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Développement Durable en débat

Conférence environnementale : les propositions du rassemblement pour la planète

mardi 11 septembre 2012
Posté par David Naulin

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En 2007, le Grenelle de l’Environnement a montré qu’une co-construction était possible et créatrice de valeurs partagées sur les thématiques environnementales. Il a malheureusement été ensuite détourné de son objectif premier par une absence de suivi gouvernemental et une mise en œuvre partielle, non construite et ne respectant ni le contexte, ni les objectifs et la vision globale.



Aujourd’hui, une nouvelle démarche s’impose, qui reprend l’enthousiasme et le fonctionnement initial mais qui complète la co-construction initiée par une démarche rapidement opérationnelle et incarnée sur les territoires ; qui montre, non seulement que le changement est en marche, mais également qu’il est désiré et génère les bénéfices écologiques, sociaux et économiques souhaités. C’est dans ce sens que s’inscrit la Conférence environnementale et sociale, comme l’a souhaité l’actuel Président de la République, François Hollande :

"J’instaurerai une Conférence environnementale à 5 collèges + 1, celui des parlementaires, doté d’un agenda environnemental qui déterminera chaque année des priorités, pour mettre le dialogue environnemental au niveau du dialogue social. Cette Conférence sera régionalisée, pour permettre une meilleure prise en compte de la diversité des territoires" (actu-environnement).

« Nous devons mettre en place la transition écologique, identifier des leviers d’action, notamment dans le domaine de l’énergie. Pour y parvenir, il nous faut échanger, débattre, confronter nos points de vue. Mon ambition, et c’est le souhait du président de la République, est de placer le dialogue environnemental au même niveau que le dialogue social », indiquait l’ancienne ministre de l’Ecologie, Nicole Bricq. « Il est hors de question que la transition écologique se fasse sur le dos des pauvres et des modestes. L’écologie n’est pas un luxe pour « bobos ».

L’actuelle Ministre de l’écologie, Mme Delphine Batho, invite tous les acteurs d’un développement durable (associations, entreprises et collectivités, mais aussi et c’est nouveau, les parlementaires) à participer à la prochaine Conférence environnementale des 14 et 15 Septembre. Une "suite" du Grenelle de l’environnement avec une volonté marquée d’élargir le cercle des parties prenantes et d’appliquer la méthode de la "démocratie participative" pour une bonne gouvernance. C’est dans ce cadre que le Rassemblement pour la planète, né de la coopération de cinq ONG, Écologie Sans Frontières, Générations Futures, Réseau Environnement Santé (RES), Respire et Robin des Toits (rejoints depuis par Green Cross France et Sea Shepherd s’est constitué pour mettre la santé environnementale à l’ordre du jour de cette Conférence environnementale et sociale. Le Rassemblement pour la planète, dans son manifeste constitutif, considère que la santé environnementale doit être mise au cœur des politiques publiques pour répondre à la fois à la crise écologique et à la crise sociale et a élaboré dans ce sens des propositions que vous trouverez dans leur intégralité ci-dessous.

Conférence environnementale : les propositions du rassemblement pour la planète

 INTRODUCTION : La crise écologique et la crise sanitaire

L’aspect le plus visible et le plus immédiat de la crise actuelle est la crise financière exacerbée par le développement incontrôlé de la finance au niveau mondial, la captation des richesses par un petit nombre. Ce modèle néoconservateur a amplifié les prédations des ressources de la planète et aggravé la crise écologique sans même en redistribuer équitablement les bénéfices aux catégories sociales populaires.

Ce modèle qui a parallèlement aggravé la crise écologique ne peut trouver de solution dans une fuite en avant, en poursuivant les mêmes politiques d’appauvrissement des ressources, en niant l’évidence scientifique des périls qui menacent la planète, en s’appuyant sur l’affaiblissement de l’Etat et des systèmes de solidarité, en s’affranchissant si nécessaire des règles démocratiques et en n’hésitant pas à faire appel aux vieilles recettes du nationalisme, du repli sur soi et de la haine de l’autre.

La crise écologique se développe à travers trois composantes : dérèglement climatique, épuisement des ressources naturelles et chute de la biodiversité. Elle doit aujourd’hui être complétée par une 4ème : la crise sanitaire. La traduction la plus évidente aujourd’hui de celle-ci est l’épidémie mondiale de maladies chroniques que l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) qualifie de « principal challenge auquel doit faire face l’humanité en ce début de 21ème siècle ». Maladies cardio-vasculaires (MCV), cancer, diabète et obésité, maladies respiratoires, maladies mentales... ont en effet supplanté les maladies infectieuses au cours du siècle dernier sur l’ensemble de la planète et pas seulement dans les pays du Nord.

