DÉCLARATION de DAKAR des acteurs non-étatiques à l’issue de la SEMAINE DE LA MOBILITÉ DURABLE ET DU CLIMAT #SMDC2022 À Dakar en cette Semaine de la Mobilité Durable et du Climat du 03 au 07 octobre 2022, des acteurs du monde entier – en particulier du continent africain, hôte de la prochaine COP27 – se sont réunis pour réaffirmer leur engagement et le rôle déterminant de l’action territoriale pour développer une mobilité durable et pour atténuer le changement climatique autant que de s’adapter à ses conséquences. La science est sans équivoque et le dernier rapport du GIEC le montre, le changement climatique est une menace concrète sur tous les continents. Un réchauffement supérieur à 1,5 °C entraînera des impacts graves et irréversibles, limitant la capacité d’adaptation et menaçant gravement l’équilibre aussi bien des écosystèmes naturels que des sociétés humaines. L’année 2022 et son cortège de catastrophes climatiques en est une claire illustration. Les participants au sommet de Dakar, issus de toutes les catégories d’acteurs du climat et de la mobilité durable, réaffirment les priorités fortes qu’ils souhaitent voir mises au cœur des débats de la COP 27 en rappelant que le changement climatique est une menace directe pour la paix dans le monde, en particulier par l’insécurité alimentaire et énergétique qu’il génère. Nous rappelons la nécessité de renforcer l’attention sur les enjeux d’adaptation et de rééquilibrer les négociations et les financements par rapport aux investissements sur l’atténuation. Nous réaffirmons le besoin de renforcer l’accès à tous les types de financements au niveau des territoires, la nécessité d’innovation dans des financements verts, qui doivent s’ouvrir plus aux pays en développement. Nous insistons sur la prise en compte du rôle des collectivités locales qui sont souvent les mieux à même de mettre en œuvre des politiques holistiques et adaptées aux réalités locales en étroite liaison avec les acteurs économiques et sociaux de leurs territoires. Dans cette perspective, le renforcement des capacités (formation et ingénierie de projet) est d’une importance capitale. Nous soulignons l’importance d’une action résolue pour assurer le droit en tout lieu, pour toutes et tous, à une mobilité durable qui est une condition majeure pour l’accès à l’éducation, à l’emploi et à la liberté individuelle. Pour cela l’accent doit être mis sur toutes les innovations et les financements permettant de développer les solutions alternatives à l’usage individuel de moyens de transports carbonés. Nous rappelons l’importance de ces politiques de mobilité collectives et actives dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Nous voulons, plus que jamais, accélérer la transition énergétique dans un contexte géopolitique extrêmement tendu, notamment du fait de la fragilisation des approvisionnements en énergies fossiles, impactant l’ensemble des économies du monde. Nous demandons que l’ensemble des mutations nécessaires se fassent dans un souci permanent de justice et d’équité. Nous rappelons que les Etats n’ont pas tous ni la même responsabilité dans la situation climatique actuelle, ni les mêmes moyens pour y faire face. Ceci vaut aussi au niveau des personnes et nous insistons sur la nécessaire prise en compte dans les politiques publiques concernées des inégalités de genre, de génération et de territoire. Nous rappelons enfin qu’une réponse globale aux défis du changement climatique nécessite un monde régulé, la définition d’objectifs et de stratégies communes entre les Etats, pour la stabilisation du climat, la réduction des émissions, l’adaptation et la réponse aux pertes et dommages subies par les pays les plus vulnérables. Aussi la paix dans le monde et le respect par tous de la Charte des Nations Unies est une condition absolument nécessaire de la réussite des accords de Paris sur le climat dont la mise en œuvre doit être accélérée et déclinée en actions concrètes et ambitieuses, notamment sur le continent africain.

LA FEUILLE DE ROUTE DES ACTEURS AFRICAINS DU CLIMAT RÉUNIS A DAKAR

4ème SOMMET CLIMATE CHANCE AFRIQUE #SCCA2022 DAKAR, SENEGAL 4 AU 6 OCTOBRE 2022 Nous, représentants des collectivités territoriales et des acteurs non étatiques d’Afrique, réunis lors du 4ème sommet Climate Chance Afrique, du 4 au 6 octobre 2022, dans le cadre de la semaine de la mobilité durable et du climat de Dakar : Soulignons que cette rencontre est le dernier évènement majeur sur les défis du changement climatique en Afrique organisé en amont de la 27ème conférence des parties (COP 27), en Égypte, où le financement de l’adaptation et des pertes et dommages seront au cœur des négociations et où l’importance de développer des actions d’ampleur sur le continent africain sera fortement rappelée. Rappelons donc l’importance d’une prise en compte par les États-Parties des propositions et demandes des acteurs des territoires, dont l’expérience et la capacité de mettre en œuvre des solutions concrètes sont au cœur des réponses à apporter face aux défis du changement climatique. Inscrivons ces priorités dans la suite des messages développés lors des précédents sommets Climate Chance africains (Agadir 2017, Abidjan 2018, Accra 2019), véritables “pré-COP” non étatiques et en cohérence et synergie avec les déclarations spécifiques d’autres grands évènements de rassemblement des acteurs territoriaux, en particulier le Sommet Africités de mai 2022 à Kisumu au Kenya et la déclaration des collectivités et organisations de la société civile africaine réunies à Saly au Sénégal en juillet 2022. Nous réaffirmons donc en complément de la déclaration “chapeau” de la Semaine de la Mobilité Durable et du Climat de Dakar :

• 1 – L’urgence absolue de la lutte contre le changement climatique, après une année 2022 particulièrement difficile, où les catastrophes liées à ce dérèglement auront été nombreuses, frappant d’abord les pays et les populations les plus vulnérables. Nul ne peut aujourd’hui contester les diagnostics posés par la communauté scientifique internationale, rassemblées dans le GIEC, et leurs préconisations se doivent d’être suivies, notamment l’importance d’une stabilisation des températures au plus proche de 1,5 °C.

• 2 – Dans ce contexte, l’Afrique souffre particulièrement d’un réchauffement dont elle ne porte pas la responsabilité. Aussi le financement, à la hauteur des enjeux, des politiques d’adaptation et des pertes et dommages des pays les plus vulnérables, doit être une priorité de la communauté internationale et des pays les plus émetteurs de gaz à effet de serre.

• 3 – Les politiques d’actions climatiques ne peuvent réussir que si elles prennent en compte les questions de justice sociale et d’égalité de genre, en intégrant les besoins des groupes les plus exclus, notamment les peuples autochtones, les femmes et les jeunes, pourtant porteurs de solutions très adaptées aux réalités locales. Alors que l’ONU vient de reconnaitre le droit humain à un environnement propre, sain et durable comme droit humain universel, nous rappelons la nécessité de mettre en cohérence et en synergie les Agendas du climat et des objectifs de développement durable (ODD).

• 4 – L’année 2022 est celle où se tiennent les COP des trois conventions de RIO, sur la biodiversité, le climat et la désertification. C’est au niveau des territoires que cette convergence peut être le mieux assurée. Nous notons avec intérêt la volonté exprimée par nombre de parties de travailler à une convergence de ces trois conventions. Nous insistons tout particulièrement sur l’importance de prendre en compte et de financer les propositions élaborées lors de la COP désertification à Abidjan, et sur les possibilités offertes par la nature, tant dans les politiques d’adaptation que de captation du carbone. En ce sens, la préservation et le renforcement des ceintures de mangroves et du couvert forestier sont des enjeux majeurs, passant par la mobilisation de tous les acteurs concernés, peuples autochtones et populations locales, élus territoriaux, ONG, filières économiques.

• 5 – Dans quelques années, une majorité de la population africaine vivra dans les villes, notamment côtières. La planification urbaine durable et la structuration des réseaux des villes dans le cadre d’une politique volontariste d’aménagement du territoire sont donc un enjeu central pour l’adaptation comme pour la réduction des émissions. Nous rejoignons les préconisations de CGLU-Afrique, soulignées dans la déclaration d’Africités à Kisumu : l’importance de renforcer la décentralisation fondée sur des recettes fiscales autonomes et la maîtrise foncière, et d’avoir des politiques de mobilité cohérentes. Le renforcement des capacités des collectivités territoriales est un enjeu majeur, et nous réaffirmons donc l’importance de l’initiative du pacte des maires sur le climat, porté par l’Union européenne qui doit concerner tant les mégalopoles que les villes moyennes qui sont un atout négligé jusqu’ici pour la mise en œuvre des solutions efficientes.

• 6 – Il ne saurait être question pour autant de nier les enjeux du monde rural. Le développement de filières agricoles durables, l’accès à l’eau et à l’énergie, l’attention portée à la situation des femmes et des jeunes sont des défis essentiels qui passent là aussi par une confiance renforcée envers les acteurs des territoires, le renforcement de leurs capacités d’action, par l’accès aux financements et à la formation.

• 7 – L’accès au financement pour les actions de terrain reste toujours une difficulté majeure pour le renforcement et le déploiement de l’action climatique. Nous insistons, comme souligné dans la déclaration de Saly, sur l’accréditation par le Fonds Vert d’entités permettant que les ressources financières dudit fonds atteignent le niveau local pour y soutenir l’élaboration et la mise en œuvre des projets climatiques.

• 8 – Les financements de compensation sont aujourd’hui en fort développement et certains secteurs, comme l’aviation et le transport maritime en font aujourd’hui le socle de leurs actions d’atténuation. Ces financements nouveaux peuvent offrir des perspectives intéressantes pour le renforcement de l’action, mais nous insistons sur la nécessaire vigilance dont nous devons faire preuve. En aucun cas ces financements ne doivent dédouaner les secteurs concernés de leurs efforts de réduction massive de leurs propres émissions. Les projets financés doivent garantir le respect des droits des peuples autochtones et des populations locales, apporter des améliorations en termes de développement humain, notamment en intégrant la dimension genre, la situation des femmes et des jeunes, et préserver la biodiversité des écosystèmes.

