La Conférence environnementale des 14 et 15 Septembre : mise en oeuvre de la feuille de route !

 Feuille de route

Le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie a présenté le tableau de bord de la mise en œuvre de la feuille de route. Sandrine Bourgogne - Adjointe au Secrétaire général de la CGPME, présente à la réunion du 26 Octobre 2012 nous en communique une synthèse.

Il en ressort les points suivants :

  Débat national sur la transition énergétique : Après avoir recensé les mesures déjà prises sur les questions d’énergie (signature des rejets des permis gaz de schistes, pérennisation du fonds chaleur dans le projet de loi de finances 2013, rétablissement de l’Ademe en région, etc.), la Ministre nous a confirmé que la gouvernance à 5 + 1 (parlementaires) serait conservée pour l’organisation des débats sur la transition énergétique. Le Comité de pilotage, annoncé dans la feuille de route du gouvernement, devrait être installé le 19 ou le 20 novembre.

 Agence de la biodiversité : la Ministre a confirmé qu’un préfigurateur serait désigné début ou mi-novembre et qu’un processus de concertation serait mis en place avant le dépôt de la loi-cadre (qui devrait être présentée au 1er semestre 2013).

 Gouvernance : un long débat s’est tenu sur le devenir du CNDDGE et sa transformation en Conseil national de la transition écologique (CNTE), échanges nourris entre les syndicats de salariés, les ONG et le gouvernement sur le périmètre du futur CNTE (3 piliers du développement durable). A ce stade, il ressort que la composition du CNTE devrait répondre au principe de la gouvernance à 5+1 (parlementaires) et que ses prérogatives devraient évoluer par rapport aux missions dévolues au CNDDGE. En tout état de cause, une mesure législative doit être prise pour créer le CNTE (via le projet de loi sur la participation du public). La composition et les compétences seront prévues par décret, qui sera soumis aux parties prenantes courant novembre pour une publication d’ici la fin de l’année.

 RSE  : La plate-forme d’actions globale prévue par la feuille de route devrait être mise en place fin novembre et être pilotée conjointement par la Ministre de l’Écologie et le Ministre du Travail, Michel Sapin. S’agissant du décret RSE (article 225) : la signature des arrêtés sur la vérification des données extrafinancières devrait intervenir fin décembre.

  Fiscalité : la composition du comité de consultation répondra également à la gouvernance à 5 + 1.

Tableau de Bord

 Télécharger le tableau de bord de suivi de la mise en œuvre de la feuille de route

Conférence environnementale des 14 et 15 Septembre

• Voir la rubrique dédiée à la Conférence Environnementale sur le portail du Ministère du développement durable

• Lire aussi la feuille de route pour une transition écologique

 Bilan de la conférence

Cinq ans après le Grenelle de l’environnement, la conférence environnementale, rendez-vous annuel instauré par François Hollande, a permis d’esquisser la nouvelle "feuille de route" écologique française visant notamment à rompre avec le "tout nucléaire" et le "tout pétrole".

"On commence à prendre les choses par le bon bout de la lorgnette", s’est réjoui Nicolas Hulot à l’issue du discours du Premier ministre Jean-Marc Ayrault en clôture de deux jours de tables rondes thématiques rassemblant 14 ministres et 300 élus et représentants d’ONG, employeurs et salariés. Laurence Parisot, présidente du Medef, a également qualifié la conférence d’"intéressante et utile", avec des "réserves" liées à la "disproportion entre les représentants des ONG et le monde économique".

François Hollande, sous pression des ONG avant la conférence, avait quelque peu apaisé les tensions vendredi en clarifiant la date de fermeture de Fessenheim (fin 2016) et en donnant des gages aux opposants aux gaz de schiste.

Samedi, en clôture, son Premier ministre a présenté les grandes lignes de la "feuille de route" écologique qui sera publiée "la semaine prochaine" avec des "lettres de cadrage développement durable" aux ministres.

"La crise profonde que nous traversons n’est pas seulement financière et économique, elle est aussi environnementale", a souligné M. Ayrault, après avoir écouté les synthèses des deux jours de débats sur l’énergie, la biodiversité, la santé, la fiscalité et la gouvernance environnementale.

"Il nous faut rompre avec le tout nucléaire pour la production d’électricité, avec le tout pétrole pour les transports", a-t-il ajouté, confirmant l’ouverture du débat sur la transition énergétique "dans les prochaines semaines".

Ce débat, visant à définir une stratégie pour réduire la part du nucléaire dans la production d’électricité à l’horizon 2025 (de 75% à 50%), doit déboucher à la mi-2013 sur une loi. Le Premier ministre a insisté sur le développement des énergies renouvelables, annonçant le lancement d’ici la fin décembre d’un nouvel appel d’offres pour la construction et l’exploitation de deux parcs d’éoliennes en mer, situés au large du Tréport (Seine-Maritime) et de Noirmoutier (Vendée). Il a également promis une simplification des procédures administratives, réclamée par les industriels de l’éolien et du photovoltaïque.

En matière de transports, le Premier ministre a fixé aux chercheurs et aux industriels l’objectif de disposer dans 10 ans de véhicules consommant 2 litres d’essence aux 100 km, "soit un niveau quatre fois plus faible que la moyenne du parc automobile actuel". "C’est ainsi que nous diminuerons notre consommation d’hydrocarbures et que nous en réduirons l’impact sur la santé publique", a estimé M. Ayrault, alors que la France est sous la menace de sanctions européennes en raison de dépassements chroniques des normes de qualité de l’air. "C’est une perspective industrielle, écologique et aussi de justice sociale", s’est félicité le député (EELV) Denis Baupin.

M. Ayrault a par ailleurs promis de lutter contre l’artificialisation des sols, sans pour autant fixer d’objectif de réduction, et a annoncé la création d’un guichet unique pour la rénovation thermique des logements.

