• L’ouvrage Paysages et énergies, une mise en perspective historique de Sylvain Allemand, paru aux éditions Hermann (2021), montre comment, au cours de l’histoire, les énergies ont façonné nos paysages, et réciproquement. Cette plongée du passé au présent révèle à quel point la transition contemporaine prend sens dans une acception dynamique des paysages, bien loin de la carte postale figée pour l’éternité. À destination du grand public

• Le guide Transition énergétiques : vers des paysages désirables (2022) raconte 16 expériences de transition énergétique vécues en France, qui ont en tout ou partie emprunté la démarche de paysage. Il en tire 10 enseignements pour inviter les territoires à mettre en œuvre une transition énergétique porteuse de sens.
  À destination des professionnels de l’aménagement et des décideurs publics et privés Innovant et audacieux, le guide méthodologique Transition énergétique : vers des paysages désirables proposé par la Chaire Paysage et énergie de l’École nationale supérieure de paysage aborde, au travers de seize expériences de paysage menées en faveur des énergies renouvelables et de dix enseignements pour les territoires, la manière de concrétiser plus efficacement la transition énergétique et écologique.

• L’imagier Paysage et énergie propose de rendre plus concrets l’énergie, ses chiffres et ses enjeux, en les mettant en paysage à travers des illustrations commentées. Sont représentés l’évolution des paysages au fil du temps et des énergies, les défis contemporains de la transition énergétique, puis les nouveaux paysages qui pourraient naître, en fonction des choix que l’on fera, fondés ici sur les tous récents scénarios bas carbone tracés par l’ADEME. À destination du grand public et des enseignants

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Bettina Laville et Philippe Dessertine publient un édito sur la nécessité de changer urgemment de modèle que CDURABLE.info partage :

Comité 21

• Anticiper, accompagner, transformer… la mission du Comité 21 n’a jamais eu autant de sens qu’aujourd’hui. Depuis 25 ans, nous proposons une large palettes de services pour:

• Anticiper les mutations qu’elles soient environnementales, technologiques, démographiques ou réglementaires (veille, décryptage, analyses des tendances)

• Accompagner les acteurs pour les aider à adopter des démarches « proactives » face aux mutations (parcours d’accompagnement, formations, boite à outils)

• Transformer la société, à travers une série de propositions qui conjuguent le réalisme et la recherche du progrès économique, social et environnemental (think tank, réseau d’experts)

• Une veille permanente sur les actualités du développement durable (réglementation, bonnes pratiques, publications, décryptages …).

• Des accompagnements opérationnels, ainsi que des formations pour accélérer et augmenter l’impact des stratégies mises en œuvre sur le territoire :
  • Le Parcours « Nouveaux enjeux de la RSE », destiné aux chefs d’entreprises, aux dirigeants associatifs et à tous ceux qui s’intéressent de près ou de loin à l’impact de leurs activités.
  • L’accompagnement bilan carbone pour réaliser son bilan carbone et son plan d’action climat
  • Le Parcours « Agenda 2030 local », dont l’objectif est de décliner concrètement les ODD à l’échelle locale.
  • Le Parcours « Adaptation aux changements climatiques » avec des méthodologies, des outils et des bonnes pratiques existantes pour intégrer l’ACC dans ses stratégies.
  • Les Ateliers de la Citoyenneté Écologique, dont l’objectif est d’examiner les nouvelles formes d’expression citoyenne.

• Des travaux à dimension prospective, pour accélérer la transformation des organisations et des territoires. Le Comité 21 approfondira la question des “nouveaux modèles”, dans la continuité de nos travaux sur la sobriété, pour permettre aux organisations – publiques et privées – de se réinventer face à l’accélération des mutations (changements climatiques, épidémies, déclin de la biodiversité́ et des milieux, inégalités sociales fortes …). Il soumettra également aux candidats à l’élection présidentielle les mesures qu’il juge essentielles pour le prochain quinquennat.

• Une Université de la citoyenneté écologique, qui vise à renforcer l’implication des citoyens, en leur donnant des clés de compréhension et d’actions sur l’écologie. Le rôle des collectivités, des entreprises, des associations et des établissements d’enseignements et de recherche y sera particulièrement interrogés.

• Un Colloque international Rio+30+30 pour illuster le chemin parcouru depuis ces 30 dernières années, et le chemin à parcourir dans les 30 prochaines.