• 9 – Pour renforcer la prise en compte de l’action territoriale, son intégration dans les contributions déterminées au niveau national (CDN) est nécessaire. Nous plaidons donc pour la mise en place de cadres d’échange et de suivi des acteurs non étatiques et des collectivités territoriales pour leur comptabilisation dans les CDN, sur l’atténuation comme l’adaptation. Dans la même logique nous soutenons l’expérimentation de contributions déterminée au niveau local.

• 10 – Ce renforcement de la capacité d’action des acteurs territoriaux passe par une meilleure connaissance des actions engagées et de leurs impacts tant qualitatifs que quantitatifs. Aussi nous considérons nécessaire la mise en place d’un véritable observatoire africain de l’action climatique non étatique qui éclairera les décideurs nationaux et internationaux sur l’impact des actions menées, leur potentiel de développement, les freins à leur déploiement.

• 11 – Nous devons aussi renforcer l’échange de bonnes pratiques, le porter à connaissance sur les succès comme sur les difficultés. Les moyens dédiés à l’information et à la formation se doivent d’être renforcés. Les coopérations décentralisées Sud-Sud, Sud-Nord et l’intégration des apports de la diaspora africaine peuvent aussi être un outil précieux de ce renforcement des capacités.

• 12 – Nous rappelons enfin que la stabilisation du climat et le renforcement des moyens dédiés à l’adaptation n’est possible que dans un monde de régulation où la gouvernance internationale fonctionne. La paix dans le monde, la fin des conflits et le respect par tous de la Charte des Nations Unies sont des conditions nécessaires à la mise en œuvre de l’accord de Paris sur le climat et à l’avenir de l’humanité.

 

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Alors que se tient, lundi et mardi, à Kinshasa, en République démocratique du Congo (RDC), une réunion préparatoire à la prochaine Conférence des Nations Unies sur le climat, la COP27, le chef de l’ONU a exhorté les nations développées à redoubler d’efforts pour combattre le changement climatique et aider les nations les plus vulnérables.

« Le chaos climatique avance au galop, mais l’action climatique, elle, est au point mort », a constaté António Guterres, lors d’un point de presse sur la question du réchauffement planétaire au siège de l’ONU à New York.

Le Secrétaire général a cité la liste des récent désastres planétaires, tels l’inondation du tiers du territoire du Pakistan, les coupures de courant qui frappent Cuba, les dégâts aux Philippines et l’été le plus caniculaire jamais enregistré en Europe depuis 500 ans. Il a aussi mentionné l’ouragan Ian aux Etats-Unis comme le « rappel brutal qu’aucun pays, aucune économie n’est à l’abri de la crise climatique ».

Mais il a avant tout mis les pays développés devant leurs responsabilités, en critiquant le retard et les carences des engagements collectifs des gouvernements du G20, qui en l’état actuel compromettent les chances de limiter l’augmentation de la température mondiale à deux degrés Celsius supplémentaires et encore moins d’atteindre l’objectif de 1,5 degré.

« Le chaos climatique avance au galop, mais l’action climatique, elle, est au point mort » – António Guterres

« C’est une question de vie et de mort, pour notre sécurité aujourd’hui et pour notre survie demain », a-t-il martelé, appelant à trouver un « compromis révolutionnaire, au niveau quantique » entre les économies développées et émergentes sur ce problème. Selon lui, au moment où la guerre en Ukraine met l’action climatique en veilleuse, certains secteurs régressent vers les énergies fossiles, alors que les acteurs climatiques les plus dynamiques du monde des affaires continuent d’être entravés par des cadres règlementaires obsolètes, des formalités administratives et des subventions qui envoient de mauvais signaux aux marchés. António Guterres a donc exhorté les gouvernements, les entreprises et les investisseurs, ainsi que les institutions à intensifier leurs actions concrètes pour le net zéro climatique, et à agir sur deux autres priorités. D’abord sur la question des pertes et dommages dont souffrent « aujourd’hui des nations et des personnes ».

Impérarif moral

Le Secrétaire général, décrivant ce sujet comme un impératif moral que la COP27, qui va se dérouler à Charm el-Cheikh, en Egypte, en novembre, ne peut ignorer, y voit aussi un facteur de perte de confiance et un test de crédibilité pour l’engagement des pays développés et émergents à alléger le fardeau climatique qui pèse sur les nations les plus vulnérables. Comme la Vice-Secrétaire générale de l’ONU, Amina Mohammed, présente à la réunion préparatoire de Kinshasa, le chef de l’ONU a réitéré son souhait que ce travail préalable débouche sur une action lors de la COP27, et ne soit pas « une nouvelle discussion sans issue ». Il a demandé aux pays développés de montrer plus de clarté sur la réalisation de leur promesse de 100 milliards de dollars par an pour soutenir l’action climatique dans les pays en développement et sollicité des preuves sur la façon dont ils doubleront à au moins 40 milliards de dollars le financement de l’adaptation climatique en 2025, comme convenu à la COP26 de Glasgow.

Augmenter les ressources

António Guterres a assuré que la moitié des financements climatiques doit être consacré à l’aide à l’adaptation et à la résilience des pays, ce qui exige que les banques multilatérales de développement, dont la Banque mondiale, rehaussent leur action. S’il considère le Fonds pour la résilience et la durabilité du Fonds monétaire international (FMI) comme un bon début, il encourage les Etats membres, principaux actionnaires de ces banques multilatérales, à être le moteur d’un changement transformateur, en augmentant les ressources des institutions financières internationales. Dans le même temps, ces institutions financières doivent revoir leur modèle économique et leur approche de la notion de risque. « Par-delà leur propres initiatives négligeables », a-t-il déclaré, elles doivent intensifier leurs efforts pour augmenter massivement la participation de la finance privée en première ligne de l’investissement et de la prise de risque. « Sur tous les fronts climatiques, la seule solution est une action décisive et solidaire », a conclu António Guterres, exhortant les dirigeants au plus haut niveau à participer à la COP27 de Charm el-Cheikh, « pour montrer qu’ils participent eux aussi à ce combat ». – En savoir plus sur le thème Climat et environnement sur ONU Infos

Il est toujours possible de « sauver » les objectifs de développement durable, selon l’ONU

Alors que le monde est confronté à de nombreux périls, le Secrétaire général de l’ONU et le Président de l’Assemblée générale des Nations Unies ont appelé lundi à ne pas baisser les bras et à « sauver » les objectifs de développement durable (ODD) pour construire un monde meilleur. « Nous nous rencontrons à un moment de grand péril pour notre monde », a déclaré le Secrétaire général de l’ONU, António Guterres, lors d’un événement organisé au siège de l’ONU afin de relancer la mobilisation pour atteindre ces objectifs d’ici 2030, au début de la semaine annuelle de haut niveau des Nations Unies. Parmi les nombreux périls, le chef de l’ONU a cité notamment les conflits, la crise climatique, la pauvreté, les inégalités, la hausse des prix de l’énergie et des denrées alimentaires, le chômage, et les effets de la Covid-19. « Chaque péril rend les objectifs de développement durable encore plus hors de portée. Et face à de tels périls, il est tentant de mettre de côté nos priorités de développement à long terme », a-t-il observé. « Mais le développement ne peut pas attendre. L’éducation de nos enfants ne peut pas attendre. Les emplois dignes ne peuvent pas attendre. La pleine égalité pour les femmes et les filles ne peut pas attendre. Des soins de santé complets, une action climatique significative, la protection de la biodiversité – tout cela ne peut pas être laissé pour demain ».

Ne pas laisser tomber les jeunes

Alors que les jeunes – et les générations futures – exigent des actions, « nous ne pouvons pas les laisser tomber », a déclaré le Secrétaire général. « Vous tous ici aujourd’hui – et ceux qui se connectent du monde entier – me donnent un immense espoir que … nous pouvons sauver les objectifs de développement durable et reprendre le chemin de la construction d’un monde meilleur qui ne laisse personne de côté ». António Guterres a rappelé que la liste des choses à faire est longue. « Les gouvernements doivent investir comme jamais auparavant dans la santé, l’éducation et le bien-être de tous, y compris les réfugiés et les migrants », a-t-il souligné. « Nous avons besoin d’une protection sociale universelle élargie pour protéger les personnes contre les chocs économiques, tout en stimulant la création d’emplois, en particulier dans le numérique, les soins et l’économie verte », a-t-il ajouté, appellant à impliquer davantage les femmes dans tous les domaines de la vie. Il a aussi rappelé qu’il fallait faire face à la triple crise planétaire de la dégradation du climat, de la perte de biodiversité et de la pollution et qu’il ne pouvait y avoir d’avenir durable sans paix. « Notre tâche est immense. Et les jeunes exigent que l’on passe à l’action, non seulement pour eux-mêmes, mais aussi pour les générations futures. Si nous sommes unis, l’humanité surmontera tous les périls. Mettons-nous au travail. Remettons notre monde sur la bonne voie », a conclu le Secrétaire général.