En termes de santé, où les discussions ont parfois laissé les participants sur leur faim, il a souligné que le gouvernement soutenait le texte pour interdire le bisphénol A dans les contenants alimentaires. La proposition de loi a été votée en 2011 à l’Assemblée mais doit encore passer au Sénat.

Sur la fiscalité, le gouvernement va proposer dans le projet de budget 2013 une hausse de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), "portant sur les polluants atmosphériques". Un rééquilibrage de la fiscalité entre diesel et essence n’est en revanche "pas à l’ordre du jour", a-t-on précisé à Matignon.

Les ONG ont tiré des conclusions mitigées de la conférence, même si toutes ont salué le cap fixé par le chef de l’Etat vers une société plus écologique.

 Bilan par les ONG

Sans nouveaux engagements ambitieux en matière climat-énergie, Pas d’excellence environnementale

  Note de décryptage du Réseau Action Climat-France et de ses associations membres  :

Même si l’objectif de la conférence environnementale n’était pas de résoudre la crise climatique en un jour et demi, mais bien de lancer des chantiers sur les grands défis environnementaux que nous traversons, force est de constater que cet événement n’a pas permis, pour l’essentiel, de marquer une rupture dans la manière dont le Gouvernement entend traiter les questions environnementales. Plusieurs signaux forts étaient attendus de la part du RAC-F et de ses associations membres et hormis quelques mesures qu’il est important de saluer, manquent encore l’engagement de politiques structurantes et l’adoption d’objectifs ambitieux qui nous permettraient de nous engager vers une société sobre en carbone et en énergie et de réduire drastiquement nos émissions de gaz à effet de serre. Le futur débat sur la transition énergétique et la mise en place d’un comité de concertation sur la fiscalité écologique laissent toutefois la porte ouverte à l’adoption d’engagements plus ambitieux. Le RAC-F et ses associations membres resteront donc plus que jamais vigilants à ce que ces deux exercices débouchent sur des mesures et des politiques concrètes qui soient à la hauteur de la crise climatique à laquelle nous sommes aujourd’hui confrontés.

Sommaire de la note :

• Objectifs climatiques : le rendez-vous manqué pour 2020

• Modalités d’organisation du débat national sur la transition énergétique : la reprise d’un certain nombre de principes clés mais un flou artistique sur la suite

• Gaz de schistes : des effets d’annonces qui éludent le fond du problème

• Rénovation des Bâtiments : Une volonté affichée, mais un flou persistant sur le niveau d’ambition et de financement

• Énergies renouvelables : Les mesures doivent être appliquées en urgence

• Nucléaire : une équation qui ne tient toujours pas

• Fiscalité écologique : la mise en place d’un comité mais aucune annonce de rupture alors que la France se place à l’avant-dernier rang sur la scène européenne

• Transports : Un manque de vision et de solutions pour le premier secteur émetteur de gaz à effet de serre en France

• Outils innovants de financement de la transition : l’énumération, pour l’essentiel, de beaucoup de dispositifs existants et une annonce à saluer sur la BPI, « banque de la transition »

 Télécharger la note de décryptage de la conférence environnementale

Cette note de décryptage est soutenue par :

Réseau Action Climat-France

 Ouverture par François Hollande

Conférence environnementale par LCP

Les annonces du Président Hollande :

 La centrale nucléaire de Fessenheim sera fermée fin 2016, AFP, 14/09/12, 12h06
 François Hollande lance la transition écologique, Le Monde, 14/09/12, 14h04
 Gaz de schiste, nucléaire... Hollande multiplie les annonces, Le Nouvel Obs avec AFP, 14/09/12, 14h37
 Conférence environnementale : François Hollande a donné le cap vers la transition écologique, 20 Minutes, 14/09/12 à 14h42
 Conférence environnementale : ce qu’il faut retenir du discours du Président, Terra Eco, 14/09/12

 Réactions au discours de François Hollande

 Réaction de Nicolas Hulot sur LCI. Nicolas Hulot a souhaité vendredi prendre le temps de laisser les débats se dérouler à la conférence sur l’environnement mais a tout de même demandé quelques éclairages sur les propositions de François Hollande :

 Conférence sur l’environnement : Bové se réjouit, Parisot préoccupée, LCI, 14/09/12, 15h52
 Les écolos applaudissent Hollande, le Medef s’inquiète, Le Figaro, 14/09/12, 16:47

Réaction du Réseau Action Climat – France : "Rendez-vous manqué entre François Hollande et le climat"

La France sera-t-elle vraiment le « pays de l’excellence environnementale » ? Le discours du Président de la République tend à prouver le contraire. « Alors qu’il était attendu que la France s’engage sur un objectif de -30% d’émissions gaz à effet de serre pour 2020, et rejoigne ainsi le club des pays ambitieux (Allemagne, Royaume-Uni, etc), François Hollande a abandonné toute ambition en s’en tenant à l’objectif de 20%. Il a préféré botter en touche en proposant d’accueillir la conférence des Nations unies sur le climat en 2015 » déplore Célia Gautier, chargée des questions européennes au RAC-F. « Les seules annonces du Président concernent les objectifs de 40% en 2030 et 60% en 2040… qui figuraient déjà dans la Feuille de route de l’Union européenne. »

Le RAC-F salue les annonces faites par François Hollande sur la rénovation thermique des logements et attend leur mise en œuvre concrète. Toutefois, « les transports – secteur le plus polluant en France – ont été purement et simplement oubliés. Où sont les mesures indispensables nous orientant vers une mobilité durable ? », interpelle Lorelei Limousin, chargée de mission Transports au RAC-F. Le Président de la République s’est prononcé pour une hausse des taxes sur la pollution. Cela doit commencer par la suppression des niches fiscales dommageables à l’environnement et la santé, qui représentent chaque année un manque à gagner de 20 milliards d’euros et sont majoritairement concentrées dans les transports. « De la même manière que le gouvernement ne pourra faire l’impasse sur la question des transports dans le débat, la contribution climat énergie devra être au cœur de la grande réforme fiscale » prévient Lorelei Limousin.

