Taxe carbone : le gouvernement enterre la contribution climat énergie

François Fillon a annoncé, mardi 23 mars, aux députés UMP l’abandon du projet de loi portant sur une contribution climat énergie, plus connue sous le nom de taxe carbone. Selon plusieurs participants à la réunion, le premier ministre a indiqué que cette taxe devait être européenne « pour ne pas plomber la compétitivité » des entreprises françaises, ou ne pas se faire. Découvrez les premières réactions de France Nature Environnement, du MEDEF, de Réseau Action Climat France et de neuf autres ONG (parmi lesquelles le WWF, Greenpeace, les Amis de la Terre…) qui adressent une lettre ouverte au président de la République… Parmi les réactions politiques, Chantal Jouanno se dit « désespérée »… « Borloo et Jouanno peuvent démissionner » ironise Daniel Cohn-Bendit. « Ils peuvent aller au chômage partiel », a-t-il dit à l’AFP. Jean-Louis Borloo a attendu 19h00 pour répondre à cette polémique et assure que la taxe carbone sera mise en œuvre… au niveau européen… alors que de nombreux pays ne veulent pas du principe même d’une taxe carbone…. En tout cas, politiques, ONG et syndicats professionnels sont très partagés par l’annonce du Premier Ministre. Quel est votre avis ?

La taxe carbone prend l’eau

Adoptée par le Parlement puis censurée par le Conseil constitutionnel à la toute fin de l’année 2009, la loi instaurant la taxe carbone a été largement critiquée par les membres de la majorité. Certains l’ont même désignée comme l’une des causes de la déroute de la majorité aux élections régionales. Le premier ministre s’exprimait devant des députés de l’UMP réunis dans un salon du Palais Bourbon. Selon le chef de file des députés UMP Jean-François Copé, le but de cette réunion est de « crever l’abcès » après la lourde défaite de la majorité lors des régionales. Bien que cette réunion se tienne à huis-clos, l’information a été transmise à la presse par des élus y participant. Le Figaro précise ainsi que cette annonce a été relayée en direct par le député de Mayenne, Yannick Favennec, via le réseau social Twitter… Plus tôt ce matin, le secrétaire général de l’UMP Xavier Bertrand avait estimé qu’une mise en œuvre de la taxe carbone en juillet, comme prévu, semble « très compliquée », mettant en avant qu’elle ne pouvait être appliquée en France qu’après avoir été adoptée au niveau européen. « Une taxe qui s’appliquerait en France et pas en Europe, ça n’est pas pensable », avait affirmé Xavier Bertrand sur Canal+, car, selon lui, cela « pénaliserait les entreprises françaises ». Alors qu’on lui demandait si elle pourrait entrer en vigueur comme prévu en juillet, il a déclaré qu’« au niveau européen, ça semble très compliqué ». Le ministre de l’Ecologie Jean-Louis Borloo avait pourtant récemment répété que la nouvelle version de la «contribution climat énergie», retoquée par le Conseil constitutionnel fin décembre, était censée entrer en vigueur au 1er juillet. Mais à la veille des régionales, le président Nicolas Sarkozy avait écarté l’idée de l’appliquer avant son instauration aux frontières de l’Europe. Dans son interview au Figaro Magazine , il y a quinze jours, Nicolas Sarkozy indiquait que la taxe carbone ne verrait le jour que si une taxe aux frontières était mise en place : « nous n’imposerons pas à nos industriels des contraintes si, dans le même temps, on autorise les importations venant de pays qui ne respectent pas les normes environnementales à inonder nos marchés ». Et d’ajouter : « nous prendrons le temps de la concertation au niveau européen comme au niveau national ».

Ce qui avait été annoncé

La taxe carbone, appelée également «contribution climat-énergie», figure dans les engagements du Grenelle de l’environnement, organisé en octobre 2007. Lancée à la fin de l’été 2009, le texte a été discuté à la fin de la même année au Parlement, pour une application en 2010. Le 10 septembre 2009, Nicolas Sarkozy annonce que le montant de la taxe pour 2010 sera de 17 € par tonne de CO2 émise. La taxe carbone devait être mise en œuvre à compter du 1er juillet, selon les vœux du chef de l’État. Pour en savoir plus, vous pouvez relire notre article « Taxe carbone : ce qui nous attend dès 2010 » en cliquant ici.

