« Comment engager et réussir une transition environnementale ? » C’est le thème du rapport de la mission d’information relative à la transition environnementale dans les collectivités territoriales adopté à l’unanimité par la Délégation aux collectivités territoriales. La mission a identifié les réussites et bonnes pratiques locales et appelle à passer de la logique des pionniers à celle de la massification. Le rapport est construit comme une boite à outils et met à la disposition des élus locaux les méthodes, ressources et exemples inspirants pour réussir leur propre transition environnementale.

« J’appelle les élus, les agents territoriaux et les services déconcentrés de l’État à se saisir de ce rapport, véritable boussole pratique pour répondre aux interrogations qu’ils rencontrent sur la transition environnementale »

Françoise GATEL, Présidente de la Délégation.

Recommandations sur les enjeux clés

La mission formule 24 recommandations sur les enjeux clés pour réussir cette transition dont celles-ci :

• Renforcer la formation des élus locaux, collaborateurs de cabinet et agents publics sur les sujets environnementaux.
• Renforcer le travail amont de diagnostic dans la prochaine génération de Contrats de relance et de transition écologique (CRTE).
• Mettre gratuitement à disposition des élus locaux un bouquet de données territorialisées relatives aux enjeux environnementaux.
• Encourager les collectivités à intégrer des programmes d’amélioration continue, notamment « Territoires engagés pour la transition écologique » de l’Ademe et « Territoires engagés pour la nature » de l’OFB.
• Faire évoluer les règles budgétaires et comptables afin qu’elles soient plus favorables à la transition environnementale.
• Réaliser un guide de la transition environnementale pour les services déconcentrés de l’État, afin d’accompagner plus efficacement les élus.

Le rapport sera remis à M. Christophe BÉCHU, Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires le 15 novembre au Sénat. Les rapporteurs Laurent Burgoa, Pascal Martin et Guy Benarroche ont auditionné plus de 50 élus, sondé 150 acteurs de la transition et experts et reçu plus de 40 contributions écrites d’avril à octobre 2023.

L’essentiel sur le rapport d’information

Les effets du dérèglement climatique sont visibles partout dans nos territoires : inondations, recul du trait de côte, incendies, vagues de chaleur et canicules, raréfaction de la ressource en eau, impact sur les cultures et la sécurité alimentaire, etc. Ils ne sont qu’un des aspects des conséquences de l’activité humaine sur l’environnement, aux côtés de l’effondrement du vivant, de la perte de biodiversité, de la raréfaction des ressources notamment.

Les élus locaux, comme toujours, sont en première ligne de ces difficultés et des solutions à leur apporter. Ils sont confrontés à deux grands champs d’action complémentaires :

• l’atténuation, qui demande de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et préserver les puits et réservoirs de GES (forêts, sols…)
• et l’adaptation, qui est la démarche d’ajustement au climat actuel et à venir, ainsi qu’à ses conséquences.

L’action des élus locaux n’est pas simple à mettre en œuvre et comporte de multiples volets :

• Comment repérer les vulnérabilités sur lesquelles intervenir en priorité ?
• Comment identifier ou lancer des projets favorables à l’environnement ?
• Comment concilier urgences du quotidien et demande sociale avec enjeux de long terme ?
• Comment organiser et mobiliser son administration pour que les objectifs entrent dans les pratiques ?
• Comment trouver les relais sur son territoire pour entraîner les autres acteurs dans une dynamique vertueuse ?

La mission de la délégation a donné la parole aux élus de terrain qui expriment plusieurs messages.

1- SE FORMER À CES ENJEUX ET SENSIBILISER SES HABITANTS EST INCONTOURNABLE

Les élus locaux considèrent que la première clé de réussite d’une politique de transition environnementale est la formation et la sensibilisation de tous les acteurs : élus, collaborateurs d’élus, agents publics, préfets et sous-préfets, agents des services déconcentrés et partenaires de la collectivité.

Après la sensibilisation, il est nécessaire de s’investir dans des formations plus solides, qui demandent plus de temps, mais fournissent des leviers de passage à l’action. La formation entre pairs est la formule à privilégier. La formation à la transition des acteurs locaux doit être un vecteur de décloisonnement et de coopération territoriale en visant une approche décentralisée, commune et mixte.

Recommandation 1

[[pour renforcer la prise en compte de ces enjeux dans les formations]]: Ajouter, dans les conditions de délivrance de l’agrément préalable aux organismes formateurs d’élus locaux, l’obligation pour toute formation d’intégrer les enjeux de transition environnementale et de résilience territoriale.

Les élus ont aussi une responsabilité pour faire monter les habitants et les acteurs du territoire en compétence sur ce sujet clé. Le rapport présente de nombreux dispositifs de sensibilisation et d’éducation populaire. Ils insistent aussi sur la nécessité d’éduquer et former la prochaine génération afin qu’elle soit à même de comprendre les enjeux environnementaux de demain ainsi que les changements qu’ils induisent. Les rapporteurs suggèrent de renforcer l’éducation et la formation aux enjeux environnementaux au primaire, secondaire, enseignement technique et supérieur ainsi que dans le périscolaire.
Sur ces deux sujets, les liens avec la communauté scientifique sont un enjeu majeur et le rapport présente diverses modalité de collaboration ainsi que des exemples inspirants.