Un nouveau modèle de développement. Un changement de paradigme.

Il est pourtant possible d’inventer un modèle de sortie de crise par le haut, un nouveau paradigme écologique qui prend en compte la finitude de la planète peut aider aujourd’hui à construire un modèle de réponse à la crise écologique, créateur d’emplois, de lien social, source d’innovation, de culture et in fine de bien-être et de paix.
- Résoudre la crise environnementale, c’est s’engager sur la voie d’un nouveau modèle de développement, un changement de paradigme.
- S’engager sur la voie d’une résolution de la crise environnementale, par la création d’outils fiscaux et une gouvernance adaptée est la réponse à la crise économique et sociale, créatrice d’emplois, source de recherche et d’innovation pour une vraie modernité et donc de compétitivité.

Participer à la résolution de la crise environnementale et sanitaire, c’est participer à la résolution de la crise sociale et économique. Les enjeux de santé, économiques et environnementaux sont liés. A titre d’exemple, si l’on prend le cas du développement du diesel en France et du scandale sanitaire qu’il suscite :

Incidences des fumées de diesel sur la santé

Une des composantes majeures de la pollution de l’air extérieur repose sur le trafic automobile et notamment les véhicules Diesel. Les particules fines et le dioxyde d’azote émis par ce type de véhicules posent des problèmes majeurs de santé publique et ont été identifiés dans des ́tudes scientifiques internationales depuis 20 ans. Le 12 juin dernier, les fumées de diesel ont été classées cancérogènes par le CIRC. Ils provoquent des accidents cardio-vasculaires, des problèmes respiratoires et neurologiques ainsi que des décès prématurés dont le nombre est estimé à 40 000 chaque année.
S’il est toutefois impensable de se priver de l’automobile, il est nécessaire de comprendre que la mobilité telle que développée depuis l’après guerre génère un certain nombre de coûts pour la société : sociaux, économiques et environnementaux.

Coûts des dépenses fiscales et conséquences économiques du développement du diesel chaque année :

  • En 2005, le programme « Air pur pour l’Europe » (CAFE) estimait que les émissions de polluants atmosphériques régionaux dans tous les secteurs de l’économie de l’UE des 25 étaient responsables de dommages à la santé humaine et l’environnement d’une valeur de 280 à 794 milliards d’euros en 2000,
  • En France, le Rapport de la Commission des comptes et de l’économie de l’environnement Santé et qualité de l’air extérieur (juillet 2012) évalue entre 20 et 30 milliards d’euros par an le coût sanitaire lié à la qualité de l’air, essentiellement fondé sur les doses de particules fines (décès prématurés, admissions hospitalières, journées de toux, journées de rhinites, cas d’asthme, etc),
  • La différence de TIPP sur le diesel constitue chaque année pour l’Etat une dépense fiscale (au sens de niche fiscale) calculée de 10,88 milliards d’euros. Déjà en 1995, cette politique fiscale représentait un manque à gagner annuel de 5,9 milliards d’euros (30 milliards de francs),
  • Des subventions publiques historiques à la R&D des constructeurs automobiles pour une technologie sale (non chiffrés),
  • La mise en place du bonus/malus automobile (environ 800 millions d’euros), en ne prenant en compte que le critère C02, à favorisé la vente de véhicules diesel, fortement émetteur de particules fines et de dioxyde d’azote,
  • L’importation des 11 millions de tonnes de gazole que l’industrie française du raffinage ne peut produire a donc ajouté 1,054 milliard d’euros sur le plateau importations de la balance commerciale.
    Pour résumer, la France dépense en une année 11 milliards d’euros pour favoriser le diesel, dépense 1 milliard d’euros pour importer du diesel qui n’est pas produit sur le territoire, dépense 800 millions d’euros pour favoriser le diesel et dépense 30 milliards d’euros par son système sanitaire.