Réaction de Corinne Lepage

« J’attendais du Président de la République qu’il donne un cap, un agenda et des mesures précises et concrètes. Dans son discours le Président a fixé un cap clair dans lequel écologie et économie, loin de s’opposer, se conjuguent au service du développement de notre pays. Je ne puis que souscrire à ce que je défends depuis 20 ans. Le lancement de la transition écologique faisait parti des propositions formulées lors de la campagne présidentielle. Les modalités de financement de la transition énergétique ressemblent d’ailleurs aux propositions que j’avais faites pour la création d’un plan SOLEIL (SOLution Energie Investissement Long terme). Sur les mesures, le chapitre énergie comporte des avancées notables, comme le chapitre “biodiversité“ ; il conviendra toutefois d’être plus précis sur la fiscalité. Par ailleurs la conciliation des énergies renouvelables et du financement du nucléaire n’est pas évidente.

Plus globalement l’Allemagne, l’Italie, la Suisse ont rejeté le nucléaire. Aujourd’hui c’est le gouvernement japonais qui les rejoint pour une sortie du nucléaire à l’horizon 2030. » Corinne Lepage réaffirme enfin la nécessité d’un véritable débat sur les solutions d’avenir pour notre pays sur le plan énergétique. « Nucléaire et renouvelable ne peuvent cohabiter ensemble. »

 Clôture par Jean-Marc Ayrault

Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, a prononcé, samedi 15 septembre, le discours de clôture de la Conférence environnementale au Conseil Economique, Social et Environnemental.

 Lire l’intégralité du discours du Premier ministre
 voir le diaporama

 Une conférence environnementale annuelle

Delphine Batho présentera régulièrement les grandes avancées des travaux de la conférence environnementale en conseil des ministres.

Afin d’assurer "un dialogue environnemental de même qualité que le dialogue social", cette conférence se tiendra chaque année. Elle associera les acteurs de la société civile, les organisations non gouvernementales, les syndicats, les représentants des élus locaux et les parlementaires.

 Préparer le débat national sur la transition énergétique

 Définir les règles du débat national : calendrier, modalités d’organisation et de pilotage, association des experts et des citoyens, décentralisation des débats…

 Définir les grandes règles du débat national : quelles questions, quels choix mettre en discussion ?

 Engager sans attendre l’amélioration de l’isolation thermique des logements.

 Définir les mesures transitoires immédiates pour soutenir les filières éoliennes et photovoltaïques.

 Faire de la France un pays exemplaire en matière de reconquête de la biodiversité

 Favoriser une prise de conscience citoyenne comparable à celle qui s’est opérée sur le changement climatique et la traduire dans la future loi-cadre.

 Lutter contre l’artificialisation des sols, l’étalement urbain et assurer la mise en œuvre des trames vertes et bleues.

 Concevoir un outil national améliorant les connaissances, le partage d’information, et capable de mieux accompagner les collectivités locales dans leurs politiques en faveur de la biodiversité.

 Prévenir les risques sanitaires et environnementaux

 Définir des objectifs renforcés pour le prochain Plan National Santé-Environnement (PNSE) afin de réduire les inégalités sanitaires environnementales (exposition aux substances dans l’air, l’eau, les sols, au bruit…).

 Apporter une réponse efficace au problème de la qualité de l’air dans les grandes agglomérations du fait de la circulation des véhicules.

 Renforcer l’indépendance des expertises.

 Développer une fiscalité écologique efficace et juste

 Prendre en compte les exemples pertinents en Europe pour une fiscalité écologique.

 Définir les règles à suivre, d’équité, de partage du produit, de sécurité juridique, pour instaurer en France dans la durée une fiscalité écologique.

 Améliorer la gouvernance environnementale

 Engager l’évolution des instances et des procédures nationales et locales de concertation et de suivi.

 Etudier de nouvelles compétences pour les collectivités locales.

 Engager une nouvelle étape en matière de responsabilité sociale et environnementale.

 Avis du CESE

A l’occasion de la conférence environnementale, le Conseil Economique Social et Environnemental rappelle ses avis sur la biodiversité, la sécurité des plateformes pétrolières en mer, le bilan du Grenelle de l’environnement, le sommet de Rio+20 et les négociations climatiques à l’aune de la conférence de Durban.

Par ailleurs, le CESE présentera dans les prochains mois plusieurs avis sur des sujets environnementaux majeurs : l’efficacité énergétique (rapporté par Anne de Béthencourt et Jacky Chorin), la gestion et l’usage de l’eau en agriculture (rapporté par Florence Denier-Pasquier), la transition énergétique 2020-2050 (rapporté par Catherine Tissot-Colle et Jean Jouzel), ou encore la valorisation de la forêt française (rapporté par Marie de l’Estoile).

