L’environnement est-il un enjeu prioritaire pour les candidats? Se sentent-ils concernés par le traitement des déchets ? Quelles sont les préoccupations du grand public et des élus en matière de recyclage ? Quelles pistes d’amélioration privilégient-ils ? À moins d’un mois du premier tour des élections municipales, alors que les questions d’environnement et de développement durable sont au cœur de toutes les préoccupations, Eco-Emballages [[Eco-Emballages a confié à OpinionWay une étude quantitative réalisée auprès d’un échantillon de 1130 personnes représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus, mais aussi de 400 élus ou candidats aux élections municipales.]] , la société pivot de la collecte sélective et du recyclage des emballages ménagers en France, a interrogé les électeurs et les futurs élus sur ces questions. Un sondage qui met en exergue les divergences et les convergences de ces deux populations :

– Élus, candidats et citoyens placent le traitement des déchets en tête de leurs préoccupations environnementales et plébiscitent le tri des déchets comme moyen de préserver l’environnement.
– Le tri semble en passe de devenir une activité naturelle, sinon banale, pour les citoyens qui se montrent soucieux d’être mieux informés sur l’intégralité de la filière de traitement des déchets et pensent que de nombreux progrès sont encore possibles en matière de recyclage et de réduction des volumes produits. Les citoyens les plus jeunes et les plus préoccupés d’environnement tendent ainsi à voir dans le recyclage l’unique solution au problème des déchets.
– Les élus se montrent d’autant plus prudents – eux qui privilégient les solutions mixtes adaptées au contexte local – qu’ils se montrent déjà satisfaits du travail entrepris depuis quelques années, notamment par les structure intercommunales. Celles-ci n’ont vu que récemment leur travail reconnu par les citoyens, mais cette évolution est rapide et augure d’une véritable prise de conscience des bénéfices de l’intercommunalité en matière de développement durable.

Dans ce contexte, les esprits semblent préparés à une nouvelle étape. Celle-ci serait marquée par la mise en place de la redevance incitative (indexation de la redevance de collecte ménagère sur la quantité de déchets non triés) ; une aide supplémentaire aux entreprises produisant des produits recyclables issus de ressources renouvelables agricoles ; l’optimisation des coûts de la collecte sélective (mieux gérer à moindre coût), et l’éducation systématique du grand public dès le plus jeune âge.

Enseignement 1 : Le traitement des déchets

– L’environnement est considéré par 40% des Français comme un enjeu prioritaire des prochaines élections municipales, et pour 55% comme un enjeu important. Les catégories socioprofessionnelles les moins aisées sont les plus enclines à le citer comme une priorité (46% des CSP- et en particulier 49% des employés sont dans ce cas).

– A l’approche des échéances électorales, les élus et candidats se montrent plus préoccupés que le grand public : 50% d’entre eux le citent comme un enjeu prioritaire, un score atteignant même 60% chez les maires et 71% parmi les élus d’Île-de-France.

– Le traitement des déchets apparaît en particulier comme la principale préoccupation des Français en matière d’environnement (74%), devant le réchauffement climatique et l’utilisation de nouvelles formes d’énergies renouvelables. L’enjeu des déchets est là encore davantage présent à l’esprit des élus : 92% déclarent en être préoccupés, la question du tri étant d’une importance unanimement reconnue.

– Les Français déclarent se sentir concernés par le problème du traitement des déchets ménagers, mais souhaitent surtout, pour 93% d’entre eux, une plus large et meilleure information sur la manière dont sont traités ces déchets après le tri. La question est d’autant plus impliquante que le tri est perçu comme un moyen efficace de protéger l’environnement et à même de créer des emplois, tout en allégeant les dépenses publiques.

– Interrogés sur leur estimation de la quantité de déchets produite par an et par habitant, une majorité de Français donne une réponse comprise dans la bonne fourchette (autour de 350 kg). Les élus, en particulier, sont bien au fait de la question, 71% des maires apportant une bonne réponse. Cette quantité de déchets est perçue en augmentation par 85% des Français (et 73% des élus), ce qui renforce encore le besoin d’apporter des réponses concrètes au problème de leur traitement. Perception à prendre d’autant plus en compte qu’en réalité, la quantité d’ordures ménagères stagne depuis quelques années, et que les tonnages et le nombre d’emballages sont en baisse depuis 3 ans.

Enseignement 2 : L’implication des Français face à la question du tri

– Le tri et le recyclage des déchets se situent en tête (87%) des gestes que les Français sont prêts à accomplir pour participer à la protection de l’environnement.