Retrouver l’élan perdu

Le Président de l’Assemblée générale, Csaba Kőrösi, a souligné pour sa part que l’événement annuel intitulé « Moment ODD » est « un rappel pour nous tous de ce que nous aurions dû faire, et surtout, ce que nous devons faire pour transformer la vision de l’Agenda 2030 et des ODD en une réalité ». « Ou, en language simple: il est grand temps que nous examinions sérieusement l’état du monde – prenant en compte toutes les conséquences, qu’elles nous déplaisent ou non », a-t-il ajouté. Selon le Président de l’Assemblée générale, il est plus nécessaire que jamais de focaliser à nouveau les efforts sur les Objectifs de développement durable. « Nous devons maintenant retrouver l’élan perdu à cause de la pandémie et de notre inaction. Les solutions sont à portée de main », a-t-il déclaré. Pour cela, « nous avons besoin d’initiatives de la société civile, de la voix et de la passion des jeunes, du soutien du secteur privé mais, surtout, de vous, les États membres, pour tenir les promesses faites », a-t-il ajouté. – En savoir plus sur le thème Développement durable (ODD) sur ONU Infos

 

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Le contexte géopolitique international a contribué à replacer les enjeux climatiques et énergétiques au-devant de la scène, jusqu’à montrer aux Français que les choix énergétiques d’hier ont des conséquences dans leur quotidien aujourd’hui. C’est pourquoi, Équilibre des Énergies met en exergue les 5 priorités pour le climat qui sont, selon l’association, autant de grands chantiers à mener de front dès maintenant

« Nous avons à rester concentrés sur notre devoir d’êtres humains : mettre fin à la double malédiction de la guerre et du changement climatique. Les mesures que la guerre nous impose ne doivent pas ralentir ou contrecarrer celles que réclame la protection du climat. En fait, ce sont les mêmes. » Brice Lalonde[[Brice LALONDE, président d’Équilibre des Énergies (association d’entreprises du BTP, de l’énergie, de la mobilité, qui travaillent ensemble à la décarbonation de l’industrie), ancien ministre de l’Environnement, ancien secrétaire général adjoint de l’ONU et ambassadeur des négociations internationales sur le climat.]], Président d’Équilibre des Énergies

Le conflit en Ukraine, dont nous ne pouvons que souhaiter un arrêt rapide, ne doit pas occulter l’urgence vitale que représente le réchauffement climatique. Il est nécessaire de limiter les impacts de ce conflit sur les sources d’approvisionnement et sur leur coût mais aucune décision ne devrait être prise qui irait à l’encontre de la lutte contre l’évolution du climat. On en voit chaque jour les effets dramatiques : inondations meurtrières, famines et conflits armés. La position d’Équilibre des Énergies reste donc centrée sur l’objectif fondamental de décarbonation des activités, principal moyen de faire baisser les émissions de gaz à effet de serre (CO2, méthane etc.). Équilibre des Énergies prône des mesures fortes qui, à court terme, sont de nature à réellement orienter la société française vers une véritable décarbonation de sa consommation tout en sauvegardant l’activité économique et le niveau de vie des Français. L’urgence sociale justifie les aides auprès des plus précaires mais les décisions de soutien à la consommation des produits fossiles ne vont pas dans le bon sens. Le signal prix reste essentiel et une augmentation du pouvoir d’achat pour faire face aux augmentations des prix de l’énergie serait plus efficace et ne fausserait pas les arbitrages en faveur de la décarbonation. Dans la période de crise que nous traversons, l’activité économique doit être soutenue et beaucoup de nos entreprises sont en péril. Équilibre des Énergies soutient les mesures d’urgence proposée par la Commission pour contenir les prix de l’énergie mais craint qu’elles ne soient insuffisantes. Il convient dès que possible de prendre des dispositions qui permettent d’éviter les fluctuations erratiques des prix et de faire en sorte qu’ils soient représentatifs des coûts d’approvisionnement. En parallèle les mutations structurelles telles que celles vers la pompe à chaleur et la mobilité électrique doivent être accélérées. C’est dans ce contexte qu’Équilibre des Énergies présente les cinq grandes priorités pour le climat, qui, selon elle, sont autant de chantiers à mener de front dès aujourd’hui.

Les 5 grandes priorités pour le climat selon Équilibre des Énergies

En préambule, s’il est primordial de se fixer des objectifs, Équilibre des Énergies souligne la nécessité de faire preuve d’efficacité et non de volontarisme de papier. Selon l’association, il faut accélérer la sortie des énergies fossiles mais ne pas, à nouveau, resserrer les objectifs déjà irréalistes de réduction des consommations d’énergie fossile qui faussent complétement la lecture des efforts faits par la société française. Sans pour autant s’abstenir de donner un signal fort sur la nécessité de développer tous les moyens pour faire face au défi climatique, il est souhaitable de s’en tenir à des calendriers et à des mesures crédibles. Il est plus contraignant mais plus efficace de se donner des objectifs atteignables que des cibles irréalistes.

1- Les pompes à chaleur (PAC) : Pour le lancement d’un grand plan PAC !

Les PAC sont encore trop peu répandues puisque qu’en 2020, seules 7 % des résidences principales étaient chauffées en France grâce à des PAC. Or, cet équipement est le premier à pouvoir immédiatement réduire les consommations d’énergie fossile en s’appuyant sur un tissu industriel national. Équilibre des Énergies préconise le lancement d’un grand plan PAC, allant au-delà des objectifs avancés par la Commission européenne et visant à un triplement de son rythme de déploiement. Mais il y a encore des freins économiques et réglementaires à lever et, sur le plan économique, il faut améliorer le dispositif d’aide en élargissant les bénéficiaires et en indexant la prime consentie par MaPrimRénov’ sur le résultat en termes de performance énergétique mesurée par le DPE. Un obstacle réglementaire majeur subsiste avec ce classement qui, établi en énergie primaire, pénalise l’électricité et ne traduit pas l’effet réel des efforts consentis. Il faut que ces critères tiennent compte de l’énergie consommée, seule traduction tangible des changements énergétiques réalisés.

2 – La mobilité électrique : le développement des bornes et des infrastructures de recharge et l’élargissement aux poids lourds

La migration vers l’électrique ne doit pas être ralentie. Beaucoup d’actions ont été engagées mais d’autres restent à parachever :

• finaliser le dispositif permettant, enfin, d’équiper les copropriétés en bornes de recharge ;
• lancer un grand programme d’équipement des voies rapides en infrastructures de recharge au-delà de 2023 et allant jusqu’à 2030 ;
• soutenir le développement de bornes de recharge pilotables afin de disposer, le moment venu, du moyen de flexibilité dont on aura besoin ;
• élargir la transition vers l’électrique aux poids lourds, notamment en accélérant l’étude des solutions de recharge en continu (les ERS : Elecric Road Systems).

3 – La décarbonation de l’aérien : les SAF, la mise en place d’un nouvel écosystème industriel

Les études d’Équilibre des Énergies, comme celle de la profession, le montrent : la décarbonation du secteur aérien est possible mais difficile. Elle implique des efforts à mener dans les trois décennies qui viennent pour parvenir en 2050 à la neutralité climatique du secteur. Ces efforts se répartissent en plusieurs directions, en continuant à augmenter l’efficacité des aéronefs. Mais le défi majeur est incontestablement celui de passer du kérosène fossile à des carburants durables pour l’aviation. Ces carburants, qu’on appelle SAF, sont fabriqués en combinant de l’hydrogène au carbone, l’un et l’autre étant issus de filières neutres en carbone : électricité bas-carbone et carbone issu de la biomasse voire de la récupération directe du CO2 dans l’air. Il faut pour cela identifier et collecter les ressources primaires décarbonées (les feedstocks), mettre en place les filières industrielles, organiser les circuits de distribution et faciliter l’incorporation des SAF au kérosène classique, dans des proportions de plus en plus importantes, sans porter atteinte à la compétitivité des compagnies aériennes. L’Europe s’y attelle mais la France se doit d’être aux avant-postes. C’est une mutation majeure qui doit être menée comme un grand projet industriel.

4 – La production d’électricité décarbonée : autant le nucléaire que les énergies renouvelables

Les difficultés actuellement rencontrées montrent que les efforts dans ces deux domaines doivent s’intensifier. Concernant le nucléaire, la remise en production du parc de centrales est une priorité absolue. L’ASN a donné son accord sur les orientations à suivre. Le problème est à présent un défi industriel et, pour y faire face, il faut donner aux entreprises toutes les libertés d’horaires, de rémunération et d’accompagnement pour faire face le plus rapidement possible aux difficultés rencontrées ou qui pourraient surgir. On le fait à juste titre pour les énergies renouvelables dans le cadre du projet de loi qui arrive au Parlement. On doit le faire également pour le nucléaire, nouveau et existant, dans le respect bien sûr des règles de sécurité. C’est à ce prix que notre production d’électricité décarbonée reprendra toute la place qui doit lui revenir et pourra peser sur les coûts globaux d’alimentation énergétique.

5 – Les règles européennes de formation du prix des énergies : une réforme de fond est nécessaire

La très forte hausse des prix du gaz naturel, liée notamment au conflit ukrainien, a eu un effet de ricochet considérable sur le marché européen de l’électricité et sur les prix rendus consommateur. La préservation des tarifs réglementés de l’électricité a permis de faire bénéficier les consommateurs domestiques français d’un bouclier tarifaire efficace, mais au prix de surcharges considérables pesant sur l’opérateur historique et sur les finances publiques. Équilibre des Énergies soutient les mesures d’urgence proposées par la Commission européenne pour stabiliser les prix mais craint qu’elles ne soient insuffisantes. Une réforme de fond reste à construire qui passe vraisemblablement par un encadrement du marché de gros de l’électricité et une régulation des prix pratiqués pour tous ceux qui n’y ont pas accès. L’objectif doit être que les prix reflètent les coûts d’approvisionnement, en assurant de façon stable le financement des investissements plus que jamais nécessaires.

