Financement et gouvernance : un rapport parlementaire épingle plusieurs ONG écologistes

Si le rapport des députés Geneviève Gaillard (PS) et Jean-Marie Sermier (UMP), commandé par le bureau de la Commission du développement durable, rend hommage au travail des associations et fondations œuvrant pour l’environnement, notamment dans le cadre du Grenelle, il les rappelle également à l’ordre. Les députés ont passé au crible « les modes de financement et de gouvernance des associations de protection de la nature et de l’environnement », et épinglent, sur plusieurs points, la Fondation Nicolas Hulot (FNH). Sans épargner non plus d’autres poids lourds comme Good Planet présidée par Yann Arthus-Bertrand … FNH a souhaité apporter un droit de réponse et « conteste fermement certaines allégations ».

Bien qu’encore peu nombreuses (seulement 20 000 associations se rattachent à la protection de l’environnement sur les 1,2 million d’associations actives en France), ces associations ont une influence croissante sur le grand public que le rapport salue : « Portée par des œuvres audiovisuelles fortement médiatisées sur les dérèglements climatiques et par des personnalités rendues familières par le petit écran, la mise en garde sur les conséquences désastreuses d’un mode de vie peu respectueux de l’environnement naturel a permis une véritable prise de conscience. » Mais c’est cette influence qui a poussé les députés à se pencher sur leurs modes de financement et de gouvernance. Dans la ligne de mire de ce rapport, les fondations, forme adoptée notamment par la fondation Goodplanet de Yann Arthus-Bertrand ou la Fondation Nicolas Hulot. Investissement financier personnel, la fondation est souvent incarnée par une seule personne. Les rapporteurs « se réjouissent de voir que la protection de l’environnement conduise à de tels engagements » mais « s’émeuvent toutefois de l’absence de démocratie qui préside par nature à la gouvernance d’une telle structure », soulignant le risque de confusion entre intérêt général et action personnelle. Autre inquiétude des députés : l’influence des donateurs privés, en particulier des entreprises. « La composition du conseil d’administration de la fondation Nicolas Hulot pose d’autres questions. Trois entreprises y occupent un siège : TF1, EDF et L’Oréal. Ceci ne pose, en soi, aucune difficulté: le mécénat de puissantes sociétés en faveur de l’environnement doit être accueilli comme un moyen supplémentaire d’action. Néanmoins, les activités particulières de ces groupes semblent problématiques sans les dimensions environnementales. EDF est une entreprise de pointe dans le secteur nucléaire. Quant à L’Oréal, elle est classée parmi les groupes de cosmétiques dont les produits font l’objet de test sur les animaux, au grand désarroi des opposants à la vivisection. Dès lors, comment interpréter, par exemple, la position très mesurée de Nicolas Hulot sur l’énergie nucléaire ? Quel poids donner à sa parole sur les activités principales de ses deux administrateurs, dont vos rapporteurs ont appris que l’un d’eux finance la fondation à hauteur de 10 % de ses ressources? » « Tout est légal, mais on est un peu circonspects », assure Jean-Marie Sermier. Il met en avant le risque de « récupération de l’image de la Fondation au service d’intérêts privés » et conseille aux trois représentants de l’Etat présents au sein du conseil d’administration de la FNH d’être « plus perspicaces et plus fermes ». Même suspicion pour la fondation de Yann Arthus-Bertrand: « Il soutient l’organisation de la coupe du monde de football de 2022 au Qatar, gâchis énergétique plusieurs fois évoqué en ces lieux, ont rapporté les députés à la Commission. Le Qatar a par ailleurs financé la traduction en arabe de son film Home. Est-ce une bonne politique ? ». Enfin, le rapport souligne d’importants frais de fonctionnement. « Les organismes entendus par vos rapporteurs ont subi le mouvement de professionnalisation qu’a connu le monde associatif au cours des deux dernières décennies. La multiplication des permanents, rendus nécessaires par les formalités administratives à acquitter et par la compétition pour l’accès au don, imposés aussi par les avancées permanentes de la technique en matière de protection de l’environnement, justifiées enfin par la présence obligatoire de personnels pour les opérations de sensibilisation et de pédagogie, aboutit à des frais de fonctionnement importants. La LPO a fait part de sa volonté de plafonner sa masse salariale à 45 % de son budget. Pour la fondation Nicolas Hulot, le taux est supérieur à 50 %. Quant à France Nature Environnement, les charges de personnels atteignent 1,6 million d’euros pour un budget de 2,7 millions d’euros, soit près de 60%. » Les associations et fondations pour l’environnement ne représentent encore qu’une part minime du budget des associations en France. Mais le taux de croissance de leurs collectes de fonds (+14,8% entre 2008 et 2009 contre 2% en moyenne dans le secteur associatif) pourrait inciter le gouvernement à se pencher plus sérieusement sur leurs activités dans le futur.

