Les Nations Unies organisent à Genève une série de réunions ayant pour objectif de réduire la pollution due aux produits chimiques et aux déchets. Plus de 2.000 délégués du monde entier sont attendus pour ces réunions organisées pendant deux semaines sous le thème « Accélérer l’action : Objectifs pour une gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets ». Ils doivent prendre de nouvelles décisions clés pour lutter contre la pollution et atteindre les objectifs des conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm (BRS COPs), les trois principaux accords multilatéraux sur l’environnement pour la gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets, ont précisé le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) et l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) dans un communiqué conjoint. Les délégués étudieront notamment l’inscription de nouvelles substances chimiques, jugées très préoccupantes pour la santé humaine et l’environnement, en vue de leur élimination dans le cadre de la Convention de Stockholm, de la soumission de substances chimiques et de pesticides supplémentaires à la procédure de consentement préalable en connaissance de cause ou encore à l’examen d’une proposition d’amendement concernant le processus d’inscription dans le cadre de la Convention de Rotterdam. Enfin, ces réunions permettront d’élaborer des lignes directrices techniques sur la gestion écologiquement rationnelle des déchets plastiques, des déchets de POP (polluants organiques persistants) et des déchets électroniques dans le cadre de la convention de Bâle.

S’exprimant lors de la séance d’ouverture des BRS COPs, Rolph Payet, Secrétaire exécutif des trois conventions, a souligné que « les objectifs relatifs aux polychlorobiphényles (PCB) fixés par la convention de Stockholm, à savoir l’élimination de l’utilisation des PCB dans les équipements d’ici à 2025 et la gestion écologiquement rationnelle des liquides contenant des PCB et des équipements contaminés par des PCB d’ici à 2028, sont sur le point d’être atteints. »

« Il est donc impératif que la communauté internationale, les donateurs et les institutions de financement accélèrent leur action pour aider les Parties à atteindre ces objectifs », a-t-il ajouté.

Inscription de polluants organiques persistants

Parmi les nouvelles substances chimiques jugées inquiétantes, il y a le pesticide méthoxychlore, le Dechlorane Plus et UV-328. Le méthoxychlore a été utilisé pour remplacer le DDT contre un large éventail de parasites sur les cultures de plein champ, les fruits, les légumes, les plantes ornementales, ainsi que sur le bétail et les animaux de compagnie. Hautement toxique pour les invertébrés et les poissons, notamment en raison de ses effets de perturbation endocrinienne, il a été détecté dans l’environnement et le biote de l’Arctique et de l’Antarctique, loin de sa production et de son utilisation. Le méthoxychlore a également été détecté dans le sérum humain, les tissus adipeux, le sang du cordon ombilical et le lait maternel. Le Dechlorane Plus est quant à lui, un retardateur de flamme et l’UV-328 un absorbeur d’UV. Ces deux substances chimiques sont largement utilisées comme additifs plastiques, y compris pour des utilisations qui nécessitent un certain temps pour être éliminées, telles que les véhicules à moteur, les machines industrielles et les dispositifs médicaux Les trois substances chimiques sont donc proposées pour inscription sur la base d’un processus d’examen rigoureux des risques, des options de gestion et des solutions de remplacement par le comité d’étude des polluants organiques persistants (POP) des Nations Unies. Renforcement de l’efficacité de la Convention de Rotterdam La onzième réunion de la conférence des parties à la Convention de Rotterdam (RC COP-11) examinera l’inscription de quatre pesticides, de deux préparations pesticides extrêmement dangereuses et d’un produit chimique industriel à l’annexe III de la convention. Il s’agit du fongicide iprodion, qui présente un risque élevé à long terme pour les organismes aquatiques, et de l’insecticide terbufos, pour lequel un risque extrêmement élevé pour les organismes terrestres a été identifié. Ces deux substances seront examinées pour la première fois par la Conférence des Parties.

« La gestion en toute sécurité de ces produits chimiques et pesticides dangereux est l’un des principaux objectifs de la Convention de Rotterdam et contribue en même temps à la réalisation de l’objectif 7 du Cadre mondial pour la biodiversité Kunming-Montréal adopté en décembre 2022 », a souligné Christine Fuell, Secrétaire exécutive par intérim de la Convention de Rotterdam.

La réunion examinera également, entre autres points importants, une proposition d’amendement pour renforcer l’efficacité de la convention en créant une voie permettant d’inscrire les produits chimiques relevant de la convention dans une nouvelle annexe VIII lorsque tous les efforts visant à parvenir à un consensus pour les inscrire à l’annexe III ont échoué.

Gestion rationnelle des déchets

La seizième réunion de la conférence des parties à la Convention de Bâle examinera également la possibilité d’adopter des directives techniques pour la gestion écologiquement rationnelle des déchets plastiques, ainsi que des déchets contenant des polluants organiques persistants ou contaminés par ceux-ci. Les parties discuteront des moyens possibles d’améliorer le fonctionnement de la procédure de consentement préalable en connaissance de cause (PIC), qui est la pierre angulaire du régime de la Convention de Bâle visant à contrôler les mouvements transfrontaliers de déchets, des approches électroniques des documents de notification et de mouvement et des travaux visant à clarifier davantage les opérations d’élimination et les déchets dangereux couverts par la convention.

Les Conventions de Bale, de Rotterdam et de Stockholm ?

• La Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination est l’accord environnemental international le plus complet sur les déchets dangereux et autres déchets. Son objectif principal est de protéger la santé humaine et l’environnement contre les effets néfastes des déchets dangereux et autres déchets. Son champ d’application couvre un large éventail de déchets définis comme « dangereux » en fonction de leur origine et/ou de leur composition et de leurs caractéristiques, ainsi que d’autres types de déchets nécessitant une attention particulière, notamment les déchets ménagers, les cendres d’incinération et les déchets de matières plastiques.

• La Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause (PIC) applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international est administrée conjointement par la FAO et le PNUE. Les 165 parties à cette convention juridiquement contraignante partagent la responsabilité et coopèrent pour gérer en toute sécurité les produits chimiques dans le commerce international. À ce jour, 54 produits chimiques, pesticides et préparations sont inscrits à l’annexe III. La convention n’introduit pas d’interdictions mais facilite l’échange d’informations entre les parties sur les produits chimiques et les pesticides dangereux, ainsi que sur leurs risques potentiels, afin d’éclairer et d’améliorer la prise de décision au niveau national.
  En outre, par le biais de la procédure PIC, elle fournit un mécanisme juridiquement contraignant pour soutenir les décisions nationales sur l’importation de certains produits chimiques et pesticides afin de minimiser les risques qu’ils posent pour la santé humaine et l’environnement.

• La Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants est un traité mondial visant à protéger la santé humaine et l’environnement contre les produits chimiques qui restent intacts dans l’environnement pendant de longues périodes, sont largement distribués géographiquement, s’accumulent dans les tissus adipeux de l’homme et de la faune et ont des effets nocifs sur la santé humaine ou sur l’environnement.
  L’exposition aux polluants organiques persistants (POP) peut avoir des effets graves sur la santé, notamment certains cancers, des malformations congénitales, des dysfonctionnements des systèmes immunitaire et reproducteur, une plus grande vulnérabilité aux maladies et des lésions des systèmes nerveux central et périphérique. La convention exige de ses parties qu’elles prennent des mesures pour éliminer ou réduire les rejets de POP dans l’environnement.
  À ce jour, cette convention juridiquement contraignante compte 186 parties, ce qui lui confère une couverture quasi universelle. 31 substances chimiques d’intérêt mondial ont été répertoriées dans le cadre de la convention de Stockholm.

 

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