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Développement Durable en débat
Commission Européenne - Direction Générale Agriculture et Développement Rural

Consultation de l’Europe sur les OGM et l’Agriculture Biologique

en vue du réexamen de la politique européenne relative à l’agriculture biologique

vendredi 18 janvier 2013
Posté par Cyrille

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Le Commissaire européen à l’Agriculture, Dacian Ciolos, a lancé mardi une offensive contre les OGM avec l’ouverture d’une consultation pour demander aux Européens s’ils veulent le développement d’une agriculture biologique.
Les 500 millions de consommateurs de l’UE sont invités à se prononcer sur un questionnaire mis en ligne par la Direction Générale Agriculture et Développement rural de la Commission Européenne. L’occasion pour tous de participer. La consultation, ouverte jusqu’au 10 avril 2013, est « anonyme ».



Commission Européenne - Direction Générale Agriculture et Développement Rural

Consultation en vue du réexamen de la politique européenne relative à l’agriculture biologique

 Titre

Réexamen de la politique européenne relative à l’agriculture biologique – Consultation publique

 

 Domaine politique

Agriculture

 

 Groupes cibles

Tous les citoyens, organisations et autorités publiques concernés par un réexamen de la politique européenne relative à l’agriculture biologique sont invités à participer à cette consultation.

 

 Période de consultation

15/01/2013 – 10/04/2013

 

 Objectif de la consultation

Contexte – L’agriculture biologique dans l’UE

L’agriculture et la production biologiques jouent un rôle économique important dans le paysage agricole européen. Elles peuvent offrir des débouchés commerciaux aux producteurs agricoles qui souhaitent répondre à la demande croissante de produits de qualité respectueux de l’environnementproducts.

Dans le cadre de la politique agricole commune, la production biologique est soutenue par le budget, les politiques et la législation de l’Union européenne. Cette approche vise à renforcer la confiance des consommateurs, tout en créant les conditions d’une concurrence équitable entre les producteurs de produits biologiques dans les 27 États membres. Les dispositions relatives à la production biologique sont énoncées dans le règlement n° 834/2007 du Conseil .

L’agriculture biologique n’utilise qu’une partie relativement limitée de la superficie agricole de l’Union européenne — environ 5 % — mais ce secteur est en pleine expansion du fait d’une demande en croissance constante. Avec la crise économique, les consommateurs continueront-ils de s’orienter vers un mode de vie plus durable et de privilégier les produits biologiques ?


Questions soulevées dans cette consultation

Cette consultation permettra à la Commission européenne de recueillir vos avis sur la meilleure manière de développer l’agriculture biologique.


Thèmes principaux :

  • Simplification du cadre juridique sans affaiblissement des normes
  • Coexistence des OGM et de l’agriculture biologique
  • Amélioration des systèmes de contrôle et des régimes d’échanges des produits bio
  • Impact des nouvelles règles d’étiquetage (en particulier l’utilisation désormais obligatoire du logo européen sur tous les articles bio produits dans l’UE : cela a-t-il accru la visibilité de ces produits ?)


Autres thèmes :

  • Plan d’action : en 2004, la Commission a lancé un plan d’action pour le développement de l’agriculture biologique en Europe, qui a donné un élan supplémentaire à ce secteur. Cette consultation est aussi l’occasion de recueillir les avis sur les domaines dans lesquels un nouveau plan d’action pourrait être nécessaire.
  • Contrôles : pour que le secteur se développe, il est essentiel de garantir son intégrité. Suite à plusieurs cas de fraude, il pourrait être nécessaire de renforcer les contrôles et de veiller à une application plus stricte de la réglementation.
  • Importations : un régime d’importation a été mis en place pour réglementer le commerce international des produits biologiques. Ce marché en pleine croissance évolue très vite ; des lacunes sont donc à combler afin d’assurer le bon fonctionnement à long terme du marché des produits bio.


Voir également le rapport de la Commission sur l’application de la législation actuelle en matière d’agriculture biologique

 

 Comment soumettre votre contribution ?