 Retrouvez l’avis du CESE sur la biodiversité, rapporté par Marc Blanc

 Retrouvez l’avis du CESE sur la sécurité des plateformes pétrolières en mer, rapporté par Alain Feretti et Jacques Beall

 Retrouvez l’avis du CESE sur le bilan du Grenelle de l’environnement, rapporté par Pierrette Crosemarie

 Retrouvez l’avis du CESE sur le sommet de Rio+20, rapporté par Françoise Vilain

 Retrouvez l’avis du CESE sur la conférence de Durban, rapporté par Céline Mesquida

Coordonnées

Palais d’Iéna

Siège du Conseil Économique, Social et Environnemental

9 place d’Iéna - 75016 Paris

Accès : Bus n°32, 63, 82 (Iéna) / Métro ligne 6 (Trocadéro) et 9 (Iéna)

 www.lecese.fr

 Propositions CGPME

Conférence environnementale : Un sujet trop important pour que l’on cède aux sirènes du tout réglementaire et aux adeptes d’une "fiscologie" galopante

La Conférence environnementale s’ouvre aujourd’hui. Ses enjeux sont fondamentaux pour les TPE/PME françaises qui sont représentées par la CGPME [1] lors de ces journées.

En effet, au-delà des préoccupations des grandes entreprises ou des aspirations des ONG, l’économie verte présente pour les petites entreprises des opportunités de développement articulées autour de l’innovation, de la recherche et des nouvelles technologies.

Mais il est impératif de ne pas céder aux sirènes du tout réglementaire ou aux adeptes d’une "fiscologie" galopante. Les nouvelles règles doivent être réalistes et tenir compte de la taille des entreprises. Si une multinationale est en capacité de mettre en place les outils pour mesurer son bilan carbone, un commerce de proximité ne peut se voir imposer immédiatement les mêmes contraintes.

Plutôt que la mise en place d’un nouvel arsenal répressif, la CGPME prônera donc une politique incitative encourageant l’entreprise à réduire ses impacts sur l’environnement. La BPI pourrait ainsi, par exemple, être appelée en garantie accessible aux TPE/PME pour financer les investissements nécessaires au développement de l’économie verte.

De même, la Confédération s’attachera à ce que l’on garantisse une neutralité fiscale prévoyant que toute hausse ou nouvel impôt environnemental soit compensé pour ne pas alourdir davantage encore la pression fiscale sur les entreprises. Elle proposera que cette compensation puisse être liée à une baisse de la fiscalité du travail. Il nous apparaît en effet fondamental que la Conférence environnementale prenne en compte la nécessité d’améliorer la compétitivité des entreprises françaises.

 Télécharger le document complet des propositions CGPME pour la Conférence environnementale

 Réaction CGPME

Conférence environnementale Les TPE-PME au cœur de la Conférence environnementale

Si le Grenelle de l’Environnement a eu comme grand mérite de se faire rencontrer des acteurs qui n’avaient pas l’habitude de dialoguer sur ces sujets (notamment les entreprises et les ONG), la place des PME en matière d’environnement et de développement durable n’avait pas véritablement émergé.

Force est de constater que 5 ans après, la Conférence environnementale, dans toutes les thématiques abordées, met les TPE-PME au centre des questions environnementales.

Les messages portés par la CGPME ont été repris dans les 5 tables rondes. C’est le cas par exemple pour :

 la transition énergétique : des mesures incitatives pour les entreprises en matière de rénovation énergétique des bâtiments, redonner leur place aux TPE-PME dans les énergies renouvelables (stabilisation des tarifs de rachat et de la réglementation, accès à des financements adaptés) … ;

 la biodiversité : le renforcement de la sensibilisation, de l’information et de la formation des TPE-PME aux enjeux de la biodiversité, à travers leurs branches professionnelles et au niveau territorial,

 la gouvernance : la prise en compte des spécificités et de la taille des TPE-PME à travers des Engagements Sectoriels Responsables (ESR), volontaires et incitatifs, la transparence effective des éco-organismes, la simplification des règles et procédures environnementales, etc.

la CGPME restera par ailleurs vigilante à ce que la réflexion engagée sur la fiscalité écologique, se fasse à pression constante et dans le cadre d’une réforme globale de la fiscalité. Enfin des études d’impacts devront être réalisées sur des sujets comme le bonus-malus auto et le « zéro artificialisation net  ».

Prenant une part grandissante en matière d’environnement et de développement durable, les TPE-PME ont tenu toute leur place dans cette Conférence. Toujours pragmatique, la CGPME veillera à ce que les paroles se traduisent dans les actes.

 Télécharger le Compte Rendu par la CGPME des 5 tables rondes de la Conférence Environnementale

 La CAPEB partie prenante

Artisanat du Bâtiment / Rénovation énergétique / Conférence environnementale

La CAPEB partie prenante à la Conférence environnementale pour la transition … énergétique

La Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) fera partie de la délégation de l’UPA (Union professionnelle artisanale) dans le cadre de la « Conférence environnementale pour la transition écologique ». Deux administrateurs de la CAPEB, dont le Président Patrick Liébus, participeront à deux des cinq tables rondes de cet événement qui aura lieu les 14 et 15 septembre prochains au CESE.

Patrick LIEBUS, Président de la CAPEB, indique : « La rénovation énergétique des bâtiments est au cœur des préoccupations de la CAPEB depuis de nombreuses années et notre organisation a toujours été avant-gardiste en la matière. En cette période de crise du secteur, l’activité doit être relancée par le marché de la performance énergétique qui émerge sensiblement. La CAPEB mise aussi sur des solutions très concrètes pour soutenir la demande des ménages, y compris des plus démunis. Cette conférence, dont l’ouverture sera faite par le Président de la République, sera l’occasion pour la CAPEB d’apporter sa contribution ».

 Table ronde n° 1 : « Préparer le débat national sur la transition énergétique » co-pilotée par les Ministres Arnaud Montebourg et Delphine Batho

• Représentant : Monsieur Jean-Marie CARTON, Premier Vice-président de la CAPEB

• Expert : Monsieur David AMADON, responsable des affaires techniques et professionnelles de la CAPEB

 Table ronde n° 4 : « Développer une fiscalité écologique efficace et juste » co-pilotée par les ministres Jérôme Cahuzac, Pascal Canfin et Fleur Pellerin

• Représentant : Monsieur Patrick LIÉBUS, Président de la CAPEB

• Expert : Monsieur Alain CHOUGUIAT, responsable des affaires économiques de la CAPEB

 Télécharger le dossier de la CAPEB « les clés de la réussite de la transition énergétique du bâtiment ».