À propos d’Équilibre des Énergies

Créé en 2011, le groupe de réflexion Équilibre des Énergies est une plate-forme transversale qui fédère les acteurs du monde de l’Énergie, du Bâtiment et de la Mobilité́ autour d’un projet commun : Construire une société́ énergétique meilleure, nécessaire à la décarbonation efficace de l’économie. Association loi de 1901 Équilibre des Énergies 10, rue Jean Goujon – 75008 Paris – France T. +33 (0)1 53 20 13 70 info@equilibredesernergies.org

 

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« La meilleure énergie reste celle que nous ne consommons pas. » Pendant longtemps, cette conviction était seulement partagée par une poignée d’écologistes. Mais depuis, la guerre en Ukraine a bousculé les équilibres et la sobriété, longtemps snobée, a désormais le vent en poupe. À tel point que TotalEnergies, EDF et Engie appellent désormais les Français à consommer moins d’énergie, militant pour une « prise de conscience » et « une action collective et individuelle« . Reste à savoir quels types d’énergies renouvelables nous devons développer. Le solaire ? La géothermie ? L’hydraulique ? L’éolien ? La biomasse ? Dans son dossier « Quelles énergies pour demain ?« , publié dans son numéro de septembre-octobre, Kaizen magazine explore les solutions pour conjuguer sobriété et indépendance. Dans ce numéro, Kaizen met en lumière des solutions et initiatives pour sortir, en France, des énergies fossiles et nucléaires, limiter les émissions de GES et devenir indépendants d’un point de vue énergétique. « La meilleure énergie reste celle que nous ne consommons pas. Nous devons, collectivement, agir sur la demande en énergie en réduisant notre consommation […] » Qui aurait pu croire que cette injonction émane un jour des dirigeants d’Engie, EDF, TotalEnergies ? Pourtant ce sont bien Catherine MacGregor, Jean-Bernard Lévy, Patrick Pouyanné qui ont rédigé cette tribune pour Le Journal du Dimanche en juin 2022[[ [« Le prix de l’énergie menace notre cohésion », par les patrons d’Engie, EDF et TotalEnergies, Le Journal du Dimanche, 25 et 26 juin 2022 disponible en ligne].]] ! On pourrait leur mettre le nez dans leur flaque de pétrole, de gaz ou d’uranium et leur rappeler plusieurs choses. Que bon nombre de Français·es sont confrontés quotidiennement à la flambée du prix de toutes les énergies et qu’ils réduisent de fait leurs consommations. Que certains se sont privés de vacances, et qu’il est inutile de les culpabiliser davantage. On pourrait aussi inviter ce triumvirat à montrer l’exemple : avec une rémunération de près de 6 millions d’euros en 2021, en hausse de 52 % par rapport à 2020, Patrick Pouyanné n’est pas un modèle de sobriété ! Et les inciter à un peu plus de cohérence : le gouvernement d’Ouganda a validé le projet pétrolier de TotalEnergies en Afrique de l’Est ; ainsi, l’oléoduc EACOP qui traversera seize aires naturelles protégées émet- tra 33 millions de tonnes de CO2. Bref, soyons lucides : cette injonction est d’abord une défense de leurs intérêts. UN TOURNANT, UNE CHANCE Cependant cette tribune marque un tournant dans le débat public. D’autant qu’elle intervient quelques semaines après une déclaration similaire du ministre Bruno Le Maire, appelant tous les Français à « faire un effort » sur leur consommation de chauffage. Ce qu’a rappelé Emmanuel Macron le 14 juillet. Ce qui était perçu comme une utopie radicale est devenu souhaitable pour les décideurs. Ne soyons pas dupes : ce changement de ton est la conséquence de la guerre en Ukraine ; aucun d’eux n’a connu une épiphanie écologique. Pour preuve, la loi sur le pouvoir d’achat votée cet été ouvre la voie à la réouverture de la centrale à charbon de Saint-Avold et à l’importation de gaz de schiste. En un vote, le gouvernement réussit à montrer sa double incohérence. On pourrait affiner, mais qui dit sobriété dit moins consommer. Rude ? Peut-être, mais basique. Est-ce si gênant ? Homo sapiens n’est pas né avec une carte bleue dans sa peau de mammouth, il a besoin d’être heureux, de satisfaire ses besoins essentiels, pas d’augmenter son pouvoir d’achat ! Encore moins en utilisant du charbon vieux de 350 millions d’années, une des énergies fossiles les plus polluantes. Il eût été plus cohérent d’interdire l’usage dans les lieux publics de tous les panneaux publicitaires qui nous incitent à consommer, c’est-à-dire à ne pas être sobres ! Sortir du dogme de la croissance, c’est nous auto- riser à réduire notre dépendance aux énergies fossiles et préserver l’habitabilité sur Terre. C’est aussi une chance, comme le rappelle le secrétaire général de l’ONU, Antonio Guterres : « Les énergies renouvelables sont les garantes de la paix au XXIe siècle. » Elles permettent à la fois de lutter contre le dérèglement climatique et de garantir une stabilité géopolitique. Au sommaire de ce dossier :

• « La sobriété consiste à permettre à chacun de consommer mieux et moins »

Propos recueilis par Pascal Greboval L’association négaWatt regroupe des professionnels de l’énergie et des citoyens. Fondée en 2001, elle appuie sa démarche sur la sobriété, l’efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables. Fin 2021, elle a publié la cinquième version de son scénario qui détaille une transition énergétique décarbonée à l’horizon 2050. Yves Marignac est l’un de ses porte-parole.

• Les énergies renouvelables aujourd’hui

Texte : Sabah Rahmani Inépuisables si elles sont gérées durablement, les énergies renouvelables permettent de produire « gratuitement » de l’électricité ou de la chaleur. Parce que leur utilisation engendre peu de déchets et d’émissions polluantes, elles offrent nombre de solutions pour se passer des énergies fossiles et nucléaire. Pour autant, leur impact sur l’environnement n’est jamais neutre non plus, notamment dans la phase de fabrication et de recylage. Le point sur les énergies renouvelables : énergie solaire, énergie éolienne, énergie hydraulique, biomasse, géothermie

• Consommation et production d’énergie en France

Il est quasi admis que nous devons réduire notre consommation d’énergie. Mais aujourd’hui, combien en consommons-nous ? Et comment est-elle produite ?

• Voiture(s) du futur : Pourra-t-on rouler au vert ?

Texte : Alicia Blancher Les transports représentent un quart des émissions de gaz à effet de serre (GES) de l’Union européenne, dont 54 % sont imputables à la voiture individuelle. Pour remédier à cette dépendance aux énergies fossiles et aux pollutions engendrées, l’UE va interdire la vente des véhicules neufs thermiques en 2035. Une solution qui décarbonera en partie nos déplacements, mais qui élude d’autres leviers primordiaux pour « verdir » notre mobilité à quatre roues, comme la sobriété.

• Les parcs citoyens peuvent-ils booster la transition ?

Texte : Nolwenn Weiler Les parcs citoyens représentent pour le moment une toute petite partie de la production totale d’énergies renouvelables, mais ils impulsent des dynamiques collectives salutaires pour les territoires ruraux.

• Transition énergétique : Les territoires à la rescousse ?

Texte : Nolwenn Weiler Partout en France, des collectivités s’organisent pour faire leur transition énergétique. Plusieurs prévoient même de produire l’intégralité de l’énergie qu’elles consomment d’ici 2050, voire plus. – Découvrir le numéro de septembre 2022 de KAIZEN

A propos de KAIZEN

L’humanité vit des heures décisives : dérèglements climatiques, épuisement des terres arables, disparition en masse des espèces et pollutions généralisées, crises économiques, sociales, sanitaires et financières. Et plus grave encore : abandon de l’être humain. Face à ce constat nous aurions toutes les raisons du monde de désespérer et pourtant, silencieusement, un nouveau paradigme voit le jour : intelligent, sobre, mettant au premier rang de ses priorités l’épanouissement de la Vie sur notre planète. C’est à ce monde que Kaizen choisit de donner la parole, à ces personnes qui portent les (r)évolutions que nous attendons, courageusement, à ces initiatives pionnières qui, par leur simplicité et leur bon sens, nous offrent de nouveaux horizons, de véritables raisons de croire en l’avenir. Plus que tout, nous croyons qu’il ne peut y avoir de réelle métamorphose de nos sociétés sans un profond changement de ceux qui la constituent : NOUS. Kaizen est un média entièrement indépendant, appartenant à ses abonné.es, et pratiquant un journalisme d’impact et de solutions à la ligne éditoriale 100% positive ! L’objectif du magazine est ainsi de nourrir la créativité, la résilience et l’autonomie, plutôt que la peur, le repli et l’immobilisme, en mettant en avant des initiatives, projets et alternatives, sur des sujets divers et variés, qui proposent d’autres modèles pour repenser et faire évoluer nos sociétés.

 

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Depuis de nombreuses années, les rendez-vous d’information du groupe TF1 veillent à jouer un rôle majeur dans la transition écologique en sensibilisant quotidiennement les téléspectateurs aux nouveaux défis environnementaux. Face à l’urgence climatique et avec la volonté d’accompagner les Français dans cette nouvelle donne, la Direction de l’Information annonce aujourd’hui renforcer son engagement en présentant sa feuille de route Climat, avec en fer de lance :

• l’arrivée de nouvelles rubriques dédiées à l’antenne avec la signature « Notre Planète »,

• un partenariat avec RTE pour un bulletin météo de la consommation d’énergie avec le système d’alerte Ecowatt et une opération spéciale de grande envergure sur les écogestes lors de la COP 27,

• la constitution d’un Comité d’experts spécialistes des questions environnementales,

• la création d’un baromètre pour mesurer la progression des sujets liés à la transition écologique.

