24 propositions d’Équilibre des Énergies pour parvenir à chauffer dix millions de logements par pompe à chaleur en 2030

Face à la crise de l’énergie et à l’urgence climatique, les Français sont appelés à la sobriété mais se demandent comment agir rapidement et à la bonne échelle. La France est aujourd’hui leader en Europe dans le domaine des pompes à chaleur et dispose d’une base industrielle solide et d’un vaste réseau d’installateurs. Dans ce contexte, Équilibre des Énergies recommande un déploiement massif des pompes à chaleur et dévoile ses 24 propositions pour y parvenir.

« La crise de l’énergie est appelée à durer : il est urgent d’activer les leviers les plus efficaces pour réduire la demande en énergie et les consommations de gaz et de fioul. Pour contribuer à ce mouvement, j’appelle au lancement d’un plan massif de déploiement des pompes à chaleur qui est à même d’avoir un impact décisif ». Brice Lalonde, ancien ministre de l’Environnement et président d’Équilibre des Énergies

Les pompes à chaleur : une solution qui coche toutes les cases

Les pompes à chaleur sont des équipements énergétiquement efficaces, bas-carbone, économiques et fiables. Elles peuvent se substituer aux chaudières fossiles et réduire ainsi notre dépendance aux hydrocarbures. Elles peuvent également venir en remplacement des convecteurs électriques qui équipent encore quelque huit millions de logements, réduisant d’autant l’appel de puissance sur les réseaux. Ce mode de chauffage, qui utilise la chaleur de l’air ou du sol pour chauffer l’habitat, constitue une solution mature. Plus de treize millions de pompes à chaleur ont déjà été installées au sein de l’Union européenne depuis 2014[[EHPA_Market_Report_2021]] et La Commission européenne souhaite qu’il en soit déployé 30 millions de nouvelles d’ici à 2030[[REPowerEU: Action européenne conjointe pour une énergie plus abordable, plus sûre et plus durable. Communication de la Commission européenne du 8 mars.]]. L’Agence Internationale de l’énergie, dans le rapport « The future of heat pumps » qu’elle vient de publier, prône l’accélération de leur développement.

La France doit aller plus loin que l’Union européenne

Forte d’une filière industrielle de premier ordre, la France a la capacité d’être plus ambitieuse. Ainsi, Équilibre des Énergies propose que 60 % du parc de bâtiments soient équipés de pompes à chaleur en 2050 (soit environ 20 millions de logements – contre 2 millions en 2020). Outre son intérêt énergétique et climatique, un plan massif de déploiement des pompes à chaleur permettra de consolider la place de la France en tant que leader européen et de créer de nombreux emplois. Actuellement, la filière pompe à chaleur génère un chiffre d’affaires de 6,2 milliards d’euros et occupe 45 000 emplois. Selon l’étude réalisées par Équilibre des Énergies, ces chiffres peuvent être triplés à l’horizon 2030.

24 propositions pour déployer massivement les pompes à chaleur en France

Ces objectifs sont réalistes mais supposent un ajustement de la réglementation et l’accompagnement de l’effort de réindustrialisation de notre pays. Il est donc nécessaire de lever au plus vite un certain nombre de barrières et de mettre en place des mesures de soutien appropriées, en veillant à ce que de nouvelles contraintes, notamment sur l’usage des fluides frigorigènes, ne viennent pas contrarier leurs effets. C’est pourquoi, Équilibre des Énergies propose 24 mesures pour déployer massivement les PAC en France. Parmi lesquelles :

• Ne pas opposer rénovation des installations thermiques et amélioration du bâti. Les deux sont nécessaires mais le mieux est l’ennemi du bien : les contraintes de ressources font que le parcours de rénovation ne peut souvent se concevoir qu’en plusieurs étapes. Le DPE, même s’il n’est pas parfait, est l’outil permettant de baliser une trajectoire de progrès, en associant efficacité énergétique et réduction des émissions de CO2, en apportant à chaque étape franchie un soutien approprié.

• Indexer les soutiens financiers prévus par MaPrimeRénov’ et les CEE sur le nombre de sauts de classe réalisés dans le diagnostic de performance énergétique (DPE).

• Rendre éligibles les pompes à chaleur air/air au dispositif MaPrimeRénov’. Des millions de logements n’ont pas de circuit d’eau chaude et beaucoup sont encore équipés de vieux convecteurs électriques. Pour améliorer sensiblement la performance de ces logements et réduire les appels de puissance en période froide, la pompe à chaleur air/air est une solution pertinente. Or celle-ci est absente de la principale aide gouvernementale : MaPrimeRénov’.