– 87% des Français disposent d’ailleurs chez eux de plusieurs poubelles leur permettant de trier les déchets recyclables ; ils se montrent assidus à le faire, puisque 80% d’entre eux déclarent trier plus des trois quarts de leurs déchets d’emballages ménagers.

Enseignement 3 : L’intercommunalité est désormais en première ligne pour apporter des réponses concernant le traitement des déchets

– Près des trois quarts des élus (73%) accordent leur préférence en matière de gestion des déchets à un mix de solutions en fonction des installations locales. Cette combinaison locale est également souhaitée par 34% du grand public, même si les Français, en particulier les plus jeunes, voient dans le recyclage seul la meilleure solution possible (46%).

– 40% des Français estiment que le tri des déchets ménagers est prioritairement du ressort de leur intercommunalité. 63% des élus partagent également cette opinion, confirmant ainsi la place centrale des communautés de communes ou d’agglomérations sur cet enjeu. Dans un contexte de présentation du bilan des municipalités sortantes, cette évolution suggère une prise de conscience rapide des bénéfices de l’intercommunalité en matière de services collectifs de proximité.

– Si une majorité de Français (52%) pense que sa collectivité est dans une situation comparable à celle des autres concernant la gestion des déchets et emballages ménagers, ils sont moins enclins que lors du baromètre de novembre 2006 à la considérer en avance et active sur le sujet (28%, -5 points). On peut y voir le signe d’une exigence accrue en la matière à la veille des élections municipales.

– Les élus, intercommunaux notamment, défendent leur action et se montrent plus satisfaits sur la question : 49% d’entre eux perçoivent une avance de leur collectivité par rapport aux autres.

Enseignement 4 : Faciliter le tri et éduquer les plus jeunes

– Les élus voient dans la distribution à domicile de poubelles individuelles « compartimentées » et de sacs de tri des solutions prioritaires à apporter pour améliorer le tri des déchets.

– Les Français partagent ce désir de simplifier la collecte et le tri des déchets ménagers : l’uniformisation des consignes de tri est jugée efficace par 91% des personnes interrogées (67% des élus considèrent même cette proposition très efficace). Il apparaît également que les Français attendent d’être encouragés à utiliser des produits comprenant moins d’emballages (89%), une solution également particulièrement appréciée par les élus (65% jugent cette mesure très efficace).

– Les Français souhaitent mieux comprendre l’utilité du tri et du recyclage par la promotion et l’information autour de produits recyclés. L’éducation, dès le plus jeune âge, est d’ailleurs également citée comme l’une des mesures dont la mise en place serait le plus efficace. Les élus pensent, en particulier, qu’inclure une option ‘écologie’ dans les programmes scolaires serait très utile (57% jugent cette proposition très efficace).

Enseignement 5 : Les propositions du Grenelle que les Français et les élus souhaitent mettre en œuvre

– Au-delà de cette envie d’améliorer le côté pratique du tri des déchets et le niveau d’information sur le sujet, les élus proposent à une large majorité d’agir sur les aspects financiers de la gestion des déchets : 82% sont favorables à la mise en place d’une redevance incitative, consistant à indexer le montant payé par chaque administré pour la collecte et le traitement de ses déchets ménagers sur sa propre production de déchets non triés, et donc sur sa propre action citoyenne.

– Face à l’augmentation globale des coûts de gestion des déchets (inflation, évolution technique…) et pour assurer efficacement l’exercice de leurs compétences, les collectivités locales ont engagées une démarche globale de gestion de leurs budgets à moindre coûts, voire à meilleur coût (équilibre entre service rendu et coût de ce service). Cette démarche est aujourd’hui approuvée par les Français et par l’ensemble des élus interrogés : l’optimisation des services de collecte est largement acceptée par les Français (56 % sont pour), voire plébiscité par les élus (83 %). Les Français y voient une mesure permettant de maîtriser les impôts locaux ; pour les élus, c’est un moyen de gérer au mieux et de façon pérenne cette compétence déchets.

Au moment de la publication des comptes de Total, l’UFC-Que Choisir constate que le déséquilibre du marché pétrolier ne cesse de s’accroitre : les consommateurs font face à une inflation continue de la facture de carburant et les groupes pétroliers engrangent des bénéfices vertigineux.

Selon UFC-Que Choisir : Ce déséquilibre a aussi choqué les députés de la commission des finances. Le rapporteur général du budget, Monsieur Gilles Carrez, a indiqué que « Total s’est engagé à investir dans des capacités de raffinage, le développement des énergies renouvelables et la distribution de bioéthanol » puis a estimé, le 10 octobre 2007, qu’« il convient donc de faire le point sur le respect des engagements pris par Total. C’est en fonction de ces éléments qu’il reviendra au Parlement de décider d’une éventuelle mesure législative ».

