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UNDROP

Déclaration des Nations unies sur les droits des paysans et autres personnes travaillant dans les zones rurales

Résolution adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies le 17/12/2018

Le 17 décembre 2018, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté la Déclaration sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales (DDP). Le résultat de 20 ans de travail du mouvement international des paysan.ne.s La Via Campesina (LVC), en collaboration avec d’autres mouvements ruraux et organisations de la société civile et avec le soutien de partenaires, dont le CETIM, FIAN International et l’Académie de droit international humanitaire et de droits humains à Genève (l’Académie). Depuis Septembre 2024, Défendre les droits des paysan.nes s’est doté d’un groupe de travail de l’ONU pour rendre accessible à tous et toutes, ses publications, explications et solutions pour collaborer.

Faire vivre la Déclaration

Dès l’adoption de la Déclaration sur les droits des paysans (DDP), il a été clair qu’une nouvelle lutte s’ouvrait pour sa mise en œuvre, avec un outil commun à créer. Depuis 2018, les expériences des pays prcurseurs doivent être partagées afin d’en inspirer d’autres. Le site Défendre les droits des paysan.nes a été créé dans ce but, comme un lieu d’échanges et de connaissances pour les luttes en faveur des droits des paysan.ne.s.

Un outil pour et par tou.te.s

Ce site s’adresse à tous les publics : organisations de paysan.ne.s et autres organisations rurales, élu.e.s, organismes publics chargés d’agriculture, d’alimentation ou de droits humains, organisations de défense des droits humains, de l’environnement et des terres et autres organisations de la société civile, chercheur.euse.s, avocat.e.s, magistrat.e.s, professeur.e.s et étudiant.e.s.

Toute personne ou collectif souhaitant œuvrer à la réalisation des droits des paysan.ne.s pourra y trouver une source d’inspiration.

Ce site évoluera et s’étoffera grâce aux contributions de toutes les personnes qui souhaitent s’engager. Toutes les idées, propositions et exemples de pratiques, luttes, réussites et même échecs sont les bienvenus.

5 objectifs pour un site !

01. Proposer une plateforme d’information et de formation sur la DDP

Ce site a pour vocation de rassembler les connaissances sur la DDP et de les mettre à disposition de toute personne intéressée1. C’est aussi l’histoire de la lutte pour l’obtention de la DDP que ce site propose de faire connaître.

Du matériel de formation est rassemblé sur ce site pour être largement disponible.

02. Recueillir et diffuser les avancées législatives et les cas juridiques

Depuis son adoption, certains pays ont changé leur constitution et leur lois pour y intégrer les droits de la DDP. Des tribunaux ont commencé à utiliser la DDP pour protéger les droits des paysan.e.s, créant ainsi d’importantes jurisprudences.

Ce site collecte les exemples existants grâce à un travail de veille et à la contribution directe des personnes et organisations impliquées dans les luttes paysannes, pour servir de modèle et d’inspiration.

03. Partager les stratégies de lutte pour l’obtention des droits consacrés dans la DDP

Pour obtenir la mise en œuvre de la DDP, les organisations paysannes et leurs alliés ont développé différentes stratégies et méthodes. Du plaidoyer auprès d’institutions à la publication de tribunes ou à l’organisation de marches, toutes stratégies contribuent à renforcer les droits des paysan.ne.s. Ce site propose de partager ces stratégies et de mettre en avant toutes les luttes pour la mise en œuvre de la DDP.

04. Assurer l’articulation entre les différentes organisations et mouvements

Ce site crée des collaborations entre les différentes organisations et mouvements qui soutiennent la mise en œuvre de la DDP. Toutes ces organisations et mouvements se soutiennent et se rencontrent à travers des luttes et des événements communs.

05. Relier la DDP à d’autres instruments internationaux

Ce site vise à promouvoir le renforcement mutuel entre la DDP et les autres instruments internationaux pertinents, adoptés par les organes de l’ONU de protection des droits humains, la FAO, le Comité de la sécurité alimentaire mondiale, l’Organisation internationale du travail, ainsi que le cadre de l’Accord de Paris, la Convention sur la diversité biologique et la Convention sur la lutte contra le désertification.

La pêche et le droit à l’alimentation dans le contexte des changements climatiques

Rapport du rapporteur spécial sur le droit à l’alimentation, Michael Fakhri. Il souligne les défis auxquels sont confrontés les petit.es pêcheur.euses dans le contexte de la crise climatique. Il appelle les États à prendre des mesures urgentes pour protéger les droits des petit.es pêcheur.euses, des travailleur.euses de la pêche et des peuples autochtones, tout en préservant la biodiversité des écosystèmes aquatiques, face à un système dominant qui favorise la pêche industrielle à grande échelle. Ce rapport a été résumé dans un article, rédigé pour Defending Peasants’ Rights, qui souligne comment le rapporteur spécial utilise l’UNDROP et la présente comme un outil essentiel pour les droits des pêcheur.euses.

