Quelles pratiques de sobriété au sein des collectivités territoriales ?

Quelles pratiques de sobriété dans les collectivités locales ? Quelle acceptabilité ? Quels freins et leviers ? France Villes et territoires Durables et Le Comité 21 ont mené l’enquête ! Afin d’examiner les initiatives de sobriété adoptées par les collectivités territoriales, le Comité 21 et France Villes et Territoires Durables ont chercher à évaluer l’acceptabilité des actions de sobriété, leur impact à court et à long terme, et à repérer des pratiques inspirantes. Cette étude met en lumière les pratiques, les obstacles et les leviers des politiques de sobriété au niveau local tels qu’ils se manifestent actuellement, tout en interrogeant les perspectives pour les transformer en véritables moteurs de changement pour les territoires.

Résumé

Réflexe conjoncturel ou démarche davantage structurelle, la sobriété dans les territoires s’organise. Ce travail recense des initiatives inspirantes (pages 6 à 8) dans de nombreux champs d’action (page 9), dans un contexte de prise de conscience croissante de l’urgence écologique. Pourtant, il semble que les considérants énergétiques restent la principale motivation, avec la hausse des prix de l’énergie en 2022. Ces initiatives sont souvent venues étayer des démarches préexistantes (page 2). Deux leviers sont identifiés : la nécessaire acculturation des agents et élus, ainsi que le paramètre financier, qui semble rester un frein indépassable dans la démarche. Si l’on observe une pluralité d’outils, les indicateurs sont encore peu nombreux et concernent au premier chef les bâtiments et les flux de la collectivité, loin d’une approche territoriale (page 3). La perception de ces démarches est encore mitigée malgré leurs nombreux co-bénéfices, financiers et en montée en compétence (page 5). Côté gouvernance, les démarches peinent à infuser de manière transversale, pointant le nécessaire changement de culture collective chez les élus et agents (page 3). Cette étude pose la question de la pérennisation de la démarche de sobriété. Elle implique la mobilisation de l’ensemble des parties prenantes dans le cadre d’un projet de société équitable et dépassant le seul périmètre énergétique (page 10). Dérèglement climatique, effondrement de la biodiversité, acidification des océans, perturbation du cycle de l’eau… Le dépassement des limites biophysiques de la Terre menace les écosystèmes et le devenir des sociétés humaines. Fortement impactés par des enjeux environnementaux, sanitaires et socio-économiques de plus en plus prégnants, les territoires sont conduits à rompre avec un modèle d’aménagement obsolète et refonder leur vision de la prospérité. Dans ce contexte, les collectivités locales ont un rôle clé à jouer pour fédérer l’ensemble des parties prenantes publiques et privées autour d’un projet de société résilient. Dans cette optique, la sobriété offre plusieurs leviers d’actions : Tout projet doit dorénavant être compatible avec les limites physiques dont dépend l’habitabilité de la planète. Éviter, réduire, anticiper les impacts de tout projet sur l’ensemble de son cycle de vie doit devenir un réflexe avant tout arbitrage. Considérée comme une action positive et non comme un simple renoncement, elle doit jouer un rôle bénéfique en réduisant l’empreinte environnementale des activités : sobriété énergétique, foncière, en matériaux, en émissions de carbone, en production de déchets, sobriété financière également, pour mieux redéployer les ressources au bénéfice de la qualité de vie et de la solidarité envers les plus fragiles. En stoppant l’étalement urbain, le territoire sobre préserve les sols fertiles, protège la ressource en eau, régénère la biodiversité et bénéficie ainsi des indispensables services écosystémiques rendus par la nature. En valorisant l’existant (produits manufacturés, bâtiments, infrastructures…) et en intensifiant ses usages, le territoire sobre inspire de nouvelles solidarités et de nouvelles pratiques coopératives des espaces partagés. En rapprochant emploi, activités, services et logement, il réduit les stress chroniques inhérents aux transports et flux logistiques. La sobriété, au-delà du fait qu’elle apparaît désormais incontournable pour des raisons physiques indépassables, peut devenir un réflexe et une stratégie collective bénéfique pour les collectivités, les territoires, et la qualité de vie des habitants. Elle est un levier pour la juste répartition des efforts individuels et collectifs face aux enjeux socio- environnementaux. Fort de ce contexte, et d’une vision partagée des enjeux de la sobriété, le Comité 21 et France Villes et territoires Durables ont décidé d’engager une enquête sur la mise en œuvre opérationnelle de ce concept au sein des collectivités territoriales, visant à répondre aux questions suivantes :

• • Comment s’incarne la sobriété dans les collectivités ? Est-elle une réponse conjoncturelle ou un changement structurel ?
• • Comment est-elle concrètement mise en œuvre (abandon de certains projets, mutualisation d’équipement, chronotopie…) ?
• • Quels acteurs ont été mobilisés ? Quelle a été l’acceptabilité des démarches menées ? • Quels bénéfices en a tiré la collectivité ? Quels co-bénéfices ont été identifiés ?

Notre démarche a été menée en complémentarité avec la 27e Région, qui a également lancé en mai une enquête collaborative pour tenter de mieux comprendre les processus de décision et de pilotage à l’œuvre dans les collectivités pour faire face aux enjeux croissants de sobriété. Au-delà du socle d’actions largement consensuelles prises à l’hiver dernier pour réduire la consommation énergétique, la démarche entend surtout mettre en lumière les modalités de la décision : qui décide ? Pourquoi et comment ? Quels critères et quels outils d’aide à la décision et d’évaluation ? Les enseignements, qui seront partagés sur le site de l’association en fin d’année, visent à dessiner des chemins possibles pour (ré)ouvrir l’espace de la décision dans un contexte de tensions fortes sur les ressources. Ils invitent ainsi à sortir d’une vision de « gestion de la crise énergétique » pour penser et outiller des stratégies de sobriété assumées et créatrices de valeurs. c21-fvd_quelles-pratiques-de-la-sobriete-dans-les-collectivites-locales-novembre-2023.pdf

A propos du Comité 21

Le Comité 21 a pour mission de permettre aux organisations publiques et privées de se réinventer face aux limites planétaires et à l’épuisement des ressources. Son action couvre un large éventail d’expertises sur le développement durable (adaptation aux changements climatiques, ODD, dialogue parties prenantes, RSE, impacts, biodiversité, citoyenneté écologique, villes durables, sobriété…). Sa méthode permet aux acteurs de s’approprier les enjeux et d’ identifier les actions à mettre en oeuvre. Depuis 1995, le Comité 21 fédère les acteurs du développement durable en France. Il regroupe des collectivités locales, des entreprises, des associations, des établissements d’enseignements supérieurs et des citoyens. Le réseau compte plus de 450 adhérents.

 

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Documents joints