Dans ce contexte, l’UFC-Que Choisir propose aux parlementaires ces principaux constats :

1- Une rentabilité record : le niveau des profits annuels est passé d’une moyenne de 7,1 milliards entre 2000 et 2002 à une moyenne de 12,2 milliards entre 2005 et 2007. Sur ces périodes, le retour sur investissement (Roace) du groupe pour le pétrole est passé de 17 % à 27 %.

2- Peu d’efforts dans le raffinage : Entre 2000 et 2006, les capacités de raffinage du groupe ont diminué de 2,3 % en France et ont seulement augmenté de 5,4 % au niveau mondial, alors même que la tension quantitative sur le marché de raffinage a fait grimper les prix et les profits.

3- Zéro pointé sur l’écologie : les dépenses du groupe dans les énergies renouvelables représentent au mieux 400 millions d’euros, soit moins de 3 % de ses profits.

4- Les surprofits ne font pas l’investissement de demain : en 2007, le groupe n’affecte que 57 % de ses capacités de financement aux dépenses d’investissement net. L’autre moitié va pour l’essentiel aux versements de dividendes, aux rachats d’action et à l’augmentation de la trésorerie.

5- L’argument de la sauvegarde de l’emploi, déjà peu admissible quand il s’agit de justifier des rentes de situation, est dans le cas présent particulièrement irrecevable : entre 2000 et 2006, le nombre de personnes employées par Total en France a diminué de 31 %. Au niveau mondial, la diminution, sur cette période, est de 22 % tous métiers inclus et de 1 % pour l’activité pétrole.

Parce qu’un rééquilibrage est nécessaire, l’UFC-Que Choisir propose un mécanisme incitatif pour une contribution citoyenne des compagnies pétrolières : le taux de l’impôt sur les sociétés serait majoré à 40 % et ces groupes pourraient revenir à un taux normal de 33 % s’ils investissent un montant défini dans les énergies renouvelables et/ou s’ils contribuent au développement des transports collectifs.

L’UFC-Que Choisir constate que le volontarisme du Grenelle de l’environnement en matière de développement des alternatives au pétrole est fragilisé par la contrainte budgétaire. La contribution citoyenne des compagnies pétrolières constitue une des sources de financement qui doit être envisagé par le gouvernement et les acteurs du Grenelle.