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Les dernières Assises des déchets ont eu lieu en 2019. Qu’est-ce qui a changé depuis ?

Le monde et la perception que nous en avons ont été profondément modifiés. Nous étions déjà très sensibilisés aux impacts des plastiques, au tri à la maison ou à l’organisation des 5 flux au sein de nos entreprises. Nous savions déjà que les déchetteries, les REP et les différentes formes de recyclage allaient avoir un rôle majeur à jouer, tout comme la lutte contre les exactions et les dépôts sauvages en périphérie des grandes agglomérations. Aujourd’hui, nous mesurons avec encore plus d’acuité toute l’importance de nos actes de consommation ainsi que celle de nos comportements, tant individuels que collectifs, vis-à-vis de ce que nous délaissons. Que nos choix soient motivés par leur impact sur le plan environnemental ou sur la santé, ou pour ne plus s’aveugler sur la limitation physique et la raréfaction des ressources en différentes matières comme en énergie, il est temps d’agir : comment établir, rapidement et dans le cadre de l’économie circulaire, une forme de souveraineté ou de retour à une souveraineté territoriale en fonction de chaque catégorie de ce que nous consommons et de ce qui résulte de notre consommation ?

Quel est le rôle d’un événement comme les Assises ?

Quelle est la particularité de cette 16e édition des Assises des déchets ?

Comment expliquez-vous ce succès ?

Comment se déroulera ce nouveau rendez-vous ?

• Le programme complet
• Inscription

• 1. Le titre de ce projet de loi montre que celui-ci se trompe d’objectif. L’objectif que les pouvoirs publics doivent viser est en effet d’atteindre la neutralité carbone. Il est donc anormal que le texte se limite aux EnR intermittentes et que le nucléaire, qui est décarboné et pilotable, en soit exclu. Le Cérémé appelle le gouvernement à proposer un projet de loi relatif à l’accélération des énergies décarbonées et non des seules énergies renouvelables.

• 2. Ce texte repose sur l’idée que la France serait en retard. Or, cette affirmation est fausse : la France est en avance sur ses objectifs de décarbonation par rapport à d’autres pays qui, comme l’Allemagne, ont développé plus massivement les énergies renouvelables intermittentes et qui doivent donc les compenser par des énergies fossiles (gaz ou charbon) en l’absence de vent ou de soleil.

• 3. Le relèvement des seuils de soumission à l’évaluation environnementale pour certains projets éoliens est contraire au principe de non-régression environnementale. L’article 3 du projet de loi permettrait de dispenser d’évaluation environnementale certains projets. Cette disposition va à l’encontre du principe de non-régression, adopté en 2016 par la loi sur la reconquête de la biodiversité, selon lequel « la protection de l’environnement ne peut faire l’objet que d’une amélioration constante ».

• 4. La reconnaissance aux EnR intermittentes d’un intérêt public majeur aurait de lourdes conséquences sur la biodiversité : certains projets d’énergies intermittentes seraient présumés satisfaire à la condition relative à l’existence d’une RIIPM (raison impérative d’intérêt public majeur), l’une des conditions à remplir pour leur délivrer une autorisation de déroger à l’interdiction de destruction d’espèces protégées. Ainsi, seraient supprimées les protections apportées à la faune et à la flore face aux promoteurs des énergies intermittentes. Et ce de manière permanente, car la rédaction présentée ne comporte pas de limitation dans le temps.

• 5. La disposition consistant à faire bénéficier les ménages résidant à proximité d’un parc éolien d’un avantage sur leur facture sort du champ de l’éthique. Dans la mesure où il est prouvé que de tels projets sont nuisibles aux riverains et à la protection de la biodiversité, il est malsain de chercher à obtenir leur consentement par le biais d’un rabais financier.

