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Finance - Contribution Economique
Fiche pratique

EcoFolio déclaration 2012

Commission Environnement et Développement Durable de la CGPME

lundi 9 janvier 2012
Posté par Cyrille

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La déclaration EcoFolio 2012 est ouverte pour tous les émetteurs de papiers !
Editée par la Commission Environnement et Développement Durable de la CGPME, cette fiche pratique est consacrée à EcoFolio, déclaration 2012.

Vous devez contribuer à EcoFolio si vous avez émis plus de 5 tonnes de papiers en 2011. Dans ce cas, vous devrez déclarer les tonnages avant le 29 février 2012.

L’éco-contribution fixée à 39 euros HT par tonne sera à acquitter avant le 30 avril 2012.

Tous les papiers doivent contribuer : courriers de gestion, enveloppes vierges ou personnalisées, papiers à copier, publipostages, catalogues, plaquettes commerciales, prospectus, formulaires administratifs, éditions d’entreprises, annuaires…



- Une notice explicative permet à chaque émetteur d’identifier les papiers concernés et son profil de déclarant : cliquez ici

- Pour déclarer en ligne sur l’Espace Emetteur du 1er janvier au 29 février 2012. Chaque adhérent dispose d’une interface pour gérer son compte en cliquant ici.

- Un infocentre est également à leur disposition au 01 53 32 86 70 du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.

A défaut de contribution à EcoFolio, c’est la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP), fixée à 120 € la tonne et recouvrée par les douanes qui s’applique.

 Fiche pratique

EcoFolio est un éco-organisme dont la mission et de favoriser le recyclage des papiers, sa mission est triple :

  • Economique : collecter l’éco-contribution et la reverser aux collectivités de recyclage des papiers ;
  • Environnementale : optimiser l’ensemble de la chaîne du recyclage ;
  • Citoyenne : sensibiliser la population sur le tri des papiers et leur recyclage par le biais de campagnes de communication.

Affiche verte EcoFolio

 Etes-vous concernés ?

Pour les papiers émis en 2011, votre déclaration devra s’effectuer à partir du 1er janvier 20112. Pour cette nouvelle campagne, deux cas de figure se présentent :

  • 1. Vous êtes donneurs d’ordre, utilisateurs de papiers imprimés (publicités, flyers, brochures...)
  • 2. Vous êtes metteur sur le marché, producteur de papiers à copier (papier A4, ...) ou d’enveloppes.

Si vous êtes donneur d’ordre, c’est-à-dire si vous émettez du papier imprimé à destination d’utilisateurs finaux. Les produits concernés en papier sont des produits finis, exemples : annuaires, prospectus, plaquettes, magazines, publications d’entreprise ... On exclut les matières premières.

Sont exclus de la contribution : les documents mis sur le marché par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d’une mission de service publique dont l’émission est rendue obligatoire, les livres, la presse, l’encartage publicitaire annoncé.

Si vous êtes metteur sur le marché de papiers à copier ou enveloppes, c’est-à-dire si vous fabriquez, importez, introduisez pour la première fois du papier (format ≤ A3+,) ou des enveloppes sur le territoire national.
Le seuil de contribution à EcoFolio est supérieur ou égal à 5 tonnes. Dans le cas où vous contribuez pour l’émission de papier imprimés et émettez du papier à copier et enveloppes alors vous devez cumuler les tonnages, la limite reste de 5 tonnes.

Seuls les papiers d’un grammage < 224g/m2 sont concernés.

 Quelles conséquences si vous êtes concernés ?

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Si vous êtes concernés, vous devez adhérer à EcoFolio. Cette adhésion vous engage à payer la REP (responsabilité élargie du producteur) qui se matérialise par le versement d’une contribution de 37 euros HT la tonne (barème 2010). Si vous n’adhérez pas, vous devrez vous acquitter d’une taxe générale sur les activités polluante fixée à 120 euros la tonne.