Pilotée par Thierry Thuillier, Directeur Général Adjoint de l’Information, avec le soutien de Christelle Chiroux, Directrice adjointe de l’Information en charge de la médiation et de la RSE, la feuille de route Climat a pour double objectif de renforcer le programme pédagogique à destination des journalistes tout en donnant une place plus importante aux sujets environnementaux dans les rendez-vous d’information du groupe TF1. Lancement de la signature « Notre Planète » Pour accompagner les téléspectateurs et internautes dans leur compréhension de la transition écologique, la direction de l’Information lance la signature « Notre Planète » pour regrouper l’ensemble des rubriques et nouveaux formats dédiés à l’environnement sur TF1 tels que : « Terre Augmentée » porté par le journaliste Yani Khezzar à l’aide d’animations augmentées et immersives pour comprendre à quoi ressemblera la France en 2030.

« CQFD » : Ceux Qui Font Pour Demain, un format spécifique du JT pour mettre en exergue le journalisme de solutions

« Le 20H vous répond » avec la journaliste Garance Pardigon qui répondra chaque soir à une question autour des enjeux climatiques. Au sein des bulletins météo, les présentateurs proposeront « Les bons gestes » à adopter en matière de protection du climat. Une météo de l’énergie avec RTE

En parallèle, la Direction de l’Information signe un partenariat inédit et d’envergure avec RTE qui vise à sensibiliser les téléspectateurs sur les enjeux énergétiques : Avec un bulletin météo de la consommation d’énergie reprenant le système d’alerte Ecowatt

• En informant régulièrement les téléspectateurs sur le risque de tension sur l’approvisionnement en électricité
• En proposant une opération spéciale de grande envergure sur les écogestes lors de la COP 27 en Egypte.

« Impact positif » se déploie sur LCI et TF1 INFO :

A l’origine d’Impact Positif, un podcast présenté par Sylvia Amicone, diffusé sur toutes les plateformes de diffusion depuis 2018 pour explorer les solutions qui existent face à l’urgence climatique et sociale. En cette rentrée, Impact Positif se renforce avec une émission sur LCI tous les samedis à 12h45 et une verticale de contenus sur TF1 INFO. La mise en place d’un baromètre environnemental Pour mesurer la montée en puissance des sujets liés à la transition écologique, la Direction de l’Information met en place un baromètre environnemental. La constitution d’un Comité d’experts Environnement La direction de l’Information, avec l’appui de Mathieu Jahnich, consultant-chercheur, met en place un comité de 10 expert.e.s issus de tous horizons (agriculture, énergie, consommation durable, biodiversité, gestion des déchets, numérique responsable) afin d’aborder la transition écologique dans sa globalité. Le rôle des experts sera d’apporter leurs connaissances aux journalistes de la rédaction pour les aider à approfondir le traitement d’un sujet, mais également d’être porteur d’idées ou de les alerter sur une actualité. Ils pourront aussi être amenés à intervenir au sein d’un sujet ou en plateau. Ce comité est constitué :

• Pierre-Marie Aubert, Chercheur, coordinateur de l’initiative Agriculture européenne Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI)
• Alicia Bassière, Doctorante en économie de l’énergie Centre de recherche en économie et statistique de Polytechnique et ENSAE
• Anne Battestini, Experte en études marketing et consommation responsable Fondatrice du cabinet d’études et de conseils Iconics
• Séverine Bès de Berc, Directrice déléguée Outre-Mer Cerema
• Nicolas Dubos, Chercheur en écologie
• Eddy Guicheron, Chef du service Collecte et Pré Collecte des déchets ménagers Communauté d’agglo de l’Espace Sud, Martinique
• Fannie Le Floch, Médiatrice scientifique et chercheuse en physico-chimie des biopolymères
• Bela Loto Hiffler, Formatrice et autrice sur le numérique responsable. Fondatrice de Point de M.I.R (Maison de l’Informatique plus Responsable), associée de M.I.R Conseil & Formation
• François Meyer, Délégué Général Fer de France
• Sébastien Treyer, Directeur général Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI)
• Et un expert RTE de la transition énergétique

Un plan de formation dédié : Conçue avec Imagine 2050, l’idée est de proposer une formation à tous : une journée entière sur les fondamentaux du climat pour donner des outils aux journalistes et des clés sur la façon de raconter la transition écologique à travers le journalisme de solution. A noter que plus de 100 collaborateurs de l’Information ont déjà participé à une Fresque du climat en 2021 et 2022. De nouvelles sessions seront organisées en 2023, avec en plus une Fresque adaptée aux managers.

L’écologie au cœur des préoccupations des Français : une étude exclusive de TF1 et SocioVision

Le groupe TF1 et l’institut SocioVision (groupe IFOP) ont dévoilé une étude exclusive sur le rapport des Français à l’environnement[[Source : étude TF1 / Sociovision sur les comportements des Français face à l’urgence climatique et le rôle des médias dans la transition écologique. Réalisée auprès d’un échantillon représentatif de 1000 personnes âgées de 18 à 75 ans. Le terrain s’est déroulé du 26 juillet au 2 août 2022.]]. Riche en enseignements, cette enquête en ligne met en lumière l’éveil des consciences sur le dérèglement climatique et révèle le rôle clé des médias pour embarquer les citoyens vers un avenir plus durable et responsable à travers le traitement de l’information. Ainsi, l’urgence écologique est aujourd’hui une des principales préoccupations des Français. Les sécheresses et les canicules à répétition de l’été 2022 ont achevé de convaincre les plus sceptiques : 87% des répondants ont conscience de vivre une vraie crise environnementale. Une crise qui les affecte directement puisque l’éco-anxiété gagne 74% des Français et 85% redoutent en effet l’apparition de phénomènes liés au dérèglement climatique dans leur région d’ici à 5 ans. Même si beaucoup considèrent qu’ils font déjà beaucoup de choses pour l’environnement, 64% approuvent l’idée que leur mode de vie va devoir changer en raison de la crise environnementale. Dans ce contexte, les médias jouent un rôle essentiel pour accompagner les Français dans la transition écologique. Car le besoin d’information est aujourd’hui réel : 80% des Français déclarent qu’« être bien informé sur l’environnement est une priorité » et 85% jugent les sujets relatifs à l’environnement sont utiles dans leur vie quotidienne. Si la majorité des Français a le sentiment que les JT et les chaînes d’informations les informent plutôt bien sur cette thématique, 74% estiment qu’il n’y a pas suffisamment d’experts qui prennent la parole. Au-delà de l’information, les personnes interrogées attendent un plus fort accompagnement de la part des médias :

• 49% souhaitent qu’on leur donne plus de conseils pour adopter des comportements plus respectueux de la planète
• 46% aimeraient qu’on leur montre davantage d’exemples concrets de personnes ou d’entreprises qui adoptent des comportements éco-responsables.

De nombreux enseignements qui légitiment aujourd’hui la démarche engagée de la Direction de l’Information et pour lesquels la feuille de route Climat apporte des solutions concrètes et durables.

Intégralité de l’étude

Le rapport des Français à l’environnement, une étude Sociovision pour TF1

 

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Documents joints

Dans une recommandation sur les droits de l’homme et la protection de l’environnement adoptée aujourd’hui, le Conseil de l’Europe appelle ses 46 États membres à envisager activement de reconnaître, au niveau national, le droit à un environnement propre, sain et durable comme un droit de l’homme.

Considérant que les mesures visant à faire face à la triple crise planétaire du changement climatique, de la perte de biodiversité et de la pollution sont essentielles à une meilleure jouissance des droits de l’homme, le Comité des Ministres souligne la reconnaissance accrue d’une certaine forme du droit à un environnement propre, sain et durable, dans les instruments juridiques internationaux (y compris les instruments régionaux relatifs aux droits de l’homme) et les Constitutions, législations et politiques nationales. Dans la mise en œuvre de la présente recommandation, les États membres devraient veiller au respect d’un certain nombre de principes, selon le Comité, à savoir : les principes généraux du droit international de l’environnement, tels que le principe d’absence de dommage, le principe de prévention, le principe de précaution et le principe du pollueur-payeur ; la nécessité d’une équité intergénérationnelle ; le principe de non-discrimination ; l’accès sans discrimination à l’information et à la justice en matière d’environnement, à la participation au processus décisionnel en matière d’environnement et à l’éducation à l’environnement. Le Comité se déclare également préoccupé par l’effet disproportionné que peut avoir la dégradation de l’environnement et appelle les États membres à prendre des mesures adéquates pour protéger les droits des personnes qui sont les plus vulnérables face aux dommages environnementaux ou qui sont particulièrement menacées par ceux-ci. En outre, la recommandation souligne l’importance pour les gouvernements de coopérer avec les entités infranationales, la société civile, les institutions nationales des droits de l’homme, les institutions régionales pour la protection et la promotion des droits de l’homme, les défenseurs des droits de l’homme liés à l’environnement, les acteurs économiques, les peuples autochtones et les communautés locales, les villes et les régions. Enfin, les États membres sont encouragés à exiger des entreprises qu’elles agissent en conformité avec leurs responsabilités en matière de droits de l’homme liés à l’environnement.