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Réaction de la Fondation Nicolas Hulot

La Fondation Nicolas Hulot conteste fermement certaines allégations du rapport parlementaire sur « la gouvernance et le financement des associations de protection de l’environnement ». Cécile Ostria, directrice générale de la Fondation Nicolas Hulot a tenu à réagir vivement par un mail envoyé à Monsieur Serge Grouard, président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire : « Monsieur le Président, Je souhaite saluer l’intérêt que porte l’Assemblée nationale, et votre commission en particulier, aux organismes (associations et fondations) de protection de l’environnement. Cependant, je me permets de vous informer, en amont de la conférence de presse de demain, que notre Fondation est très surprise, et très choquée, par certains passages du rapport qui nous paraissent extrêmement partiaux et peu étayés, voire contradictoires. » Ce rapport est certes légitime, mais il introduit une suspicion qui nous semble, elle, totalement illégitime. Il comprend en effet de nombreuses inexactitudes qu’il est facile de vérifier, au premier rang desquelles : – Mise en doute de l’indépendance de la Fondation vis-à-vis de ces mécènes. Extrait du rapport : « Des liens troubles existent avec les grandes entreprises qui les financent, voire qui siègent à leur Conseil d’Administration » : Cette déclaration ne repose que sur une simple suspicion, mais ne résiste pas à l’épreuve des faits. Un seul exemple, la position de Nicolas Hulot dans le Pacte écologique sur le nucléaire – en particulier sur l’EPR – est très loin du copier-coller de celle d’EDF. Les exemples ne manquent pas sur 20 ans d’activités pour démontrer que la Fondation et son président n’ont jamais eu la parole contrainte. Concernant les « liens troubles », la présence officielle au Conseil d’Administration des trois mécènes EDF, L’Oréal et TF1 qui siègent en même temps que les trois représentants de l’Etat (le ministère de l’Intérieur, le ministère chargé de l’Environnement, ainsi que le ministère chargé de l’Education nationale) démontre au contraire une totale transparence. Notons aussi qu’un commissaire aux comptes est également toujours invité et présent au Conseil d’Administration. Enfin, sauf à avoir une fortune personnelle ou à solliciter prioritairement les citoyens déjà très mobilisés sur toutes les autres causes d’intérêt général, il faut bien trouver d’autres modes de financement, dans un cadre prévu et respecté par la loi. C’est en ce sens que la Fondation fait le choix depuis de 20 ans de s’appuyer sur le financement d’entreprises mécènes. – Un des mécènes de la Fondation, l’Oréal, est accusé de pratiquer la vivisection : Cela est totalement faux. À l’origine du partenariat avec la Fondation et à sa demande, l’Oréal s’est engagé publiquement en 1995, ainsi que leurs sous-traitants, à cesser toute expérimentation animale (ce qui était déjà le cas). – Financement et frais de personnel de la Fondation, dont le taux serait supérieur à 50% du budget : La multiplicité des actions de la Fondation qui ont conduit notamment au Défi pour la Terre, au Pacte écologique puis au Grenelle de l’Environnement, et la présence de la Fondation dans différentes instances (CESE, UICN, Commission nationale française pour l’UNESCO…) expliquent la nécessité d’avoir des personnes ressources en interne. Cependant, le taux de la masse salariale n’est absolument pas supérieur à 50% du budget comme annoncé dans le rapport. En 2009, il se montait à 43% et en 2010 à 38%. – Enfin, l’utilisation du terme « train de vie » est particulièrement choquante. La Fondation tient par exemple à rappeler qu’aucune rémunération, ni indemnité, ni remboursement de frais ne sont versés aux membres du Conseil d’Administration, ni à Nicolas Hulot. Le Conseil d’Administration et le bureau de la Fondation ont toujours veillé à ce que les comptes soient totalement transparents. Chaque année, les comptes sont ainsi certifiés par un commissaire aux comptes, et tenus à la disposition de tous – dans leur intégralité- sur notre site Internet. Enfin, concernant les dons, la Fondation Nicolas Hulot est en cours d’audit pour obtenir le label « Comité de la Charte « . La Fondation rappelle aussi que le fonctionnement même des fondations reconnues d’utilité publique est déterminé par le ministère de l’intérieur. Sur les 18 préconisations faites à l’issue du rapport, la Fondation remplit toutes celles qui concernent son statut. La Fondation travaille actuellement à une analyse précise du rapport. Ses remarques détaillées seront transmises à Serge Grouard, ainsi qu’aux députés Geneviève Gaillard (PS) et Jean-Marie Sermier (UMP) chargés du rapport ».