Travaux de la FAO sur les thèmes de l’UNDROP

Cette publication répertorie les nombreux travaux de la FAO sur six thèmes clés de lUNDROP :

  1. l’agriculture familiale ;
  2. la jeunesse et l’égalité de genre ;
  3. le droit à un revenu et à des moyens de subsistance décents ;
  4. le droit à la terre et aux autres ressources naturelles ;
  5. le droit aux semences et à la biodiversité ;
  6. le droit à une alimentation adéquate.

Il peut être utile aux décideurs politiques, aux praticiens et à la société civile pour promouvoir la mise en œuvre de l’UNDROP et favoriser le développement durable.

C’est en connectant ces instruments qu’il devient possible de créer un droit international cohérent et protecteur des droits des paysan.ne.s.

Déclaration des Nations unies
sur les droits des paysans
Version illustrée par La Via Campesina

Vers une reconnaissance internationale de la composante environnementale de la paysannerie – Les voies de la Convention sur la diversité biologique.

Par Carlos Olaya, Carlos Duarte, Rodrigo Uprimny and Carlos Quesada octobre 11, 2024

Note des auteurs

Cet article vise à proposer trois idées pour reconnaître la « dimension environnementale de la paysannerie » dans le droit international de l’environnement, en prenant l’exemple de la Convention sur la diversité biologique. Nous nous référons à un concept utilisé par la Constitution colombienne pour indiquer le devoir de prendre en compte la relation entre les paysans et la nature dans les décisions qui les affectent.

A l’occasion de de la COP16, de nombreuses organisations paysannes, environnementales et de défense des droits humains se sont engagées à réfléchir à la manière d’articuler le monde afin d’harmoniser la protection de l’environnement avec le mode de vie paysan. Sur cette voie, la Colombie a adopté une réforme constitutionnelle qui envisage le devoir de « reconnaître la dimension environnementale de la paysannerie » ; une décision que nous voulons montrer en exemple au monde.

“On nourrit le monde !” |
Un livre illustré pour défendre l’agriculture paysanne

  1. Ces connaissances peuvent venir des organisations paysannes, de la recherche académique, des organisations de défense des droits humains et encore de bien d’autres personnes ou collectifs. ↩︎

La Via Campesina (LVC)

Est un mouvement agraire transnational qui rassemble près de 250 millions de paysan.e.s, de petit.e.s et moyen.ne.s agriculteur.trice.s, de personnes sans terre, de peuples autochtones, de personnes migrantes et de travailleur.euse.s agricoles du monde entier. La Via Campesina compte plus de 180 organisations membres dans plus de 80 pays. Fondée sur la solidarité entre ses membres et la revendication de son autonomie politique, elle revendique la souveraineté alimentaire par l’agroécologie pour tous les peuples, des réformes agraires et le respect des droits des paysan·ne·s. LVC s’oppose fermement au modèle agro-industriel dirigé par les sociétés transnationales qui détruisent les sociétés et la nature.

FIAN International

Est une organisation travaillant sur les droits humains, elle est présente dans 50 pays et défend le droit à l’alimentation et à la nutrition depuis sa fondation en 1986. FIAN lutte pour une répartition égale des ressources, un accès équitable à l’alimentation et pour que l’alimentation soit reconsidérée comme une part essentielle de nos identités et héritages culturels. FIAN mène cette lutte en partenariat égalitaire avec les communautés affectés, par exemple avec La Via Campesina, et avec les acteurs et mouvements sociaux parties prenantes de cette lutte. FIAN considère que le système alimentaire et agricole actuel est injuste et que ce n’est pas le manque de ressources, mais ce système qui crée la faim.

CETIM

Le CETIM a été fondé en 1970. C’est une organisation de défense des droits humains et un centre de recherche et d’information sur les mécanismes à l’origine du maldéveloppement. Ce concept remet en cause l’idéologie dominante du développement basé sur la croissance économique, la marchandisation effrénée et l’exploitation des peuples et la prédation de l’environnement. À ce jour, le CETIM a publié plus de 170 ouvrages et publications sur ces questions. Par son statut consultatif auprès de l’ONU il soutient les mouvements sociaux dans leurs démarches pour accéder aux mécanismes de protection des droits humains. Il les aide aussi à participer à l’élaboration de nouvelles normes internationales en la matière. Depuis plusieurs décennies, le CETIM travaille sur les enjeux des systèmes agroalimentaires mondiaux. En étroite collaboration avec La Via Campesina, il a introduit le dossier des droits des paysan-ne-s au sein de l’ONU et continue la lutte pour la cause paysanne à tous les niveaux.

L’Académie de droit international humanitaire et de droits humains à Genève

Est un centre d’enseignement de troisième cycle, et de recherche académique en droit international humanitaire et droits humains. L’Académie organise également des réunions d’experts sur ces thèmes et prend activement part aux discussions sur le droit international humanitaire, les droits humains, le droit pénal international et la justice transitionnelle, par exemple en intervenant en tant qu’expert auprès des organes de l’ONU, notamment sur les droits de paysan.ne.s. L’Académie est membre de la coalition suisse des Ami.e.s de la DDP et elle participe au projet RAISE, soutenu par la Direction du développement et de la coopération suisse (DDC) et coordonné par l’ONG Action de Carême, qui appuie la mise en œuvre de la DDP dans 10 pays du Sud.

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