La responsabilité environnementale, un devoir sous-estimé par les entreprises

Depuis 2008, la responsabilité environnementale occupe une place de premier ordre, jusqu’alors négligée, dans la politique globale des sociétés. Comment les entreprises sont-elles censées remplir cette obligation ? Les détails.

Qu’implique la responsabilité environnementale d’une entreprise ? Avant 2008, la responsabilité environnementale n’entre pas forcément dans la politique globale des entreprises et sociétés œuvrant en France métropolitaine ou en Outre-Mer. Cette exclusion ne résulte aucunement de l’absence de volonté des dirigeants ou des représentants de ces entités, mais plutôt de l’inexistence d’un cadre juridique clair et strict sur la question. De nombreuses tentatives ont été bel et bien menées pour introduire la responsabilité environnementale parmi les devoirs obligatoires des entreprises et autres structures publiques ou privées. Ces essais sont restés pour la plupart sans suite. Quand vient le vote de la Directive 2004/35 du 21 avril 2004 par l’Union européenne, une lueur d’espoir apparaît. Les pays membres de l’Union ne tardent pas à transposer cette instruction dans leurs lois respectives, un pas que la France franchit le 1er août 2008. Pour la première fois, l’Hexagone se dote d’un cadre juridique précis, lequel impose aux dirigeants de s’acquitter de leurs devoirs vis-à-vis de la protection, la sauvegarde et la réparation de l’environnement dans lequel ils travaillent, en cas de dommages. Le principe de ce cadre juridique se veut simple : toute entreprise qui pollue ou dégrade un bien inappropriable est tenue de réparer les dégâts qu’elle a causés.

La règle du « pollueur-payeur » appliquée aux entreprises Toutes les entreprises enregistrées en France, quels que soient leur taille ou leur domaine d’activité, sont concernées par la loi du 1er août 2008, laquelle garantit le principe du « pollueur — payeur ». Dans quel sens une société peut-elle polluer directement le milieu dans lequel elle travaille ? Par son activité ou par les substances ou déchets qu’elle déverse dans la nature, une entreprise peut contaminer les sols et leur entourage, exposant par la même occasion ses occupants ou usagers à des risques sanitaires plus ou moins élevés. Atteintes à la qualité des eaux – modification de l’état chimique, dégradation du potentiel écologique, etc. — peuvent engager la responsabilité environnementale d’une société. Les dégâts causés sur les habitats, sur les espèces protégées, les émissions dans l’atmosphère et même la pollution sonore sont autant de dommages susceptibles d’engager la responsabilité sociétale. Si la « culpabilité » d’une entreprise est avérée dans au moins une de ces situations, elle est tenue de procéder aux réparations, échelonnées en trois niveaux. La réparation dite « primaire » impose à l’entreprise responsable de rétablir les ressources naturelles du site concerné à leur état initial. Un tel rétablissement s’avère toutefois difficile, voire impossible dans certaines circonstances (destruction complète d’une partie du site, incendies, etc.). Dans ce cas, la société est sommée de procéder à une réparation « complémentaire », laquelle consiste à remplacer les pertes ou dommages subis par des ressources ou services équivalents, le but étant d’arriver à un niveau comparable à celui de l’état initial. Entre-temps, l’entreprise peut être obligée de verser une réparation « compensatoire », laquelle comble les pertes provisoires en services ou en ressources naturelles dans l’attente d’une remise à l’état initial du site. L’État et les collectivités territoriales jouent un rôle clé tout au long de cette procédure de compensation. Ils se chargent entre autres de l’application des sanctions, en cas de non-réparation des dégâts par l’exploitant responsable. Des garanties à souscrire et beaucoup de prévention Dans tous les cas, les dommages environnementaux imputables à une entreprise ont un coût. Les réparations – même versées en nature – exigent d’abord l’engagement de ressources financières et matérielles de l’entité. Ces actions pèsent forcément dans ses résultats et bilans annuels ou semestriels. Les mêmes dégradations peuvent également nuire à l’image de l’enseigne, dans la mesure où les clients, les riverains comme les autorités se montrent de plus en plus pointilleux sur les questions écologiques ces dernières années. De telles conditions exigent la souscription de garanties responsabilités environnementales, seules échappatoires capables de protéger, ou du moins alléger les charges inhérentes à l’entreprise si son rôle dans la dégradation est avéré. L’assureur se charge dans ce cas de couvrir divers frais liés aux réparations, entre autres les coûts de l’évaluation des dommages, les frais d’études des actions de réparation, les dépenses d’exécution, de suivi ou de surveillance. L’établissement d’assurance peut en outre accompagner l’entreprise dans ses démarches de prévention. En effet, la responsabilité environnementale ne s’applique pas seulement en cas de dommages. La loi impose aux entreprises de mener des campagnes de prévention, visant à limiter ou à empêcher la dégradation de la nature par leurs activités. Là encore, les dirigeants peuvent faire appel à un assureur pour les accompagner durant l’application des mesures de prévention sur les lieux concernés.

 

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