Cas particulier pour les papiers à copier et les enveloppes : pour tenir compte des papiers à copier et enveloppes qui ne sont pas éliminés dans le cadre du circuit municipal mais par une entreprise privée, vous pouvez soit bénéficier d’un abattement forfaitaire de 37,6% des tonnages mis sur le marché ou d’un abattement au réel, déterminé sur le fondement de justificatifs. Cette éco-contribution permet à EcoFolio de financer les opérations de collecte et de tri des activités polluantes pour le recyclage des vieux papiers et de couvrir les frais de fonctionnement.

 Le calendrier pour la déclaration 2012 des papiers de 2011

Calendrier des déclarations

Source : www.ecofolio.fr

 Comment déclarer ?

EcoFolio a fait le choix de l’échange électronique pour la demande d’adhésion, la signature en ligne, la déclaration en ligne et la facture reçue par email. La protection des échanges et des données est totalement garantie. Il vous suffit de vous inscrire, de déclarer vos tonnages et de les ventiler en fonction de vos émissions ou productions.

 Comment communiquer sur votre engagement ?

logo_pointFLe "Point F" est le logo de la filière papiers. Il est le signe de reconnaissance des entités adhérentes à EcoFolio. Il témoigne de votre
engagement et de votre volonté de conjuguer économie et environnement.

- Télécharger la fiche pratique de la CGPME : EcoFolio, déclaration 2011

 RAPPEL

photo-origami-EFPour la déclaration 2012 des papiers de 20011 : le décret du 24 août 2010 permet de déclarer les émissions de papier de 20011 jusqu’au 30 septembre 2012 et le règlement de l’éco-contribution jusqu’au 31 octobre 2012. Seuls les papiers imprimés sont concernés : les annuaires, les imprimés publicitaires, les publications d’annonce, les magazines, les publications d’entreprise, les catalogues, le publipostage... (liste non exhaustive).

- Télécharger la notice explicative pour la déclaration 2012


Site web de la CGPME : www.cgpme.fr


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  • EcoFolio, déclaration 2011

    Fiche Pratique N°5 de la CGPME


    forum

    • Ecofolio : la CGPME s’oppose à une augmentation prise à la sauvette
      28 mars 2012, par Florian Masseube - CGPME

      Afin d’encourager la collecte sélective et le recyclage des papiers, chaque émetteur de papier (au-delà de 5 tonnes par an) verse "volontairement" à Ecofolio une contribution financière de 39 € par tonne. A défaut de déclaration les douanes appliquent la TGAP "imprimés" d’un montant beaucoup plus élevé.

      Ce dispositif a pour objectif une baisse de la consommation de papiers.

      Or, et contre toute logique, cette éco-contribution augmente au fur et à mesure de la diminution de la consommation de papiers. Ainsi entre 2006 et 2010 celle-ci a reculé de 20 % tandis que la contribution augmentait de 5,7 % !

      Plus fort encore, Ecofolio propose aujourd’hui même au Ministère de l’Environnement une augmentation de 25 % sur les 5 prochaines années. Une telle décision, lourde de conséquences financières pour les entreprises françaises, ne peut être prise à la sauvette en période pré-électorale.

      La CGPME s’oppose donc à toute augmentation de l’éco-contribution. Elle réclame également une réorientation des sommes collectées vers le recyclage plutôt que vers l’incinération.

    • EcoFolio déclaration 2011
      6 décembre 2010, par Florian Masseube

      Dans quelques semaines, la déclaration 2011 des papiers émis en 2010 sera ouverte.

      Une notice explicative a été élaborée par EcoFolio et ses partenaires, elle est téléchargeable ci-dessous

      • EcoFolio hausse carabinée pour 2012.
        7 juin 2012, par Olivier

        Mail reçu ce jour :
        "Chère adhérente, cher adhérent,
        [blablabla....]
        ...hausse du montant de l’éco-contribution de 5 à 6 € par tonne, soit une contribution minimale en 2013 de l’ordre de 45 euros...
        [blablabla....]
        respectueuses salutations."

        Traduction : nos tarifs vont augmenter d’un seul coup de 15 ou 20%. Préparez vous à raquer."

     

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