Nous invitons les particuliers, les organisations et les autorités publiques à apporter leur contribution.

Afin de participer à cette consultation, nous vous invitons à répondre au questionnaire en ligne. Ce questionnaire fait le tour des questions liées à l’agriculture biologique. Si vous avez moins de 15 minutes à y consacrer, vous pouvez choisir de ne répondre qu’aux questions obligatoires.

Après avoir rempli le questionnaire en ligne, n’oubliez pas de cliquer sur le bouton « Soumettre », faute de quoi vos réponses ne seront pas envoyées.

La consultation est anonyme. Chaque réponse recevra un numéro de traitement choisi au hasard afin d’éviter de recueillir des données permettant d’identifier les répondants. Le maître du fichier certifie que les informations ci-dessus sont exactes et garantit que les résultats seront exploités sous une forme agrégée, rendant impossible l’identification individuelle des répondants au sein d’une catégorie de réponses.

Les réponses au questionnaire ne seront pas rendues publiques, à l’exception des contributions supplémentaires reçues par le service responsable (voir ci-dessous). Sauf demande expresse, ces contributions seront publiées sur ce site web.

 
 

 Voir le questionnaire

>> Questionnaire en ligne


 

 Information importante

Langue

Vous pouvez envoyer votre contribution dans n’importe quelle langue officielle de l’UE. Toutefois, afin de faciliter notre analyse et de permettre d’accéder facilement à toutes les contributions, nous vous serions reconnaissants d’utiliser l’anglais, ou à tout le moins de fournir un résumé dans cette langue.


Registre de transparence européen

Dans un souci de transparence, les organismes sont invités à publier toute information utile les concernant en s’inscrivant au registre de transparence et en souscrivant au code de conduite qui l’accompagne. Les contributions des organismes non enregistrés seront publiées séparément de celles des organismes enregistrés.


Clause de non-responsabilité

Veuillez noter que ce document a uniquement été élaboré à des fins d’information et de consultation. Il n’a pas été adopté ni approuvé en aucune manière par la Commission européenne, et ne doit pas être considéré comme l’expression des opinions du personnel de la Commission. Il ne préjuge en rien, ni n’annonce une position quelconque de la Commission sur les sujets traités. La Commission européenne ne garantit pas l’exactitude des informations fournies et décline également toute responsabilité quant à l’usage qui peut en être fait.

  

 Documents de référence

Règlements de l’Union européenne sur l’agriculture biologique


Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur l’application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques


Rapport spécial n° 9/2012 de la Cour des comptes européenne : « Audit du système de contrôle de la production, de la transformation, de la distribution et de l’importation de produits biologiques »


Plan d’action européen en matière d’alimentation et d’agriculture biologiques (2004)


Site consacré à l’agriculture biologique

 

 Contact

Service responsable :

Commission européenne
Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Unité H3 – Agriculture biologique

 

Courriel :

agri-organic-consultation@ec.europa.eu

 

Adresse postale :

Rue de la Loi 130
B-1049 Bruxelles
Belgique

 


Les consultations dans le cadre de la politique agricole commune sont effectuées selon la procédure des groupes consultatifs.

Des sondages d’opinion "Eurobaromètre" sont effectués pour savoir ce que pensent les citoyens européens de la politique agricole commune.


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    • UE – Une trentaine de nouveaux OGM autorisés à la culture à partir du 25 février ?
      22 février 2013, par Association Inf’OGM

      par Eric MEUNIER, Frédéric JACQUEMART

      Depuis 2012, les États membres discutent avec la Commission européenne d’un règlement qui établira juridiquement la procédure d’évaluation des risques sanitaires des plantes génétiquement modifiées (PGM) avant autorisation. Le lundi 25 février, les États membres, dont la France, discuteront d’une nouvelle version de ce règlement, présentée par la Commission européenne [1]. L’ordre du jour annoncé prévoit la possibilité que ce règlement soit voté, ouvrant ainsi la porte aux autorisations de PGM en attente.

