Dans un contexte de fortes contraintes budgétaires et face aux enjeux climatiques, comment les collectivités locales parviennent‑elles à financer et piloter des projets structurants à la bonne échelle ? L’AFL, la banque des collectivités locales, et l’INET, l’Institut National des Études Territoriales, publient une étude consacrée à la coopération interterritoriale comme levier majeur de la transition écologique et de l’investissement public local.
Réalisée par 5 élèves de l’INET, cette étude s’appuie sur l’analyse de près de quarante coopérations concrètes et met en lumière la capacité des territoires à s’organiser collectivement, au‑delà des cadres administratifs traditionnels, pour répondre aux grands enjeux climatiques.
Elle propose notamment :
- une lecture opérationnelle des coopérations existantes,
- une analyse des montages juridiques et financiers mobilisés,
- et 5 fiches thématiques (eau, énergie, agriculture‑alimentation, déchets, aménagement durable) illustrées d’exemples de terrain.
Coopérer pour renforcer la capacité d’action et d’investissement des territoires
Les collectivités territoriales coopèrent pour une transition écologique mieux financée et adaptée aux territoires.
Face aux enjeux climatiques, la coopération interterritoriale s’impose comme un levier majeur de l’investissement local
Dans un contexte budgétaire contraint, la coopération iinterterritoriale apparaît comme un levier stratégique pour les collectivités. Elle permet de mutualiser l’ingénierie et l’expertise, partager les risques financiers, rationaliser les investissements et changer d’échelle pour accéder à des financements publics et privés. L’étude montre que ces coopérations contribuent à renforcer la résilience des territoires et leur capacité à engager des projets structurants de transition.
Méthodologie
L’étude a été menée par 5 élèves de l’INET – Christopher Balaam, Christelle Bouguillon, Annette Charles, Thibault Lavaud - Vavasseur et Guillaume Tricot –, avec l’appui de l’AFL et I4CE , dans le cadre d’une démarche partenariale associant chercheurs, experts et acteurs institutionnels.
Elle repose sur l’analyse d’une quarantaine de coopérations interterritoriales, impliquant des collectivités de toutes strates, et sur plus de cinquante entretiens avec des parties-prenantes publiques et parapubliques.
Il s’agit de la 7ème étude réalisée en collaboration entre l’AFL et l’INET, qui produisent depuis 2020 des publications d’expertises autour du financement des transitions (mobilités, gestion des ressources en eau, rénovation énergétique des bâtiments publics, budgets verts…).
« Réalisée par des élèves de l’INET, cette publication illustre la capacité de ces futurs dirigeantes et dirigeants à réaliser une étude de terrain utile aux élus, cadres en poste en collectivités et parties prenantes de la décision publique, confront ées aux défis de financement de la transition écologique . »
Raphaëlle Pointereau,
Directrice générale adjointe du CNFPT et Directrice de l’INET.
Une grande diversité d’outils juridiques et financiers mobilisés
L’analyse des coopérations étudiées révèle un large éventail de montages juridiques et financiers : outils conventionnels (ententes, groupements de commandes, contrats de réciprocité), structures de projet (syndicats, PETR, PNR, pôles métropolitains) ou encore opérateurs dédiés (SEM, SPL, SCIC, associations).
Cette diversité témoigne de la capacité des collectivités à faire preuve d’innovation et de pragmatisme pour adapter les outils aux réalités et aux besoins spécifiques de leurs territoires.
La transition écologique, un défi qui dépasse les frontières administratives
Mobilités, gestion de l’eau, énergie, agriculture, déchets ou aménagement … les grands enjeux écologiques s’inscrivent dans des flux, des bassins de vie et des interdépendances qui dépassent les périmètres institutionnels classiques.
Face à cette réalité, l’étude montre que les collectivités locales développent de plus en plus de coopérations interterritoriales pour agir à la bonne échelle, mutualiser leurs moyens et renforcer l’efficacité de l’action publique locale.
Focus thématiques : les grands enseignements de l’étude
Conçues comme des outils pédagogiques et opérationnels, les fiches thématiques, issues de l’étude, s’appuient sur des exemples concrets de coopérations interterritoriales. Elles visent à apporter aux élus et dirigeants territoriaux des repères pratiques sur les leviers mobilisables pour financer et piloter des projets de transition écologique.
1 – Gestion de l’eau
La coopération interterritoriale est indispensable pour garantir la qualité et la disponibilité de la ressource en eau, prévenir les risques d’inondation et financer des infrastructures lourdes. L’étude souligne l’importance d’une action à l’échelle des bassins versants, permettant aux collectivités de mutualiser l’ingénierie, de partager les coûts d’investissement et d’agir sur l’ensemble du cycle de l’eau, notamment via des syndicats, des ententes ou des dispositifs innovants tels que les paiements pour services environnementaux.
- Pour en savoir plus : lire fiche sur la gestion de l’eau.
