…
« Les tiers-lieux, en libérant les énergies et la créativité, renforcent la cohésion sociale et territoriale de notre pays. Aujourd’hui, le ministère de la Transition écologique s’engage pour faire des tiers-lieux l’un des piliers de la transition écologique territoriale » a déclaré Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, à l’occasion de la signature de la convention avec France Tiers-Lieux.
« La société civile s’est déjà emparée de son destin pour faire face aux enjeux écologiques auxquels nous sommes confrontés. A travers ce partenariat, le ministère de la Transition écologique, l’Ademe et France Tiers-Lieux se mobilisent pour soutenir la capacité des tiers-lieux à construire des réponses pragmatiques et opérationnelles face aux défis environnementaux, et sortir de la sidération face aux crises, pour entrer en action », résume Patrick Levy-Waitz, Président de France Tiers-Lieux.
« L’Ademe souhaite encourager les expérimentations et les solutions innovantes qui se déploient à travers les tiers-lieux : rénovation énergétique, réemploi et recyclage, alimentation durable, mobilité… La première étape est de développer les coopérations à une échelle locale et régionale pour travailler en lien direct avec ceux qui s’engagent au quotidien dans les tiers-lieux, afin d’adapter nos actions et nos dispositifs à leur réalité », précise Arnaud Leroy, Président de l’Ademe.
Rapport 2021 « Nos territoires en action » Dans les tiers-lieux se fabrique notre avenir
Le rapportRapport 2021 « Nos territoires en action » Dans les tiers-lieux se fabrique notre avenir
– Téléchargez le rapport complet « Nos territoires en action »Synthèse du rapport 2021 « Nos territoires en action » Dans les tiers-lieux se fabrique notre avenir
– Téléchargez la synthèse du rapportL’édito de Patrick Levy-Waitz – Président de France Tiers-LieuxPatrick Levy-Waitz – Président de France Tiers-LieuxEn 2018, la remise du rapport « faire ensemble pour mieux vivre ensemble » s’est fait l’écho de la dynamique des tiers-lieux en France, un mouvement émergent, déjà surprenant par son ampleur, qui contredit l’image éculée d’une France apathique, pessimiste, centralisée, verticale et incapable de se réformer. Nous dessinions alors les principales caractéristiques des tiers-lieux, le contexte de leur émergence – au croisement de la révolution numérique, de la transition écologique, des transformations du travail et des formes d’apprentissages – et les conditions de leur réussite.
Les tiers-lieux se construisent par l’engagement d’une communauté et son action collective ancré dans le territoire, ils se démarquent comme espaces de libre pratique où prime le « faire », ils se développent grâce à la mixité et à l’hybridation d’activités. Comme les pionniers se plaisent à le rappeler : « un tiers-lieu ne se décrète pas, il s’invente ». Et j’ajouterais : il s’invente pour donner à chacun le pouvoir d’agir, de faire, d’expérimenter, de contribuer. C’est la société civile dans toute sa diversité qui est à l’œuvre dans l’émergence du mouvement des tiers-lieux : entrepreneurs, bénévoles associatifs, travailleurs indépendants, salariés, collectivités de plus en plus mobilisées, artistes, artisans, demandeurs d’emploi. Indifféremment, hommes et femmes, actifs ou inactifs.
Deux ans plus tard, après la création du Conseil National des Tiers-Lieux et de France Tiers-Lieux, après le lancement du programme interministériel “Nouveaux lieux, nouveaux liens”, porté par l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires et la labellisation de 218 “Fabriques de territoires”, tiers-lieux ressources dans les territoires ruraux et les quartiers prioritaires, nous sommes témoins d’une transformation majeure du paysage. La parution du rapport de France Tiers-Lieux « Les territoires en action » démontre à quel point les tiers-lieux se révèlent désormais incontournables dans nos territoires, alors même que ces initiatives ont longtemps été méconnues ou négligées, voire raillées. Tant par leur nombre, qui ne cesse d’augmenter, que par leurs actions au carrefour des transitions numériques, écologiques, économiques et sociales. Il ne s’agit pas aujourd’hui de redire ce qui fait le succès ou l’échec des tiers-lieux, mais de dresser des perspectives afin d’appuyer leur potentiel transformateur, d’identifier les blocages persistants et les leviers pour permettre l’accélération de ce mouvement.
« En 2019, plus de 2 millions de personnes sont venues dans un tiers-lieu pour y réaliser des projets ou travailler. Près de 150 000 personnes y travaillent quotidiennement »
Les travaux que nous avons menés nous permettent d’estimer le nombre de tiers-lieux en France à plus de 2500 en 2021. Nous pouvons affirmer avec certitude qu’ils seront entre 3000 et 3500 fin 2022. Et la dynamique est loin de s’essouffler : en un an, France Tiers-Lieux a reçu des demandes de plusieurs centaines de porteurs de nouveaux projets.
Cette croissance épatante révèle la créativité, la capacité à faire ensemble et la vitalité qui se trouvent dans tous nos territoires, y compris les moins dotés et les plus en difficulté. Si la majorité des tiers-lieux se situe dans les grands centres urbains en 2018, la tendance s’inverse avec 52% des tiers-lieux en dehors des 22 métropoles administratives françaises. C’est au cœur des périphéries, des quartiers prioritaires, des villes moyennes, des petites villes et des villages, que s’exprime pleinement le potentiel des tiers-lieux.
En quelques années, les structures qui portent les tiers-lieux sont devenues actrices à part entière du tissu économique, en lien étroit avec les autres acteurs locaux – entrepreneurs, entreprises et collectivités territoriales – générant un chiffre d’affaires cumulé de 248 millions d’euros et créant des emplois non délocalisables avec 6 300 emplois directs qui font vivre ces dynamiques. Ce sont de véritables pôles de coopération économiques, jouant un rôle moteur pour le développement d’une économie sociale, solidaire et responsable. En 2019, plus de 2 millions de personnes sont venues dans un tiers-lieu pour y réaliser des projets ou travailler. Près de 150 000 personnes y travaillent quotidiennement.
« Sortir de la sidération face aux crises et aux urgences, pour entrer en action »
La crise sanitaire qui a éclaté il y a un an a été synonyme d’une rupture brutale pour de nombreux tiers-lieux, mais elle a surtout permis de confirmer leur rôle essentiel d’activateur de la résilience territoriale. Malgré. Les difficultés économiques, les tiers-lieux ne se sont pas arrêtés pour autant et ont mobilisé toute leur énergie pour développer des réponses concrètes face à la pandémie. 9 tiers-lieux sur 10 se sont mobilisés dans des actions de solidarité dès le mois de mars 2020, en particulier aux côtés des makers pour fabriquer et distribuer du matériel médical. Ce sont 5 millions d’unités, visières, masques, distributeurs de gel, valves, pousse-seringues, respirateurs… qui ont été produites.
Ces initiatives ont maintenu le lien et la cohésion sociale dans les territoires, grâce à un engagement fondé sur le faire, sur l’action en hyper-proximité et sur des modèles ouverts et collaboratifs.
Durant le premier confinement, il a été souvent question du « monde d’après » – utopies nécessaires en raison du choc brutal provoqué par la crise. Ce que nous montrons aujourd’hui c’est que la société civile s’est déjà emparée de son destin pour faire face aux grands enjeux auxquels nous sommes confrontés. Espaces ouverts à tous et à l’expérimentation, les tiers-lieux permettent à chacun de sortir de la sidération face aux crises et aux urgences, pour entrer en action. Par l’action collective, s’y élaborent pas à pas des réponses pratiques et adaptées aux réalités locales.
Dans les tiers-lieux la création d’activités économiques ne peut être séparée de l’utilité sociale, elle est une réponse pragmatique et transversale à la réalité quotidienne : s’attaquer aux problématiques environnementales (recycler, réparer, habiter les espaces vacants…), permettre une alimentation saine et durable pour tous (circuits courts, jardins partagés, épiceries solidaires…), faciliter la diffusion des savoirs et la montée en compétences, garantir l’insertion professionnelle (accès à l’emploi des chômeurs ou des personnes en situation de handicap), travailler à relocaliser la production (ateliers partagés, fabrication distribuée)… Ces dynamiques collectives de territoire transcendent les cadres institutionnels et les cloisonnements stériles pour aller là où les politiques publiques ne parviennent souvent pas à intervenir.
« Il devient crucial de coordonner les efforts pour co-construire des politiques ambitieuses qui parviennent à articuler mobilisation de l’État et structuration de la filière des tiers-lieux. »
Le phénomène des tiers-lieux ne peut se résumer à une multitude d’initiatives locales à soutenir, il réinterroge en profondeur le rôle des institutions, le rapport à la société civile et la manière de construire l’action territoriale comme publique, pour accélérer les transitions qui s’avèrent nécessaires. Les tiers-lieux, par leur dimension partenariale, public-privé-citoyen, et par leur caractère hybride, portent en eux une exigence de décloisonnement et donnent une dimension collective à l’action publique. Ils renversent une vision passive du territoire, en attente d’aides et de solutions, en territoire espace de construction d’actions d’intérêt général, de créativité où s’expérimentent d’autres modes de faire. Ils redéfinissent ainsi la relation entre État et territoires.
Pour faire face aux problématiques économiques, sociales et écologiques qui nous attendent, les acteurs publics devront être en capacité de s’inspirer de ces dynamiques et de s’en saisir. Après 2 ans de soutien à l’émergence, nous devons passer à l’étape suivante : mutualiser les efforts, sortir des silos, fixer des trajectoires communes et solidifier la dynamique porteuse de solutions concrètes. En effet, des blocages subsistent, en particulier au niveau du financement de lieux ressources et d’outils mutualisés pour les indépendants et les artisans, qui restent les parents pauvres des politiques publiques. Trop de portes sont encore fermées aux projets de tiers-lieux, trop de cloisonnements et de lourdeurs administratives continuent de ralentir le développement de ces objets hybrides. Pourtant les acteurs les plus fragilisés par la crise – TPE, PME, artisans, travailleurs indépendants, personnes en recherche d’emploi – ont plus que jamais besoin d’espaces et d’écosystèmes dans lesquels ils pourront se ressourcer, s’entraider, mutualiser pour accéder à des équipements et des compétences dont ils ont besoin.
C’est la raison pour laquelle nous avons initié le programme Manufactures de Proximité, bâti avec tous les acteurs concernés. En préfiguration depuis quelques mois, ce programme a tout pour faire office de modèle d’action publique partenariale : d’un côté l’État aux côtés des collectivités territoriales pour amorcer l’accélération des projets ; de l’autre les réseaux et la filière des tiers-lieux pour accompagner en ingénierie les porteurs de projets et faciliter les liens entre territoires. Cette coordination des efforts entre l’État et la filière des tiers-lieux est capitale pour co-construire des politiques ambitieuses et efficaces, pour accompagner les transitions à l’œuvre dans les tiers-lieux, tout en garantissant les conditions de leur pérennité.
« Le plus large mouvement citoyen jamais observé depuis l’émergence du mouvement de l’éducation populaire et des Maisons des Jeunes et de la Culture. »
En conclusion, nous pouvons désormais l’affirmer sans détour : les tiers-lieux forment le plus large mouvement citoyen jamais observé depuis le mouvement de l’éducation populaire et les Maisons des Jeunes et de la Culture. De nombreux tiers-lieux en revendiquent d’ailleurs l’héritage. Le phénomène des tiers-lieux fait la démonstration de la manière dont les Français s’organisent pour s’emparer de leur avenir. Il est l’illustration de la capacité de la société civile à construire des réponses concrètes, pragmatiques et opérationnelles aux défis du XXIe siècle. Ces dynamiques émergent dans toute la France et forment des maillons essentiels à notre résilience, par le faire ensemble, par cette vitalité à toute épreuve, ancrée dans nos territoires.
Comme le disait le Président de la République dans son discours du 13 avril 2020 : « Nous avons innové, osé, agi au plus près du terrain, beaucoup de solutions ont été trouvées. Nous devrons nous en souvenir car ce sont autant de forces pour le futur. »
Les tiers-lieux font partie de ces forces pour l’avenir du pays. Soutenons-les, encourageons-les, ne les laissons pas, jamais, s’essouffler.
A propos de France Tiers-Lieux
France Tiers-Lieux, l’association de préfiguration nationale des tiers-lieux, a pour objectif de participer à la structuration professionnelle des tiers-lieux et de construire une filière d’un nouveau genre où les acteurs de terrain et les institutions dialoguent efficacement au service du développement des tiers-lieux.
Elle s’appuie sur un réseau d’experts qui constitue le Conseil National des Tiers-Lieux. Il s’agit de plus d’une soixantaine de représentants de tiers-lieux en France, qui incarnent la diversité des acteurs – coworking, fablabs, friches culturelles, chercheurs… Au service des tiers-lieux, l’association est chargée d’aider au développement et à l’émergence des tiers-lieux partout en France, en développant et diffusant l’ingénierie des tiers-lieux : outils, formations, reconnaissance des métiers, ressources, expertises, accompagnement, compagnonnage…
La Présidente du Parlement européen Roberta Metsola a fait la déclaration suivante au Conseil européen informel du 10 mars 2022 à Versailles en France.
Madame la Présidente, Messieurs les Présidents,
Mesdames et Messieurs les Premiers ministres,
Chers amis,
Mariupol est une ville que je n’ai jamais visitée, mais dont je n’oublierai jamais le nom. Le bombardement d’une maternité et d’un hôpital pour enfants est un acte infâme qui restera dans les mémoires. Un acte d’absence totale d’humanité qui résume bien la nature de la menace qui pèse sur nous.