Contexte

La Résolution 48/13 du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies du 8 octobre 2021 a reconnu le droit à un environnement propre, sain et durable comme un droit de l’homme. L’engagement de longue date du Conseil de l’Europe en faveur de la protection de l’environnement s’est traduit par l’adoption de la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel (« Convention de Berne »), la Convention sur la responsabilité civile des dommages résultant d’activités dangereuses pour l’environnement, la Convention sur la protection de l’environnement par le droit pénal et la Convention sur le paysage. Recommandations : Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe ecommande aux gouvernements des États membres :

• 1. de réfléchir à la nature, au contenu et aux implications du droit à un environnement propre, sain et durable, et, sur cette base, d’envisager activement de reconnaître au niveau national ce droit comme un droit de l’homme important pour la jouissance des droits de l’homme et lié à d’autres droits et au droit international existant;
• 2. de revoir leur législation et leurs pratiques nationales afin de s’assurer qu’elles sont conformes aux recommandations, principes et orientations énoncés dans l’annexe à la présente recommandation;
• 3. de veiller à ce que la présente recommandation soit traduite dans la ou les langues officielles de leurs pays respectifs et de garantir, par des moyens et mesures appropriés, une large diffusion de cette recommandation aux autorités compétentes et aux parties prenantes;
• 4. d’examiner, au sein du Comité des Ministres, la mise en œuvre de la présente recommandation au plus tard cinq ans après son adoption.

Annexe à la Recommandation CM/Rec(2022)20 :

• 1. Dans la mise en œuvre de la présente recommandation, les États membres devraient veiller au respect des principes généraux du droit international de l’environnement, tels que le principe d’absence de dommage, le principe de prévention, le principe de précaution et le principe du pollueur-payeur, et tenir compte de la nécessité d’une équité intergénérationnelle.
• 2. Les États membres devraient garantir, sans discrimination, la jouissance effective des droits et libertés énoncés dans la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et libertés fondamentales et, le cas échéant, dans la Charte sociale européenne et la Charte sociale européenne révisée, y compris en matière d’environnement.
• 3. Les États membres devraient prendre des mesures adéquates pour protéger les droits des personnes qui sont les plus vulnérables face aux dommages environnementaux ou qui sont particulièrement menacées par ceux-ci, en tenant compte de leurs besoins, des risques qu’elles courent et de leurs capacités.
• 4. Les États membres devraient garantir l’accès sans discrimination, entre autres, à l’information et à la justice en matière d’environnement, à la participation au processus décisionnel en matière d’environnement et à l’éducation à l’environnement. Les États membres devraient veiller à ce que les droits de l’homme soient pris en compte à tous les stades du processus décisionnel en matière d’environnement.
• 5. En tenant compte de leur rôle essentiel dans la protection de l’environnement, les États membres devraient consulter les entités infranationales, la société civile, les institutions nationales des droits de l’homme, les institutions régionales pour la protection et la promotion des droits de l’homme, les défenseurs des droits de l’homme liés à l’environnement, les acteurs économiques, les peuples autochtones et les communautés locales, les villes et les régions, et coopérer avec eux pour la mise en œuvre de la présente recommandation.
• 6. Les États membres devraient encourager ou, le cas échéant, exiger des entreprises qu’elles agissent en conformité avec leurs responsabilités en matière de droits de l’homme liés à l’environnement, notamment en appliquant un assortiment judicieux de mesures − nationales et internationales, contraignantes et volontaires.

Le Manuel sur les droits de l’homme et l’environnement du Conseil de l’Europe contient les principes tirés de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et des décisions et conclusions du Comité européen des droits sociaux. Manuel sur les droits de l’homme et l’environnement – Conseil de l’Europe (3éme édition) Exposé des motifs A. Introduction

• 1. La présente recommandation vise à réaffirmer les normes relatives aux droits de l’homme qui sont liées aux questions environnementales. Elle a pour but d’aider les États membres, si nécessaire, à s’acquitter de leurs obligations et engagements en matière de respect et de protection des droits de l’homme contre les atteintes liées à des facteurs environnementaux. Elle reflète donc à la fois les obligations des États de ne pas s’engager dans des activités dont l’impact sur l’environnement peut violer les droits individuels, et leurs obligations positives de protéger ces droits contre les interférences indues causées par l’impact sur l’environnement des activités des acteurs étatiques et non étatiques, y compris les entreprises, et des catastrophes naturelles prévisibles.
• 2. La présente recommandation est fondée à la fois sur des normes contraignantes et non contraignantes. Elle contient des éléments qui peuvent avoir un statut juridique différent selon les États membres : des normes fondées sur la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et libertés fondamentales (la Convention), qui est juridiquement contraignante pour tous les États membres ; également des normes fondées sur des traités qui ne sont juridiquement contraignants que pour les États qui ont ratifié le traité en question (comme la Charte sociale européenne / la Charte sociale européenne révisée, la Convention du Conseil de l’Europe sur l’accès aux documents publics (Convention de Tromsø) ou la Convention sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement (Convention d’Aarhus) ; jusqu’aux normes fondées sur des instruments non contraignants, comme les recommandations et lignes directrices antérieures du Comité des Ministres ou les instruments des Nations Unies. La présente recommandation n’a aucun effet sur la nature juridique des instruments sur lesquels elle se fonde, ni sur l’étendue des obligations juridiques existantes des États ; elle ne cherche pas non plus à établir de nouvelles normes ou obligations.

B. Le droit à un environnement propre, sain et durable

• 3. En octobre 2021, le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies a adopté la résolution 48/13 reconnaissant un droit de l’homme à un « environnement propre, sain et durable » et encourageant les États « à adopter selon qu’il convient des politiques visant à permettre l’exercice du droit à un environnement propre, sain et durable ». Trente-sept États membres du Conseil de l’Europe ont soutenu cette résolution. En juillet 2022, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté la résolution 76/300 qui elle aussi reconnait ce droit, avec 161 voix en faveur. Plusieurs instruments, constitutions et législations avaient déjà reconnu une certaine forme de ce droit aux niveaux régional et national dans le contexte européen. La présente recommandation prend acte de la résolution 48/13 du Conseil des droits de l’homme et vise à encourager les États à reconnaître ce droit au niveau national et à réfléchir à sa nature, son contenu et ses implications.
• 4. Lorsqu’ils réfléchissent à la nature, au contenu et aux implications du droit à un environnement propre, sain et durable, les États membres peuvent se rappeler leurs obligations et engagements en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de limitation du réchauffement de la planète, de lutte contre la perte de biodiversité et de prévention et de réduction de la pollution[1]. Ils peuvent également rappeler leurs obligations existantes en matière de droits de l’homme concernant, par exemple, la protection de la santé[2].

C. Principes généraux en matière de protection de l’environnement

• 5. Pour la mise en œuvre de la présente recommandation, les États membres devraient veiller au respect des principes généraux relatifs aux questions environnementales qui ont été reconnus dans les instruments internationaux existants.
• 6. Le principe d’absence de dommage, qui figurait à l’origine dans la Déclaration de Stockholm de 1972 et qui a été repris depuis dans des traités internationaux, énonce que les États ont la responsabilité de faire en sorte que les activités exercées dans les limites de leur juridiction ou sous leur contrôle ne causent pas de dommage à l’environnement dans d’autres États ou dans des régions ne relevant pas de leur juridiction[3].
• 7. Le principe de prévention revêt une dimension environnementale évidente, puisqu’il a été défini comme étant applicable en particulier aux activités et substances dangereuses susceptibles de provoquer une pollution, de constituer une menace pour la santé ou de porter atteinte à l’environnement naturel, à la diversité biologique et aux paysages[4].
• 8. Le principe de précaution est établi dans le droit international. Dans la Convention-cadre des Nations Unies (ONU) sur les changements climatiques, par exemple, il implique des mesures pour prévoir, prévenir ou réduire au minimum les atteintes à l’environnement et à en atténuer les effets néfastes[5]. En outre, comme indiqué dans la Déclaration de Rio de 1992, lorsqu’il existe des menaces de dommages graves ou irréversibles, l’absence de certitude scientifique ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l’adoption de mesures rentables visant à prévenir la dégradation de l’environnement[6]. Les États devraient prendre des décisions sur la base des meilleures connaissances scientifiques disponibles.
• 9. Le principe du pollueur-payeur présuppose que le pollueur doit supporter les coûts des dommages causés à l’environnement, ainsi que les coûts de prévention et d’élimination de la pollution. Il est énoncé dans le principe 16 de la Déclaration de Rio de 1992.
• 10. Les États devraient également tenir compte du concept d’équité intergénérationnelle, qui implique que les générations actuelles doivent tenir compte de l’impact environnemental de leurs activités sur les générations futures[7].
• 11. Les États membres devraient promouvoir, dans toute la mesure de leurs moyens, l’amélioration des connaissances scientifiques sur les écosystèmes et l’impact des activités humaines. Ils devraient coopérer en échangeant des connaissances scientifiques et techniques et en facilitant la mise au point, l’adaptation, la diffusion et le transfert de techniques à des conditions mutuellement convenues, respectueuses de l’environnement, y compris des techniques novatrices.
• 12. Les États membres devraient envisager les effets des mesures qu’ils prennent, par exemple en élaborant, s’il y a lieu, des indicateurs sur les droits de l’homme.
• 13. Les États membres devraient collaborer pour obtenir un impact collectif plus important dans les enceintes internationales où sont abordées les questions environnementales, y compris dans leur contribution au Programme de développement durable des Nations Unies à l’horizon 2030, en s’appuyant sur l’approche et la valeur ajoutée du Conseil de l’Europe[8].