2 – Transition énergétique
Face à l’ampleur des besoins d’investissement et aux exigences de sobriété, la coopération permet aux collectivités de changer d’échelle. L’étude met en évidence le rôle clé de l’économie mixte, des structures dédiées et des réseaux interterritoriaux pour financer les énergies renouvelables, mutualiser l’ingénierie et renforcer le plaidoyer territorial, dans un contexte de forte contrainte financière.
- Pour en savoir plus : lire la fiche sur la transition énergétique.
3 – Agriculture et alimentation
Les coopérations interterritoriales favorisent la structuration des filières agricoles locales et l’accès de tous à une alimentation durable. En s’appuyant sur des projets alimentaires territoriaux (PAT), des outils coopératifs ou la mutualisation de la commande publique, les collectivités développent des réponses collectives aux enjeux de souveraineté alimentaire, de transition agricole et de justice sociale.
- Pour en savoir plus : lire la fiche sur l’agriculture et l’alimentation.
4 – Déchets et économie circulaire
La gestion des déchets illustre fortement la nécessité de coopérer pour mutualiser les investissements, sécuriser les coûts et garantir la continuité du service public. L’étude montre que les collectivités s’organisent à des échelles territoriales élargies pour le traitement, l’innovation et le réemploi, en mobilisant des outils variés tels que les groupements, les ententes, les SPL ou les SCIC.
- Pour en savoir plus : lire la fiche sur les déchets.
5 – Aménagement durable
Les enjeux d’aménagement, de sobriété foncière et de mobilités dépassent largement les frontières institutionnelles. L’étude met en lumière des coopérations souples — inter -SCOT, contrats de réciprocité, syndicats ou outils d’ingénierie partagée — permettant aux collectivités de penser l’aménagement à l’échelle des bassins de vie et de renforcer leurs capacités d’investi ssement et d’expertise.
Pour en savoir plus : lire la fiche sur l’aménagement durable.
Une coopération encore fragile, mais à fort potentiel
Si les coopérations interterritoriales se multiplient, l’étude souligne qu’elles reposent encore largement sur les dynamiques locales, la volonté politique, mais aussi des financements ponctuels et des ingénieries limitées.
Elle met en évidence la nécessité de consolider une véritable culture de la coopération, de sécuriser les financements et de reconnaître pleinement ces démarches comme un mode à part entière d’élaboration des politiques publiques territoriales.
Le financement, pilier des alliances interterritoriales
A l’instar de l’étendu des coopérations existantes, il n’existe pas de modèle unique de financement. De plus, sauf exception, aucune ressource fiscale propre n’est associée.
Les collectivités demeurent les premiers financeurs des coopérations interterritoriales . A cela s’ajoutent les subventions publiques, qui jouent un rôle d’accélérateur et renforcent la capacité d’action collective. Enfin, le recours à l’emprunt soutient les investissements structurants et accompagne la réalisation des projets interterritoriaux .
À ce titre, créée par les collectivités locales et fondée sur un modèle d’inspiration coopérative, l’AFL accompagne le financement de tous leurs investissements et contribue à renforcer leur autonomie financière.
« Face à l’urgence climatique, les collectivités locales démontrent leur capacité à s’organiser collectivement pour agir à la bonne échelle. Cette étude met en lumière des coopérations concrètes, construites par les territoires, pour financer et piloter des projets de transition écologique adaptés à leurs réalités. »
Marie Ducamin,
Présidente du Conseil d’administration de l’AFL-ST.
Étude complète « Faire face aux enjeux climatiques : la coopération interterritoriale comme moteur de l’investissement local »
A propos de l’AFL, la banque des collectivités locales
« Incarner une finance responsable pour renforcer le pouvoir d’agir du monde local afin de répondre aux besoins présents et futurs des habitants ».
Seule banque française détenue à 100% par les collectivités locales, l’AFL dispose d’un modèle unique et innovant ; celui d’une banque créée par et pour toutes les collectivités. En devenant actionnaires de l’AFL, les collectivités accèdent à un financement rapide et sur mesure pour leurs investissements locaux, tout en s’inscrivant dans une démarche de finance durable et responsable. Pour les collectivités, c’est la liberté d’investir, tout en ayant une gestion maîtrisée de leurs finances. Depuis le début de son activité en 2015, l’AFL a déjà octroyé plus de 12 milliards d’euros, dont 2 milliards en 2025, et compte aujourd’hui 1271 actionnaires.
- Plus d’informations : www.agence-france-locale.fr
A propos du CNFPT
Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un établissement public administratif, fédérateur et mutualisateur, au service des collectivités territoriales et de leurs agents. Il est constitué d’un siège national, de 18 délégations régionales, de quatre instituts nationaux spécialisés d’études territoriales (INSET) et de l’institut national des études territoriales (INET). Le CNFPT est chargé de la formation et de la professionnalisation des personnels des collectivités territoriales ainsi que de l’organisation de certains concours et examens professionnels de la fonction publique territoriale. Il déploie un dispositif de formation, de manière coordonnée et harmonisée, sur l’ensemble du territoire