      Les autorisations de PGM à la culture ont été de fait suspendues depuis décembre 2008 par la Commission européenne (à l’exception de l’autorisation donnée pour la pomme de terre Amflora de Bayer après pressions de l’entreprise [3]) jusqu’à l’adoption de nouvelles lignes directrices censées améliorer l’évaluation des risques sanitaires. A ce jour, une soixantaine de dossiers de demande d’autorisation sont en attente, dont 27 pour la culture. Les autres dossiers concernent l’importation.
      Si, après plusieurs mois de discussions, la Commission européenne a finalement établi le caractère obligatoire pour les entreprises de conduire des analyses de toxicologie [4], cette obligation ne s’appliquera qu’aux PGM dont la demande d’autorisation aura été déposée six mois après l’adoption de ce règlement. Tous les dossiers aujourd’hui en attente ainsi que ceux qui auront été déposés d’ici l’adoption du règlement ne seront donc pas concernés. Un paradoxe important puisque, en proposant ce règlement qui contient certaines améliorations, tant la Commission européenne que l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) reconnaissent que l’évaluation des risques telle que conduite jusqu’à maintenant est insuffisante. Mais cette évaluation insuffisante continuerait donc de présider aux dossiers en cours.

      Il faut noter que les améliorations apportées à l’évaluation des PGM par le règlement proposé ne sont pas liées à une évolution scientifique récente. Il en est ainsi de la puissance statistique des analyses présentées par les entreprises : elle devra dorénavant être suffisante, ce qui n’est pas le cas actuellement, comme nous avons déjà eu plusieurs fois l’occasion de le préciser [5]. Or ce point de la puissance statistique est un domaine vieux de 80 ans, donc bien antérieur au dossier des PGM. Si les entreprises présentant ces analyses ne sont pas juridiquement contraintes de suivre les lignes directrices actuelles (c’est-à-dire avant l’adoption du règlement en cours), elles sont par contre dans l’obligation de présenter une évaluation correcte, quelle que soit la méthodologie qu’elles choisissent pour cela. Une obligation qui justifierait que le nouveau règlement s’applique aux dossiers en cours, d’autant qu’il s’agit d’une question de santé publique !

      S’il était adopté en l’état le 25 février 2013 par les États membres, ce règlement conduirait donc à une amélioration de l’évaluation d’une minorité de dossiers éventuellement déposés dans le futur et à la validation massive de tous les dossiers en cours. C’est donc ainsi que répond la Commission européenne à la demande unanime des États membres de décembre 2008 qui avait requis un renforcement de l’évaluation. La position de la France sera particulièrement suivie, le gouvernement pouvant choisir de demander à ce que ce règlement suive une logique politique de santé publique : qu’il soit appliqué aux demandes d’autorisation en cours !

      Autorisation des OGM : comment ça se passe ?

      Les entreprises qui demandent une autorisation pour commercialiser une PGM déposent un dossier auprès de l’Union européenne. Ce dossier contient un descriptif de la plante modifiée, de l’évènement de transformation inséré et de la ou des nouvelles caractéristiques ainsi que plusieurs analyses comme des analyses de toxicologie, d’alimentarité ou d’allergénicité. Le contenu du dossier est aujourd’hui établi par le biais de la directive 2001/18 et des lignes directrices publiées par l’AESA. Ces lignes directrices n’ont aucun caractère contraignant mais leur non respect quant au contenu du dossier (et non quant à la qualité des analyses conduites comme Inf’OGM l’a montré dans sa dernière publication) conduirait les experts à renvoyer le dossier à l’entreprise. Ce dossier passe alors entre les mains des experts européens et nationaux qui fournissent à leur autorité politique de tutelle (la Commission européenne ou les gouvernements nationaux) leur avis sur le dossier fourni. Sur la base de cet avis, la Commission européenne propose aux États membres d’autoriser la PGM en question, dans le cadre d’un vote devant atteindre une majorité qualifiée. En cas d’absence de majorité qualifiée, c’est à la Commission européenne que revient la décision finale. Ce qui a toujours été le cas jusqu’à présent. Aucune PGM n’a obtenu de majorité qualifiée ni pour, ni contre... Une autre faiblesse, démocratique celle-ci, du dossier.