Note de positionnement : projet de loi relatif à « l’accélération des énergies renouvelables »

En conclusion

• 1. L’ordre réel des urgences est inversé par projet de loi, qui place au premier rang la production d’énergies renouvelables intermittentes alors qu’une priorité plus efficace est de relancer la production d’énergie nucléaire totalement décarbonée, moins coûteuse et garante de la souveraineté nationale dans ce domaine fondamental. Ainsi que la chaleur renouvelable.
• 2. Le projet méconnaît les engagements du Président de la République destinés à réellement consulter et prendre en compte l’avis des populations et des élus locaux.
• 3. Le projet sacrifie au développement des EnR intermittentes la protection de l’environnement et de la santé. La nécessité de prendre en compte la protection de l’environnement et de la santé est constitutionnellement consacrée par :
  • + La Charte de l’Environnement, et notamment par ses articles 1 (« chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé ») et 6 (« Les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. A cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l’environnement, le développement économique et le progrès social »).
  • + La décision du Conseil Constitutionnel du 12 août 2022 selon laquelle « la préservation de l’environnement doit être recherchée au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la Nation » et « les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne doivent pas compromettre la capacité des générations futures à satisfaire leurs propres besoins ».

• + se cantonne aux dispositions de progrès qu’il peut contenir ici ou là, ou à des dispositions réellement préparatoires à la SFEC 2050 et d’une PPE 2023-2033 qui, peut-on espérer, sauront concilier durablement l’énergie et l’environnement ;
• + comporte également des dispositions concourant à alléger les contraintes de procédures portant sur des énergies décarbonées alternatives, telles que le nucléaire, dans le respect le plus strict des exigences de sécurité.

7 propositions du Cérémé

Le 12 décembre 2020, Antonio Guterres, secrétaire général de l’Organisation des Nations unies (ONU), lance un appel à « déclarer l’état d’urgence climatique ». Il ouvre le sommet destiné à relancer les efforts de lutte contre le réchauffement climatique, cinq ans après l’accord de Paris, en ces termes:

« J’appelle aujourd’hui les responsables du monde à déclarer l’état d’urgence climatique dans leur pays jusqu’à ce que la neutralité carbone soit atteinte ».

Convaincu du bien-fondé de ces propos, le Cérémé formule plusieurs propositions afin de contribuer au débat sur le mix énergétique et faire en particulier évoluer la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) en France.

Ces propositions ont pour objectif, si elles sont effectivement mises en œuvre, de permettre à la France d’aller vers une économie plus profondément et plus rapidement décarbonée, plutôt que de s’éloigner de cet objectif.

• 1 – Réviser en profondeur la politique française de l’énergie en la focalisant sur les objectifs à atteindre et non sur les moyens à développer.

L’analyse détaillée de la Programmation pluriannuelle de l’énergie (cf. Note) montre que les moyens envisagés actuellement ne permettent pas d’atteindre l’objectif de baisse des émissions de gaz à effet de serre recherché.

En cohérence avec de nombreuses voix s’élevant aujourd’hui de manière croissante dans le débat public et au sein des instances de décision, le Cérémé a cherché à apporter une vision constructive au-delà de la seule analyse critique de la politique énergétique actuelle.

Nous avons donc établi un scénario alternatif simulant l’inflexion de la politique énergétique actuelle traduite dans la PPE, sur la base d’un critère simple : faire tous les choix structurants sur la base prioritaire de leur contribution à la décarbonation du système énergétique, en recherchant l’atteinte des deux seuls objectifs contraignants auxquels la France s’est engagée : diminuer ses émissions de gaz à effet de serre de 40% par rapport à 1990, et porter la part des renouvelables (chaleur, électricité) à 32% en 2030.

Ce scénario non seulement donne une vision claire de l’avantage que cette rationalisation de la décision apporterait à l’atteinte de nos objectifs climat, mais met en lumière également les bénéfices induits supplémentaires nets à même de pérenniser et d’étendre cette décarbonation.

Les principaux résultats de ce scénario sont les suivants :

• Réduction des émissions de CO₂ de 35 % (moins 30 millions de tonnes), vision 2019, par rapport aux objectifs de la PPE se limitant à moins 26% ;
• Réduction des émissions de CO₂ de 48%, vision 1990, dès 2028 (objectif européen -40% en 2030);
• Réduction de la consommation finale d’énergie de 16% (80 TWh) par rapport à un objectif de 13% dans la PPE, et ce dès 2028 ;
• Economie nette en soutiens publics : 20 milliards d’euros (dont 15 milliards liés aux coûts de raccordements), malgré le poids du passé;
• Libération de près de 50 milliards d’investissements privés immédiatement disponibles pour d’autres actions en faveur de la transition énergétique et notamment pour aider les ménages et les entreprises à investir directement dans la transition énergétique (mise aux normes, pompes à chaleur, géothermie individuelle, rénovation énergétique du bâti existant etc.) ;
• Augmentation de la proportion de capacité de production pilotable au sein du système électrique à 86% (vs. 76% dans la PPE) ;
• Amélioration de la gestion des pointes de consommation avec un moindre recours à des importations aujourd’hui à l’empreinte carbone supérieure, et réduction du risque d’exposition à un black-out ;
• Préservation de notre niveau d’indépendance énergétique.

