Guide de bonnes pratiques des Agendas 21 « Notre Village Terre d’Avenir »

Ce guide reflète les expériences les plus démonstratives des collectivités engagées dans l’élaboration d’un Agenda 21 local avec l’Association Nationale Notre Village. Il a été conçu comme un outil opérationnel : organisé en fiches pratiques, il contient des éléments de méthode, des exemples de bonnes pratiques, des « idées pour agir » inspirées d’expériences conduites sur des collectivités de moins de 3500 habitants. Il s’enrichira au fil du temps avec les nouvelles expériences menées sur vos territoires.

Guide de Bonnes Pratiques

Un guide pour diffuser les bonnes pratiques … La Stratégie Nationale de Développement Durable pose les bases d’un mode de vie et de développement durable organisés autour d’une économie verte et équitable. Sa déclinaison opérationnelle au sein de chaque territoire est portée par les agendas 21 locaux qui fixent les plans d’actions adaptés aux spécificités de chaque collectivité. La mise en oeuvre d’un agenda 21 local se réalise au quotidien grâce aux acteurs du territoire, il répond ainsi à la formule « penser globalement, agir localement » chère à l’Association Nationale Notre Village. Les communes ont donc un rôle fondamental à jouer par leur diversité et leur proximité vis à vis des citoyens. Le territoire communal permet d’aborder de manière concrète les enjeux et la mise en oeuvre d’un programme d’actions, tout en restant proche des attentes de la population. Ce guide reflète les expériences les plus démonstratives des collectivités engagées dans l’élaboration d’un Agenda 21 local avec l’Association Nationale Notre Village. Il a été conçu comme un outil opérationnel : organisé en fiches pratiques, il contient des éléments de méthode, des exemples de bonnes pratiques, des « idées pour agir » inspirées d’expériences conduites sur des collectivités de moins de 3500 habitants. Je souhaite que ce recueil d’expériences réponde aux questions soulevées en matière de développement durable et incite les collectivités à explorer les diverses possibilités d’intégration du développement durable dans la gestion de leur commune. Il s’enrichira au fil du temps avec les nouvelles expériences menées sur vos territoires. En conclusion, je tiens à remercier chaleureusement toutes les personnes qui ont contribué à la qualité de ce document (élus, membres des comités de pilotage agenda 21,…). Le Président, Claude Duval

Sommaire

Énergie – Transports Mise en place d’une chaudière bois Pédibus Ecole à énergie positive Biodiversité – Aménagement Eco-quartier – Gestion responsable et critères environnementaux dans les appels d’offre – Réhabilitation de bâtiment agricole – Bourg jardin – Fauche tardive Social – Sociétal Sensibilisation de la population au développement durable – Sensibilisation des fonctionnaires au développement durable – Conseil des jeunes – Hameau intergénérationnel – Echange avec les personnes âgées Circuits courts – Déchets Circuit court pour la cantine – Tri des déchets, collecte sélective et compostage Eau Station d’épuration filtre à roseaux – Récupération d’eau pluviale Développement économique Marché de producteurs de pays Lexique et contexte réglementaire

« Notre Village Terre d’Avenir »

La démarche « Notre Village Terre d’Avenir » : l’Agenda 21 local pour les collectivités rurales

L’association élabore le label « Notre Village Terre d’avenir » pour promouvoir et maintenir une qualité de vie dans les communes qui souhaitent s’engager sur la voie du développement durable, par la mise en œuvre de l’Agenda 21 local, baptisés Agenda 21 local « Notre Village Terre d’avenir« . Les villes, disposant de moyens plus importants, se sont déjà engagées sur cette voie. Les collectivités rurales qui sont des espaces souvent préservées, ont intérêt à suivre ce mouvement. Ainsi sera prolongé au plus profond de la ruralité le message porté par la Charte de l’Environnement. Cette similitude dans les démarches prouve combien l’association nationale Notre Village peut légitimement se poser en relais naturel de la Constitution au niveau des collectivités de la France Rurale. L’Association Nationale Notre Village accompagne les collectivités rurales dans leur démarche de développement durable par la mise en place de l’Agenda 21 « Notre Village Terre d’Avenir« , de la réalisation du diagnostic à l’évaluation. L’agenda 21 local « Notre Village Terre d’Avenir » est un programme d’actions définissant les objectifs et les moyens de mise en œuvre du développement durable à l’échelle du territoire concerné. Au niveau des collectivités, l’Agenda 21 local doit être une réponse pratique, de terrain, adaptée aux spécificités locales (moyens humains, financiers et matériels). Il repose sur les 3 volets : – Environnement – Économique – Social Il prend en compte les 5 finalités du développement durable, cadre de référence ministériel (MEDDTL) : – Lutte contre le changement climatique et protection de l’atmosphère – Préservation de la biodiversité, protection des milieux et ressources – Épanouissement de tous les êtres humains – Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations – Dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables L’Agenda 21 local « Notre Village Terre d’Avenir » repose également sur 5 éléments de démarche : – Participation de la population et des acteurs – Organisation du pilotage du projet – Transversalité de la démarche – Évaluation – Stratégie d’amélioration continue