L’invasion de l’Ukraine par Poutine a fait voler en éclats la paix que nous connaissions depuis longtemps en Europe. Elle a tout changé, sans doute pour toujours. Notre réponse doit être proportionnelle à la gravité, à la réalité et à la croissance de la menace qui pèse sur notre sécurité collective.
Nous devons réévaluer le rôle de l’Europe dans ce monde nouveau.
En premier lieu, il est urgent que nous augmentions nos investissements dans la défense et dans les technologies innovantes et que nous poursuivions la mise en place d’une véritable Union de la sécurité et de la défense. Une Union qui sait se montrer proactive, flexible, résiliente et capable de s’adapter. Une Union qui est en mesure de faire face aux menaces nouvelles. En d’autres termes, nous devons faire ce que nous préconisons depuis longtemps: réformer la CSP.
Cela suppose une hausse de nos budgets nationaux et une utilisation intelligente de notre budget européen commun pour que, le cas échéant, un financement collectif permette de couvrir les besoins en matière de capacités.
Le principal instrument dont nous disposons pour renforcer la solidarité et la cohésion est le budget de l’Union.
Nous devons aller au-delà du Fonds européen de la défense et faire en sorte que le budget de l’Union contribue à notre politique de sécurité et de défense lorsqu’il y apporte une valeur ajoutée. Nous devons utiliser le budget pour mettre en œuvre la Boussole stratégique et faire de l’Union de la défense une réalité.
L’Agence de la défense et les autres agences de l’Union actives dans ce domaine doivent être intégrées au budget de l’Union. Quitte à briser de nouveaux tabous pour pouvoir établir une défense européenne plus forte, nous devons réexaminer cette option.
En second lieu, nous devons redoubler d’efforts pour réduire nos dépendances énergétiques à l’égard du Kremlin.
Notre objectif immédiat doit être la sécurité énergétique. La sécurité découle de la diversité – diversité de nos sources d’énergie, de nos fournisseurs et de nos voies d’approvisionnement.
En cette période de crise, nous ne devons pas oublier que l’énergie est, et a toujours été, une question politique. La Russie l’a compris depuis longtemps.
Le moment est désormais venu pour l’Union d’envoyer un message clair:
en limitant l’importation de biens d’exportation russes, notamment de gaz, de pétrole et de charbon;
en réexaminant toutes les certifications accordées aux entreprises russes du secteur de l’énergie;
en examinant les options de stockage de gaz, d’achat commun de gaz et de programmes de financement commun;
en augmentant la part des énergies renouvelables et pauvres en carbone dans notre bouquet énergétique grâce à une mise en œuvre plus rapide des mesures du paquet «ajustement à l’objectif de 55 %».
Notre objectif doit être de ne plus importer du tout de gaz de Russie à l’avenir. C’est ambitieux, certes, mais indispensable.
Le Parlement européen a toujours été très favorable aux objectifs fixés en matière d’énergies renouvelables grâce à la multiplication des interconnexions entre les États membres, à l’augmentation de nos capacités de stockage et à la réduction de notre dépendance vis-à-vis de fournisseurs uniques. Cela permettra à l’Union européenne de remplacer le gaz russe tout en augmentant rapidement la part de nos propres sources d’énergie d’ici 2030. Il est évident que nous devons abandonner les combustibles fossiles au profit de sources d’énergie plus durables et plus propres – les énergies renouvelables, l’hydrogène, mais aussi l’énergie nucléaire sûre d’aujourd’hui, afin d’atteindre nos objectifs ambitieux en matière de climat.
En résumé, nous ne devrions pas être obligés de financer les bombes qui tombent sur l’Ukraine.
Nous devons nous attaquer à la hausse des prix de l’énergie et envisager les mesures nous permettant de l’atténuer.
Nous devons également être en mesure d’expliquer ces décisions à nos concitoyens. Sur ce point, vous pouvez compter sur le Parlement européen et sur nos députés pour faire passer le message de l’Europe.
En troisième lieu, nous devons discuter davantage de la sécurité alimentaire. Elle doit elle aussi faire partie intégrante de nos discussions sur l’autonomie stratégique de l’Europe. Nos filières d’approvisionnement doivent être plus claires et plus solides.
En quatrième lieu, le degré de coordination, de solidarité et d’unité auquel nous avons assisté jusqu’à présent est inédit en Europe. Il doit nous servir de modèle pour aller de l’avant.
Les États membres ont pris l’initiative d’accueillir plus de 2 millions d’Ukrainiens dans nos collectivités et dans nos familles. Nous avons répondu aux sanctions massives par une solidarité concrète qui a permis aux Ukrainiens de trouver directement place dans nos foyers et dans nos cœurs en Europe. L’Europe se montre ici sous son meilleur jour.
Notre action est à la mesure de nos ambitions. Nous avons fourni une aide et des armes à l’Ukraine et, par une perspective européenne ouverte grâce à la demande d’adhésion du pays à l’Union, nous lui donnons l’espoir de concrétiser son avenir européen. Il nous faut aussi faire plus pour aider les pays voisins à faire face à la situation, ce qui doit inclure la Moldavie et la Géorgie.
Nous n’avons pas le droit d’abandonner l’Ukraine à son sort. Et je suis certaine que la volonté personnelle existe autour de cette table pour que ce ne soit pas le cas. Poutine a sous-estimé notre détermination presqu’autant que la capacité de résilience et de résistance des Ukrainiens.
Leur résilience doit être notre résilience. Nous savons que Poutine ne s’arrêtera pas à Kiev, tout comme il ne s’est pas contenté de la Crimée. La tactique qu’il peaufinée en Syrie est en marche en Europe. Nous avons raison de vouloir lui faire payer la plus grave erreur qu’il ait jamais faite.
Nos sanctions doivent continuer à faire mal. Les oligarques du Kremlin ne doivent plus avoir accès aux avantages auxquels ils s’étaient habitués en Europe. Nos entreprises doivent cesser de vouloir profiter du marché russe. La pression de la population y contribue largement, mais nous devons être prêts au cas où elle viendrait à s’estomper. Ce faisant, nous devons éviter que les crypto-monnaies ou les nouveaux instruments de technologie financière ne constituent une échappatoire.
Il faut que Poutine soit frappé de plein fouet et nous devons nous attendre à l’être aussi, mais c’est le prix à payer en ce tournant de l’histoire européenne et c’est un prix que nos populations ne refuseront pas de payer, je pense.
Alors que le coût de la guerre de Poutine affecte nos collectivités, nous devons être prêts à assurer la base économique de l’Europe. Il faut, pour ce faire, restructurer la recherche et réinvestir dans la recherche et les matières premières – raison pour laquelle la législation européenne sur les semi-conducteurs proposée par la Commission est tellement importante –, mais il faut aussi soutenir les entreprises que nous voulons dissuader de rester en Russie et accélérer la transformation numérique et la transition écologique. Le pacte vert concerne autant le climat que la sécurité. Sur le plan international, nous devons également œuvrer ensemble pour nouer une alliance démocratique permettant de préserver notre autonomie numérique.
Permettez-moi d’aborder rapidement la guerre de l’information qui fait rage. Nous devons non seulement renforcer nos cyberdéfenses, mais aussi continuer de contrer les propos qui affirment qu’en s’opposant à Poutine, l’Europe serait en quelque sorte russophobe. Ce sont les Russes qui défient Poutine, au risque d’être jetés en prison, qui peuvent faire la différence. Ils sont du bon côté de l’histoire. Le nôtre.
Enfin, ne nous voilons pas la face: ce que Poutine et Loukachenko font en Ukraine est un crime. Un crime de guerre. Il s’agit d’un bouleversement de l’ordre démocratique mondial et, le moment venu, les responsables auront à rendre des comptes devant la Cour pénale internationale. Ce serait la victoire ultime du peuple ukrainien, de l’état de droit et de notre mode de vie respectueux des règles.
Je vous remercie.
La commission européenne a annoncé le 8 mars le dispositif REpowerEU pour s’affranchir « bien avant 2030 » du gaz russe en diversifiant nos approvisionnements. Son financement pourrait être ponctionné en partie, selon le comité économique européen, sur les 92 milliards prévus à l’origine pour l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables. Catherine MacGregor directrice générale d’ENGIE, s’est exprimée également quant à la possibilité de plafonner les prix du gaz tout en demandant « aux français de baisser d’un degré leur chauffage » .
Ces réactions faites au bénéfice de l’urgence flèchent cependant les efforts budgétaires prioritairement vers le stockage de gaz quand il existe des leviers activables encore plus rapidement. La France a en effet la chance de disposer d’un dispositif étrenné et non offensif : le financement des travaux d’économies d’énergie par les énergéticiens via les Certificats d’Economie d’Energie (CEE). Ces dispositifs de transition vers des sources de chaleur moins gourmandes en énergie, comme la pompe à chaleur électrique ou l’isolation des nombreux foyers français en précarité énergétique, méritent d’être désormais perçus comme une priorité stratégique et non comme une variable d’ajustement à la marge – Démonstration :
Le secteur résidentiel représente approximativement 150TWh sur les 500TWh de gaz consommés annuellement en France. La Russie pèse pour 17% des approvisionnements français en gaz. Pour le résidentiel seul, il serait donc nécessaire d’économiser 25,5 TWh/an soit environ 300TWhcu sur 15 ans pour annuler le poids du gaz russe sur ce secteur. Une idée intéressante pour économiser cette énergie serait de convertir la majeure partie du parc de logements chauffés au gaz à la « pompe à chaleur » ou PAC, identifiée par l’ADEME comme la source de chauffage la plus performante. Ce serait environ 7,5 millions de logements à convertir sur les 11 millions de foyers chauffés au gaz.
Si on raisonne au-delà des « économies d’énergie », en incluant la « substitution d’énergie » du gaz vers l’électricité, c’est seulement 20% de la totalité des logements français chauffés au gaz, soit 2,2 millions sur les 11 millions qui devraient passer à la Pompe à Chaleur. A titre de comparaison, la prime « coup de pouce CEE » a permis le remplacement du mode de chauffage d’1 million de foyers en 3 ans.
On se rend compte que cet effort de transition de modes de chauffage n’est en rien aussi complexe que celui envisagé par la commission européenne : investir dans la création ou la rénovation de zones de stockage supplémentaires de gaz, ou avoir des réserves permanentes de 90% des capacités de stockage. Il est aussi plus durable, s’il est nécessaire de le rappeler.
La proposition de RePowerEU d’autoriser un rabais fiscal de 100% pour l’importation du gaz visant à atteindre ces niveaux de stockage va également à l’encontre de l’effet désiré et prive de capacités de financement la transition énergétique.
Si on envisage la rénovation globale des habitations, et non seulement les chaudières, là aussi l’effort est atteignable. Le rythme de rénovation pour la période 2015-2030 est aujourd’hui déterminé par la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) du Ministère de la transition écologique à 370 000 rénovations globales, et 700 000 pour la période 2030-2050. Nous sommes en retard avec seulement 70 000 rénovations globales par an. Les solutions de financement de la rénovation énergétique et les outils incitatifs sont déjà en place mais nécessitent un renforcement et un statut de quasi « cause nationale » pour permettre à la France d’atteindre ses objectifs climatiques, d’indépendance énergétique et, c’est nouveau, de sécurité nationale.
La 5ème période déterminant le volume d’obligations d’achat, et donc les fourchettes de prix des Certificats d’Economie d’Energie par les énergéticiens, doit être beaucoup plus ambitieuse ; de même que les primes « Coup de Pouce » à la rénovation globale. Ce sont ces dispositifs qui rémunèrent les artisans et fabricants et limitent, voire annulent, le coût de la transition énergétique pour les français. Ces prises de conscience budgétaires nous permettraient de rattraper nos objectifs climatiques arrêtés par la SNBC tout en nous affranchissant rapidement de la dépendance au gaz russe sur la part résidentielle.
Si l’on suit la trajectoire SNBC, c’est seulement 700 000 rénovations globales sur 3 ans (incluant la conversion gaz vers PAC/ENR) qui nous permettraient là aussi de ne plus importer la part de gaz russe destinée au secteur résidentiel.
Enfin, la guerre ayant matérialisé, pour les européens, des craintes précédemment réservées au domaine de la crise énergétique, il est important de se pencher sur les conséquences humaines dramatiques du conflit et le parallèle, là aussi, avec l’urgence climatique. L’exil des civils ukrainiens est, à date, estimé entre 1,5 et 2 millions de personnes déplacées. La France annonce pour l’instant la prise en charge possible de 20 000 de ces exilés. A titre de comparaison, l’Internal Displacement Monitoring Center estime à 700 000 le nombre de déplacés climatiques en Europe sur les 10 dernières années. Le même organisme prévoit, pour la France seule, 30 000 déplacés par an liés à des catastrophes climatiques (incendies, inondations…) sur la décennie à venir. L’actualité et les ordres de grandeur de ces catastrophes humaines soulignent encore un peu plus la réalité de l’urgence à la transition énergétique et écologique.
Une filière, celle de la rénovation énergétique, structurée, expérimentée et ambitieuse existe déjà en France. Il lui faut des moyens renouvelés pour atteindre des objectifs qui dépassent désormais, s’il le fallait, les simples enjeux environnementaux.