D. Protection des droits existants

• 14. Les obligations qui découlent des instruments juridiques existants, notamment de la Convention, telle qu’interprétée par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (la Cour) et, le cas échéant, de la Charte et de la Charte révisée, s’appliquent également en matière d’environnement. Des mesures spécifiques peuvent être nécessaires pour assurer une mise en œuvre effective de ces instruments dans le contexte environnemental.
• 15. Les États membres devraient veiller à ce que le droit à la vie ne soit pas violé par des atteintes à l’environnement causées par des activités étatiques ou des omissions étatiques, et le protéger contre les atteintes à l’environnement résultant d’activités non-étatiques. Parmi d’autres mesures :
  • a. les États membres devraient mettre en place un cadre législatif et administratif pour prévenir les menaces contre la vie dans le cadre d’activités dangereuses et en cas de catastrophes naturelles[9].
  • b. lorsque la perte d’une vie pourrait être liée à des activités dangereuses ou des catastrophes naturelles, les États membres devraient rapidement ouvrir une enquête indépendante et impartiale et, en cas de violation du droit à la vie, prévoir des recours[10].
• 16. Les États membres devraient veiller à ce que les atteintes à l’environnement résultant d’activités étatiques ne violent pas le droit au respect de la vie privée et familiale ou le domicile, et devraient protéger ce droit contre toute interférence injustifiée par des atteintes à l’environnement résultant d’activités non-étatiques[11].
• 17. Les États membres, dans la mesure où ils sont parties au Protocole n° 1 à la Convention, devraient veiller à ce que les atteintes à l’environnement découlant des activités étatiques ou d’omissions étatiques ne violent pas le droit à la protection de la propriété, et devraient protéger ce droit contre toute interférence injustifiée par des atteintes à l’environnement résultant d’activités non étatiques[12].
• 18. Compte tenu du fait que, dans le contexte particulier de l’environnement, il existe un fort intérêt public à permettre aux individus et aux groupes de contribuer au débat public en diffusant des informations et des idées sur des questions d’intérêt public général telles que la santé et l’environnement[13]. Les États membres devraient donc prendre des mesures appropriées pour garantir que le droit à la liberté d’expression puisse être effectivement exercé, en accordant une attention particulière aux défenseurs des droits de l’homme liés à l’environnement.
• 19. Les États membres devraient prendre les mesures appropriées pour assurer que le droit à la liberté de réunion et d’association puisse être effectivement exercé. La capacité de former une entité juridique afin d’agir collectivement dans un domaine d’intérêt mutuel est l’un des aspects les plus importants de ce droit[14] et inclut la liberté de réunion et d’association pacifiques liées aux questions environnementales.
• 20. Les États membres devraient adopter des mesures pour combattre toute forme de ségrégation fondée sur des motifs raciaux dans les zones dangereuses pour l’environnement. Les États doivent porter assistance aux personnes vivant dans des zones ou des conditions écologiquement dangereuses, y compris les groupes désavantagés et vulnérables dans l’amélioration de leurs conditions de vie et de l’environnement, et assurer progressivement, autant que possible, un logement dans un environnement écologiquement sain[15].

E. Protection des personnes en situation de vulnérabilité

• 21. Il est généralement reconnu que certains groupes de personnes se trouvent dans une situation particulièrement vulnérable face aux dommages environnementaux. Les États membres devraient prendre les mesures nécessaires pour remédier à la situation spécifique de ces personnes, en reconnaissant que, dans ce contexte, l’interdiction de la discrimination peut exiger la mise en œuvre de mesures positives en faveur des personnes en situation de vulnérabilité et des groupes défavorisés, notamment les peuples autochtones, les enfants, les personnes âgées, les personnes handicapées, et les femmes et les filles[16]. Ces mesures comprennent notamment les suivantes :
  • Les États membres devraient appliquer des mesures spéciales, y compris une protection juridique appropriée, pour protéger les enfants contre les atteintes prévisibles à l’environnement[17]. De telles mesures peuvent être nécessaires pour garantir le droit à la survie et au développement de l’enfant, conformément au principe de l’intérêt supérieur de l’enfant[18].
  • Les États membres devraient reconnaître que la dégradation de l’environnement peut avoir un impact disproportionné sur les droits de l’homme des personnes souffrant de handicap. Ils devraient donc assurer leur participation pleine et significative et leur inclusion dans le processus décisionnel en matière de législations, politiques publiques, stratégies et actions environnementales[19].
  • Les États membres devraient faciliter l’accès des personnes en situation de vulnérabilité aux informations sur les services de soutien publics pertinents, y compris les conseils sur les mesures d’adaptation et les mesures de soutien technique et financier.
  • Les États membres devraient collecter des données spécifiques, y compris des données ouvertes, et intensifier la recherche scientifique sur les conséquences particulières qu’ont les dommages environnementaux pour différentes catégories de population[20].

F. Accès à l’information et à la justice, participation au processus décisionnel, et éducation au développement durable -* Accès à l’information

• 22. L’accès à l’information est essentiel pour que le public soit pleinement conscient des questions environnementales susceptibles de porter atteinte à ses droits. Les instruments internationaux existants, notamment la Convention, telle qu’interprétée par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, la Convention de Tromsø et la Convention d’Aarhus, établissent des exigences spécifiques dans ce domaine. Les États membres du Conseil de l’Europe qui ne sont pas parties à la Convention de Tromsø ou à la Convention d’Aarhus, peuvent envisager de prendre leurs dispositions comme exemples de bonnes pratiques largement acceptées et appliquées en matière d’accès à l’information sur les questions environnementales.
• 23. La Cour européenne des droits de l’homme a décidé que dans certaines circonstances, le droit à la vie et le droit au respect de la vie privée et familiale, du domicile et des correspondances impliquaient une obligation positive spécifique pour les autorités publiques d’assurer un droit d’accès à l’information sur les questions environnementales. En particulier, les États membres devraient garantir un droit d’accès aux informations sur les questions environnementales et informer le public de manière adéquate et compréhensible de toute situation d’urgence mettant en danger la vie des personnes, y compris les catastrophes naturelles, afin que les personnes puissent prendre des décisions en connaissance de cause sur les risques encourus par elles-mêmes et par leurs proches[21].
• 24. La Cour a également décidé que lorsque les autorités publiques ou acteurs privés s’engagent dans des activités dangereuses dont elles savent ou devraient savoir qu’elles comportent des risques néfastes pour la santé, les États membres devraient établir une procédure efficace et accessible pour permettre aux individus de rechercher toutes les informations pertinentes et appropriées[22].
• 25 La Convention d’Aarhus prévoit plusieurs dispositions spécifiques sur l’accès à l’information en matière environnementale. S’appuyant sur la Convention d’Aarhus, les États devraient veiller à ce que les autorités publiques possèdent et mettent à jour les informations sur l’environnement qui sont utiles à l’exercice de leurs fonctions. Ils doivent veiller à ce que les informations sur l’environnement soient mises à la disposition du public de manière transparente et qu’elles deviennent progressivement disponibles dans des bases de données électroniques facilement accessibles par les réseaux de télécommunications publics. En outre, les États Parties devraient prendre des mesures pour diffuser la législation, les politiques publiques, les traités, conventions et accords internationaux et autres documents internationaux importants sur les questions d’environnement, et encourager les opérateurs dont les activités ont un impact important sur l’environnement à informer régulièrement le public de l’impact environnemental de leurs activités et produits[23].
• 26. La Convention d’Aarhus garantit par ailleurs, dans le cadre de la législation nationale, le droit de toute personne, sans discrimination, d’avoir accès, sur demande, sans avoir besoin de faire valoir un intérêt, aux documents officiels concernant les informations environnementales détenues par les autorités publiques. Toute exception à cette règle devrait être compatible avec les obligations juridiques internationales de l’État[24].Une disposition générale dans le même sens figure dans la Convention de Tromsø, qui garantit le droit de chacun, sans discrimination d’aucune sorte, d’avoir accès, sur demande, aux documents officiels détenus par les autorités publiques[25].
• 27. Les États membres devraient encourager le développement de solutions permettant à la fois au public et au système de soins de santé d’obtenir des informations environnementales rapides et actualisées pour prendre des décisions liées à la santé.

-* Accès à la justice

• 28. L’accès à la justice implique le droit à un recours effectif contre les violations des droits protégés et peut exiger un accès aux tribunaux afin de faire valoir ces droits. Ces deux éléments sont garantis en vertu de la Convention, ainsi qu’en vertu d’autres dispositions juridiques internationales. L’accès à la justice est essentiel pour assurer le respect des droits liés aux questions environnementales, y compris le droit à l’information ou à la participation publique. Afin de garantir que cet accès à la justice et ces recours soient fournis sans discrimination, les États membres sont encouragés à mettre en place des mécanismes d’aide juridictionnelle appropriés pour les individus.
• 29. Les États membres devraient, le cas échéant, permettre de faire appel à un tribunal aux personnes qui considèrent que leurs droits ont été violés par une décision d’action publique concernant des questions complexes de politique environnementale et économique. Ils devraient également garantir l’accès à des procédures administratives ou judiciaires pour contester les actes et omissions des acteurs privés et des autorités publiques qui contreviennent aux dispositions de leur droit national en matière d’environnement[26].
• 30. L’article 9 de la Convention d’Aarhus contient également des dispositions détaillées sur l’accès à la justice en ce qui concerne une demande d’information au titre de l’article 4 de la Convention d’Aarhus, et les plaintes pour manquement à une participation appropriée du public au titre de l’article 6. L’article 9 exige en outre des États parties qu’ils garantissent l’accès aux procédures administratives et judiciaires pour contester les actes ou omissions qui contreviennent aux dispositions juridiques nationales relatives à l’environnement.
• 31. Les États membres sont encouragés à envisager d’inclure des mesures réparatrices dans le cadre des réparations effectives, dans le but de rétablir ou de restaurer les composantes endommagées ou détruites de l’environnement, ou d’introduire, lorsque cela est raisonnable, l’équivalent de ces composantes dans l’environnement[27].