Agenda 21

Comment l’agenda 21 est-il mis en place ? Phase 1 : Diagnostic de la collectivité et réunion publique – Le diagnostic de la collectivité est effectué à l’aide d’une grille de diagnostic abordant les 3 piliers du développement durable (environnement, économie, social) répartis en 5 finalités (pour les communes, le diagnostic est basé sur leurs compétences générales et pour les communautés de communes, sur leurs compétences déléguées). Cet inventaire permet d’identifier les forces et les faiblesses de la collectivité visitée et de définir les domaines dans lesquels des actions pourront être envisagées. Le diagnostic est enrichi par une visite de terrain. Outil : grille de diagnostic comprenant 700 critères, en lien avec le cadre de référence du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement. – La réunion publique d’informations (présentation de la démarche Agenda 21, des exemples d’actions,…) Phase 2 : Mise en place du Comité de Pilotage et Labellisation – Le diagnostic permet à l’association de situer la collectivité dans une échelle de valeurs relative au développement durable et de rédiger une synthèse de diagnostic, validée par la collectivité. Ce document, en appui du cahier des charges, servira de base de travail pour le Comité de Pilotage (groupe de travail composé d’élus et de membres de la société civile), qui proposera des actions à mettre en place sur différentes périodes. Ces actions sont adoptées par le Conseil Municipal (pour les communes) ou par le Conseil Communautaire (pour les communautés de communes). Outil : cahier des charges du label élaboré par l’association (support technique). – Les actions validées sont formalisées sous forme de fiches action puis incluses dans l’Agenda 21 « Notre Village Terre d’Avenir » de la collectivité. l’Agenda 21 finalisé est approuvé par le Conseil Municipal (ou le Conseil Communautaire) et présenté aux membres du Comité National de Labellisation et d’Évaluation de l’Association en vue d’obtenir le label. Le label « Notre Village Terre d’Avenir » est décerné pour 3 ans (à l’année N) et se matérialise par un panneau apposé aux entrées de la commune (ou un totem au siège de la communauté de communes). Outil : Agenda 21 « Notre Village Terre d’Avenir » incluant les fiches action de la collectivité. Phase 3 : Suivi annuel des actions de l’Agenda 21 Afin de conserver sa labellisation, la collectivité doit veiller, pendant les 3 années suivantes, à maintenir ses points forts et à améliorer ses points faibles par la réalisation de son programme d’actions et à poursuivre les réunions du comité de pilotage. Un suivi annuel des actions est mis en place par l’Association suivant le programme d’actions de la collectivité et le calendrier de ce dernier. Phase 4 : Évaluation et stratégie d’amélioration continue Trois ans après l’obtention du label « Notre Village Terre d’Avenir« , une nouvelle visite de la collectivité est effectuée par l’Association afin d’évaluer son engagement dans le Développement Durable. Cette évaluation se traduit par : – la réalisation d’un nouvel audit (à l’aide d’une grille d’évaluation), afin de situer la collectivité dans sa démarche de développement durable à l’année N+3, – la consultation des fiches actions afin d’en déterminer leur réalisation ou leur état d’avancement, – l’examen d’indicateurs issus du Développement Durable (fournis avec la synthèse de diagnostic de la phase 2), permettant de mesurer l’impact réel du programme d’actions sur le territoire. Outils : – grille d’évaluation en lien avec le cadre de référence et le référentiel d’évaluation du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement, – indicateurs finalités et indicateurs démarche. La procédure se poursuit de façon similaire à celle décrite en phase 2 : synthèse dévaluation, nouvelles actions proposées par le comité de pilotage et nouvel Agenda 21 « Notre Village Terre d’Avenir » (programme 2), intégrant les indicateurs. Ce nouveau programme d’actions sera examiné par le membres du Comité de Labellisation et d’Evaluation qui attribuera le renouvellement (ou non) du label pour la collectivité (pour 3 années supplémentaires) et l’attribution éventuelle d’une ou de plusieurs hirondelles supplémentaires, témoin de l’engagement continu de la collectivité dans le Développement Durable. Les indicateurs se déclinent en 15 points – 1: Consommation énergétique – 2: Production énergétique – 3: Proportion du territoire couvert par un diagnostic de biodiversité – 4: Consommation totale d’eau des bâtiments publics – 5: Rejets – 6: Déchets – 7: Ruralité – 8: La jeunesse de la commune – 9: Cohésion Sociale et Solidarité – 10: Favoriser les circuits courts – 11: Participation – 12: Pilotage du projet – 13: Transversalité – 14: Evaluation – 15: Stratégie d’amélioration continue