• 2 – Systématiser l’emploi d’indicateurs chiffrés permettant de mesurer la contribution à ces objectifs des politiques proposées.

Le Cérémé propose que les décisions prises au nom de la transition écologique et solidaire soient systématiquement présentées selon leur impact en CO₂ évité / € investi.

• Prend acte de l’impérative nécessité que chaque effort mené par la force publique au nom des français soit dédié aux objectifs de la Nation de la manière la plus efficace qui soit, et ce au regard des efforts considérables consentis par tous cette dernière année et des enjeux tout aussi considérables à venir;
• Fait écho aux appels à plus de considération donnée à la science;
• S’inscrit dans la continuité de l’initiative gouvernementale d’établir le budget en base « carbone »;
• Et relève de l’intérêt démocratique supérieur de la nation en participant à une communication plus transparente et plus inclusive du public dont est de plus en plus sollicité l’avis.

L’ensemble des politiques publiques doivent être alignées sur ces objectifs.

• 3 – Tendre, dans une approche technologiquement neutre, vers des exigences règlementaires imposant aux différents moyens de production disponibles des contraintes équivalentes en termes d’impact environnemental, y compris de recyclabilité, d’émissions de gaz à effet de serre, de sécurité, de sûreté, de transparence et d’acceptabilité par les populations avoisinantes.

Le Cérémé propose qu’un champ cohérent de contraintes règlementaires et législatives soit opposé par la force publique aux différentes filières industrielles sollicitées dans le cadre de la transition énergétique.

Cette « équité dans le traitement » doit les inciter à maintenir et exercer un niveau équivalent d’amélioration continue, au-delà de la seule capacité de décarbonation structurellement associée à l’une ou l’autre des options technologiques ou des procédés choisis, et faire que l’atteinte des objectifs climat ne signifie pas la dégradation des autres indicateurs environnementaux (notamment biodiversité), sanitaires, sociaux et économiques qui fondent le modèle de société français.

• 4 – Suspendre les projets en cours d’étude ou d’instruction, dont la valeur ajoutée directe et mesurable pour l’atteinte des objectifs de décarbonation du système énergétique n’est pas démontrée, pour permettre un débat approfondi sur la stratégie en matière de mix énergétique au regard des objectifs de réduction des gaz à effets de serre.

Parce que le développement des énergies renouvelables électriques, comme l’éolien ou le solaire, est devenu un sujet d’ordre politique, celles-ci suscitent des débats passionnés. Chaque partie invoque ses experts, études, statistiques, … aux conclusions trop souvent contradictoires.

Fort de ce constat, le Cérémé estime plus que jamais nécessaire de reposer les termes du débat et d’objectiver les bénéfices et les risques associées à ces énergies à l’industrialisation récente, pour lesquelles le retour d’expérience demande à être suivi et communiqué au rythme progressif de leur déploiement.

Etant donné les capacités déjà déployées sur lesquelles ce retour d’expérience est seulement en cours de réalisation, les sommes considérables engagées ainsi que le phénomène de verrouillage pour plusieurs décennies vers lequel chaque projet entraîne la collectivité, le Cérémé propose la suspension immédiate de tous les projets en cours d’études ou d’instruction actuellement en cours pour donner au pouvoir politique, aux citoyens, aux scientifiques et aux industriels, le temps nécessaire à une réévaluation objective de la réponse aux attentes émises initialement en termes d’impact écologique, climatique, économique et sur l’attractivité des territoires concernés.

• 5 – Mutualiser les enseignements tirés des limites observées après 20 ans de politique énergétique, notamment en faveur des énergies renouvelables électriques, partout dans le monde, à commencer par l’Union Européenne.