Maxime Jacquier
Directeur Général de Leyton
Membre de la Convention des Entreprises pour le Climat
« Les événements climatiques auxquels nous sommes confrontés aujourd’hui sont de plus en plus fréquents, extrêmes et dévastateurs. En Méditerranée, les conséquences deviennent dramatiques pour de nombreuses espèces. Si la crise climatique est indéniablement de la responsabilité directe de l’être humain, il n’est pas trop tard, l’humanité est encore en mesure de changer le cours des choses avec l’aide de la nature. Des solutions naturelles existent, comme l’utilisation durable, la conservation et la restauration des zones humides côtières. Ces écosystèmes clés ont une grande capacité d’absorption des émissions de carbone et contribuent à nos efforts d’adaptation dans un monde qui se réchauffe » nous rappelle Alessio Satta, secrétaire, MedWet (Initiative pour les zones humides méditerranéennes)
Selon l’analyse du GIEC, la plupart des zones humides côtières de la Méditerranée disparaîtront vers la fin du 21e siècle, avec des conséquences dramatiques pour les communautés côtières et les économies locales. Des millions de personnes, soit plus d’un tiers de la population méditerranéenne, seront confrontées à des risques accrus de sécheresse, de pénurie d’eau et d’inondations côtières.
Comprendre si les flux d’instruments financiers et les politiques macro-économiques des Etats affectent les performances environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) des entreprises, c’est l’objet d’une étude réalisée au cours des derniers mois sur le thème de la finance durable, intitulée « ESG Performance at the Firm-Level: The Effects of Economic Conditions and Sovereign Capital Flow » et menée par Bentley Tang, étudiant du MSc Sustainable Finance de KEDGE Business School et assistant de recherche au sein de la chaire de recherche et d’enseignement « Finance Reconsidered: Addressing Sustainable Economic Development ».
L’importance des politiques macro-économiques des Etats dans la performance ESG des entreprises
Alors que de nombreuses études se sont concentrées sur la performance ESG des obligations ou des actions, peu ont porté leurs objectifs de recherche au niveau des entreprises et à la performance macro-économique au niveau du pays. Certaines études ont examiné le lien entre la valeur économique (c’est-à-dire le PIB ou le PIB par habitant) selon les systèmes économiques nationaux et la performance ESG des entreprises, et ont confirmé que l’ESG était un signal de stabilité. Cependant, le rôle des Etats, de leur politique macro-économique et du système financier dans la durabilité au niveau des entreprises est loin d’être clair.
L’intersection des risques économiques et financiers pour les souverains et du risque de durabilité (partageant à la fois les risques de transition et les risques physiques) est un défi, d’autant plus que la durabilité n’est pas un facteur économique traditionnel. L’importance croissante de l’atténuation du changement climatique et la demande publique en la matière ont entraîné des changements politiques et réglementaires visant à faciliter les investissements durables. Ainsi, les risques ESG et climatiques sont devenus une considération à part entière pour les souverains et leurs entreprises. Les économistes et les investisseurs cherchent à identifier les mécanismes permettant d’influencer le risque, la croissance et les rendements. Cependant, pour aborder l’atténuation du changement climatique il est nécessaire de comprendre comment le capital est utilisé et si son utilisation est à la fois économiquement efficace et durable.
Une étude de large portée internationale, mesurant l’influence de l’utilisation effective des flux de capitaux sur la durabilité des entreprises
Cette recherche présente donc une analyse historique des conditions macro-économiques et de certains instruments financiers spécifiques pour expliquer les changements dans la performance ESG des entreprises. Utilisant un échantillon de plus de 1000 entreprises cotées dans 8 pays développés, en développement ou émergents (USA, Angleterre, France, Allemagne, Japon, Mexique, Inde et Brésil), représentant au total plus de 6500 observations sur une période de 7 ans (2013-2019), la recherche tente de matérialiser dans quelle mesure les flux de capitaux et l’utilisation effective du capital d’un pays influencent sa performance en matière de durabilité. La méthodologie mobilisée croise les scores ESG des entreprises avec les indicateurs macroéconomiques par pays, tels la performance économique (croissance du PIB), le taux d’inflation, la réactivité de la politique monétaire (ratio réserves/importations), la politique budgétaire (ratios dette/PIB et solde primaire/PIB), l’activité macroéconomique (ratio compte courant/PIB et ouverture commerciale) et la profitabilité des instruments financiers (prix des titres de dettes F3 et des actions F5).
Les contributions de l’étude
Les résultats montrent de manière générale que la rentabilité de certains instruments financiers ainsi que certains fondamentaux macro-économiques dans les pays observés ne se transforment pas en comportements durables au niveau des entreprises. La croissance économique, l’effet de levier et l’enchérissement des titres de créance affaiblissent considérablement la performance ESG. En revanche, une politique monétaire réactive, des finances publiques saines (notamment via une politique fiscale adaptée) et une dynamique d’échanges sur le marché des actions améliorent sensiblement les performances ESG des entreprises. Sur la base de ces résultats, il existe davantage de différences selon les pays qui influencent la performance ESG au niveau des entreprises. La croissance économique du Brésil et des États-Unis nuit de manière significative à la performance en matière de durabilité, tandis que l’Inde et le Japon exercent une influence significative et positive sur sa durabilité par le biais de la croissance de leur PIB. D’autres conclusions permettent d’observer que la réactivité de la politique monétaire est principalement significative et positive pour la plupart des pays, à l’exception du Brésil et du Royaume-Uni. Cette étude permet de mettre en avant la capacité d’un pays à financer, gérer et faciliter les activités de développement durable et contribue à fournir des éléments tangibles des effets de la performance macro-économique sur la durabilité des entreprises.
Cette étude de recherche a été menée par Bentley Tang, assistant de recherche à KEDGE, sous la direction de Luis-Reyes-Ortiz, Professeur à KEDGE et directeur du MSc Sustainable Finance, et sous la supervision de Christophe Revelli, Professeur à KEDGE et titulaire de la chaire KEDGE/CANDRIAM « Finance Reconsidered: Addressing Sustainable Economic Development ». Elle est consultable sur le site KEDGE.EDU .
A propos de Bentley Tang :
Bentley Tang, étudiant du MSc Sustainable Finance de KEDGE, a intégré la chaire CANDRIAM/KEDGE « Finance Reconsidered : Addressing Sustainable Economic Development » en juillet 2021 pour travailler sur le thème « ESG PERFORMANCE & SOVEREIGN CAPITAL FLOWS » lors de son stage de fin d’études. Il travaille actuellement en tant qu’analyste données au sein de la société Asset Resolution, filiale de 2° Investing Initiative France, et qui gère la plus grande base de données mondiale d’actifs physiques appariés à des titres, couvrant les principaux secteurs liés à l’énergie (pétrole et gaz, charbon, électricité, automobile, aviation, transport maritime, ciment). Avant d’intégrer KEDGE, Bentley Tang a obtenu un Bachelor of Business Administration (BBA) de la Texas McCombs School of Business.
A propos de la chaire « Finance Reconsidered: Addressing Sustainable Economic Development »
La chaire KEDGE/CANDRIAM a pour vocation à produire des recherches fondamentales à fréquence annuelle sur des thématiques en lien avec la finance durable (ESG & Asset Pricing / Factor Investing ; influence de la régulation internationale de la finance durable, influences macro-économiques et des politiques monétaires, biais de sélection des données ESG…). Elle ambitionne également de créer des innovations pédagogiques majeures (la dernière en date étant l’Impact Investment Challenge) qui peuvent être proposées aux étudiants des universités et écoles de commerce du monde entier dans le cadre d’une compétition internationale.
– Kedge.edu/ChaireFinanceReconsidered
A propos de KEDGE Business School
KEDGE Business School est une Ecole de management française de référence présente sur 4 campus en France (Paris, Bordeaux, Marseille et Toulon), 4 à l’international (2 en Chine à Shanghai et Suzhou, et 2 en Afrique à Dakar et Abidjan) et 3 campus associés (Avignon, Bastia et Bayonne). La communauté KEDGE se compose de 14 800 étudiants (dont 23% d’étudiants étrangers), 178 professeurs permanents (dont 43% d’internationaux), 274 partenaires académiques internationaux et 75 000 diplômés à travers le monde. KEDGE propose une offre de 38 formations en management et en design pour étudiants et professionnels, et déploie des formations sur-mesure pour les entreprises au niveau national et international. Membre de la Conférence des Grandes Ecoles et accréditée AACSB, EQUIS et AMBA, KEDGE Business School est une institution reconnue par l’Etat français, avec des programmes visés, et labellisée EESPIG. KEDGE est classée par le Financial Times 40ème meilleure Business School en Europe et 45ème mondiale pour son Executive MBA.
–kedge.edu – @kedgebs – LinkedIn/kedgebs
Huit associations de protection de la nature (FNE, Humanité et Biodiversité, la SNPN, l’OPIE, la SFDE, la LPO, la SHF et l’ASPAS) partagent les résultats d’un sondage, réalisé par IFOP, qui montre que les enjeux biodiversité sont au cœur des préoccupations des Français. La SNPN a pris en charge la présentation de l’item sur les espaces naturels protégés et a contribué à celui sur l’éducation à la nature. Par ailleurs, les associations rappellent leurs nombreuses critiques et insatisfactions face au projet de SNB3.ÉLECTIONS PRÉSIDENTIELLES :
L’AMBITION DES FRANÇAIS EN MATIÈRE DE PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
Huit associations nationales ont fait réaliser un sondage par l’IFOP pour identifier les attentes des Français dans le domaine de la protection de la nature et de la biodiversité. Ils entendent ainsi alerter les candidats à l’élection présidentielle face à une attente sociétale sans précédent, motivée par une prise de conscience de l’ampleur de l’effondrement de la biodiversité, et par l’urgence à agir.
Et les questionner quant à leurs intentions dans ce domaine puisque les sujets, pourtant essentiels, sont pour le moment absents du débat.
Santé, agriculture et alimentation
76% des français considèrent que la protection de leur santé et la protection de l’environnement sont liés. Dans la même logique ils sont 81% à être favorables à l’interdiction rapide des pesticides dangereux pour la santé ou l’environnement, et ceci même si cette interdiction doit modifier les méthodes de travail des agriculteurs. Cette sensibilité se traduit dans les comportements d’achats puisqu’ils sont même 62% à se dire disposés à acheter d’avantage d’aliments bio produits dans leur région même s’ils coûtent plus cher que les autres aliments. Quand 84% disent être prêts à modifier leur consommation de poisson pour éviter la surpêche, la souffrance animale et les captures accidentelles d’autres espèces.
Nature, biodiversité et éducation
Les français sont 82% à réclamer une attention portée à la faune et à la flore lors de l’implantation d’infrastructures de transports et d’énergie. 75% d’entre eux adhèrent à l’interdiction de la chasse pour toutes les espèces en danger ou menacées. De même 75% considèrent que les grands prédateurs (ours, lynx et loup) ont toute leur place en France. 81% pensent que le respect de la sensibilité des animaux sauvages doit être pris en compte au même titre que celle des animaux domestiques.
Et jusqu’à 90% des Français qui se déclarent favorables à une augmentation importante du nombre et de la superficie des espaces naturels protégés comme les Réserves naturelles.
74% enfin estiment que l’éducation à la nature et à l’environnement n’est pas suffisamment développée en France aujourd’hui.
Les réponses et engagements des candidats à l’élection présidentielle seront rendus publics par nos associations qui connaissent d’ores et déjà la sensibilité des Français aux causes qu’ils défendent, et s’en remettent à leurs capacités de jugement.
La SNPN reconnue dans son engagement durable : Protège la nature depuis 1854
– Signer le Manifeste « N’oublions pas les écosystèmes oubliés ! Des milieux pourtant indispensables.«
L’enquête IFOP à l’initiative de huit associations de protection de la nature (ASPAS, FNE, H&B, LPO, OPIE, SFDE, SHF et SNPN), s’interroge sur la place accordée par les Français à l’environnement, dans le cadre de la prochaine élection présidentielle. Ainsi, pour la majorité des sondés, tous bords confondus, la protection de la biodiversité est considérée commun un enjeu crucial pour non seulement leur santé, l’agriculture et leur alimentation mais également pour la lutte contre la dégradation du patrimoine naturel et le développement de l’éducation à la nature et à l’environnement .
En tant que tête de réseau « Zones humides » et acteur historique de la protection de la nature, la Société nationale de protection de la nature (SNPN) met en exergue deux résultats de l’étude qui illustrent explicitement sa mission :
90% des Français adhèrent à une augmentation importante du nombre et de la superficie des espaces naturels protégés comme les Réserves naturelles. Pour répondre à cet objectif, la SNPN propose de :
> Augmenter les moyens pour permettre d’atteindre l’objectif de 10% du territoire en protection forte (1,5% actuellement pour le terrestre et 0,44% pour le maritime en métropole).
> Prioriser les enjeux écologiques sur les espaces dits de « protection forte ».
> Développer une politique volontariste de soutien à l’accès au patrimoine naturel et à des espaces de nature « sauvage » à proximité de chacun, et notamment des plus défavorisés, dans le respect des enjeux écologiques.
> Accompagner les engagements citoyens et des acteurs en relançant la possibilité de créer des réserves naturelles volontaires, en faisant connaître les différents outils possibles d’actions individuelles volontaires et en allégeant la fiscalité sur les espaces naturels.
74% des sondés estiment que l’éducation à la nature et à l’environnement n’est pas suffisamment développée en France aujourd’hui. Pour répondre à ce besoin, la SNPN propose de :
> Définir et engager une politique nationale d’éducation à la nature, faisant une large place à des activités sur le terrain avec deux sorties minimum par an par élève du primaire au secondaire et incluant un module biodiversité dans toutes les formations du supérieur.