Obtenir le label

Intérêt de la démarche – Préserver une situation privilégiée en terme d’environnement et de qualité de vie. – Participation des acteurs locaux et des habitants. – Transversalité avec l’ensemble des échelles territoriales. – Outil de planification global, concret et d’amélioration continue. – Bénéficier d’une démarche et d’outils adaptés aux collectivités rurales. – La possibilité d’obtenir des subventions majorées pour les collectivités engagées dans une démarche de développement durable – Ne pas être mis à l’écart du processus de diffusion des bonnes pratiques en milieu rural. Qui peut obtenir le label ? Toutes les communes rurales de moins de 3500 habitants et les communautés de communes rurales à condition d’adhérer à l’Association Nationale Notre Village et de s’engager dans la démarche de développement durable en respectant tous les aspects légaux de la réglementation en vigueur au jour de la labellisation. – Télécharger le bulletin d’adhésion avec les barèmes :

• Pour les Communes
• Pour les Communautés de Communes

Le retourner par mail à info@notrevillage.asso.fr ou par courrier à l’association – Le Clos Joli – 19500 Meyssac.

Villages labellisés

Observatoire des Agendas 21 des villages labellisés « Notre Village Terre d’Avenir«  – Session 2006 Ars (Charente) Ayen (Corrèze) Bellefontaine (Manche) Beynat (Corrèze) Entremont (Haute-Savoie) Montambert (Nièvre) Oingt (Rhône) Saint Jean d’Alcapies (Aveyron) Saint Méloir des Bois (Côtes d’Armor) Sanry-lès-Vigy (Moselle) Sauveterre de Rouergue (Aveyron) Villeneuve sur Vère (Tarn) – Session 2007 Aragon (Aude) Beyssenac (Corrèze) Concèze (Corrèze) Donzenac (Corrèze) Margerides (Corrèze) Mellé (Ille-et-Vilaine) Rioux Martin (Charente) Thégra (Lot) – Session 2008 Belcastel (Aveyron) Chamberet (Corrèze) Fraïsse sur Agout (Hérault) Lucenay (Rhône) Saint Jean de Serres (Gard) Saint Ybard (Corrèze) Sainte Alvère (Dordogne) Sarran (Corrèze) Vallorcine (Haute-Savoie) – Session 2009 Araujuzon (Pyrénées Atlantiques) Beaulieu sur Dordogne (Corrèze) Brignac la Plaine (Corrèze) Camps St Mathurin Léobazel (Corrèze) Coudray (Loiret) Coux et Bigaroque (Dordogne) Curemonte (Corrèze) Gramond (Aveyron) Grandris (Rhône) Massongy (Haute-Savoie) Montaignac Saint Hippolyte (Corrèze) Treignac (Corrèze) Vasperviller (Moselle) – Session 2010 Argelès Gazost (Hautes-Pyrénées) Augerville la Rivière (Loiret) Bonneval (Haute-Loire) Briarres sur Essonne (Loiret) Communauté de Communes du Canton de Beynat (Corrèze) Couze et Saint Front (Dordogne) Cublac (Corrèze) Cublize (Rhône) Dampniat (Corrèze) Espartignac (Corrèze) Liergues (Rhône) Limeuil (Dordogne) Loisin (Haute-Savoie) Lugny (Saône et Loire) Meyssac (Corrèze) Monoblet (Gard) Neuvecelle (Haute-Savoie) Noailhac (Corrèze) Pageas (Haute-Vienne) Pommiers (Rhône) Saillac (Corrèze) Saint Avit Sénieur (Dordogne) Saint Bonnet Près Riom (Puy de Dôme) Saint Cyr (Haute-Vienne) Saint Paul Cap de Joux (Tarn) Sainte Colombe en Auxois (Côte d’Or) Salers (Cantal) Veyrier du Lac (Haute-Savoie) Vicq sur Breuilh (Haute-Vienne)

Testez votre village

– Testez votre village – Télécharger le dossier de présentation de l’Association Notre Village

 

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