-* Participation au processus de décision

• 32. Lorsqu’ils prennent des décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement, les États membres devraient tenir compte des intérêts des personnes susceptibles d’être affectées ou d’avoir un intérêt légitime. Ils devraient permettre et faciliter la possibilité pour le public de présenter des observations relatives à ces décisions dans le cadre de la législation nationale et veiller à ce que les résultats de la participation du public soient pris en compte dans la décision finale. Cela comprend, entre autres, la participation du public aux décisions relatives à des activités spécifiques, la participation du public aux plans et programmes relatifs à l’environnement et, le cas échéant, la participation du public à l’élaboration des politiques et lors de l’élaboration de dispositions réglementaires et/ou d’instruments normatifs contraignants d’application générale[28].
• 33. Les États membres devraient assurer l’égalité entre les femmes et les hommes et l’intégration systématique de la dimension de l’égalité de genre dans le cadre de la garantie d’un environnement propre, sain et durable. Ils devraient intégrer cette dimension dans la planification, le développement, la mise en œuvre et le suivi de leur législation, de leurs stratégies, de leurs politiques et de leurs actions en matière d’environnement. Les États membres devraient prendre toutes les mesures appropriées pour assurer une plus grande participation des femmes aux questions environnementales[29].
• 34. Les États membres devraient adopter des politiques ou des mesures destinées à promouvoir la participation des enfants et des jeunes en ce qui concerne les questions environnementales, y compris la participation des jeunes appartenant à des groupes ou populations en situation de vulnérabilité et aux minorités. Ils devraient considérer que les problèmes environnementaux constituent une préoccupation majeure pour les jeunes qui devront à l’avenir faire face aux conséquences des actions passées, et tenir compte de la diversité de leurs besoins, de leur situation et de leurs aspirations ; les consulter et leur donner la possibilité de présenter leur point de vue dans le cadre du processus décisionnel et créer des possibilités de dialogue intergénérationnel, afin d’encourager le respect mutuel et la coopération. Ils devraient également encourager et soutenir les initiatives des jeunes qui favorisent le développement durable et la protection de l’environnement[30].
• 35. Les États membres devraient permettre aux organisations de la société civile qui œuvrent en faveur de la protection de l’environnement et qui remplissent les conditions requises par la législation nationale, de participer au processus décisionnel[31]. Ils devraient faire de la consultation et de la collaboration avec ces organisations de la société civile une pratique courante lors de l’élaboration de la législation, des politiques et des plans d’action pertinents aux niveaux national, régional et local.
• 36. Les États membres devraient concevoir, mettre en œuvre et promouvoir des initiatives nationales régulières de sensibilisation aux questions environnementales à tous les niveaux et par le biais de diverses formes de médias. Ces initiatives devraient viser à accroître la prise de conscience, la compréhension et la préparation à l’action au sein de l’ensemble de la population, afin qu’elle puisse exercer pleinement les droits qui lui sont reconnus d’exprimer son point de vue sur les questions environnementales, de comprendre les informations relatives à l’environnement, de participer significativement à la prise de décisions et, le cas échéant, de se prévaloir des recours disponibles en cas de violation de ses droits[32].

-* Processus de décision

• 37. Les États membres devraient mettre en place des procédures appropriées exigeant des évaluations environnementales de leurs activités et de celles d’acteurs privés qui sont susceptibles d’avoir des incidences négatives notables sur l’environnement, dans le but d’éviter, de prévenir ou de réduire et d’atténuer ces incidences. En vue de promouvoir le développement durable et d’assurer un niveau élevé de protection de l’environnement tout en aménageant un juste équilibre entre des intérêts contradictoires, les États membres devraient, par le biais d’une analyse adéquate incluant uneévaluation environnementale stratégique (EES), intégrer les considérations environnementales dans la préparation et l’adoption des politiques, plans et programmes qui sont susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement[33]. Le public devrait avoir accès à ces analyses et EES.
• 38. Les États membres devraient envisager d’adopter une approche stratégique face aux défis de droits de l’homme liés à la dégradation de l’environnement en intégrant les questions pertinentes dans les plans d’action connexes.
• 39. Les États membres devraient intégrer les droits de l’homme dans la planification, l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi de leur législation, de leurs stratégies, de leurs politiques et de leurs actions en matière d’environnement. Ils devraient explorer tous les partenariats possibles en vue d’intégrer la dimension environnementale dans les activités nationales de promotion et de protection des droits de l’homme[34].
• 40. En élaborant leurs législations, politiques, stratégies et actions, les États membres pourraient s’appuyer sur les instruments juridiques, les principes et les activités existants du Conseil de l’Europe[35].

-* Éducation au développement durable

• 41. Les États membres devraient inclure une éducation visant à promouvoir le développement durable, couvrant également l’éducation aux questions l’environnementales, dans les programmes d’enseignement et de formation à tous les niveaux. Une telle éducation est un élément clé pour améliorer la compréhension de la relation étroite entre les humains, la société et la nature et surtout, dans ce contexte, pour développer à la fois le respect et la compréhension de l’importance de l’environnement naturel, et les compétences nécessaires pour contribuer à un mode de vie plus durable[36].

G. Société civile et inclusivité

• 42. Les États membres devraient s’efforcer d’aborder les questions environnementales, y compris leurs aspects relatifs aux droits de l’homme, avec la participation pleine et significative des organisations de la société civile, des institutions nationales des droits de l’homme (INDH), des institutions régionales pour la protection et la promotion des droits de l’homme, des populations autochtones et des communautés locales les plus directement touchées par des préoccupations particulières.
• 43. Les États membres devraient respecter et protéger le droit des défenseurs des droits de l’homme liés à l’environnement de lutter de manière pacifique pour la promotion et la protection d’un environnement propre, sain et durable, conformément aux droits de liberté d’expression et de liberté de réunion et d’association. Ils devraient garantir un cadre juridique favorable et un environnement politique et public propice aux défenseurs des droits de l’homme, permettant aux individus, aux groupes, aux organisations de la société civile et aux INDH de mener librement de telles activités, sur une base légale, conformément au droit et aux normes internationales. Les États membres devraient en outre prendre des mesures pour protéger les défenseurs des droits de l’homme liés à l’environnement contre les violations commises par des acteurs tant étatiques que non étatiques, notamment en matière pénale, de persécution ou de harcèlement[37].
• 44. Les États membres devraient veiller à ce que le mandat confié aux INDH pour protéger et promouvoir les droits de l’homme soit aussi étendu que possible et couvre les liens entre les droits de l’homme et l’environnement, et à ce que les INDH puissent fonctionner de manière indépendante, efficace et dans un climat d’impartialité, d’intégrité, de transparence et d’équité.
• 45. Les États membres devraient lutter pour assurer les droits des peuples autochtones et des communautés locales, conformément à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et au droit international des droits de l’homme. En particulier, ils devraient reconnaître les droits de propriété et de possession des peuples concernés sur les terres qu’ils occupent traditionnellement et les droits des peuples concernés sur les ressources naturelles afférentes à leurs terres[38].
• 46. Les États membres devraient prendre des mesures pour respecter, préserver et maintenir les connaissances, innovations et pratiques des peuples autochtones et locales qui incarnent des modes de vie traditionnels présentant un intérêt pour la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique. Les États membres devraient également promouvoir leur application à plus grande échelle avec l’approbation et la participation des détenteurs de ces connaissances, innovations et pratiques et encourager le partage équitable des avantages découlant de l’utilisation de ces connaissances, innovations et pratiques[39].

H. Entreprises commerciales

• 47. Les États membres devraient encourager ou, le cas échéant, exiger des entreprises qu’elles agissent en conformité avec leurs responsabilités en matière de droits de l’homme liés à l’environnement, notamment en appliquant un assortiment judicieux de mesures − nationales et internationales, contraignantes et volontaires[40]. Ils devraient également intégrer la dimension environnementale dans les plans d’action nationaux traitant des droits de l’homme et des entreprises[41].
• 48. Les États membres devraient appliquer les mesures nécessaires pour encourager ou, le cas échéant, exiger que les entreprises soumises à leur juridiction appliquent une diligence raisonnable en matière de droits de l’homme tout au long de leurs opérations et que celles qui mènent des activités substantielles sur leur territoire exercent une diligence raisonnable en matière de droits de l’homme dans le cadre de telles activités, en fonction de la taille de l’entreprise commerciale et de la nature et du contexte des opérations. Ce faisant, les entreprises devraient éviter de causer ou de contribuer à des incidences négatives sur les droits de l’homme par des atteintes à l’environnement à remédier à ces incidences lorsqu’elles se produisent et à prévenir ou à atténuer les incidences négatives sur les droits de l’homme qui sont directement liées à leurs activités commerciales[42].
• 49. Les États membres devraient, dans le cadre de la protection contre les violations des droits de l’homme liées aux entreprises et résultant d’atteintes à l’environnement et conformément à leurs obligations internationales, s’assurer que, lorsque de telles violations surviennent, les personnes affectées aient accès à des recours judiciaires et non judiciaires effectifs[43].
• 50. En particulier dans les industries dangereuses, où les risques pour la santé et la sécurité, notamment l’exposition à la pollution environnementale, ne peuvent être éliminés, les États membres devraient prendre des mesures proactives de prévention et de protection avant que des personnes puissent être exposées à ces risques[44].
• 51. Les États membres devraient adopter, faire appliquer et contrôler efficacement la législation relative à la sécurité sur le lieu de travail afin de garantir que les droits des travailleurs ne soient pas affectés par la dégradation de l’environnement. Ils devraient fournir des explications et des informations précises et plausibles sur l’évolution du nombre d’accidents du travail et sur les mesures prises pour assurer l’application de la réglementation et donc pour prévenir de tels accidents[45].

– Voir les sources de l’exposé des motifs – https://www.coe.int/fr/

 

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Documents joints