Mieux intégrer la biodiversité dans la planification territoriale, un partenariat entre la Fédération nationale des SCoT et l’Office français de la biodiversité
À l’occasion du Salon des Maires et des Collectivités Locales, le président de la Fédération nationale des SCoT et le directeur général de l’Office français de la biodiversité (OFB) ont conclu un nouveau partenariat pour favoriser l’intégration de la biodiversité dans la planification territoriale.
Lutte contre l’artificialisation des sols, changement climatique, gestion des risques, réindustrialisation et souveraineté alimentaire, la France vit aujourd’hui une « véritable révolution dans l’aménagement de son territoire », selon la Fédération nationale des SCoT.
Cette association d’élus représentant les structures porteuses d’un schéma de cohérence territoriale est convaincue que la réponse à ces enjeux passe notamment par une meilleure prise en compte de la biodiversité dans la planification territoriale. Cette conviction est pleinement partagée par l’OFB qui a proposé, en collaboration avec le centre national de la fonction publique territoriale, un cycle de webinaires « biodiversité et planification territoriale » en juin dernier.
Des objectifs communs en faveur de nouveaux modes d’aménagement des territoires
« Pour mener à bien cette « révolution », il faudra compter sur la mobilisation de tous les acteurs – État, Régions, Départements et bloc local, ainsi que les aménageurs – qui devront redoubler d’imagination », assure Michel Heinrich, président de la Fédération des SCoT.
À l’occasion de ses Rencontres nationales, la Fédération des SCoT a présenté une étude intitulée : s’engager dans de nouveaux modèles d’aménagement : choisir pour ne pas subir !
Cette publication, à laquelle l’OFB a contribué, a vocation à aider les élus et leurs techniciens à identifier les questions à se poser et à définir un cadre de réflexion notamment sur la définition des besoins, la création de valeurs, les conditions d’une densité appropriée par les habitants, la qualité du dialogue local ou le rôle des espaces non bâtis comme épicentre des transitions.
Faire des espaces naturels l’un des piliers des SCoT
Michel Heinrich, invite à poser un autre regard sur les espaces naturels qui sont « autant d’opportunités de développement, d’attractivité et de préservation du territoire que le bâti. Il faut arrêter d’appréhender ces espaces comme des contraintes supplémentaires, mais plutôt parvenir à les intégrer dans des projets stratégiques de territoires ».
La Fédération s’attachera d’ailleurs à essaimer les bonnes pratiques en termes d’intégration de la biodiversité dans les SCoT grâce à une publication spécifique en 2023 que l’OFB diffusera dans ses centres de ressources.
Le Salon des Maires et des Collectivités Locales offre aussi l’occasion pour le directeur général de l’OFB, Pierre Dubreuil, de rappeler l’importance d’un dialogue étroit entre collectivités et gestionnaires d’aires protégées. Il insiste également sur l’avancée que constitue la loi Climat et Résilience pour la consolidation de la Trame verte et bleue, qui s’articule pleinement avec la mise en œuvre de l’objectif « zéro artificialisation nette » (ZAN).
Renforcer la place accordée aux sols et à leur multifonctionnalité dans la planification
Beaucoup de travaux sur les sols concernent les espaces agricoles alors qu’avec la mise en œuvre de l’objectif ZAN, l’enjeu est aussi d’inclure cette question dans l’enveloppe urbaine. La définition d’un gradient de naturalité du tissu urbain, en croisant par exemple plusieurs critères, comme l’indice de perméabilité des sols, le taux d’occupation des sols par le végétal ainsi que la diversification des strates végétales, pourrait permettre de renforcer la place accordée aux sols vivants dans la planification territoriale. Pour cela, la Fédération nationale des SCoT s’inspirera de la démarche initiée par la Métropole de Tours pour créer en 2023 la méthodologie d’un atlas des sols déclinable sur l’ensemble des territoires de SCoT.
Selon Pierre Dubreuil, « mobiliser les acteurs pour qu’ils protègent les sols vivants et les restaurent, c’est contribuer à rendre tangible le fait d’habiter et de produire sans détruire les écosystèmes et sans altérer les services vitaux qu’ils rendent ».
Pierre Dubreuil, directeur général de l’OFB et Michel Heinrich, président de la Fédération des SCoT.
La Fédération Nationale des SCoT
La Fédération Nationale des SCoT, créée en juin 2010, a pour ambition de regrouper l’ensemble des structures porteuses de SCoT avec un objectif double : mettre en réseau et capitaliser les expériences de chacun, et participer activement aux politiques nationales d’aménagement du territoire. Elle est, depuis le 22 avril 2011, présidée par Michel Heinrich, également Président du Syndicat mixte du SCoT des Vosges Centrales et de la Communauté d’agglomération d’Épinal. Les instances de la Fédération reproduisent le binôme «élus/techniciens » qui existe dans les établissements publics en charge des SCoT. C’est par la richesse de cette complémentarité ́ des approches politiques et techniques que se dessine une vision d’avenir pour les territoires. C’est pourquoi la Fédération nationale des SCoT se veut un endroit d’échanges et de réflexions, au plus près des réalités territoriales et des préoccupations de chacun : elle représente tous les SCoT, qu’ils soient urbains, ruraux ou périurbains.
www.fedescot.org
L’Office français de la biodiversité
Établissement public de l’État créé le 1er janvier 2020, l’Office français de la biodiversité est placé sous la tutelle des ministères de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, et de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire. Il a pour missions la surveillance, la préservation, la gestion et la restauration de la biodiversité terrestre, aquatique et marine, ainsi que la gestion équilibrée et durable de l’eau, dans l’Hexagone et en Outre-mer. Il est chargé de développer la connaissance scientifique et technique des espèces, des milieux et de leurs usages, de surveiller et de contrôler les atteintes à l’environnement, de gérer des espaces protégés, d’appuyer la mise en œuvre des politiques publiques, et de mobiliser l’ensemble de la société, acteurs socio-économiques comme citoyens.
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La Fédération s’attachera d’ailleurs à essaimer les bonnes pratiques en termes d’intégration de la biodiversité dans les SCoT grâce à une publication spécifique en 2023 que l’OFB diffusera dans ses centres de ressources.
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Établissement public de l’État créé le 1er janvier 2020, l’Office français de la biodiversité est placé sous la tutelle des ministères de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, et de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire. Il a pour missions la surveillance, la préservation, la gestion et la restauration de la biodiversité terrestre, aquatique et marine, ainsi que la gestion équilibrée et durable de l’eau, dans l’Hexagone et en Outre-mer. Il est chargé de développer la connaissance scientifique et technique des espèces, des milieux et de leurs usages, de surveiller et de contrôler les atteintes à l’environnement, de gérer des espaces protégés, d’appuyer la mise en œuvre des politiques publiques, et de mobiliser l’ensemble de la société, acteurs socio-économiques comme citoyens.