Coupe du Monde 2022 au Qatar : Yann Arthus-Bertrand se défend

Concernant son soutien à la Coupe du Monde de football 2022 au Qatar, Yann Arthus-Bertrand expliquait en décembre dernier au site ZeGreenWeb.com sa position : « Parce que ce que j’ai compris, et qui m’a intéressé, c’est que, pour la première fois, un événement sportif mondial se donne pour objectif la neutralité carbone, et parce que cela se fera au Qatar, précisément le pays qui a aujourd’hui la plus forte empreinte écologique par habitant du monde. Cet objectif sera atteint notamment grâce à 3 éléments : l’énergie utilisée proviendra de panneaux photovoltaïques, les voyages en avion effectués par les spectateurs venus au Qatar seront compensés carbone et la proximité des différents stades permettra de limiter les déplacements ; la candidature du Qatar se présente ainsi de façon plus favorable en termes d’environnement que les autres candidatures. Mais il faut ajouter aussi que les stades ont été conçus pour être démontables, de façon à pouvoir être réinstallés dans des pays en voie de développement ne bénéficiant par de tels équipements sportifs et cette idée me plait. Ce qui m’intéresse, et c’est dans cet esprit que travaille ma fondation, GoodPlanet, ce n’est pas seulement de dénoncer les situations critiquables, malheureusement trop nombreuses, mais surtout de faire connaitre ce qui fait progresser les choses ; on a besoin d’innovation, de créativité ; et ce sont les bonnes initiatives qui font évoluer les esprits et les pratiques. Or la Coupe du monde de football se tiendra pour la 1ère fois dans cette partie du monde, où la préoccupation environnementale n’est pas le premier souci ; cela ne pourra qu’y faire avancer la conscience écologique. Voilà tout simplement pourquoi j’ai soutenu ce projet, que je trouvais intéressant ; j’espère ne pas m’être trompé. Faut-il dire enfin qu’évidemment je n’ai pas touché un sou pour avoir exprimé mon soutien dans cette vidéo ? Quant au film « Home », pour lequel j’ai travaillé pendant 3 ans sans percevoir aucune rémunération, l’aide de la Fondation du Qatar et d’Al Jazira a permis sa traduction en arabe et sa diffusion dans tous les Pays du Golfe, permettant ainsi qu’il soit vu au total par 400 millions de personnes dans le monde. »

 

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