      Notes :

      [1] Le réglement proposé aux Etats membres à télécharger sur notre site
      [3] Inf’OGM, « UE - OGM : la pomme de terre Amflora autorisée à la culture », Christophe NOISETTE, Eric MEUNIER, 2 mars 2010
      [4] Inf’OGM, « UE - Analyse du caractère (non) obligatoire des études de toxicologie », Inf’OGM, 11 décembre 2012
      [5] Jacquemart, F. « Évaluation des OGM : les experts tournent le dos à la science », ed. Inf’OGM, 2012

      Contact :

      Eric Meunier
      tél. : 01 48 51 65 40
      eric@infogm.org

      Frédéric Jacquemart
      tél. : 06 07 31 27 96
      frederic.jacquemart@wanadoo.fr

    • Consultation de l’Europe sur les OGM et l’Agriculture Biologique
      26 janvier 2013, par Paul JEAN

      ATTENTION DANGER !!
      BOURRAGE DES URNES EN VUE A LA COMMISSION EUROPEENNE !!!!
      Le questionnaire qu’elle propose dans le cadre de la « Consultation en vue du réexamen de la politique européenne relative à l’agriculture biologique » ouverte au public du 15/01/2013 au 10/04/2013 comporte un grave bug.
      Un même internaute peut soumettre et valider ses réponses autant de fois qu’il le souhaite.
      De plus, la simplicité de la conception technique du questionnaire autorise la validation de réponses de façon automatique et en nombre illimité au moyen de logiciels adaptés, à la portée d’informaticiens de bon niveau.
      Cela remet en cause la validité des conclusions de cette enquête qui devaient être utilisées par les experts chargés d’élaborer les futures nouvelles normes encadrant l’agriculture biologique.
      Ayant découvert ce bug en remplissant un deuxième questionnaire qui a été validé sans problème, (faites en l’expérience si vous en doutez !) j’ai souhaité informer un maximum de personnes autour de moi afin que chacun sache qu’il peut participer à son insu, non à un processus démocratique, mais à une fantastique entreprise de manipulation de l’opinion publique.
      Vous devez informer vos sympathisants ou adhérents de la réalité de cette situation et demander la mise en œuvre de moyens techniques pour résoudre ce problème, ou le retrait pur et simple de cette consultation qui dans sa forme actuelle est un véritable déni de démocratie.
      Ne rien faire reviendrait à valider le bourrage des urnes lors d’élections.
      Ne gardez pas cette info pour vous, faites le buzz, écrivez à vos élus, à la Commission Européenne.
      Se taire, c’est être complice.
      Paul JEAN

      Liens : Présentation du questionnaire :
      http://ec.europa.eu/agriculture/consultations/organic/2013_fr.htm
      Questionnaire :
      http://ec.europa.eu/yourvoice/ipm/forms/dispatch?form=orgagric2013&lang=fr
      Mon mail : monventoux@laposte.net

    • Consultation de l’Europe sur les OGM et l’Agriculture Biologique
      22 janvier 2013, par walter99

      D’ici un an les animaux nourris aux OGM seront invendables, l’étiquetage autorisé en juillet 2012 va monter en puissance : la grande distribution va frapper dur (à la demande des consommateurs) elle fera un rayon spécial pour les viandes contaminées par les OGM à plus de 1% et on verra si des gens veulent en acheter .Même pour son chien ou pour son chat je pense qu’il n’y aura pas beaucoup de candidats. Les éleveurs qui n’auront pas arrêté leurs achats d’OGM pour nourrir le bétail seront ruinés . La baisse des commandes de soja transgénique se fait déjà sentit (-5% en fin d’année)

     

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