Si les objectifs en matière d’émissions de gaz à effet de serre sont globaux pour l’Union Européenne et leur intégration progressive de plus en plus réelle à l’échelle physique des systèmes et de leurs impacts, chaque pays fait encore ses propres choix en matière de mix énergétique. Cette diversité européenne dans des contextes de développement relativement similaires donne la possibilité précieuse de faire l’analyse comparée des différents choix pouvant être exercés dans ce domaine.

Or aujourd’hui, il semble n‘exister aucun lieu de mise en commun dépassionnée des connaissances et analyses issues de l’application de ces politiques énergétiques.

A l’heure où les décisions sont prises au nom de la planète, le Cérémé est convaincu qu’il est plus que jamais opportun, et nécessaire, de s’informer de ce qui est fait au-delà des frontières nationales, notamment en Allemagne où les résultats de la politique de l’« Energiewende », emblématique de la vision retranscrite au sein de la PPE française, sont désormais largement contestés, mais également auprès des autres pays européens ayant fait des choix différents, tels que l’Angleterre ou la Finlande, afin de faire l’évaluation dépassionnée de leurs bilans respectifs autant que de leurs applicabilités en France.

• 6 – Promouvoir l’utilisation pour tous les sujets relevant de la lutte contre le changement climatique de la dénomination « énergie décarbonée », qui devrait être reconnue comme un label en remplacement des dénominations et labels « énergie verte » ou « énergie renouvelable » qui ne reflètent pas l’impact sur le climat.

Electricité renouvelable, énergie renouvelable, … le terme « renouvelable » est devenu un argument marketing employé sans discernement, et surtout sans corrélation avec l’empreinte carbone réelle de ce à quoi il est associé, dans le but avéré de répondre aux attentes des consommateurs soucieux de contribuer à l’urgence climatique. Dans un contexte énergétique, renouvelable est un terme décevant, car il désigne le fait qu’une source d’énergie peut être renouvelée, sans considération du fait qu’elle le soit effectivement ou pas (cas de la biomasse et des bioénergies qui le sont relativement peu) et sans prendre en compte l’empreinte carbone du reste du processus mis en œuvre pour fournir le service énergétique associé.
L’acception « renouvelable » ne traduisant pas une contribution positive, mesurable et systématique à la lutte contre le changement climatique, toutes ses utilisations sont propices à manipulation et greenwashing. Pour autant il est utilisé, dans un objectif de préservation du climat, dans les lois françaises, les directives européennes, les propositions de régulations financières, la promotion des offres dites vertes etc. et autres labels ayant vocation à traduire un bénéfice apporté au climat.

Convaincu qu’il est important d’avoir une approche la plus objective possible regardant les effets en termes d’émissions de CO₂ de nos choix de société, notamment en ce qui concerne l’énergie, le Cérémé appelle à l’emploi du concept d’énergie ou de service décarboné, à travers un label spécifique, à chaque fois que le bénéfice qui y est associé concerne le changement climatique.

• 7 – Aligner les décisions des services de l’État et des collectivités locales sur la politique publique décidée.

Afin que les mesures prises aient l’efficacité que l’importance et l’urgence des enjeux qu’elles adressent nécessitent, il apparaît par ailleurs essentiel que soit assurée l’actualisation des textes de référence de toutes natures : qualification des énergies au regard de l’intérêt collectif, procédures applicables, urbanisme, aides publiques et modalités contractuelles associées, contrôle, suivis environnementaux, santé des riverains.

Pour accompagner l’inflexion stratégique qu’il propose, afin de concilier efficacité énergétique, adhésion des citoyens et protection de l’environnement, le Cérémé soumet pour la mandature à venir une plate-forme comportant :

Cinq mesures pour les 100 premiers jours de la mandature : abrogation du décret du 21.04.2020 portant PPE, suspension des autorisations et instructions de nouveaux projets éoliens afin de prendre le temps et la réflexion nécessaires pour réviser les règles applicables, modification de la distance entre éoliennes et habitations, reconnaissance du droit des communes à refuser de tels projets, réinsertion de l’éolien dans le Code de la santé publique.

Une réforme coordonnée des Codes juridiques concernés : Énergie, Environnement, Urbanisme, Santé Publique.

50 mesures pour une candidature (document pdf)​ pour une politique énergétique de la raison,  à laquelle répondra aussi l’annonce de la création d’un Défenseur de l’Environnement, sur le modèle du Défenseur des Droits.

Qui est le Cérémé ?

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