En 2012, les déchets d’ameublement seront collectés et traités

Les meubles de salon, de chambre, de jardin, de salle de bain, de bureau dont les ménages, les professionnels et les collectivités souhaitent se débarrasser vont désormais faire l’objet d’une organisation spécifique pour leur collecte, leur enlèvement et leur traitement, conformément à un engagement du Grenelle de l’Environnement.

Après la filière des déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) puis celle des produits chimiques ménagers, les déchets d’ameublement deviennent la troisième filière à élargir la responsabilité du producteur [[Après la filière sur les déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) perforants des patients en auto traitement (décret du 28/06/2011) et celle sur les déchets ménagers issus de produits chimiques (décret du 4/01/2012).]]. Avec la parution de ce décret [[Décret n° 2012-22 du 6 janvier 2012 relatif à la gestion des déchets d’éléments d’ameublement. Ce décret constitue la mesure d’application de l’engagement 251 du Grenelle de l’environnement, intégré dans le code de l’environnement par la loi « Grenelle 2 » du 12 juillet 2010.]], l’organisation de ces déchets devra désormais être assurée par les fabricants ménagers et professionnels. Pour Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, « la création d’une filière spécifique constitue une innovation unique en Europe. Sur les 2,7 millions de tonnes de déchets d’ameublement chaque année en France, environ 40 % sont enfouis sans être valorisés. La filière permettra de les gérer dans un plus grand respect de l’environnement. Elle représente également un fort potentiel de développement économique et de création d’emplois dans les territoires, depuis la collecte jusqu’aux solutions de valorisation. Je tiens à féliciter l’ensemble des acteurs qui sont fortement mobilisés pour la constitution de cette filière ». Selon le ministère, le décret a été élaboré en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés : représentants des producteurs, des associations de protection de l’environnement, des associations de consommateurs, des prestataires de collecte et de traitement, des structures de l’économie sociale et solidaire et des collectivités territoriales. Les producteurs d’éléments d’ameublement pourront s’organiser individuellement, ou collectivement au sein d’un ou plusieurs éco-organisme(s) agréé(s), en respectant un cahier des charges annexé à un arrêté interministériel. Ce document technique est en cours d’élaboration et devrait être publié avant la fin du premier semestre 2012. Des mesures ont été définies : * Les modalités de collecte qui seront mises en place devront permettre de collecter gratuitement les déchets d’éléments d’ameublement des détenteurs qui souhaiteront s’en défaire, sur tout le territoire national et de manière adaptée aux différentes zones de ce territoire.
  • Pour les particuliers, un réseau de points d’apport volontaire sera mis en place (alliant les déchèteries, la possibilité de reprise chez les distributeurs, des dispositifs de collecte mobile…)
  • Un dispositif de reprise gratuite chez le détenteur professionnel devra être prévu, à partir d’un seuil minimal de quantité de déchets d’éléments d’ameublement à collecter.
  • L’objectif de réutilisation et de recyclage fixé à 45 % pour les déchets d’éléments d’ameublement ménagers et à 75 % pour les déchets d’éléments d’ameublement professionnels, devra être atteint à la fin de l’année 2015.
  • Le coût de gestion des déchets d’éléments d’ameublement fera l’objet d’une information en pied de facture de vente ou dans les notes délivrées au consommateur final, jusqu’au 1er janvier 2016.
Les producteurs ont d’ores et déjà mis en place deux opérations pilotes avec le soutien de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) : – la première est diligentée pour le compte des producteurs d’éléments d’ameublement professionnels, réunis au sein d’une structure unique, la S.A.S VALDELIA (VALorisation des DEchets Liés à l’Ameublement) : une phase expérimentale de collecte et de valorisation des meubles usagés des entreprises est menée depuis octobre 2011 jusqu’à juin 2012, en Île-de-France et dans les Pays de Loire. – la seconde est menée pour le compte des producteurs d’éléments d’ameublement ménagers, réunis au sein de la S.A.S. S.P.F.M. (Société de Préfiguration de la Filière Meubles), depuis fin novembre 2011 et jusqu’en septembre 2012, en partenariat avec la Communauté urbaine de Strasbourg et le syndicat pour le transfert, l’élimination et la valorisation des ordures ménagères de Lure (Haute-Saône), en intégrant également une partie expérimentale spécifique à la literie.

 

David Naulin
David Naulinhttps://cdurable.info
Journaliste de solutions écologiques et sociales en Occitanie.

Lire aussi

21 propositions de réforme tirée de l’action quotidienne d’associations de terrain

À portée de voix de La Manufacture LibriSphaera est...

Pour un numérique plus chouette au service du vivant et des territoires

CoopCoNut a la conviction qu’il existe un autre chemin,...

Les Français et le changement climatique : État de l’opinion en 2026

Depuis 2000, l’ADEME conduit une enquête administrée chaque année...

Inégalités face au changement climatique : qui paie la fracture ?

Face au changement climatique, les ménages et les entreprises...

Newsletter

Sur Cdurable

Comment mettre l’IA au service de l’intelligence humaine, de la coopération et du vivant, sans lui abandonner notre capacité de jugement ?

L'intelligence artificielle constitue une révolution majeure, non seulement par...

COP31 Climat : quelles réponses des états au dépassement du seuil des 1,5°C ?

L’été 2026 nous a rappelé l’urgence d’agir face au...

Sobriété, des gestes individuels aux choix collectifs

Blocage du détroit d’Ormuz, flambée des prix du pétrole...

21 propositions de réforme tirée de l’action quotidienne d’associations de terrain

À portée de voix de La Manufacture LibriSphaera est un livre dans lequel 21 associations accompagnées par The Good Lobby France présentent chacune une...

Pour un numérique plus chouette au service du vivant et des territoires

CoopCoNut a la conviction qu’il existe un autre chemin, plus chouette, au service du vivant et des territoires. Et le numérique doit y participer....

Les Français et le changement climatique : État de l’opinion en 2026

Depuis 2000, l’ADEME conduit une enquête administrée chaque année auprès d'échantillons représentatifs de la population Française permettant de dresser un tableau l'opinion sur le...