> Développer les programmes de sciences participatives et citoyennes.
> Mettre en place une formation à la biodiversité pour tous les fonctionnaires (magistrature et militaires) et pour les élus.
> Inciter les formations professionnelles à la prise en compte des enjeux de la biodiversité pour tous les types de métiers, et la rendre obligatoire pour certains secteurs (métiers lies aux espaces verts, à l’eau, à la voirie, aux transports, aux bâtiments et à l’aménagement) et soutenir la formation de formateurs.
« La SNPN souligne et se félicite de la capacité des associations de protection de la nature et de l’environnement à s’engager collectivement et à co-construire ensemble des propositions concrètes et réalistes en faveur de la protection et de la restauration de la biodiversité, afin de favoriser le « vivre avec la nature » et ses bienfaits pour les humains et nos sociétés. Il s’agit de refonder les liens entre les humains et les autres qu’humains.
Autant d’enjeux jugés préoccupants et primordiaux pour les Français et sur lesquels les candidats à la présidentielle devront s’exprimer car leurs mesures détermineront, en grande partie, le choix des électeurs dans les urnes ! », conclut Rémi LUGLIA, Président de la SNPN.
À propos de la SNPN
La SNPN est une association à caractère scientifique qui se consacre à l’étude et à la protection de la nature, pour permettre aux écosystèmes et aux espèces d’exprimer le plus librement possible leurs potentialités adaptatives et évolutives. La qualité de leurs interrelations avec les sociétés humaines est également prise en compte. Fondée en 1854, elle est reconnue d’utilité publique depuis 1855.
La SNPN a participé à la création de la convention de Ramsar de 1971 sur les zones humides et assure aujourd’hui sa politique de sensibilisation en France. L’action de la SNPN en faveur de ces milieux remarquables est quotidienne : elle gère deux réserves nationales en zones humides (Camargue et Grand-Lieu) et œuvre, depuis 2007, à la préservation des milieux humides d’Île- de-France. Enfin, elle coordonne et anime le laboratoire d’idées « Zones humides » qui émet des avis et fait des propositions pour la préservation de ces milieux.
4D (Dossiers et Débats pour le Développement Durable) a développé au cours de ces dernières années plusieurs outils complémentaires au service de la transition vers un développement durable. Voici les quatre étages de cette fusée pour la co-construire ensemble …
– 1. Rassembler pour s’engager : Une approche positive de l’engagement alliant street-art participatif et pédagogie du changement, expérimentée avec succès depuis 2019. « J’empreinte, je m’engage »
– 2. Se projeter dans des futurs positifs : Générons des récits de futurs qui donnent à toutes et tous l’envie d’embarquer ! Avec OurLife21, multiplier les récits pour construire une grande histoire collective.
– 3. Un plan… en co-responsabilité : Chacun a sa part à faire dans la transition,
à la hauteur de ses moyens et responsabilités. Une démarche expérimentale approuvée… qui ne demande qu’à se démultiplier grâce à un modèle participatif de la coresponsabilité.
– 4. Mettre en capacité les acteurs de faire : Les espaces 4D pour des parcours 4C (Créativité, Coopération, esprit Critique, Connexion). Des parcours 4C au R lab, dont les objectifs clés sont Régénérescence, Relience et Résilience… à suivre !
Cette note vise à délivrer des propositions issues des travaux de La Fabrique Ecologique, dont la mise en oeuvre dès le début du quinquennat est indispensable pour atteindre la neutralité carbone et stopper la destruction de la biodiversité à l’horizon 2050.
Comme le montre le dossier sur « les enjeux écologiques des prochaines échéances électorales » publié dans sa première version fin novembre 2021, La Fabrique Ecologique, fondation pluraliste de l’écologie, se mobilise pour donner toute sa place aux priorités en matière de climat et de biodiversité dans la campagne électorale. La crise ukrainienne actuelle en montre toute l’importance.
L’action climatique exige en effet, dans notre pays comme dans le reste du monde, la suppression de l’utilisation des énergies fossiles, et donc pour la France et l’Union européenne l’arrêt des importations de pétrole et de gaz. Notre dépendance actuelle à ces sources d’énergie constitue une source évidente de fragilisation politique, qu’il convient de réduire au plus vite.
Face à cette exigence, on ne peut se limiter aux évolutions des comportements, aux progrès technologiques ou à l’accroissement des financements, mais l’objectif doit être aussi la sobriété collective. Celle-ci passe par des mutations structurelles, que ce soit sur l’organisation du territoire, la nouvelle économie écologique, les emplois, le nouveau mode de consommation, la réduction des inégalités, ou encore la co-construction avec les citoyens de l’action publique en ces domaines.
Des travaux utiles se sont multipliés ces derniers temps pour fixer des horizons et des scénarios de la transition climatique et écologique, confectionnés et publiés par des organismes publics (RTE, Ademe notamment) ou des associations (Négawatt, Shift Project).
Pour passer à l’action, il est indispensable en complément de fixer les mesures très concrètes à prendre pour se mettre sur la bonne trajectoire.
C’est pourquoi nous mettons aujourd’hui en débat 15 propositions de mesures concrètes, structurantes et parfois innovantes nous donnant une chance d’atteindre la neutralité carbone et de stopper la perte de la biodiversité en 2050. Elles sont pour bon nombre d’entre elles issues des travaux effectués ces dernières années La Fabrique Ecologique.
Ces propositions ne couvrent pas bien sûr tous les sujets s’agissant par exemple du mix énergétique, des modes alternatifs de mobilité, des investissements à prévoir dans les secteurs économiques ou en matière européenne. Mais elles correspondent à des questions peu ou mal traitées, et pourtant décisives pour enclencher les dynamiques nécessaires. Elles supposent pratiquement toutes une gouvernance différente, avec une intervention des citoyens et des corps intermédiaires.
L’important est qu’elles soient bien sûr débattues dans la campagne électorale, dans un contexte qui sera compliqué, mais aussi qu’elles soient mises en œuvre dès le début du prochain quinquennat. Leur caractère opérationnel le permet.
Le dernier rapport du GIEC est sans appel : l’adaptation aux impacts du changement climatique n’est plus une simple option, mais un enjeu vital y compris en France. Même des efforts indispensables et substantiels de réduction des émissions ne permettront pas d’éliminer tout risque climatique. Malheureusement, aujourd’hui, la France n’est pas prête à faire face aux impacts climatiques. Il n’existe pas de réelle politique d’adaptation : même si des choses sont engagées dans certains secteurs et sur certains territoires, la dynamique en place est très loin d’être suffisante.
Face à ce constat, trois think tanks – I4CE, IDDRI et La Fabrique Ecologique – proposent une analyse du rapport du GIEC au moment où la France entame la révision de son plan national d’adaptation (PNACC).
Commerce Équitable France publie un nouveau rapport « Les atouts du commerce équitable pour accompagner la transition agroécologique en France : 14 filières passées à la loupe »
Commerce Equitable France présente les résultats d’un nouveau rapport mené sur 14 filières agricoles françaises de commerce équitable. Il met l’accent sur 3 engagements clés de ce modèle qui permettent d’accompagner la transition agroécologique. Alors que le nombre de fermes disparaît drastiquement et que la précarité des agriculteurs s’accroît, il y a un enjeu majeur à lier la revalorisation du métier d’agriculteur avec la nécessaire transformation des modes de production.
Si la réduction de l’empreinte environnementale est indispensable, les chemins de transition sont difficiles à mettre en œuvre. Le climat d’insécurité et de précarité économique dans lequel évolue un grand nombre d’agriculteurs français (volatilité des prix des matières premières, relations commerciales déséquilibrées ave) se révèle particulièrement dissuasif pour engager le changement.
Le secteur du commerce équitable, en fort développement dans les filières françaises depuis 10 ans, s’engage à contribuer activement à la transition écologique des modes de production agricoles en France. Un engagement reconnu et entériné par la loi Climat et Résilience de 2021. Cette nouvelle étude, sur la base de 14 filières de commerce équitable français, identifie 3 principes clés complémentaires de ce modèle permettant d’accompagner effectivement ces chemins de transition :
Des moyens économiques pour investir dans le changement
Les prix rémunérateurs, ainsi que le fonds de développement financé par les acheteurs, apportent la sécurité économique nécessaire aux groupements de producteurs pour impulser des changements forts, comme des conversions en agriculture biologique.
Exemple: Au sein de la coopérative CAVAC (4755 fermes), les engagements en commerce équitable ont accompagné une vague massive de conversions Bio, de 1700 ha en 2015 à 30 000 ha en 2020.
Le fonds de développement permet à AgriBio Union (union de coopératives regroupant 1000 fermes, leader du soja bio pour l’alimentation humaine) de déployer un plan d’action en faveur de la biodiversité.
Une contractualisation sur la durée au service de la coopération entre les acteurs des filières.
Lors d’évolution brusque du marché ou d’accident climatique, la qualité des partenariats de commerce équitable et le dialogue entre acteurs permet l’identification de solutions de partage des risques afin que les contraintes ne reposent pas uniquement sur les épaules des producteurs.
Exemple : Dans l’incapacité d’assurer ses livraisons après l’épisode du gel du printemps 2021, Etic Monts Bio (7 producteurs) a pu, en dialogue avec son acheteur, faire lever des pénalités et trouver d’autres solutions.
Une gouvernance démocratique au service de projets collectifs
En bénéficiant uniquement à des organisations collectives de producteurs, le commerce équitable propose un cadre pour redynamiser la démocratie. La construction d’une vision commune et d’un projet collectif permet au groupement de se fixer un cap et de se doter des outils de pilotage pour l’atteindre.
Exemple : La vie démocratique de Biolait (1300 fermes) a permis d’aboutir sur une démarche qualité ambitieuse (arrêt de l’importation de soja pour l’alimentation animale, développement du pâturage,…) et un accompagnement des adhérents par des techniciens.
Si la loi EGALIM 2 – visant à protéger la rémunération des agriculteurs – constitue une légère avancée, elle ne va pas assez loin. Surtout, elle n’articule pas la question des revenus agricoles avec celle de la transition agroécologique, que nous imposent le dérèglement climatique et l’érosion de la biodiversité. Grand absent de la campagne présidentielle, l’avenir de notre agriculture et de nos agriculteurs est un sujet majeur qu’il est urgent d’accompagner.
synthese-ce-agroecologiedocx-2.pdf
-> Accéder au rapport
À propos de Commerce Équitable France
Fondé en 1997, Commerce Équitable France est le collectif de concertation et de représentation des organisations françaises de commerce équitable. L’association participe à développer et défendre le secteur en France et à l’international pour accompagner les transitions écologiques et sociales des modes de production et de consommation.
illustration Magasins en circuit court : lancement d’une carte collaborative, interactive et gratuite
Carte interactive, gratuite et collaborative des initiatives locales
Alors que les consommateurs expriment un intérêt croissant pour les achats en circuit court[[Circuit court : mode de commercialisation des produits agricoles qui s’exerce soit par la vente directe du producteur au consommateur, soit par la vente indirecte à condition qu’il n’y ait qu’un seul intermédiaire (Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation). Il n’y a pas de notion de distance géographique entre producteur et consommateur.]], l’UFC-Que Choisir, soucieuse de promouvoir une consommation plus responsable lance, en partenariat avec INRAE, une carte interactive, gratuite et collaborative des initiatives locales. Dans un contexte de baisse du pouvoir d’achat, l’UFC-Que Choisir rappelle que les circuits courts sont souvent moins chers que les autres circuits de distribution pour une offre plus rémunératrice pour le producteur.
Alors que les prix alimentaires en grandes surfaces augmentent déjà de + 1.8%[[Selon le comparateur des drives et supermarchés de l’UFC-Que Choisir sur l’année 2021]], les consommateurs cherchent à concilier maîtrise de leur budget et aspiration à une consommation plus durable et responsable.
Une étude de 2018 de l’UFC-Que Choisir a démontré que les circuits courts peuvent constituer une solution pour limiter la baisse de pouvoir d’achat. L’enquête[[324 magasins de producteurs et 101 primeurs implantés dans 76 départements et 2 278 grandes surfaces alimentaires enquêtés.]], portant sur un panier de fruits et légumes de saison, soulignait que, en bio comme en conventionnel, le circuit court tire son épingle du jeu face aux primeurs et aux supermarchés, avec des prix inférieurs en moyenne de – 13% par rapport aux primeurs et de – 3% par rapport à la grande distribution.
Afin d’aider le consommateur à s’y retrouver dans la jungle des offres « locales », l’UFC-Que Choisir a conclu un partenariat dès 2020 avec INRAE pour concevoir une carte interactive, gratuite, et participative des magasins en circuit court.
Le référencement des 890 magasins[[Cette carte est complémentaire au dispositif Frais et local porté par le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation et les Chambres d’Agriculture qui recense principalement les points de vente directe, à la ferme et en magasin, et sans critères relatifs à la diversité de l’offre et aux jours d’ouverture du point de vente.]] en circuit court, répartis sur l’ensemble du territoire métropolitain, est basé sur une méthodologie solide pour fiabiliser l’information :
les lieux de vente ont été référencés par INRAE, le Réseau Mixte Technologique Alimentation Locale[[Réseau Mixte Technologique Alimentation locale, financé par le Ministère de l’agriculture et de l’alimentation. Référencement réalisé sur la base des données agrégées et qualifiées dans l’ObSAT (obsat.org)]] et le réseau d’enquêteurs de l’UFC-Que Choisir ;
ont été retenus les magasins physiques, qui proposent une offre suffisamment variée (a minima 4 familles de produits), dont au moins 70% des fruits et légumes vendus sont issus de circuits courts.