2 – CONSTRUIRE UNE CAPACITÉ D’ACTION LOCALE SUR UNE CONNAISSANCE PRÉCISE

Amplifier la lecture des enjeux, territorialiser et s’approprier les sujets à l’échelle de son territoire sont des étapes essentielles pour ne pas prescrire directement des solutions qui risquent d’être insatisfaisantes ou inadaptées. Le rapport documente ce qu’est un diagnostic solide et consolidé avec de nombreux exemples.

Le but de la démarche de diagnostic est de disposer d’une vision préalable des conséquences observées et potentielles du climat futur de son territoire (adaptation) et du chemin à suivre pour réduire son impact carbone (atténuation). Cette vision d’ensemble constitue le guide indispensable pour l’action. Les élus soulignent les difficultés liées aux données et à la profusion des outils de diagnostic.

Les leviers pour renforcer sa capacité à agir sont nombreux : utilisation de la prospective, besoin de nouvelles compétences, développement de son ingénierie et de sa capacité de maîtrise d’ouvrage, mesure de l’impact carbone de ses décisions d’investissement, réalisation d’un plan de décarbonation efficace, questionnement de ses projets en cours ou à venir, … et sont détaillés dans le rapport.

Recommandation 2

(pour améliorer la connaissance) : accompagner les collectivités afin qu’elles renforcent le travail amont de diagnostic (climat, ressources, biodiversité, données socio-économiques, cartographie des acteurs, …) dans la prochaine génération de Contrats de relance et de transition écologique (CRTE).

Recommandation 3

(pour faciliter cette connaissance) : mettre gratuitement à disposition des élus locaux un bouquet de données territorialisées relatives aux enjeux environnementaux (climat, vivant, …).

Recommandation 4

(pour orienter son ingénierie) : documenter les compétences détenues et à détenir dans les collectivités et leurs groupements, ainsi que les profils de postes afférents, pour mener la transition.

3 – COMMENCER PAR DES PROJETS CONCRETS ET VISER UNE DÉMARCHE « SYSTÉMIQUE »

Les élus locaux fonctionnent par projet. Face à un sujet planétaire qui peut déstabiliser, la transition environnementale doit s’incarner dans des projets ciblés avant de devenir une action plus intégrée.

Les élus recommandent de commencer par des projets concrets qui engagent une dynamique vertueuse : des actions qui génèrent des économies, qui améliorent le cadre de vie, qui profitent à la population comme la fourniture d’arbres fruitiers, la gratuité des transports en commun, l’aide à l’achat de vélo ou encore le don de composteurs. Les projets à fort potentiel de transversalité, comme les projets paysagers ou alimentaires, sont aussi un moyen de tirer le fil des enjeux environnementaux.

Les élus recommandent aussi de s’engager dans des projets qui entraînent les acteurs et fabriquent de la confiance, de la coopération et des alliances. En revanche, un maire alerte : « Si nous avions attaqué sur les questions de biodiversité ou d’environnement de façon pure et dure, il aurait été difficile d’engager les autres élus et les acteurs».

Les élus recommandent ensuite de viser une approche globale, dite systémique, c’est-à-dire d’intégrer les enjeux environnementaux dans toute action et politique publique. Cette approche systémique demande de transformer les organisations et les habitudes de travail grâce à plusieurs leviers analysés dans le rapport.

Recommandation 5

Les rapporteurs suggèrent aux collectivités d’élargir leur approche aux dimensions sociales, économiques, de résilience, de gouvernance et d’innovation, en s’intéressant au label « Ville durable et innovante », label complémentaire du label TETE de l’ADEME.

4 – METTRE EN RÉCITS CETTE TRANSITION

Pour engager, maintenir et réussir une politique de transition environnementale, il faut savoir en exposer les enjeux et perspectives dans des récits. Il s’agit de dépasser la complexité de l’évolution à accomplir, d’accompagner les changements et de contrebalancer les discours catastrophistes ou fatalistes. Cette « mise en récits » peut accueillir différents points de vue, de telle sorte que contradictions et résistances améliorent le récit commun et conduisent à réduire les écarts entre celui-ci et la réalité.

5 – RECHERCHER LA CO-OPÉRATION AVEC LES AUTRES ACTEURS

Les élus estiment que la capacité à s’inscrire en coopération avec les autres acteurs n’est pas seulement une modalité d’action pertinente, mais bien une condition essentielle de réussite d’une politique de transition.

6 – SUSCITER L’IMPLICATION CITOYENNE

La troisième constante évoquée par les élus auditionnés est relative à la dimension d’implication citoyenne qui semble être un impératif et une condition de l’efficacité.

Rapport d’information : « Engager et réussir la transition
environnementale de sa collectivité »