A l’initiative de la Ligue de l’enseignement, de nombreuses associations et organisations [[Syndicats : CFDT – CGT – UNSA – FERC CGT – FSU – SGEN-CFDT – UNSA-Education – UNEF – UNL – SNPDEN – UNSEN-CGT – Aetl-UNSA (Administration et Intendance) – CGT Cheminots – FEP CFDT – SIEN-UNSA (inspecteurs) – SNAD CGT Syndicat National des Agents des Douanes – SNAEN CT-UNSA (Agent) – SNALESS – SNAPS-UNSA (Activités physiques et sportives) – SNASEN-UNSA – SNASUPB-FSU – SNCS FSU (Chercheurs) – SNETAP FSU – SNIES Syndicat national des infirmiers éducateurs de santé (UNSA Education) – SNMSU – UNSA (Medecins scolaires) – SNPCE-UNSA (Communautés éducatives) – SNPTES – UNSA Ingénieurs et techniciens Sup – SNUCLIAS-FSU – SNUEP-FSU (Professeurs de LP) – SNUPDEN-FSU – SUP Recherche-UNSA – Syndicat de l’Education Populaire-UNSA – Syndicat de l’Enseignement Agricole-UNSA – Syndicat des Enseignants – SE-UNSA – Syndicat des inspecteurs – SNPI-FSU – Syndicat des Bibliothèques UNSA – Syndicat National de l’Education Physique – SNEP-FSU – Syndicat des enseignements de second degré – SNES-FSU – Syndicat National de l’Enseignement Supérieur – SNESUP-FSU – Syndicat National des Affaires Culturelles – SNAC-FSU – Syndicat National des Infirmières Conseillères de Santé – SNICS-FSU – Syndicat National des Inspecteurs de l’Enseignement agricole – UNSA – Syndicat National Unitaire des Instituteurs, Professeurs des écoles et PEGC – SNUIPP-FSU – SNPSYEN-UNSA (Psychologues de l’Education Nationale) – UNSA Cheminots – UNSA Postes – Union syndicale solidaires. Mouvements philosophiques : Association des Libres Penseurs de France – Association Voltaire République – Cercle Crémieux – Conférence des présidents des Cercles Condorcet – Grand Orient de France – Le chevalier de la Barre – Fédération nationale de la Libre Pensée – Union Rationaliste. Associations : AFASPA, Association française d’amitié et de solidarité avec les peuples d’Afrique – ALEFPA Association laïque pour l’éducation, la formation, la prévention et l’autonomie – Amicale des Partenaires de l’Education, de la Recherche et de la Formation – ANACEJ – ANATEEP – ANDEV – ANIMAFAC – Associations Régionales des Oeuvres Educatives de l’Education Nationale – AROEVEN – Autonomes de solidarité laïque – ATTAC France – CAEDEL- Europe et Laïcité – CCECOMCEN – CCMM (Centre Contre les Manipulations Mentales) – Centre d’Entraînement au Méthodes d’Education Active – CEMEA – Centres musicaux ruraux – COFAC – Comité Laïcité République – Conseil National des Associations Familiales Laïques – CNAFAL – Comité National d’Action Laïque – CNAL – CRAP- Cahiers Pédagogiques – Eclaireuses et Eclaireurs De France – EGALE – Fédération APAJH – Fédération des Conseils de Parents d’Elèves – FCPE – Fédération des Délégués Départementaux de l’Education nationale – Fédération française des Clubs UNESCO – Fédération Générale des Pupilles de l’Enseignement Public – Fédération Léo Lagrange – Fédération des oeuvres educatives et de vacances de l’éducation nationale – FOEVEN – Francas – FUAJ – GFEN – Institut de Formation, de Recherche et de Promotion – IFOREP – Jeunessse au Plein Air – Les Insoumises – Les Pénéloppes – Ligue de l’enseignement – Ligue des Droits de l’Homme – Mission Laïque – Mouvement de la Paix – Mouvement Jeunes Femmes – Mouvement pour l’abolition de la prostitution et de la pornographie et de toutes formes de violences sexuelles et discriminations sexistes (MAPP) – MRAP – Observatoire Chrétien de la Laïcité – OCCE – PRISME – REGARDS de FEMMES – Réseau laïque et citoyen contre le sectarisme – Sauver les lettres – Solidarité Laïque – SOS Sexisme – SUDEL – UNADFI – UNALG – Union Nationale des Associations Laïques Gestionnaires – Union des Familles Laïques – UFAL – USEP]] rappellent solennellement au Président de la République Nicolas Sarkozy que, selon l’article 1er de la Constitution, la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Ces quatre termes indissociables définissent des principes qui s’imposent à tous, au premier rang desquels le Président de la République. Or, les déclarations récentes de Monsieur Sarkozy, mêlant ses convictions personnelles et sa fonction présidentielle, portent atteinte à la laïcité de la République.
La mise en cause de ce principe constitutionnel indispensable à la paix civile est inacceptable. Depuis 1905, grâce à la loi de Séparation des Eglises et de l’Etat, la République assure à chaque citoyen la liberté de conscience, garantit sa liberté de croire ou de ne pas croire et de pratiquer le culte de son choix, de n’en pratiquer aucun ou de pouvoir en changer. Elle permet ainsi de vivre ensemble, dans le respect de chacun, quels que soient ses origines, ses choix philosophiques ou ses convictions religieuses.
Dans notre République et notre société multiculturelle, la diversité doit être richesse et non source de conflit. Pour cela, la laïcité, assurant l’égalité en droit des citoyens dans le respect des lois de la République, permet à la fois l’expression du pluralisme des convictions et la recherche de valeurs communes pour construire une communauté de destin.
Dans un monde aujourd’hui global et de plus en plus complexe, où se multiplient les voies d’accès à l’information et aux connaissances, et où explose la médiatisation des événements et de la pluralité des représentations du monde, seule la laïcité permet l’émancipation de tous en favorisant le libre accès au savoir et à la culture et le discernement de chacun pour un libre choix de vie, par une démarche rationnelle et critique faisant toute leur place au doute, à l’imagination et à la créativité.
C’est pourquoi, les organisations et personnalités signataires s’opposeront à toute tentative qui mettrait, de fait, en cause la laïcité par une modification du contenu de la loi de 1905. A l’heure où nos concitoyens éprouvent des difficultés et des inquiétudes croissantes, elles les appellent à promouvoir la laïcité comme une exigence partagée avec la ferme volonté de bâtir ensemble une société où la justice sociale assurera, quotidiennement, pour toutes et pour tous, la liberté, l’égalité et la fraternité.