Compte tenu du développement rapide des initiatives en circuit court, la carte sera enrichie grâce au signalement des consommateurs. En effet, chaque visiteur peut suggérer un lieu qui ne figure pas sur la carte et qui, après un travail de vérification effectué par INRAE et l’UFC-Que Choisir, pourra la compléter.
L’UFC-Que Choisir et INRAE invitent donc les consommateurs à découvrir cette carte interactive (https://www.quechoisir.org/carte-interactive-circuit-court-n97688/) pour trouver les magasins en circuit court proches de chez eux et à se mobiliser pour contribuer à son enrichissement.
Observatoire des Systèmes Alimentaires Territorialisés
illustration Circuits courts : lancement du 1er Observatoire des Systèmes Alimentaires TerritorialisésLa crise sanitaire a suscité un intérêt fort pour les circuits courts et les produits locaux, de la part des consommateurs mais aussi des producteurs, artisans, commerçants ou bien collectivités peu ou pas intégrés dans ces réseaux. Face au manque et à la disparité des données sur la production, la transformation, la logistique et la distribution dans des circuits courts et de proximité, le Réseau Mixte Technologique Alimentation Locale, co-animé par INRAE et le Civam Bretagne, crée le premier Observatoire des Systèmes Alimentaires Territorialisés. Lancé le 23 février 2022, cet outil numérique d’aide à l’action et à la décision propose des données fiables et actualisées aux agriculteurs et à l’ensemble des acteurs des filières et des territoires qui souhaitent développer des circuits courts. Conçu dans une démarche de science ouverte et participative, l’ObSAT répond plus largement aux besoins de diagnostic des acteurs du développement agricole, de l’action publique, de la formation, de l’enseignement et de la recherche.
Vente à la ferme, magasins de producteurs, marchés de plein vent, AMAP[[Association pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne]], boucherie s’approvisionnant directement chez des éleveurs… La commercialisation en circuits courts – un intermédiaire maximum entre producteur et consommateur – est en pleine augmentation depuis plusieurs années, une tendance accentuée au début de la crise du Covid-19[[Chiffoleau Y., Darrot C., Maréchal G., 2020. Manger au temps du coronavirus. Enquête sur nos systèmes alimentaires. Editions Apogée]]. Selon le recensement agricole, près d’un quart des exploitations françaises[[Chiffres du Recensement Agricole 2020]] pratiquaient la vente en circuit court en 2020.
Pour les agriculteurs, le développement de ce marché est une opportunité majeure pour revaloriser économiquement leurs productions mais également renouer un lien fort avec le consommateur. Pour les intermédiaires économiques (artisans, commerçants, restaurateurs…), s’approvisionner auprès de producteurs permet de répondre aux attentes des consommateurs, de garantir un approvisionnement de qualité et de soutenir le monde agricole. De plus en plus de producteurs et d’intermédiaires franchissent ainsi le pas du circuit court. Les collectivités sont aussi de plus en plus nombreuses à soutenir ces circuits, dans le cadre des projets alimentaires territoriaux (PAT) notamment. Tous ces acteurs sont toutefois confrontés au manque de données disponibles sur les initiatives en circuits courts déjà à l’œuvre sur leur territoire et dans les territoires voisins. Comment être sûr que son projet n’aura pas trop de concurrents ? Quels circuits développer en priorité dans son territoire ?
Un outil d’aide à l’action et au diagnostic territorialisé
Face au besoin de données fiables et actualisées au sein d’une seule interface, l’Observatoire des Systèmes Alimentaires Territorialisés a été conçu comme une base de données ouverte et participative. Sur la base de l’identification de multiples sources de données[[Projet READY porté par INRAE en 2018 et 2019]], cet outil d’aide à l’action et au diagnostic recense les divers acteurs des systèmes alimentaires territorialisés par maillon (type de productions, type de structure de distribution…) et les caractérise (localisation, poids économique…). Toutes les données sont datées, de manière à identifier les dynamiques (apparition ou disparition d’acteurs, croissance…). A date, on compte plus de 13 000 données recensées.
L’interface est simple d’utilisation, interrogeable à différentes échelles territoriales (France entière, région, département, EPCI…) et produit des résultats sous forme de tableaux, graphiques et cartes. A travers sa démarche participative, l’outil a vocation à s’enrichir au fil de son utilisation. Une déclinaison de l’outil à destination des territoires développant un Projet Alimentaire Territorial est en cours en Occitanie, financée par la DRAAF Occitanie.
– DÉCOUVRIR L’OBSERVATOIRELes partenaires de l’ObSAT
Groupe d’animation : INRAE, Open Food France, FR CIVAM Bretagne, APCA (Assemblée permanente des Chambres d’agriculture), Université Gustave Eiffel, Terralim, Gret, AgroParisTech, INP Purpan, ITAB.
Gestionnaires de données déjà partenaires de l’ObSAT : APCA (Bienvenue à la Ferme), AFIPaR, UPPIA, Fédération des coopératives alimentaires, Cagette.net, UFC Que Choisir, Miramap, Association des professionnels du vrac, DaybyDay, ANDES, GESMIP.
L’Internet des objets (IdO) contribue au développement de services, qui pourront potentiellement améliorer le confort et le bien-être des consommateurs et conduire à la multiplication d’objets connectés au sein du domicile. Mais la présence généralisée, et souvent invisible, d’objets connectés dans les sphères privées et publiques de la vie quotidienne et leurs interconnexions multiples, interroge.
Quels sont les impacts de l’IdO sur l’environnement et sur la vie quotidienne des citoyens ? Le rapport aborde ces questions en réponse à la lettre de mission adressée par la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, et le secrétaire d’État au numérique, Cédric O, dans le cadre des travaux de la feuille de route Numérique et environnement du gouvernement. Il présente des clés de compréhension et souligne l’intérêt des multiples mises en œuvre de l’Internet des objets. Mais il éclaire aussi sur les risques nouveaux qui peuvent survenir pour les personnes, les données et les biens et sur la nécessaire maîtrise d’une mise en œuvre respectueuse des enjeux sociaux, environnementaux et de souveraineté numérique.
Feuille de route Numérique et environnement
L’Internet des Objets : de quoi s’agit-il ?
L’Internet des objets désigne la mise en réseau, au moyen d’Internet, d’objets physiques.
Ce peut être une ampoule électrique, un panneau de signalisation, un bracelet, un pacemaker, une poupée, un thermostat, un détecteur de C02, une caméra, un vélo, un vêtement, ou encore un ensemble de capteurs actionneurs sur une chaîne de production industrielle. Cette mise en réseau numérique globale impacte profondément tous les secteurs de l’activité humaine : notre habitat, nos véhicules, notre environnement de travail, nos usines, nos villes, notre agriculture, nos systèmes de santé. L’Internet des objets (IdO), qui n’était initialement qu’une solution technologique, est devenu l’un des éléments clés de la transformation numérique et de l’Internet que nous connaissons.
Des apports remarquables, des impacts omniprésents, des enjeux complexes
Cinq principaux constats sont dressés dans le document et montrent que l’IdO est bien plus qu’une simple évolution technologique.
L’IdO a déjà et va avoir un impact croissant sur la société, les citoyens et les entreprises. Il va transformer nos rapports au numérique et en particulier les interactions humain-machine. Son omniprésence et sa relative invisibilité vont avoir des conséquences sur la vie privée ainsi que sur le travail et son organisation.
L’IdO va constituer une composante importante de l’impact environnemental du numérique. La massification des usages et des infrastructures conduit à une augmentation significative de la consommation énergétique et de l’empreinte carbone du numérique, à mettre en face des bénéfices potentiels qu’il peut apporter à la maîtrise des autres dépenses énergétiques.
L’IdO accroît les surfaces de vulnérabilité et présente des risques nouveaux en matière de cybersécurité.
Les développements de l’IdO se jouent largement hors de nos frontières, et ses défis ne sont pas seulement techniques mais géopolitiques. Les technologies impliquées sont de maturité inégale, avec des incertitudes techniques qui restent à lever. Le développement de l’IdO implique des transformations profondes de l’Internet et de sa gouvernance.
L’IdO se fonde sur un cadre de régulation déjà riche, avec de nombreuses dispositions au niveau européen et national, mais fragmenté et générateur de complexité, pour les entreprises notamment.
Recommandations
Le rapport propose des pistes d’action, organisées autour de cinq axes.
Donner les moyens de développer une vision stratégique de l’IdO : observer, mesurer, comprendre, protéger ;
Développer la recherche et intensifier la présence française dans les instances de gouvernance de l’Internet ;
Permettre le développement d’un IdO éthique et respectueux des utilisateurs, notamment concernant la protection des données, personnelles ou non ;
Soutenir le développement d’un IdO sobre et responsable ;
Concevoir un IdO de confiance pour les entreprises, les citoyens et les acteurs publics.
Institution autonome, placée auprès du Premier ministre, France Stratégie contribue, par ses propositions, à l’action publique et éclaire le débat. Elle réalise des études originales sur les grandes évolutions économiques et sociales, et les enjeux de soutenabilité. Elle produit également des évaluations de politiques publiques à la demande du gouvernement. Les résultats de ses travaux s’adressent aux pouvoirs publics et aux citoyens.
France Stratégie se situe au 20, avenue de Ségur 75007 Paris.
Adresse postale : France Stratégie – TSA 90725 – 75334 PARIS Cedex 07
Dominique Mockly, PDG de Teréga et Jean-Daniel Lévy, Directeur délégué d’Harris Interactive ont présenté la deuxième édition du baromètre « Les Français et l’hydrogène »,
Pour Dominique MOCKLY, Président et Directeur général de Teréga, « Ce baromètre nous donne les clefs pour comprendre l’évolution de la perception qu’ont les Français de la transition énergétique. Les craintes et les aspirations qu’ils y expriment nous obligent à une réponse collective forte en faveur des énergies d’avenir, qu’il s’agisse de leur développement concret ou de leur pédagogie. En tant qu’acteur de l’hydrogène, je suis fier que cette énergie soit reconnue par mes compatriotes comme un vecteur de décarbonation des activités humaines. À nous, maintenant, de poursuivre les efforts pour que ces usages se mettent au plus vite au service du quotidien des Français. »
FACE AUX ENJEUX ÉNERGÉTIQUES, LES FRANÇAIS RÉCLAMENT PLUS D’ACTIONS
Le baromètre « Les Français et l’énergie hydrogène » est une initiative annuelle de Teréga, réalisée en partenariat avec Harris Interactive, qui permet de mieux appréhender la perception qu’ont les Français des énergies et particulièrement des énergies renouvelables. L’édition 2022 révèle leurs craintes et leurs aspirations face aux défis énergétiques qui s’annoncent.Des Français toujours plus mobilisés sur les sujets énergétiques
Premier enseignement de ce baromètre, le sujet de l’énergie mobilise encore davantage les Français qu’en 2021 : ils sont 75% à porter un intérêt aux enjeux énergétiques, soit une augmentation de 10 points. Paradoxalement, le niveau d’information ressenti ne semble pas, quant à lui, évoluer.
Une légère majorité des Français (56%) se sent en effet bien informée, ce qui correspond au relevé de l’année dernière. Cette stagnation doit encourager les pouvoirs publics et les acteurs du secteur à mener une réflexion sur le renforcement de la pédagogie auprès du grand public. À ce titre, ils sont 60% à penser que la question de l’énergie n’est pas assez évoquée dans les médias.
Cette nouvelle édition montre en revanche un bon niveau d’information des Français concernant les énergies renouvelables, en particulier solaire et hydraulique, tandis que leur perception des énergies fossiles continue à se dégrader.
Un regard fragilisé sur le secteur énergétique, son avenir, ses possibles
L’un des enseignements majeurs de cette étude est que les Français sont de moins en moins optimistes quant à la possibilité de se passer totalement des énergies fossiles d’ici 2050, notamment pour l’usage quotidien des particuliers.
On retrouve cette ambivalence en ce qui concerne le nucléaire – actuellement au cœur du débat public – qui divise encore profondément les Français avec 51% d’opinions positives, bien qu’une forte majorité l’estime indispensable à notre mix énergétique.
De façon générale, la vision qu’ont les Français du secteur de l’énergie s’est nettement détériorée en raison des sujets liés à l’indépendance de la production, à l’équilibre du mix énergétique, ou encore au faible développement des énergies renouvelables. Deux tiers des Français estiment aussi que la France n’agit pas suffisamment pour garantir les prix de l’énergie pour les particuliers, la hausse des prix étant ressentie de façon presque unanime : 87% déclarent que leur facture énergétique a augmenté cette année.
L’hydrogène, une énergie attendue
La notoriété de l’hydrogène est plus élevée qu’en mai 2021 (+5 points) et il conserve une image positive, celle d’une énergie propre, renouvelable et non polluante. Dans le détail, 58% des Français déclarent avoir une bonne opinion de l’hydrogène, tandis que 35 % estiment en revanche ne pas disposer de suffisamment de connaissances pour se prononcer. À l’inverse, seuls 7 % d’entre eux en ont une opinion négative.
Plus encore que dans l’édition précédente, le développement de la recherche sur l’hydrogène est perçu comme une bonne chose par les Français (90%), et tout particulièrement par ceux qui déclarent bien connaître cette énergie. Ils sont en majorité convaincus des bénéfices de celle-ci.
