L’évaluation environnementale des projets en France et la participation du public souffrent d’une perception souvent négative des acteurs concernés qui jugent lourdes, peu lisibles et peu efficaces les démarches pour obtenir une autorisation environnementale. Le rapport de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD) propose des axes de réformes, identifie les enjeux et formule plusieurs recommandations.
Diagnostic : évaluation environnementale et participation du public sont utiles et nécessaires
Pour établir un diagnostic, la mission s’est donc fondée sur une écoute des acteurs, notamment des maîtres d’ouvrage et sur la réalisation d’un parangonnage européen ciblé et détaillé. Il en ressort que la majorité des acteurs rencontrés par la mission estime que l’évaluation environnementale et la participation du public dans son principe sont utiles et nécessaires.
Les axes de réforme proposés par l’IGEDD
Les axes de réforme proposés par la mission sont :
- stabiliser et clarifier le cadre juridique
- conforter le processus d’évaluation environnementale en renforçant sa phase amont afin d’améliorer la prise en compte de l’environnement dans les projets
- favoriser la participation du public
Les principaux enjeux identifiés par l’IGEDD
Plusieurs enjeux :
- une appropriation encore insuffisante des dispositifs
- des études environnementales parfois tardives
- une participation du public perçue comme procédurale plutôt que stratégique
- un manque de transparence, d’accessibilité et de capitalisation sur le suivi des projets et sur les données environnementales
- une difficulté d’articulation entre l’évaluation environnementale des projets et celle des plans programmes des risques contentieux et des incertitudes pour les porteurs de projets
Les recommandations du rapport de l’IGEDD
Le rapport formule plusieurs recommandations :
- faire une pause dans les modifications récurrentes de la réglementation
- renforcer le recours au cadrage préalable et aux échanges en amont avec les porteurs de projets
- mieux intégrer les enjeux environnementaux dans la planification territoriale pour mieux orienter les porteurs de projets
- mettre en place des dispositifs de ressources, de référentiels et de données de suivi partagés et publics
- encourager un recours plus systématique à la concertation avec le public en phase amont
Rapport de l’IGEDD : L’évaluation environnementale des projets et la participation du public
Un rapport de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD) sur « L’évaluation environnementale des projets et la participation du public » rédigé par Bruno Cinotti, Noël Jouteur, Yves Majchrzak et Alexis Vuillemin