Les 24 recommandations d’Équilibre des Énergies

Comment décarboner la France ? Un plan massif de développement des pompes à chaleur s’impose

Doter le réseau électrique d’un maximum de marge de manœuvre pour permettre un développement des PAC en toute sérénité

La montée en puissance du déploiement des PAC au cours des prochaines décennies pourrait, selon certains, avoir un impact négatif sur la stabilité du réseau électrique. Les travaux menés par Équilibre des Énergies montrent que cette croissance ne portera pas atteinte de façon significative à la robustesse du réseau. Dans un contexte d’électrification des autres usages, Équilibre des Énergies propose cependant de prendre des mesures, spécifiques au secteur du bâtiment, permettant de disposer d’un maximum de marge de manœuvre.

• 1 – Encourager, par le mécanisme des CEE notamment, l’installation dans les logements de systèmes connectés de pilotage des PAC et des équipements de chauffage associés afin de permettre une gestion des températures pièce par pièce et la mise en œuvre éventuelle par un opérateur (fournisseur d’électricité ou agrégateur) de services de flexibilité.

• 2 – Encourager en parallèle, par le biais de la tarification, le développement de ces systèmes
  • tarifications du type Tempo ;
  • révision de la part puissance dans la tarification réseau ;
  • répercussion sur le consommateur d’une part de la rémunération de la flexibilité par le réseau.

• 3 – Engager le remplacement des anciens convecteurs électriques par des solutions plus performantes.

Définir la juste place de la PAC hybride, solution pertinente pour certaines rénovations

Des contraintes technico-économiques propres à environ 5 à 10 % du parc de maisons individuelles existantes font de la PAC hybride – c’est-à-dire faisant appel à un combustible pour l’appoint en période de grand froid – une solution appropriée à ce type de situations. Pour s’assurer que les PAC hybrides apportent une contribution positive à la transition énergétique, Équilibre des Énergies appelle à mettre en place un soutien sélectif à la PAC hybride se basant sur des critères précis.

• 4 – Prendre en compte dans la détermination de la performance des PAC hybrides, le taux de couverture de l’ensemble des besoins thermiques du logement, y compris les besoins en eau chaude sanitaire.

• 5 – Prendre en compte dans le moteur de calcul du DPE le taux de couverture potentiel des PAC hybrides et non plus le taux forfaitaire de 80 %, avec un calcul basé sur une stratégie de régulation fondée sur l’optimisation de la facture énergétique.

• 6 – Considérer le taux de couverture de 70 % (eau chaude sanitaire (ECS) incluse) comme un minimal et introduire dans MaPrimeRenov’, aussi bien que dans le système des CEE, deux niveaux de soutien selon que le taux de couverture est supérieur à 70 % ou à 80 %.

• 7 – Imposer que le mode de régulation mis en œuvre par le professionnel chargé de l’installation soit fondé sur l’optimisation de la facture énergétique.

• 8 – Ces conditions supposées réunies, interdire à compter de 2025, le remplacement, dans les maisons individuelles, d’une chaudière à gaz par une autre chaudière à gaz, afin d’orienter la décision soit vers une PAC 100 % électrique, soit vers une PAC hybride répondant aux critères de performance minimale retenus, soit vers des solutions « bois ».

erfectionner le bilan carbone des PAC sans porter préjudice à leur développement

Pour transformer les calories de l’environnement en chaleur ou en froid, la grande majorité des PAC ont aujourd’hui recours à des fluides hydrofluorocarbonés (HFC) dont le potentiel de réchauffement global (PRG), bien que fortement réduit, reste important. Sans remettre en cause la volonté de l’Union européenne et de la France d’organiser la migration vers des fluides frigorigènes alternatifs, notamment le propane, dans les meilleurs délais possible, Équilibre des Énergies appelle à faire preuve de pragmatisme afin d’éviter des mesures excessives déconnectées de l’avancement de la R&D, nuisibles à l’équation économique des PAC et à la sécurité des personnes.

• 9 – Veiller à la cohérence entre les objectifs inscrits dans le projet de révision du règlement européen F-Gas et ceux fixés pour le déploiement des PAC.

• 10 – Abroger dans le projet de loi de Finances pour 2023, compte tenu du respect des engagements pris par les industriels, la taxe sur la HFC susceptible d’entrer en application au 1er janvier 2023.

• 11 – Soutenir la mise en place de formations spécifiques pour les installateurs et les mainteneurs des PAC afin qu’ils puissent le plus rapidement possible maîtriser les fluides alternatifs en cours de développement.