Les Français souhaitent ainsi que son utilisation concrète soit démocratisée pour différents types de besoins, qu’il s’agisse de transports ou d’alimentation en énergie des bâtiments.
Le défi climatique au cœur des attentes électorales
À quelques semaines de l’échéance, le baromètre offre également une photographie inattendue du paysage énergétique de l’élection présidentielle. Les Français sont une majorité à considérer que les candidats à l’élection présidentielle ne soulèvent pas assez les questions énergétiques, alors que 68% d’entre eux préviennent qu’elles joueront un rôle important dans leur choix lors du scrutin.
Ce baromètre relève à ce sujet que les Français accordent davantage leur confiance à Emmanuel Macron, Yannick Jadot, Valérie Pécresse et Marine Le Pen pour s’investir dans les enjeux énergétiques de demain.
Cette campagne présidentielle est donc l’occasion unique de débattre des enjeux énergétiques qui devraient déterminer en partie le choix des Français lors de l’élection du prochain Président de la République.
Rapport Harris – Les Français et l’hydrogène – Baromètre 2022 (Teréga)
À propos de Teréga
Implantée dans le Grand Sud-Ouest, carrefour des grands flux gaziers européens, Teréga déploie depuis plus de 70 ans un savoir-faire d’exception dans le développement d’infrastructures de transport et de stockage de gaz et conçoit aujourd’hui des solutions innovantes pour relever les grands défis énergétiques en France et en Europe. Véritable accélérateur de la transition énergétique, Teréga dispose de plus de 5000 km de canalisations et de deux stockages souterrains représentant respectivement 16% du réseau de transport de gaz français et 24% des capacités de stockage nationales. L’entreprise a réalisé en 2020 un chiffre d’affaires de 470 M€ et compte environ 660 collaborateurs.
ESS France et Social Economy Europe se félicitent de la participation de 23 membres de gouvernements de pays-membres de l’Union Européenne à une réunion sans précédent en Europe. Il faut y voir un signe fort de l’intérêt croissant pour l’économie sociale, ses associations, coopératives, mutuelles, fondations et entreprises sociales qui rassemblent plus de 13 millions de salariés en Europe (2,5 en France) et près de 3 millions d’organisations (250 000 en France). Un succès de mobilisation qui repose aussi sur l’engagement du gouvernement français, et de la Secrétaire d’Etat à l’ESSR Olivia Grégoire, à faire de la PFUE une réussite pour l’ESS. L’occasion de faire connaissance avec l’ESS France, la voix de référence de l’ESS !
Le climatologue Jean Jouzel a remis à la Ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation Frédérique Vidal, le rapport “Sensibiliser et former aux enjeux de la transition écologique et du développement durable dans l’enseignement supérieur” auquel les associations et organisations étudiantes représentatives Pour un réveil écologique, la FAGE, le RESES et l’UNEF ont contribué.Synthèse de la Consultation nationale
Ce rapport est le fruit d’un travail de plus de deux ans après une sollicitation massive de la jeunesse, qui présente un intérêt marqué pour cette thématique. Ainsi, 94% des jeunes se sentent concerné.es par les questions climatiques et 79% évoquent le besoin de mesures drastiques pour faire face à la crise environnementale. En dépit de cette préoccupation croissante, 46% déclarent ne pas bien connaître la signification de l’expression « gaz à effet de serre » selon un sondage du Collège de France, et 69% des répondant·e·s à la Consultation Nationale Etudiante entendent très peu, voire pas du tout, parler des enjeux environnementaux dans leur formation.
Nos organisations appellent les établissements à suivre une stratégie opérationnelle d’accompagnement et de financement de la transformation pédagogique et organisationnelle pour toutes les formations et à former 100 % des étudiant·e·s de niveau Bac+2 de l’ensemble des cursus d’ici 5 ans aux enjeux de transition écologique. Cela ne pourra pas se faire sans une formation appropriée des enseignant·e·s et du personnel encadrant dans les établissements. Cet effort concerne donc tous les établissements et demande une mutualisation des expériences, compétences et ressources pédagogiques, renforcée par une coordination interministérielle.
MOBILISER L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR POUR LE CLIMAT FORMER LES ÉTUDIANTS POUR DÉCARBONER LA SOCIÉTÉ – The ShiftProject
Trois ans après le constat, le signal de la mise en mouvement de la communauté éducative se fait toujours attendre. Pour un réveil écologique, la FAGE, le RESES et l’UNEF appellent le Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation à passer des discours à l’action. Nous attendons désormais du MESRI de :
adopter un plan d’action clair avec les financements nécessaires pour tenir l’ambition du groupe de travail
accompagner les établissements dans l’application des recommandations avec des outils d’évaluation et d’avancement précis.
Présentation
Préparer tous les citoyens à la Transition écologique, entendue comme la transformation de la société afin de rétablir la viabilité de la planète par la mise en œuvre des Objectifs du développement durable, relève des missions de l’Enseignement supérieur. L’objectif de former tous les apprenants passant par l’Enseignement supérieur aux enjeux de la Transition écologique nécessite la mobilisation et l’évolution de tous les cursus, en formation initiale comme en formation continue, qu’ils conduisent à des concours, des diplômes nationaux, des diplômes d’État, des diplômes d’établissement ou des diplômes professionnels. Les formations supérieures des établissements privés ou hors de la tutelle du MESRI sont incluses dans cette mobilisation générale.
Dans cette perspective, ce rapport décrit une démarche à décliner par les équipes enseignantes, dans le respect de leur liberté pédagogique et de l’autonomie des établissements. Cette démarche est impulsée et soutenue nationalement. Elle s’organise à l’échelle des établissements et pourra s’appuyer sur une mutualisation à l’échelle des sites élargis. Elle s’inscrit dans des espaces d’échanges nationaux et européens. La révision ou l’élaboration des programmes et des maquettes co-construites par les responsables de formations, les équipes enseignantes, les conseils de perfectionnement et les apprenants, ainsi que d’une évolution des dispositifs d’évaluation des acquis.
Table des matières
Résumé exécutif
Mobilisons l’ensemble des communautés de l’Enseignement supérieur pour relever le défi de la Transition écologique !
La Transition écologique de l’Enseignement supérieur : des valeurs partagées
Faire évoluer toutes les formations de l’Enseignement supérieur
Rôle incitatif des autorités publiques
Accélérer et renforcer l’implication des établissements d’Enseignement supérieur
Favoriser la mobilisation des personnels du supérieur
Favoriser la mobilisation des apprenants
2022 – 2027 : Mettre en œuvre les propositions du groupe de travail
– Fédération des Associations Générales Étudiantes : https://www.fage.org/
– Pour un réveil écologique : https://pour-un-reveil-ecologique.org/fr/
– Réseau Étudiant pour une Société Écologique et Solidaire : http://le-reses.org/
– L’Union Nationale des Etudiant∙e∙s de France : https://unef.fr
Les ONG POLLINIS, Notre Affaire à Tous, ASPAS, Anper-Tos et Biodiversité sous nos pieds ont déposé le 18 février au Tribunal administratif de Paris le mémoire complémentaire dans le cadre de leur recours inédit contre l’État français pour manquement à ses obligations de protection de la biodiversité.
La coalition d’ONG engagées dans le procès historique « Justice pour le vivant » contre l’État français a transmis à la justice la liste de ses arguments juridiques et scientifiques, démontrant point par point les manquements de l’État à ses obligations de protection de la biodiversité et sa responsabilité dans la sixième extinction de masse.
Ce mémoire complémentaire liste également les mesures enjointes à l’État pour mettre un terme à l’ensemble des carences responsables de la défaillance des procédures d’homologation et de mise sur le marché des pesticides, cause majeure du déclin massif de la biodiversité.
« Les preuves scientifiques incriminant l’utilisation massive de pesticides hautement toxiques pour les sols, les milieux aquatiques, les pollinisateurs, les oiseaux et les autres organismes non ciblés dans l’effondrement de la biodiversité ordinaire sont accablantes. La justice doit maintenant statuer sur la faute de l’État, qui est responsable de procédures d’homologation lacunaires qui permettent à ces produits délétères d’être déversés dans l’environnement », affirment les 5 ONG.
Le dépôt de ce mémoire vient compléter la requête sommaire que les 5 associations avaient déposée au Tribunal administratif de Paris le 10 janvier 2022. Une étape engendrée par l’absence de réponse de l’Etat français au dépôt d‘injonctions effectué par POLLINIS et Notre Affaire à Tous (NAAT) en septembre dernier, lors du Congrès mondiale de la Nature de l’UICN.
Notre Affaire à Tous (NAAT), association de juristes à l’origine de l’Affaire du siècle, l’action en justice contre l’État français pour inaction climatique, POLLINIS, qui défend les pollinisateurs, l’Association pour la protection des animaux sauvages et du patrimoine naturel (ASPAS), l’Association nationale pour la protection des eaux & rivières (ANPER-TOS) et Biodiversité sous nos pieds demandent par ailleurs une condamnation de l’État à réparer le préjudice écologique engendré par la mise sur le marché de pesticides délétères pour le vivant. Enfin, les associations demandent une suspension des autorisations ou des dérogations dont bénéficient des produits aux effets dévastateurs avérés, tels que les SDHI, les néonicotinoïdes ou encore les produits à base de glyphosate.
« L’État français, malgré ses nombreux engagements, a failli à prendre des mesures élémentaires, comme la mise en place d’un système d’homologation des pesticides réellement protecteur des pollinisateurs, et donc de la faune et de la flore qui en dépendent. Il est temps, pour notre avenir à tous, que l’État soit mis face à ses responsabilités dans l’effondrement du vivant », rappellent les 5 associations.
Alors que les trois plans de réduction des pesticides (Écophyto) sont restés lettre morte, que l’État concède année après année des dérogations aux insecticides néonicotinoïdes qu’il a pourtant interdit dans une loi de 2016, et que l’interdiction du glyphosate promise en 2017 n’a jamais eu lieu, seul l’outil du droit semble désormais pouvoir contraindre l’État à réagir pour empêcher la destruction du vivant.
Argumentaire juridique et scientifique des 5 ONG, dans le cadre de leur recours inédit contre l’état français pour manquement à ses obligations de protection de la biodiversitéLes associations POLLINIS, Notre Affaire à Tous, ASPAS, Anper-Tos et Biodiversité sous nos pieds ont déposé au Tribunal administratif de Paris ce 10 Janvier 2021 leur recours contre l’État français pour manquement à ses obligations de protection de la biodiversité.
En septembre dernier, lors du Congrès de l’UICN, Notre Affaire à Tous (NAAT), association de juristes à l’origine de l’Affaire du siècle, l’action en justice contre l’État français pour inaction climatique, et POLLINIS, qui défend les pollinisateurs, avaient initié la première étape de ce processus avec le dépôt d’injonctions.
L’État n’ayant pas répondu dans le délai imparti, les organisations ont décidé de l’attaquer en justice, en déposant le 10 janvier 2022 une requête sommaire au Tribunal administratif de Paris. Une action à laquelle s’associent désormais trois nouvelles associations avec des expertises complémentaires : l’Association pour la protection des animaux sauvages et du patrimoine naturel (ASPAS), l’Association nationale pour la protection des eaux & rivières (ANPER-TOS) et Biodiversité sous nos pieds.
« Toutes les études scientifiques montrent que la biodiversité dans notre pays est en train de s’effondrer, en grande partie à cause de certaines pratiques agricoles. Ce déclin généralisé des pollinisateurs et insectes, oiseaux, petits mammifères, poissons ou crustacés a des conséquences dramatiques sur les équilibres du vivant, rappellent les associations. L’État français, malgré ses nombreux engagements, a failli à prendre des mesures élémentaires, comme la mise en place d’un système d’homologation des pesticides réellement protecteur des pollinisateurs et de la faune en général. Il est temps, pour notre avenir à tous, que l’État soit tenu responsable de l’effondrement du vivant et respecte ses engagements ».
À travers le dépôt de ce recours en carence fautive visant à voir reconnaître le préjudice écologique, les associations demandent donc à l’État de prendre toutes les mesures nécessaires à la protection du vivant et, en conséquence, de mettre à jour le processus d’homologation des pesticides, aujourd’hui insuffisant.
Car si la France tient des discours ambitieux sur la protection de l’environnement et multiplie les engagements internationaux, européens et nationaux, force est de constater que les gouvernements successifs n’atteignent jamais les objectifs de protection de la biodiversité qu’ils se fixent eux-mêmes.
Les trois plans de réduction des pesticides (Écophyto) ont tous échoué. Les insecticides néonicotinoïdes, interdits en raison de leur toxicité, bénéficient année après année de nouvelles dérogations. Et les substances hautement toxiques pour le vivant telles que le glyphosate ou les fongicides SDHI sont maintenues sur le marché. Comme tous les pesticides, ces produits sont aujourd’hui autorisés par une procédure d’évaluation obsolète qui ne prend pas en compte les effets réels des pesticides sur la biodiversité.
Par son ampleur et sa visée, cette action en justice pour la biodiversité constitue une première mondiale. Elle s’inspire des récentes actions pour le climat, qui ont abouti à des succès, avec la reconnaissance par les tribunaux d’une obligation pour l’État de respecter strictement la trajectoire prévue pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et de réparer le préjudice écologique engendré par le non-respect de ces objectifs.
Les associations, qui alertent depuis des années sur la destruction du vivant, considèrent que : « Puisque l’expertise scientifique et la mobilisation des citoyens ne suffisent pas à obtenir une politique responsable vis-à-vis du vivant, nous estimons que l’outil du droit est désormais nécessaire pour empêcher sa destruction ».