C’est du perdant perdant

La diminution du trafic automobile, diesel notamment, le développement des transports en communs, l’innovation et la R&D sur les nouvelles mobilités, les incitations fiscales pour le transfert modal, l’augmentation progressive de la TIPP sur le diesel permettrait entre autre de :

  • Réduire notre dépendance énergétique vis-à-vis des autres pays (enjeu géopolitique),
  • Créer de l’emploi dans la filière des énergies renouvelables et des transports alternatifs,
  • Réduire la facture de la sécurité sociale,
  • Réduire les pertes économiques des entreprises liées aux arrêts maladies et participerainsi à l’amélioration de la compétitivité,
  • Augmenter le bien-être des populations.

 TABLE RONDE Santé Environnement

Par André Cicolella (pour le Rassemblement pour la planète)

Pour un Plan stratégique Environnement Santé

Introduction – constat

La question Santé Environnement se pose aujourd’hui prioritairement par rapport à l’épidémie mondiale de maladies chroniques (maladies cardiovasculaires, cancers, maladies respiratoires, diabète). Le constat en a été fait en sept 2011 lors de l’AG des Nations Unies dans la déclaration de New York signée par les 193 pays dont la France. L’OMS considère que c’est « un des principaux défis pour le développement au XXIe siècle ».

Les maladies chroniques touchent 24 millions de personnes en France et représentent 83% des dépenses de santé dont 62% au titre des Affections de Longue Durée (ALD). Cette croissance a un coût financier qui met en péril le système d’assurance maladie. Sur la période 2004-2009, la seule croissance intrinsèque du nombre de cas d’ALD pour Maladies Cardiovasculaires (MCV), diabète et cancer (en excluant donc le changement démographique) représente un surcoût supplémentaire total de 8,39 milliards €, soit un montant correspondant à celui du déficit de l’assurance maladie. Le coût sanitaire des facteurs de risque environnementaux est de l’ordre de celui des facteurs classiques comme le tabagisme (6 millions de décès dans le monde dont 60 000 en France). Par exemple, la pollution de l’air tue prématurément 40 000 personnes par an en France, 400 000 en Europe et plus de 2 millions dans le monde (Aphekom, 2011). Le PNUE évalue le coût de la pollution chimique à 4,9 millions de décès dans le monde. La question des perturbateurs endocriniens pose la question de la protection de la santé des générations futures et du lien avec la santé des écosystèmes.

Le système de santé actuel est incapable de faire face à cette épidémie car il repose quasi exclusivement sur le soin et ne traite la question des causes principalement que sous l’angle des comportements individuels. Il est nécessaire de répondre à cette crise sanitaire en dépassant l’approche pointilliste milieu par milieu pour amorcer un changement de paradigme en considérant l’environnement de façon globale (travail, alimentation, environnement physique), mais aussi de l’illustrer par des mesures fortes et compréhensibles par l’opinion décidées à l’issue de la conférence. L’attente de l’opinion est en effet forte sur cette question, car chacun est personnellement ou a un proche touché par cette épidémie.

Comprendre comment ces environnements deviennent pathogènes et comment ils interagissent entre eux représentent un enjeu de recherche considérable qui doit se traduire par des changements institutionnels et un effort d’investissement. Il ne s’agit pas uniquement d’optimiser les dispositifs en place (PNSE, PNNS, etc.). Le Rassemblement pour la Planète appelle à mettre en œuvre un plan stratégique environnement santé dont les chantiers prioritaires et les mesures immédiates sont :

Propositions

Conclusion

De cette vision globale, il est possible de mettre en œuvre dès la fin de la Conférence environnementale quelques éléments notamment la loi de l’expertise et de l’alerte ou encore la loi sur le BPA qui sont en débat en ce moment, l’Institut de Veille Environnementale, qui avait été acté lors du Grenelle. D’autres mesures symboliques et fortes devraient être prises notamment : l’évaluation par les ministères de la santé, de l’environnement et de l’agriculture des pesticides ou la suppression de l’instruction de la Direction Générale de la Santé sur l’eau.

Méthodologie

Il est proposé de tenir une 2nde phase dans un délai de 6 mois avec les parties prenantes absentes lors de la 1ère phase (professionnels de santé et les professionnels du risque c’est-à- dire ingénieurs, architectes, urbanistes....mais aussi ceux qui paient les conséquences sanitaires du risque : Mutuelles et Assurance Maladie) prenant en considération les approches non traitées dans la 1ère phase, dont plus particulièrement la question de la formation, ainsi que les modalités de rapprochement entre les plans (PNSE, PNNS, Alimentation, Obésité, Cancer, etc.).