A propos de la CAPEB :

La CAPEB, Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment, est le syndicat patronal représentant l’artisanat [2] du bâtiment lequel dénombre :

 380 000 entreprises employant moins de 20 salariés, soit 98 % des entreprises du bâtiment [3]

 992 000 actifs, soit 67 % des actifs du bâtiment

 et 80 000 apprentis, soit 81 % des apprentis du bâtiment

lesquels réalisent :

 79 milliards d’euros de chiffre d’affaires, soit 63 % du CA du bâtiment,

 1,63 milliard d’euros d’investissements, soit 61 % des investissements du bâtiment

Contact :

 CAPEB : Isabelle Planchais – Tél : 01 53 60 50 00/77/81
 www.capeb.fr

 Contribution d’Orée

15 mesures prioritaires

OREE est représentée à la Conférence environnementale des 14 et 15 septembre au Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) par sa Présidente, Patricia Savin.

A cette occasion, OREE présente sa contribution écrite déclinée en 15 mesures prioritaires, étant relevé en préalable que tout débat relatif à l’environnement devrait être mené :

> en s’appuyant sur une méthodologie rigoureuse et le recours à une expertise fiable, impartiale et indépendante : cette démarche d’expertise , élaborée par Orée, pourrait ainsi s’appliquer aux 5 thèmes des tables rondes ;

> en intégrant une dimension multi acteurs, un ancrage territorial et une approche des incitations économiques sur plusieurs échelles temporelles, en ce que les incitations économiques sur le court terme permettent une flexibilité pour une stratégie de long terme.

Mesures prioritaires d’OREE

• Table ronde n°1 - Préparer le débat national sur la transition énergétique

 1. Appréhender la question de l’énergie par le préalable de l’analyse critique des besoins énergétiques
 2. Développer les démarches d’Eco-conception des produits et services
 3. Accélérer les démarches d’Ecologie industrielle et territoriale

• Table ronde n°2 - Reconquête de la biodiversité

 1. Améliorer l’appréhension de la biodiversité par l’ensemble des acteurs
 2. Promouvoir l’intégration de la biodiversité dans les stratégies des organisations,par la généralisation de Bilan Biodiversité
 3. Lutter contre l’artificialisation des sols par une gestion durable des zones d’activités

• Table ronde n°3 - Prévenir les risques sanitaires environnementaux

 1. Développer une meilleure connaissance et gestion du risque en France
 2. Mettre en avant les approches territoriale et sociale de la santé
 3. Associer santé-environnement et agriculture

• Table ronde n°4 - Développer une fiscalité écologique efficace et juste

 1. Opérer un basculement des régulations
 2. Valoriser les services écosystémiques
 3. Supprimer les aides publiques dommageables à la biodiversité

• Table ronde n°5 - Améliorer la gouvernance environnementale

 1. Soutenir la création d’une plateforme nationale de la RSE
 2. Améliorer la concertation régionale et locale dans les prises de décisions
 3. Améliorer la transparence et la crédibilité de l’information extra-financière

Les propositions sont formulées au regard des travaux menés par OREE.

 Télécharger les propositions d’Orée en détail

Outils Internet développés par Orée et ses partenaires :

 Site Internet : http://www.oree.org/
 Site écologie industrielle : http://www.comethe.org/
 Guide interactif des risques environnementaux pour les PME/PMI : http://risques-environnementaux.ore...
 Guide interactif des risques environnementaux pour les collectivités territoriales : http://risquesenvironnementaux-coll...
 Plateforme éco-conception : http://ecoconception.oree.org/
 Retrouvez les flyers de présentation des priorités d’Orée sur http://www.oree.org/nos-publication...

Association Orée 42 rue du faubourg poissonnière 75010 Paris Tél : 01 48 24 04 00 Fax : 01 48 24 08 63 oree@oree.org

  Contribution du Comité 21

Vers une gouvernance écologique réussie : le Comité 21 s’invite au débat !

Le Comité 21, premier réseau multi-acteurs du développement durable en France, réaffirme la nécessité d’établir une meilleure gouvernance de l’écologie. Il demande au gouvernement la signature d’un contrat d’engagement national pour le développement durable.

Les 14 et 15 septembre, la conférence environnementale, initiée par le gouvernement, engagera le débat avec ses parties prenantes, selon la méthode et la configuration précédemment utilisées lors du Grenelle de l’environnement. Cette méthode aurait l’assentiment du Comité 21 si elle permettait de rassembler vraiment tous les acteurs ayant une expertise à apporter, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. De plus, il est indispensable que les résultats aillent au-delà du seul catalogue de mesures et que cette conférence soit l’occasion d’élaborer une feuille de route proposant des objectifs réalistes et chiffrés, assortis d’indicateurs et d’un calendrier précis.

Autre point d’attention : le Comité 21 espérait une conférence du développement durable ! Le président du Comité 21, Gilles Berhault, en avait formulé le souhait, le 21 juin dernier, lors de son discours en présence du Président de la république, François Hollande, sur le Pavillon France à l’occasion de Rio+20. N’aurait-il pas été plus cohérent d’inscrire les travaux de l’Etat dans une démarche globale de long terme et non de façon cloisonnée, secteur par secteur (environnement, économie, social, culture, etc.).

