Une notice explicative permet à chaque émetteur d’identifier les papiers concernés et son profil de déclarant : cliquez ici
Pour déclarer en ligne sur l’Espace Emetteur du 1er janvier au 29 février 2012. Chaque adhérent dispose d’une interface pour gérer son compte en cliquant ici.
- Un infocentre est également à leur disposition au 01 53 32 86 70 du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.
A défaut de contribution à EcoFolio, c’est la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP), fixée à 120 € la tonne et recouvrée par les douanes qui s’applique.
Fiche pratique
EcoFolio est un éco-organisme dont la mission et de favoriser le recyclage des papiers, sa mission est triple :
- Economique : collecter l’éco-contribution et la reverser aux collectivités de recyclage des papiers ;
- Environnementale : optimiser l’ensemble de la chaîne du recyclage ;
- Citoyenne : sensibiliser la population sur le tri des papiers et leur recyclage par le biais de campagnes de communication.
Etes-vous concernés ?
Pour les papiers émis en 2011, votre déclaration devra s’effectuer à partir du 1er janvier 20112. Pour cette nouvelle campagne, deux cas de figure se présentent :
- 1. Vous êtes donneurs d’ordre, utilisateurs de papiers imprimés (publicités, flyers, brochures...)
- 2. Vous êtes metteur sur le marché, producteur de papiers à copier (papier A4, ...) ou d’enveloppes.
Si vous êtes donneur d’ordre, c’est-à-dire si vous émettez du papier imprimé à destination d’utilisateurs finaux. Les produits concernés en papier sont des produits finis, exemples : annuaires, prospectus, plaquettes, magazines, publications d’entreprise ... On exclut les matières premières.
Sont exclus de la contribution : les documents mis sur le marché par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d’une mission de service publique dont l’émission est rendue obligatoire, les livres, la presse, l’encartage publicitaire annoncé.
Si vous êtes metteur sur le marché de papiers à copier ou enveloppes, c’est-à-dire si vous fabriquez, importez, introduisez pour la première fois du papier (format ≤ A3+,) ou des enveloppes sur le territoire national. Le seuil de contribution à EcoFolio est supérieur ou égal à 5 tonnes. Dans le cas où vous contribuez pour l’émission de papier imprimés et émettez du papier à copier et enveloppes alors vous devez cumuler les tonnages, la limite reste de 5 tonnes.
Seuls les papiers d’un grammage < 224g/m2 sont concernés.
Quelles conséquences si vous êtes concernés ?
- SchemaEco-1109(1)
Si vous êtes concernés, vous devez adhérer à EcoFolio. Cette adhésion vous engage à payer la REP (responsabilité élargie du producteur) qui se matérialise par le versement d’une contribution de 37 euros HT la tonne (barème 2010). Si vous n’adhérez pas, vous devrez vous acquitter d’une taxe générale sur les activités polluante fixée à 120 euros la tonne.
Cas particulier pour les papiers à copier et les enveloppes : pour tenir compte des papiers à copier et enveloppes qui ne sont pas éliminés dans le cadre du circuit municipal mais par une entreprise privée, vous pouvez soit bénéficier d’un abattement forfaitaire de 37,6% des tonnages mis sur le marché ou d’un abattement au réel, déterminé sur le fondement de justificatifs. Cette éco-contribution permet à EcoFolio de financer les opérations de collecte et de tri des activités polluantes pour le recyclage des vieux papiers et de couvrir les frais de fonctionnement.
Le calendrier pour la déclaration 2012 des papiers de 2011
Source : www.ecofolio.fr
Comment déclarer ?
EcoFolio a fait le choix de l’échange électronique pour la demande d’adhésion, la signature en ligne, la déclaration en ligne et la facture reçue par email. La protection des échanges et des données est totalement garantie. Il vous suffit de vous inscrire, de déclarer vos tonnages et de les ventiler en fonction de vos émissions ou productions.
Comment communiquer sur votre engagement ?
Le "Point F" est le logo de la filière papiers. Il est le signe de reconnaissance des entités adhérentes à EcoFolio. Il témoigne de votre
engagement et de votre volonté de conjuguer économie et environnement.
Télécharger la fiche pratique de la CGPME : EcoFolio, déclaration 2011
RAPPEL
Pour la déclaration 2012 des papiers de 20011 : le décret du 24 août 2010 permet de déclarer les émissions de papier de 20011 jusqu’au 30 septembre 2012 et le règlement de l’éco-contribution jusqu’au 31 octobre 2012. Seuls les papiers imprimés sont concernés : les annuaires, les imprimés publicitaires, les publications d’annonce, les magazines, les publications d’entreprise, les catalogues, le publipostage... (liste non exhaustive).
El Gusto : un film de Safinez Bousbia