 TABLE RONDE Energie

Par Hélène Pellose (pour le Rassemblement pour la planète)

Pour un Plan stratégique climat

Introduction – constat

La montée en puissance des énergies renouvelables et la baisse de leurs coûts va à terme condamner l’énergie nucléaire qui va vivre le même déclin que d’autres sources d’énergie passées. Le nucléaire ne représente plus que 11% de la production électrique mondiale en 2011 contre 17% en 1993. Les 432 réacteurs en activité sur la planète dans 31 pays devront être à terme démantelés, la durée de vie d’une centrale étant de 30 ans. Compte tenu des dates de construction des centrales, l’âge moyen du parc mondial actuel est de 27 ans, plus de 30 ans pour 153 réacteurs et plus de 40 ans pour 21 réacteurs. D’ici quelques années, l’essentiel du parc mondial de réacteurs devra donc être démantelé. En France, en 2022, sur les 58 réacteurs, 22 auront plus de 40 ans et selon les calculs de la Cour des comptes il faudrait 11 EPR pour les remplacer, ce qui est impossible. Notre responsabilité d’écologistes est que cette tâche de démantèlement inéluctable et dangereuse soit accomplie dans le plus grand professionnalisme. Nous pensons que la France a des atouts pour se positionner dans ce domaine créateur d’emplois sur des décennies. Le démantèlement de la centrale de Fessenheim, la plus ancienne (35 ans en 2012) constituera la première vitrine de ce savoir-faire.

Il existe de nombreux scénarios existants intéressants envisageant de nouvelles orientations pour la stratégie énergétique en France (Négawatt, DGEC en particulier...). Le mix énergétique approprié résultera d’un équilibre dynamique entre la réalité des prix (supportés par les seuls consommateurs) et la tarification des externalités à leur juste valeur.
Au regard de cette analyse, le mix énergétique optimal pour la France découlerait d’un investissement dans les énergies renouvelables déconcentrées, décloisonnées, dé-carbonnées et démocratiques, d’une sortie progressive du nucléaire, de politiques énergétiques efficaces ainsi que d’une tarification progressive, cela tout en n’oubliant pas une augmentation des financements en prévention des risques nucléaires (via le fond 1% du nucléaire proposé). Il convient également de construire des principes de tarifications justes et adaptés à l’ensemble des énergies.

Parallèlement depuis 1951, l’Europe a su mettre en commun le charbon et l’acier. Dans les années 60, elle a su allier les talents de grands groupes industriels nationaux pour créer un champion européen et mondial : Airbus. Airbus emploie aujourd’hui plus de 50 000 personnes sur 16 sites pour un chiffre d’affaires de plus de 50 Milliards et possède plus de 50% du marché mondial de l’aéronautique. Le Rassemblement pour la planète propose de démarcher nos partenaires européens en vue de créer un consortium européen dans le domaine de la transition énergétique qui puisse rationnaliser et optimiser la production d’équipements en grandes séries dans 3 secteurs :

  • exploitation massive et systématique du potentiel des 6 sources d’énergies renouvelables (vent, solaire, biomasse, océan, géothermie, hydraulique) ;
  • diffusion de capacités de stockage de l’énergie y compris des véhicules électriques ;
  • exploitation massive des économies d’énergie, notamment dans le bâtiment et l’industrie.

Il est temps d’envisager un nouveau modèle de développement énergétique et mettre en place un plan stratégique climat. Nous appelons le Gouvernement à mettre en œuvre un plan stratégique climat dont les chantiers prioritaires sont :

Propositions

Conclusion

De cette vision globale, il est possible de mettre en œuvre dès la fin de la Conférence environnementale quelques éléments, notamment la remise en question de l’exonération partielle de TIPP sur les agrocarburants, de relever progressivement celle sur le diesel et de transférer ces ressources fiscales issues des énergies « sales » vers des énergies propres et l’accompagnement des populations les plus démunies.

 TABLE RONDE Biodiversité

Par François Veillerette (pour le Rassemblement pour la planète)

Pour un Plan stratégique biodiversité

Introduction – constat

La question de la biodiversité ne se pose pas seulement comme un souci de conservation des espèces en tant que telles. En effet, nos économies dépendent très fortement de la biodiversité naturelle. Nous faisons appel à elle pour concevoir et fabriquer nos médicaments, nos aliments, nos matériaux de construction... 40% de l’économie mondiale repose ainsi sur des services rendus gratuitement par la nature. De même, nous dépendons du bon état de la nature et de la biodiversité pour maintenir les grands équilibres naturels (climats...) et donc l’ensemble des activités humaines, la santé des écosystèmes... et de l’homme. Il faut intégrer ce nouveau paradigme qui nous rappelle qu’il ne peut en effet pas y avoir d’homme en bonne santé sur une planète malade.