Le dépôt de la requête sommaire le 10 janvier, sera complété ultérieurement par un mémoire complémentaire, présentant les arguments juridiques et scientifiques, ainsi que les mesures enjointes à l’État.
Retours d’expérience et conditions de réussite des Paiements pour services environnementaux
Les paiements pour services environnementaux bénéficieront de 20% des aides agricoles de la future PAC
Ils apportent une réponse concrète au double enjeu de préservation de l’environnement et de la biodiversité et à la recherche d’un nouveau modèle économique rémunérant les agriculteurs sur leurs action de maintien et de préservation du milieu naturel.
Inaugurée en 2013 au sein de l’Ecole Supérieure d’Agriculture d’Angers la Chaire Mutations Agricoles spécialisée en sociologie et économie rurale vise à comprendre et expliquer les mutations des métiers de l’agriculture, en s’inscrivant dans les questionnements des acteurs du monde agricole et rural. Pour y parvenir elle développe des recherches sur les transformations des mondes de l’agriculture et de la ruralité, tout en leur donnant une meilleure lisibilité.
Elle organisait le Jeudi 20 Janvier 2022 un atelier conférence sur le thème « Les Paiements pour services environnementaux (PSE) : comment construire de nouveaux marchés entre agriculteurs et entreprises ? »
Les Paiements pour services environnementaux au cœur de la PAC 2023
Les paiements pour services environnementaux (PSE) en agriculture sont un outil innovant au service de la transition écologique et correspondent à des services que l’activité humaine rend par son usage de la nature. En matière agricole, les PSE rémunèrent les exploitants pour des actions qui contribuent à restaurer ou maintenir des écosystèmes, dont la société tire des bénéfices : préservation de la qualité de l’eau, stockage de carbone, protection du paysage et de la biodiversité.
Le contexte national et européen est favorable à la mobilisation des PSE par les collectivités territoriales. Le plan Biodiversité (2018), en son action 24, consacrait déjà 150 millions d’euros aux PSE dans le cadre du programme d’action des agences de l’eau.
Au niveau européen, la politique agricole commune (PAC) pour 2023-2027, qui reposera de manière inédite sur des plans stratégiques nationaux, devrait consacrer 20 % des aides agricoles directes (formant le 1er pilier de la PAC) à des « écorégimes ». Les PSE correspondent à ces mécanismes d’incitation à l’adoption de pratiques agricoles plus écologiques.
Dans ce cadre, la chaire mutations agricoles de l’ESA a initié le projet LabPSE (laboratoire pour le paiement des services environnementaux) afin de concevoir, suivre et analyser les conditions d’émergence de nouvelles formes de rétribution de l’agriculture à travers des paiements pour services environnementaux portés par des collectifs d’agriculteur.
Synthèse de la journée atelier du 20 janvier 2022 sur « Les Paiements pour services environnementaux (PSE) : comment construire de nouveaux marchés entre agriculteurs et entreprises ? »
Interventions de :
Pierre Dupraz, UMR SMART, Institut Agro – INRAE, Rennes
Bertille Thareau, sociologue, ESA, Chaire Mutations Agricoles
Table ronde avec :
Carine Chassé, Agricultrice à Piré sur Seiche, contributrice au projet de PSE « Carabes et Canopée » développé avec LabPSE
Sandra Delaunay, Chargée de mission à Trame, en charge de l’accompagnement des groupes locaux multi-acteurs pour le montage de PSE dans le programme LabPSE
Michel Dauton, agriculteur retraité, président de Solenat
Stéphane Galibert, PDG de YesWimmo, mécène au sein de Solenat
L’objectif de la Chaire Mutations Agricoles est de comprendre et expliquer les mutations des métiers de l’agriculture, en s’inscrivant dans les questionnements des acteurs du monde agricole et rural. Devenir membre de la Chaire, c’est avant tout coproduire et partager des connaissances… C’est entreprendre des recherches en partenariat (travaux de master, doctorat…), réfléchir à de nouvelles offres de formations initiale et continue avec et dans les entreprises partenaires, construire un processus de dialogue sur la recherche. Cette dynamique partenariale sera pour vous et pour nous un formidable outil de réflexion, de communication stratégique, et un lieu de débats sur les problématiques présentes et à venir des professions agricoles. Pour « Nourrir le monde d’intelligences », développons des recherches sociologiques en partenariat !
– https://www.chaire-mutations-agricoles.com/
A propos de l’ESA (Angers)
Implantée historiquement dans l’Ouest de la France, l’ESA est étroitement liée au contexte agricole, alimentaire et environnemental de cette région. Impliqué dans les principaux réseaux de l’enseignement supérieur, l’établissement a développé une dimension nationale et internationale. Ses administrateurs, issus du monde de l’entreprise, travaillent à ouvrir l’école à tous les publics d’étudiants, aux professionnels et plus généralement à la société. L’ESA développe ainsi une recherche finalisée et forme des professionnels réactifs aux problématiques contemporaines.
– https://www.groupe-esa.com/
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La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable est présidée par Jean-François LONGEOT (Union Centriste – Doubs)
Guillaume Chevrollier (Les Républicains – Mayenne) est rapporteur de la mission d’information relative à la réforme du marché carbone européen et au projet de mécanisme d’ajustement carbone aux frontières et co rapporteur de la proposition de résolution européenne sur le paquet « Ajustement à l’objectif 55 »
Denise Saint-Pé (Union centriste – Pyrénées Atlantiques) est rapporteure de la mission d’information relative à la réforme du marché carbone européen et au projet de mécanisme d’ajustement carbone aux frontières et co rapporteure de la proposition de résolution européenne sur le paquet « Ajustement à l’objectif 55 »
À la différence d’une voiture thermique, alimentée par de l’essence ou du sans-plomb, un véhicule électrique fonctionne grâce à une batterie. Ce procédé, mis au point à la fin du 19e siècle, consiste à créer un champ magnétique autour d’un élément fixe : le stator. Ce dernier envoie ensuite l’énergie nécessaire pour faire tourner le rotor. En résumé, le courant produit va permettre d’animer le moteur ainsi que les roues via une énergie mécanique.
Si d’un point de vue extérieur, rien ne différencie la voiture électrique d’une voiture thermique, à l’intérieur c’est tout l’inverse. Fini le réservoir à essence, la boîte de vitesse, ou encore les courroies. La voiture électrique n’a besoin que d’un pack de batteries, d’un moteur électrique, et d’un calculateur spécifique pour gérer le tout. Lorsque la batterie est épuisée, il faut simplement la recharger à l’aide d’une prise, d’une wallbox, ou d’une borne de recharge.
La batterie est généralement un accumulateur lithium-ion dont la capacité est exprimée en kWh, généralement entre 30 et 90 kWh selon les modèles. Plus une batterie est grosse (avec un nombre de cellules élevé), plus elle est capable d’offrir une autonomie généreuse à l’auto. La consommation se compte simplement en kWh/100 km. La batterie est aussi l’élément le plus lourd d’une voiture électrique. Il faut distinguer sa capacité utile (la charge maximum réelle qu’elle accepte pour préserver sa longévité) de sa capacité nominale, toujours supérieure. La vitesse de recharge dépend de la capacité du convertisseur intégré à l’auto, voire de la compatibilité de la batterie avec la charge rapide en courant continu pour les plus performantes : plus le débit en kW est élevé, plus vite le « plein » sera fait.
Pour propulser l’auto, on distingue trois grands types de moteurs électriques, tous avec un excellent rendement de l’ordre de 90 %, jusqu’à trois fois celui d’un moteur thermique :
Comme un smartphone, la batterie d’une voiture électrique se recharge par raccordement au réseau électrique. Le temps de recharge d’un véhicule électrique ne peut pas être exprimé de manière absolue car il dépend de plusieurs facteurs. Parmi ceux-ci, le niveau de charge de la batterie. Plus il sera bas plus, évidemment, la recharge sera longue. On notera aussi, la puissance en kW de la prise ou de la borne électrique utilisée et la qualité du câble de raccordement au réseau électrique utilisé a également un impact sur le temps de charge d’une batterie électrique.
Edwige Eyang Effa, a quant à elle fait part de son expérience quotidienne dans les concessions certifiées, participant à l’accroissement de la biodiversité. « Les exploitants qui respectent la règlementation durable (via le prélèvement sélectif, la rotation dans la coupe de bois, une politique de conservation des écosystèmes rares avec la mise en place des zones de conservation et la protection des HVC, etc…) participent grandement à la préservation de l’environnement. Le Gabon a, depuis peu, imposé à toutes les concessions forestières des études d’impact environnemental, ce que les concessions certifiées font déjà en profondeur. Elles doivent en effet justifier de participer à la protection de la faune et de la flore (avec un plan de gestion et de préservation pour la protection de la biodiversité et/ou la préservation des communautés qui y vivent). La certification est toujours bénéfique pour l’environnement, sans compter les aspects transversaux (droits des communautés et des travailleurs). »
« Aujourd’hui la certification est connue mais on ne paie pas le juste prix pour ce bois car il y a une réelle concurrence déloyale des exploitations illégales qui ne respectent pas les règles et mettent à mal l’environnement et la société. » a déclaré Françoise Van de Ven, Présidente de l’ATIBT. « 300 millions d’hectares de forêts ne peuvent pas être sous surveillance au quotidien ! Et sur 51 millions d’hectares de forêt de production, seulement 10% sont certifiés aujourd’hui. C’est en progrès mais beaucoup de travail reste à faire. Avec nos partenaires comme KfW, PPECF, et d’autres qui encadrent les acteurs vers la certification, nous espérons doubler les surfaces certifiées au bassin du Congo mais aussi de manière plus étendue car la question de la certification du bois tropical se pose aussi bien au Liberia, en Sierra Leone… » précise la Présidente.
« Grâce à la gestion durable des forêts, nous pouvons constater un vrai progrès. Nous pouvons compter désormais 95 000 éléphants versus 60 000 il y a quelques années et la majorité de ces mammifères se trouvent dans des concessions forestières! Sur le plan économique, notre ambition est de continuer à valoriser l’initiative Fair&Precious car grâce à cela, nous continuons de préserver les forêts tropicales pour les générations futures, tout en créant de l’emploi en local et en dynamisant la faune et la flore et en stockant du carbone. » conclue-t-elle.
Selon Benoît Jobbé-Duval, Directeur Général de l’ATIBT, « les entreprises forestières font en quelque sorte de la « cueillette », c’est-à-dire qu’elles prélèvent un, voire deux arbres par hectare tous les 25 ou 30 ans. Dans ce contexte, il y a une certaine dégradation liée à l’action de l’homme, mais temporaire (cette dégradation est réversible en peu d’années) et dont les effets restent bénéfiques car ils contribuent à l’emploi, au financement d’actions notamment de formations, de lutte contre le braconnage et de santé publique. C’est essentiel de saisir ce que représente la gestion durable des forêts pour les générations à venir ». Importateurs et consommateurs de bois tropical doivent comprendre que choisir du bois certifié c’est donner de la valeur à la forêt, pour les populations qui y vivent et en vivent »
L’Association Technique Internationale des Bois Tropicaux (ATIBT) a été fondée en 1951, à la demande de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et de l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE). Au service de la filière « bois tropicaux », de la forêt jusqu’au consommateur final, l’association joue un rôle moteur dans la mise en œuvre de projets internationaux dédiés à la gestion durable et responsable des forêts tropicales. Elle se positionne aussi comme l’un des meilleurs référents technique et scientifique de la ressource bois tropical. Entre 2016 et 2019, l’ATIBT a connu une augmentation de près de 50% du nombre de ses adhérents, portant son effectif à plus de 130. Aux côtés d’acteurs de la filière « bois tropicaux africains », l’ATIBT rassemble des états (république du Congo, république de Côte-d’Ivoire, république centrafricaine), d’autres association professionnelles africaines (Gabon, Côte d’Ivoire, Cameroun, RDC) et européennes, des centres de recherche, des bureaux d’études, des ONG (à l’image de WWF et la Fondation Prince Albert II) et de grandes entreprises.
– www.atibt.org
– www.fair-and-precious.org
La 
Chers amis,
Mariupol est une ville que je n’ai jamais visitée, mais dont je n’oublierai jamais le nom. Le bombardement d’une maternité et d’un hôpital pour enfants est un acte infâme qui restera dans les mémoires. Un acte d’absence totale d’humanité qui résume bien la nature de la menace qui pèse sur nous.
L’invasion de l’Ukraine par Poutine a fait voler en éclats la paix que nous connaissions depuis longtemps en Europe. Elle a tout changé, sans doute pour toujours. Notre réponse doit être proportionnelle à la gravité, à la réalité et à la croissance de la menace qui pèse sur notre sécurité collective.
Nous devons réévaluer le rôle de l’Europe dans ce monde nouveau.
En premier lieu, il est urgent que nous augmentions nos investissements dans la défense et dans les technologies innovantes et que nous poursuivions la mise en place d’une véritable Union de la sécurité et de la défense. Une Union qui sait se montrer proactive, flexible, résiliente et capable de s’adapter. Une Union qui est en mesure de faire face aux menaces nouvelles. En d’autres termes, nous devons faire ce que nous préconisons depuis longtemps: réformer la CSP.
Cela suppose une hausse de nos budgets nationaux et une utilisation intelligente de notre budget européen commun pour que, le cas échéant, un financement collectif permette de couvrir les besoins en matière de capacités.