Aussi, le Comité 21 demande au gouvernement la signature d’un contrat d’engagement national pour le développement durable. Vingt ans après le Sommet de la Terre de Rio, la France a besoin d’un cap pour le développement durable ! Véritable projet politique, ce contrat doit reposer sur des objectifs ambitieux et mobilisateurs portés par l’ensemble des ministères, décliné à l’échelle locale et co-signé par tous les acteurs (institutionnels, économiques, associatifs, syndicaux et les représentants des citoyens). Pour Gilles Berhault, «  il s’agit d’un vrai levier pour réussir la transition écologique que chacun appelle de ses vœux ! ». Cette réforme de la gouvernance doit s’appuyer sur l’expérience de tous les acteurs et sur leur capacité, à l’échelle territoriale, à expérimenter et innover en associant l’ensemble des parties prenantes autour d’une vision stratégique et concrète de l’avenir de leurs territoires.

«  Le Grenelle avant le Grenelle  » : le Comité 21, premier réseau multi-acteurs du développement durable en France avec près de 500 adhérents (entreprises, collectivités, associations, institutions établissements d’enseignement supérieur et médias), est aussi le témoin de cette capacité de dialogue et de co-production, de « faire ensemble ». Preuve en est : en 2012, à l’occasion du Sommet Rio+20, le Comité 21 a rassemblé près de 60 réseaux constituant le Club France RIO+20 pour garantir la mobilisation de la société civile française à Rio+20.

 Télécharger la contribution du Comité 21

Contacts :

 Christine Delhaye – 01 55 34 75 23
 Antoine Charlot – 01 55 34 75

 www.comite21.org

 Propositions du Rassemblement pour la Planète

En 2007, le Grenelle de l’Environnement a montré qu’une co-construction était possible et créatrice de valeurs partagées sur les thématiques environnementales. Il a malheureusement été ensuite détourné de son objectif premier par une absence de suivi gouvernemental et une mise en œuvre partielle, non construite et ne respectant ni le contexte, ni les objectifs et la vision globale.

Aujourd’hui, une nouvelle démarche s’impose, qui reprend l’enthousiasme et le fonctionnement initial mais qui complète la co-construction initiée par une démarche rapidement opérationnelle et incarnée sur les territoires ; qui montre, non seulement que le changement est en marche, mais également qu’il est désiré et génère les bénéfices écologiques, sociaux et économiques souhaités. C’est dans ce sens que s’inscrit la Conférence environnementale et sociale, comme l’a souhaité l’actuel Président de la République, François Hollande :

"J’instaurerai une Conférence environnementale à 5 collèges + 1, celui des parlementaires, doté d’un agenda environnemental qui déterminera chaque année des priorités, pour mettre le dialogue environnemental au niveau du dialogue social. Cette Conférence sera régionalisée, pour permettre une meilleure prise en compte de la diversité des territoires" (actu-environnement).

« Nous devons mettre en place la transition écologique, identifier des leviers d’action, notamment dans le domaine de l’énergie. Pour y parvenir, il nous faut échanger, débattre, confronter nos points de vue. Mon ambition, et c’est le souhait du président de la République, est de placer le dialogue environnemental au même niveau que le dialogue social », indiquait l’ancienne ministre de l’Ecologie, Nicole Bricq. « Il est hors de question que la transition écologique se fasse sur le dos des pauvres et des modestes. L’écologie n’est pas un luxe pour « bobos ». »

L’actuelle Ministre de l’écologie, Mme Delphine Batho, invite tous les acteurs d’un développement durable (associations, entreprises et collectivités, mais aussi et c’est nouveau, les parlementaires) à participer à la prochaine Conférence environnementale des 14 et 15 Septembre. Une "suite" du Grenelle de l’environnement avec une volonté marquée d’élargir le cercle des parties prenantes et d’appliquer la méthode de la "démocratie participative" pour une bonne gouvernance. C’est dans ce cadre que le Rassemblement pour la planète, né de la coopération de cinq ONG, Écologie Sans Frontières, Générations Futures, Réseau Environnement Santé (RES), Respire et Robin des Toits (rejoints depuis par Green Cross France et Sea Shepherd s’est constitué pour mettre la santé environnementale à l’ordre du jour de cette Conférence environnementale et sociale. Le Rassemblement pour la planète, dans son manifeste constitutif, considère que la santé environnementale doit être mise au cœur des politiques publiques pour répondre à la fois à la crise écologique et à la crise sociale et a élaboré dans ce sens des propositions que vous trouverez dans leur intégralité en cliquant sur le lien ci-dessous :

 http://cdurable.info/Conference-Environnementale-propositions-Rassemblement-pour-la-planete.html

 Position commune des ONG

Cette note interassociative est soutenue par les ONG environnementales

 Propositions de la Fondation Nicolas Hulot

Cinq ans après le Grenelle de l’Environnement, alors que les enjeux écologiques ne sont toujours pas traités avec l’attention et la gravité méritée, ce nouveau rendez-vous ne pourra pas faire l’économie d’une forte ambition, rapidement suivie d’actes concrets.
 Déterminée à porter cette nécessité aux cinq tables rondes de la Conférence environnementale, la Fondation Nicolas Hulot a identifié 5 mesures d’urgence, applicables dès 2013, ainsi que 7 chantiers pour le quinquennat.

5 MESURES D’URGENCE

• 1. Créer une banque de la transition écologique
• 2. Un moratoire sur l’exploitation des énergies fossiles non conventionnelles
• 3. financer la rénovation de 400 000 logements de ménages en précarité énergétique en 2013
• 4. La Division par 2 des subventions à la pollution d’ici 2017
• 5. Zéro artificialisation nette des terres en 2020

7 CHANTIERS DE LONG TERME POUR ENGAGER LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE

 Un débat démocratique sur l’énergie.
 La création d’un droit à la rénovation thermique visant tous les logements les moins performants d’ici 2025 (EFG).
 Le vote d’une loi sur la biodiversité créant une agence nationale de la biodiversité chargée de mettre en place la trame verte et bleue.
 La mise en place d’une contribution climat énergie en 2014, dans le cadre de la réforme de la fiscalité qui débutera en 2013.
 Une nouvelle fiscalité de lutte contre l’étalement urbain et l’artificialisation des sols.
 La création d’une 3ème chambre au côté du Sénat et de l’Assemblée, pour imposer la prise en compte des enjeux du long terme dans les lois.
 La création d’une commission de la participation du public pour imposer la prise en compte des citoyens dans les décisions environnementales.