Mettre en cohérence l’ambition des réglementations du bâtiment avec la volonté de développer les solutions bas-carbone les plus efficaces

Les réglementations des bâtiments neufs et existants, récemment révisées, jouent un rôle clef pour accompagner les acteurs vers les solutions bas-carbone les plus performantes. Compte tenu des perspectives de développement des PAC, qui pourraient représenter à terme jusqu’à 60 % du marché, Équilibre des Énergies appelle en conséquence à amplifier graduellement l’ambition de ces réglementations.

• 12 – Supprimer les références au coefficient de conversion de l’électricité en énergie primaire, dans tous les textes où il intervient, à dispositif législatif et réglementaire inchangé, en l’alignant, dans une phase transitoire, sur la valeur par défaut retenue dans la directive européenne sur l’efficacité énergétique, aujourd’hui 2,1 et 1,9 si cette valeur est adoptée à compter du 1er janvier 2023.

• 13 – Renforcer l’exigence sur les émissions de CO2 à l’exploitation en abaissant à 230 kgeqCO2/m2 à partir de 2025 le plafond sur les émissions de carbone à l’exploitation pour les logements collectifs neufs dans la RE2020.

• 14 – A horizon de 2030, mettre à parité les logements collectifs avec les maisons individuelles en abaissant à 160 kgeqCO2/m2 le plafond sur les émissions de carbone à l’exploitation qui leur sera applicable dans la RE2020.

• 15 – Entamer des travaux entre l’administration et les acteurs de la transition énergétique dans l’optique d’un renforcement progressif de l’échelle Climat du DPE.

Créer une politique incitative appropriée aux pompes à chaleur

Associée aux gestes essentiel d’isolation, la PAC constitue l’élément fondateur qui peut placer les logements existants sur une trajectoire de rénovation leur permettant de franchir d’emblée des étapes au regard du DPE sans qu’il soit nécessaire pour autant de viser d’emblée la rénovation globale dont le prix est souvent prohibitif. Dans cette optique, Équilibre des Énergies appelle à la mise en œuvre d’une politique d’incitation, à la fois globale et ciblée, qui permette de stimuler l’installation de PAC dans de nombreux logements.

• 16 – Soutenir dans les aides publiques (MaPrimeRénov’ et CEE) des ensembles de travaux à un niveau fonction du nombre de cases qu’ils permettent de gagner dans l’échelle du DPE.

• 17 – Accroître le soutien public, dans MaPrimeRénov’ et les CEE, au profit des travaux associant l’installation d’une PAC et l’amélioration de l’isolation dans le petit collectif.

• 18 – Aménager le soutien public, dans MaPrimeRénov’ et les CEE afin de soutenir l’émergence de chaufferies hybrides dans les grands collectifs.

• 19 – Instaurer une aide spécifique dédiée aux PAC air/air dans MaPrimeRénov’.

• 20 – Revaloriser le montant unitaire en kWh cumac de la fiche CEE « BAR-TH-129 » pour mieux soutenir l’installation des PAC air/air.

• 21 – Mettre en place une opération coup de pouce pour soutenir le remplacement des convecteurs électriques, chez les ménages précaires, par des PAC air/air ou des solutions composites associant PAC air/air et radiateurs.

• 22 – Rendre éligibles les PAC air/air à la TVA à 5,5 % pour l’achat et la pose de solutions liées à la rénovation énergétique.

Faire émerger une industrie européenne et française de pointe

Le développement massif des PAC constitue un enjeu industriel majeur. La France dispose d’acteurs de premier plan. Mais, en France comme en Europe, une grande part de la valeur ajoutée reste produite en dehors de l’Union européenne, principalement en l’Asie de l’Est. Équilibre des Énergies appelle à une politique de soutien soutenue pour les acteurs économiques qui œuvrent à la montée en puissance de l’industrie des PAC.

• 23 – Plaider pour le lancement d’un programme européen du type PCEI (Project of Common European Interest) qui viendrait soutenir massivement les industriels menant des actions de R&D, créant de nouveaux moyens de production sur le continent ou développant des moyens de formation.

• 24 – Élaborer un plan de formation d’une main-d’œuvre qualifiée en quantité suffisante pour suivre la trajectoire de développement des pompes à chaleur, notamment en renforçant le référentiel RGE PAC.

À propos d’Équilibre des Énergies

Créé en 2011, le groupe de réflexion Équilibre des Énergies est une plate-forme transversale qui fédère les acteurs du monde de l’Énergie, du Bâtiment et de la Mobilité́ autour d’un projet commun : Construire une société́ énergétique meilleure, nécessaire à la décarbonation efficace de l’économie.

 

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