Le principal instrument dont nous disposons pour renforcer la solidarité et la cohésion est le budget de l’Union.
Nous devons aller au-delà du Fonds européen de la défense et faire en sorte que le budget de l’Union contribue à notre politique de sécurité et de défense lorsqu’il y apporte une valeur ajoutée. Nous devons utiliser le budget pour mettre en œuvre la Boussole stratégique et faire de l’Union de la défense une réalité.
L’Agence de la défense et les autres agences de l’Union actives dans ce domaine doivent être intégrées au budget de l’Union. Quitte à briser de nouveaux tabous pour pouvoir établir une défense européenne plus forte, nous devons réexaminer cette option.
En second lieu, nous devons redoubler d’efforts pour réduire nos dépendances énergétiques à l’égard du Kremlin.
Notre objectif immédiat doit être la sécurité énergétique. La sécurité découle de la diversité – diversité de nos sources d’énergie, de nos fournisseurs et de nos voies d’approvisionnement.
En cette période de crise, nous ne devons pas oublier que l’énergie est, et a toujours été, une question politique. La Russie l’a compris depuis longtemps.
Le moment est désormais venu pour l’Union d’envoyer un message clair:
en limitant l’importation de biens d’exportation russes, notamment de gaz, de pétrole et de charbon;
en réexaminant toutes les certifications accordées aux entreprises russes du secteur de l’énergie;
en examinant les options de stockage de gaz, d’achat commun de gaz et de programmes de financement commun;
en augmentant la part des énergies renouvelables et pauvres en carbone dans notre bouquet énergétique grâce à une mise en œuvre plus rapide des mesures du paquet «ajustement à l’objectif de 55 %».
Notre objectif doit être de ne plus importer du tout de gaz de Russie à l’avenir. C’est ambitieux, certes, mais indispensable.
Le Parlement européen a toujours été très favorable aux objectifs fixés en matière d’énergies renouvelables grâce à la multiplication des interconnexions entre les États membres, à l’augmentation de nos capacités de stockage et à la réduction de notre dépendance vis-à-vis de fournisseurs uniques. Cela permettra à l’Union européenne de remplacer le gaz russe tout en augmentant rapidement la part de nos propres sources d’énergie d’ici 2030. Il est évident que nous devons abandonner les combustibles fossiles au profit de sources d’énergie plus durables et plus propres – les énergies renouvelables, l’hydrogène, mais aussi l’énergie nucléaire sûre d’aujourd’hui, afin d’atteindre nos objectifs ambitieux en matière de climat.
En résumé, nous ne devrions pas être obligés de financer les bombes qui tombent sur l’Ukraine.
Nous devons nous attaquer à la hausse des prix de l’énergie et envisager les mesures nous permettant de l’atténuer.
Nous devons également être en mesure d’expliquer ces décisions à nos concitoyens. Sur ce point, vous pouvez compter sur le Parlement européen et sur nos députés pour faire passer le message de l’Europe.
En troisième lieu, nous devons discuter davantage de la sécurité alimentaire. Elle doit elle aussi faire partie intégrante de nos discussions sur l’autonomie stratégique de l’Europe. Nos filières d’approvisionnement doivent être plus claires et plus solides.
En quatrième lieu, le degré de coordination, de solidarité et d’unité auquel nous avons assisté jusqu’à présent est inédit en Europe. Il doit nous servir de modèle pour aller de l’avant.
Les États membres ont pris l’initiative d’accueillir plus de 2 millions d’Ukrainiens dans nos collectivités et dans nos familles. Nous avons répondu aux sanctions massives par une solidarité concrète qui a permis aux Ukrainiens de trouver directement place dans nos foyers et dans nos cœurs en Europe. L’Europe se montre ici sous son meilleur jour.
Notre action est à la mesure de nos ambitions. Nous avons fourni une aide et des armes à l’Ukraine et, par une perspective européenne ouverte grâce à la demande d’adhésion du pays à l’Union, nous lui donnons l’espoir de concrétiser son avenir européen. Il nous faut aussi faire plus pour aider les pays voisins à faire face à la situation, ce qui doit inclure la Moldavie et la Géorgie.
Nous n’avons pas le droit d’abandonner l’Ukraine à son sort. Et je suis certaine que la volonté personnelle existe autour de cette table pour que ce ne soit pas le cas. Poutine a sous-estimé notre détermination presqu’autant que la capacité de résilience et de résistance des Ukrainiens.
Leur résilience doit être notre résilience. Nous savons que Poutine ne s’arrêtera pas à Kiev, tout comme il ne s’est pas contenté de la Crimée. La tactique qu’il peaufinée en Syrie est en marche en Europe. Nous avons raison de vouloir lui faire payer la plus grave erreur qu’il ait jamais faite.
Nos sanctions doivent continuer à faire mal. Les oligarques du Kremlin ne doivent plus avoir accès aux avantages auxquels ils s’étaient habitués en Europe. Nos entreprises doivent cesser de vouloir profiter du marché russe. La pression de la population y contribue largement, mais nous devons être prêts au cas où elle viendrait à s’estomper. Ce faisant, nous devons éviter que les crypto-monnaies ou les nouveaux instruments de technologie financière ne constituent une échappatoire.
Il faut que Poutine soit frappé de plein fouet et nous devons nous attendre à l’être aussi, mais c’est le prix à payer en ce tournant de l’histoire européenne et c’est un prix que nos populations ne refuseront pas de payer, je pense.
Alors que le coût de la guerre de Poutine affecte nos collectivités, nous devons être prêts à assurer la base économique de l’Europe. Il faut, pour ce faire, restructurer la recherche et réinvestir dans la recherche et les matières premières – raison pour laquelle la législation européenne sur les semi-conducteurs proposée par la Commission est tellement importante –, mais il faut aussi soutenir les entreprises que nous voulons dissuader de rester en Russie et accélérer la transformation numérique et la transition écologique. Le pacte vert concerne autant le climat que la sécurité. Sur le plan international, nous devons également œuvrer ensemble pour nouer une alliance démocratique permettant de préserver notre autonomie numérique.
Permettez-moi d’aborder rapidement la guerre de l’information qui fait rage. Nous devons non seulement renforcer nos cyberdéfenses, mais aussi continuer de contrer les propos qui affirment qu’en s’opposant à Poutine, l’Europe serait en quelque sorte russophobe. Ce sont les Russes qui défient Poutine, au risque d’être jetés en prison, qui peuvent faire la différence. Ils sont du bon côté de l’histoire. Le nôtre.
Enfin, ne nous voilons pas la face: ce que Poutine et Loukachenko font en Ukraine est un crime. Un crime de guerre. Il s’agit d’un bouleversement de l’ordre démocratique mondial et, le moment venu, les responsables auront à rendre des comptes devant la Cour pénale internationale. Ce serait la victoire ultime du peuple ukrainien, de l’état de droit et de notre mode de vie respectueux des règles.
Je vous remercie.
Ces réactions faites au bénéfice de l’urgence flèchent cependant les efforts budgétaires prioritairement vers le stockage de gaz quand il existe des leviers activables encore plus rapidement. La France a en effet la chance de disposer d’un dispositif étrenné et non offensif : le financement des travaux d’économies d’énergie par les énergéticiens via les Certificats d’Economie d’Energie (CEE). Ces dispositifs de transition vers des sources de chaleur moins gourmandes en énergie, comme la pompe à chaleur électrique ou l’isolation des nombreux foyers français en précarité énergétique, méritent d’être désormais perçus comme une priorité stratégique et non comme une variable d’ajustement à la marge – Démonstration :
Le secteur résidentiel représente approximativement 150TWh sur les 500TWh de gaz consommés annuellement en France. La Russie pèse pour 17% des approvisionnements français en gaz. Pour le résidentiel seul, il serait donc nécessaire d’économiser 25,5 TWh/an soit environ 300TWhcu sur 15 ans pour annuler le poids du gaz russe sur ce secteur. 
Huit associations de protection de la nature (FNE, Humanité et Biodiversité, la SNPN, l’OPIE, la SFDE, la LPO, la SHF et l’ASPAS) partagent les résultats d’un sondage, réalisé par IFOP, qui montre que les enjeux biodiversité sont au cœur des préoccupations des Français. La SNPN a pris en charge la présentation de l’item sur les espaces naturels protégés et a contribué à celui sur l’éducation à la nature. Par ailleurs, les associations rappellent leurs nombreuses critiques et insatisfactions face au projet de SNB3.
ÉLECTIONS PRÉSIDENTIELLES :
L’AMBITION DES FRANÇAIS EN MATIÈRE DE PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
Huit associations nationales ont fait réaliser un sondage par l’IFOP pour identifier les attentes des Français dans le domaine de la protection de la nature et de la biodiversité. Ils entendent ainsi alerter les candidats à l’élection présidentielle face à une attente sociétale sans précédent, motivée par une prise de conscience de l’ampleur de l’effondrement de la biodiversité, et par l’urgence à agir.
Et les questionner quant à leurs intentions dans ce domaine puisque les sujets, pourtant essentiels, sont pour le moment absents du débat.
La SNPN est une association à caractère scientifique qui se consacre à l’étude et à la protection de la nature, pour permettre aux écosystèmes et aux espèces d’exprimer le plus librement possible leurs potentialités adaptatives et évolutives. La qualité de leurs interrelations avec les sociétés humaines est également prise en compte. Fondée en 1854, elle est reconnue d’utilité publique depuis 1855.
La SNPN a participé à la création de la convention de Ramsar de 1971 sur les zones humides et assure aujourd’hui sa politique de sensibilisation en France. L’action de la SNPN en faveur de ces milieux remarquables est quotidienne : elle gère deux réserves nationales en zones humides (Camargue et Grand-Lieu) et œuvre, depuis 2007, à la préservation des milieux humides d’Île- de-France. Enfin, elle coordonne et anime le laboratoire d’idées « Zones humides » qui émet des avis et fait des propositions pour la préservation de ces milieux.
Alors que les prix alimentaires en grandes surfaces augmentent déjà de + 1.8%[[Selon 
L’Internet des objets désigne la mise en réseau, au moyen d’Internet, d’objets physiques.
Ce peut être une ampoule électrique, un panneau de signalisation, un bracelet, un pacemaker, une poupée, un thermostat, un détecteur de C02, une caméra, un vélo, un vêtement, ou encore un ensemble de capteurs actionneurs sur une chaîne de production industrielle. Cette mise en réseau numérique globale impacte profondément tous les secteurs de l’activité humaine : notre habitat, nos véhicules, notre environnement de travail, nos usines, nos villes, notre agriculture, nos systèmes de santé. L’Internet des objets (IdO), qui n’était initialement qu’une solution technologique, est devenu l’un des éléments clés de la transformation numérique et de l’Internet que nous connaissons.
Institution autonome, placée auprès du Premier ministre, France Stratégie contribue, par ses propositions, à l’action publique et éclaire le débat. Elle réalise des études originales sur les grandes évolutions économiques et sociales, et les enjeux de soutenabilité. Elle produit également des évaluations de politiques publiques à la demande du gouvernement. Les résultats de ses travaux s’adressent aux pouvoirs publics et aux citoyens.
France Stratégie se situe au 20, avenue de Ségur 75007 Paris.
Adresse postale : France Stratégie – TSA 90725 – 75334 PARIS Cedex 07
Implantée dans le Grand Sud-Ouest, carrefour des grands flux gaziers européens, Teréga déploie depuis plus de 70 ans un savoir-faire d’exception dans le développement d’infrastructures de transport et de stockage de gaz et conçoit aujourd’hui des solutions innovantes pour relever les grands défis énergétiques en France et en Europe. Véritable accélérateur de la transition énergétique, Teréga dispose de plus de 5000 km de canalisations et de deux stockages souterrains représentant respectivement 16% du réseau de transport de gaz français et 24% des capacités de stockage nationales. L’entreprise a réalisé en 2020 un chiffre d’affaires de 470 M€ et compte environ 660 collaborateurs.
Le climatologue Jean Jouzel a remis à la Ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation Frédérique Vidal, le 
Inaugurée en 2013 au sein de l’Ecole Supérieure d’Agriculture d’Angers 
Les paiements pour services environnementaux (PSE) en agriculture sont un outil innovant au service de la transition écologique et correspondent à des services que l’activité humaine rend par son usage de la nature. En matière agricole, les PSE rémunèrent les exploitants pour des actions qui contribuent à restaurer ou maintenir des écosystèmes, dont la société tire des bénéfices : préservation de la qualité de l’eau, stockage de carbone, protection du paysage et de la biodiversité.
Le contexte national et européen est favorable à la mobilisation des PSE par les collectivités territoriales. Le plan Biodiversité (2018), en son action 24, consacrait déjà 150 millions d’euros aux PSE dans le cadre du programme d’action des agences de l’eau.
Au niveau européen, la politique agricole commune (PAC) pour 2023-2027, qui reposera de manière inédite sur des plans stratégiques nationaux, devrait consacrer 20 % des aides agricoles directes (formant le 1er pilier de la PAC) à des « écorégimes ». Les PSE correspondent à ces mécanismes d’incitation à l’adoption de pratiques agricoles plus écologiques.
Dans ce cadre, la chaire mutations agricoles de l’ESA a initié le projet LabPSE (laboratoire pour le paiement des services environnementaux) afin de concevoir, suivre et analyser les conditions d’émergence de nouvelles formes de rétribution de l’agriculture à travers des paiements pour services environnementaux portés par des collectifs d’agriculteur.