Or, si la France a adopté une Stratégie Nationale pour la Biodiversité en 2004 pour respecter l’engagement européen de la biodiversité d’ici 2010, ce dont nous nous félicitons, force est de constater que l’action publique en la matière est à ce jour un échec, puisque en 2010, la moitié des 35 200 espèces animales et végétales recensées en France étaient menacées d’extinction ! Pourquoi un tel échec alors même que le Grenelle de l’environnement plaçait également le thème de la biodiversité au centre des débats. Selon nous parce que les mesures prises se refusaient à transformer notre modèle suffisamment en profondeur. Ainsi de nombreux grands chantiers destructeurs ont été promus : aéroport de Notre Dame des Landes, planification de 1000 km de routes nouvelles, Canal Seine Nord Europe...

A la lumière de ce constat d’échec, et pour réussir aujourd’hui, il faut une nouvelle politique qui prenne en compte le nécessaire changement de paradigme en matière de politique de la biodiversité.

Propositions

Propositions

Conclusion

En plus de ces propositions d’actions à moyen ou long terme, il est possible de mettre en œuvre dès la fin de la Conférence environnementale quelques actions montrant la volonté de changement de cap du gouvernement en matière de biodiversité. Le Rassemblement propose notamment :

  • La non autorisation de projets agricolo-industriels polluants et non durables comme le projet dit de ‘ferme des mille vaches’ en Picardie,
  • L’abandon du projet d’aéroport de Notre Dame des Landes,
  • L’abandon du projet de canal Seine Nord Europe,
  • Lancer un plan de reconquête des espaces ruraux par les haies champêtres à hauteur de 50 000 km de linéaire sur le quiquennat afin de permettre un maillage suffisant du territoire pour favoriser la biodiversité ordinaire en zone rurale et développer l’agroforesterie,
  • L’adoption d’une loi contre l’exploration et l’exploitation des gaz et pétroles de roche mère.

 TABLE RONDE Gouvernance

Par Nadir Saifi (pour le Rassemblement pour la planète)

Plan stratégique gouvernance

Introduction – constat

Les défis environnementaux obligent à reconsidérer les valeurs et donc les modalités d’arbitrage des intérêts. Le Grenelle avait des ambitions mais la volonté politique a manqué. Sans doute par un manque de vision globale car il est question ici d’envisager le dialogue environnemental dans les mêmes termes que le dialogue social qui exige l’instauration de nouveaux droits, de nouvelles légitimités, de nouvelles organisations.

Trois niveaux d’intervention sont à traiter :

  • Voter une loi instituant le dialogue environnemental pour ajuster les logiques d’entreprises aux exigences environnementales et sanitaires
  • Instaurer de nouveaux droits des citoyens et des associations
  • Faire évoluer les institutions pour considérer l’intérêt sanitaire et environnemental comme prioritaire.

Propositions

Propositions

Conclusion

Par cette cohérence dans la gouvernance, ces mesures doivent créer une véritable dynamique de vigilance coopérative, responsabilisant les différents acteurs.

 TABLE RONDE Fiscalité

Par Nadine Lauverjat (pour le Rassemblement pour la planète)

Introduction – constat

La création d’outils fiscaux, au service des problèmes environnementaux, rencontre des obstacles (acceptabilité, lisibilité et comptabilité avec les législations). Il est nécessaire de tenir compte de ces obstacles pour mettre en œuvre de tels outils.

En outre, pour qu’une fiscalité verte soit efficace il est impératif que la totalité de l’argent récolté soit utilisé pour investir dans l’économie verte.
Il est temps d’une part de mettre fin aux subventions aux pollutions et privilégier la mise en œuvre de taxes/redevances compatibles au développement durable. Nous appelons le Gouvernement à mettre en œuvre un plan stratégique fiscalité verte dont les chantiers prioritaires sont :

Propositions

Propositions

Conclusion

De cette vision globale, il est possible de mettre en œuvre dès la fin de la Conférence environnementale quelques éléments notamment toutes les mesures relatives à la fin des aides et autres niches fiscales dont bénéficient les pollutions.

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