 Découvrir en détail les propositions de la Fondation Nicolas Hulot

 Réaction de GreenPeace

Energie / Climat

Conférence environnementale, débat sur l’énergie, le gouvernement et l’environnement : vous vous posez des questions ? Nous aussi ! Épisode 1

© Nicolas Chauveau / Greenpeace.

Qui, quand, quoi, où, comment, pourquoi ?

François Hollande et son gouvernement ont officialisé, en juillet, la tenue d’une “Conférence environnementale”. Lors du conseil des ministres du 18 juillet, Delphine Batho, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, a présenté la méthode retenue pour la préparation de la conférence environnementale.

La conférence aura “deux grandes priorités – la transition énergétique et la préservation de la biodiversité“, et elle “ouvrira une concertation sur plusieurs chantiers, notamment sur la fiscalité écologique, le lien entre la santé et l’environnement et la nouvelle gouvernance écologique“.
La conférence environnementale se tiendra chaque année et associera à l’État les organisations non gouvernementales, les syndicats de salariés, les syndicats d’employeurs et les représentants des élus locaux. Des parlementaires y participeront également.

La première aura lieu les 14 et 15 septembre 2012, au siège du Conseil économique social et environnemental.

Conférence environnementale : mais qu’est ce donc ?

Ce projet est l’une des promesses importantes du candidat François Hollande, qui l’annonçait, dans son discours du 28 janvier 2012 au 36ème Congrès de France Nature Environnement : “Et si demain, je suis le prochain président de la République, j’ouvrirai une conférence environnementale qui prévoira un agenda, des priorités, des objectifs, des moyens pour les atteindre et des indicateurs permettant d’en faire l’évaluation. Cette méthode-là est essentielle si nous voulons réussir. Elle est fondée sur le respect, respect de tous ceux qui viendront dans ce partenariat.”

Une grande conférence, un débat, une méthode … tout était préfiguré pendant la campagne présidentielle : “La démocratie, c’est aussi la participation des citoyens et des associations au grand débat. J’ai entendu un certain nombre de propositions, et notamment sur l’énergie, de faire voter le peuple français. Ma démarche n’est pas celle-là, et je préfère vous le dire tout de suite. Je veux qu’il y ait un grand débat citoyen avec une commission nationale pluraliste qui en sera chargée. Ce débat prendra le temps qu’il faudra, six mois, un an si c’est nécessaire. Au terme de ce débat, c’est le Parlement qui votera la loi de programmation de la transition énergétique.”

Cette conférence environnementale apparaît comme une étape dans la politique de concertation mise en œuvre : une conférence agricole est déjà annoncée, et la conférence sociale a déjà eu lieu… Malheureusement, contrairement aux déclarations du candidat Hollande en janvier : “c’est la raison pour laquelle, devant vous, je prends l’engagement d’ouvrir un dialogue environnemental qui devra être au même niveau que le dialogue social. Non pas que je veuille opposer le social et l’environnemental ; le lien est direct“, le président Hollande a déjà séparé Social & Environnemental en leur attribuant des agendas distincts.

On peut regretter ce choix : cloisonner les problématiques globales tellement liées laisse entrevoir un débat “par le petit bout de la lorgnette”… Surtout lorsque les associations sont écartées de la conférence sociale, alors que syndicats et entreprises sont représentés à la conférence environnementale …

Le Gouvernement semble placer la “méthode Grenelle” au rang de politique générale … Et on peut se demander : le débat entre “principaux acteurs” est-il vraiment une méthode de gouvernance ?

En pratique, le fonctionnement de la conférence

L’organisation prévue est celle qui avait été mise en place pour le Grenelle de l’Environnement. Elle n’est donc pas tout à fait nouvelle. Mais un rappel est toujours utile. Le dispositif, Grenelle comme conférence environnementale regroupe plusieurs “collèges” : l’État, représenté par le ministère du Développement durable, les collectivités, les employeurs, les organisations syndicales, les ONG environnementales. Notons qu’un collège de parlementaires a été ajouté au dispositif de la conférence environnementale.

Donc, dans cette conférence environnementale, sur six collèges, seul un collège a pour unique objet de défendre l’environnement (celui des ONG)… On peut donc s’interroger, au delà de la volonté de dialogue affichée, comment pourrait résulter de cette conférence des mesures volontaristes ? C’est le Gouvernement qui est en position d’arbitre. Qui tranche…

Une prochaine réunion des participants est prévue le 29 août. Nous en saurons plus à cette date. Aujourd’hui, les éléments sont peu nombreux, et ne sont encore que des pistes de travail … Rien n’est donc fixé. Le programme de la conférence lui-même est encore à l’état de projet. Il est encore un peu tôt pour tirer des conclusions ou se forger une opinion. En revanche, on peut déjà se poser des questions…

La conférence environnementale s’inscrit dans la volonté affichée à plusieurs reprises par François Hollande de placer la France sur une trajectoire de “transition écologique”, puis d’une “transition énergétique”. Les mots sont ambitieux. Très ambitieux. L’intention l’est elle ? Pour l’heure, quelques objectifs chiffrés ont été annoncés. Mais rien de concret n’a été engagé.

Au sein de Greenpeace, nous nous interrogeons : qu’est ce qui peut sortir d’une conférence avec 5 tables rondes simultanées, d’une durée totale de 7h30 avec des acteurs qui n’ont pas l’habitude de se parler, de négocier entre eux ?
Nous craignons avant tout la confusion, dans l’organisation même de la conférence. Cinq tables rondes parallèles qui doivent travailler sur des feuilles de route, des objectifs à long terme et des projets très concrets et déjà ouverts, comme le projet de loi sur la rénovation des logements … On s’y perd …

Nous nous posons des questions, nous affichons nos doutes, et nous relaterons les prochaines étapes de l’organisation de la Conférence environnementale. Histoire que, quelque part, un collège des citoyens soit informé.

 http://energie-climat.greenpeace.fr/

 Réaction de France Nature Environnement

Dans un communiqué de presse du 29 août 2012, France Nature Environnement (FNE) dénonce un llou artistique autour de la conférence environnementale :

Aujourd’hui, la ministre de l’Ecologie réunit l’ensemble des parties prenantes pour finaliser l’ordre du jour et les modalités de la conférence environnementale pour la transition écologique qui se déroulera les 14 et 15 septembre prochains. Pour FNE, la réussite de cette conférence dépendra de la capacité du gouvernement à lui fixer des objectifs et à s’assurer que des mesures concrètes, chiffrées et inscrites dans un agenda émergent à l’issue de cette confrontation de points de vue.

Toujours pas d’objectif

France Nature Environnement s’inquiète de l’absence actuelle d’objectifs précis à quinze jours des débats. L’inconnue demeure également en ce qui concerne le nombre et l’identité des participants, ainsi que le périmètre des tables rondes. Pour sa part, France Nature Environnement attend de cette conférence, une mise en cohérence de l’action gouvernementale avec la transition écologique que le président de la République appelle de ses vœux. La politique fiscale doit faire la chasse aux niches fiscales néfastes pour l’environnement sans quoi, elle sera prise en flagrant délit d’incohérence.

Vers un enfouissement du débat sur le nucléaire

Les récentes déclarations du ministre du redressement productif comme celles du ministre de l’intérieur ne posent pas les conditions d’un débat serein à propos de l’avenir énergétique de la France. Cet engouement de deux membres du gouvernement pour l’énergie nucléaire, voire pour les gaz de schiste, donnent l’impression que la place de l’atome dans le futur bouquet énergétique est déjà définie et que tout débat est inutile. Nous ne sommes pas très loin de la ligne de la précédente majorité qui avait exclu le nucléaire du grenelle de l’environnement.

L’eau et l’agriculture ne doivent pas être traitées en pointillé

FNE s’inquiète du traitement des questions agricoles qui devraient être abordées dans le cadre des tables rondes Biodiversité et Santé et Energie. Nous souhaitons que des dossiers tels que celui des pesticides ou de l’irrigation ne soient pas mis sous le tapis pour éviter, à tout prix, des situations conflictuelles. La récente déclaration du ministre de l’Agriculture remettant en cause l’objectif de réduction de 50% de l’usage des pesticides d’ici à 2018, résultat d’un consensus dans le cadre du grenelle de l’environnement, nous inquiète au premier chef. Dans le même ordre d’idée, la question centrale de la préservation qualitative et quantitative de la ressource en eau mérite une attention particulière dans un contexte de réchauffement climatique.

Bruno Genty, président de FNE conclut : « la Ministre nous a proposé de discuter ensemble de l’ordre du jour. Nous souhaitons que nos remarques soient entendues. Nous sommes prêts à jouer le jeu du débat à condition que les objectifs, les financements et le calendrier soient à la hauteur des déclarations du président de la République en faveur de la transition écologique. Si la diminution de la production d’électricité nucléaire, l’agriculture en soi et la problématique de l’eau ne sont pas priorisées, nous passerons à côté de l’exercice, de l’enjeu. »

 Réaction du WWF

Dans un communiqué de presse, le WWF salue la présence de Victorin Lurel, Ministre des Outre-mer, pour la prise en compte des problématiques ultramarines à la table ronde sur la biodiversité. Il se félicite également de la reconnaissance de la dimension européenne en pleine période de négociation du budget européen.

Cependant il reste vigilant sur la gouvernance de cette conférence environnementale. En effet, le modèle qui nous a été proposé aujourd’hui est calqué sur celui de la conférence sociale et non sur celui du Grenelle. Par ailleurs, le Grenelle de l’environnement semble bien loin puisque l’on peut déjà noter une régression en terme de représentation des ONG. Alors qu’un représentant était accompagné de deux experts lors des tables rondes de 2007, le gouvernement propose aujourd’hui un seul représentant par association et par table ronde. Ce qui n’a pas manqué d’alimenter des discussions denses entre les parties pendant plus de deux heures, les ONG argumentant afin d’obtenir la présence d’un représentant accompagné d’un expert, les pouvoirs publics restant sur leur position pour l’instant. Serge Orru, Directeur général du WWF France, rappelle malgré tout que « de nos divergences évidentes doivent surgir des convergences indispensables ».

« La conférence environnementale doit provoquer la relance écologique » a ajouté Serge Orru, « Même si le Premier Ministre Jean-Marc Ayrault a déclaré ce jour que « La transition énergétique ne doit pas se traduire pas une diminution de notre compétitivité », il n’en reste pas moins que nous devons repenser notre façon de consommer et produire de l’énergie, tout en continuant de préserver notre capital naturel qu’est la biodiversité. Il est indispensable d’adapter nos modes de vie en consommant moins tout en produisant mieux et différemment. La filière d’avenir c’est l’intelligence collective. L’important c’est la négociation et les résultats probants pour une France verte donc prospère. »

 Le WWF France publie un sondage exclusif sur les attentes des Français en matière d’environnement