Ce qui va se passer : un débat improbable au niveau européen

La réforme est donc passée à la trappe. Déjà, si l’institution d’une taxe carbone avait été calquée sur une décision européenne, elle n’aurait pu entrer en vigueur au 1er juillet prochain. Car si elle figure bien à l’agenda européen, le texte doit cependant être approuvé par les 27 Etats membres, après une présentation au mois d’avril ou de mai. Cependant, la France est bien seule, au sein de l’Union, à défendre cette taxe. L’annonce de Fillon serait donc un prétexte pour enterrer le projet, selon Jacques Le Cacheux, économiste à l’OFCE, auteur de plusieurs études sur le sujet. Interrogé par l’Expansion, il déclare : « Le gouvernement sait très bien qu’actuellement, une taxe carbone européenne n’est pas envisageable. Il faut l’unanimité des membres de l’Union européenne, or il existe de profonds désaccords entre les pays. Le Royaume-Uni est hostile à une quelconque harmonisation de la fiscalité, et les pays de l’Est, notamment la Pologne, ne veulent pas du principe même d’une taxe carbone ». Bérénice Dubuc rappelle sur le site du journal 20 minutes que « l’annulation de la taxe carbone va faire perdre à l’Etat 2 milliards d’euros de recettes, prélevées auprès des entreprises. Un problème supplémentaire pour les finances publiques ».

Lettre ouverte du Réseau Action Climat France et de ses associations membres au Président de la République : l’abandon de la taxe carbone scelle la mort du Grenelle

Montreuil, le 23 mars 2010, Monsieur le Président, En 2006, vous avez signé le pacte écologique. Vous vous êtes personnellement engagé à faire de la taxe carbone un des piliers de votre politique environnementale. Or, le Premier Ministre vient d’annoncer son abandon. La taxe carbone n’est plus, et de votre promesse, il ne reste rien. Les associations sont scandalisées par le mépris qui caractérise cette décision. Les négociations sur le climat de Copenhague nous ayant laissés sans cadre de coordination internationale, il est impératif de mettre en place des politiques climatiques nationales structurantes. La médiatisation étant retombée, l’enjeu du changement climatique se situe désormais bien loin des priorités du Gouvernement. Pire encore, début mars, vous déclariez à l’occasion du salon de l’agriculture que « toutes ces questions d’environnement, ça commence à bien faire ! ». Hier, vous approuviez un projet de terminal charbonnier à Cherbourg, contribuant ainsi au développement de la filière des énergies fossiles. Aujourd’hui, vous enterrez la taxe carbone. Entre la frénésie pro-environnementale des premiers mois de votre mandat et le déni qui caractérise votre politique actuelle, il ne s’est écoulé que trois ans. Que nous réservez-vous pour demain ? L’abandon du Grenelle ou de ce qu’il en reste ? Monsieur le Président, l’avenir du climat mérite mieux que tout opportunisme politique.

Pourquoi l’abandon de la contribution climat-énergie n’est pas justifiée ?

Pour le Réseau Action Climat – France, « cette décision, qui semble motivée uniquement par des considérations politiciennes (satisfaire l’aile la plus conservatrice de l’UMP) et clientélistes (satisfaire les dirigeants des secteurs les plus polluants), constitue un reniement des engagements pris par le Président de la République ». Pour découvrir l’argumentaire complet de Réseau Action Climat – France, cliquez ici.

Réaction du Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer

Le Ministère de l’Écologie vient d’adresser aux rédactions (à 19h00 ce 23 mars) la note suivante : Jean-Louis BORLOO, ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer, et Chantal JOUANNO, secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie, prennent acte de la décision du Premier ministre de mettre en œuvre la taxe carbone au niveau européen. « Ils confirment leur volonté que la directive européenne sur l’énergie, permettant la mise en place d’une contribution carbone européenne, soit présentée, comme prévu, à la fin de cette année ». Jean-Louis BORLOO précise dans ce communiqué : « la fiscalité écologique reste une grande idée, absolument indispensable pour accélérer la mutation écologique et économique de notre pays. Je reste convaincu de sa nécessité. Cependant, la contribution carbone a été l’otage de débats qui ont dépassé largement le champ de l’écologie et qui ont conduit à une profonde incompréhension. Je suis, à titre personnel, déçu par toutes ces controverses et ces malentendus. Cette incompréhension ne doit pas altérer les avancées majeures obtenues dans le cadre du Grenelle Environnement et de la révolution écologique qui est en marche, notamment les 70 mesures de fiscalité écologique déjà adoptées. Aujourd’hui, Il faut se poser, remettre le travail sur le métier, dans la sérénité, et avec l’ensemble de nos partenaires. Je continuerai à me battre pour cette grande idée ».

Réaction du WWF : « Ajourner la taxe carbone, c’est affaiblir à long terme la compétitivité des entreprises françaises »

La Contribution Climat Energie est une des mesures les plus fortes du Grenelle de l’Environnement. Par son caractère lisible et pédagogique, on peut attendre de cet outil l’accélération de la conversion de la société française à un mode de vie sobre en carbone qui permette à tous d’anticiper l’inexorable relèvement du prix des hydrocarbures. L’ajourner, c’est en définitive condamner l’industrie française à vivre des lendemains qui déchantent lors des prochaines hausses de prix des énergies fossiles, remarque le WWF. Fin décembre 2009, la décision du conseil constitutionnel de demander au gouvernement de revoir son texte à cause de trop nombreuses exemptions avait été saluée par le WWF. Nous avions précisé alors que le nouveau texte devait impérativement être moins pénalisant pour les ménages et plus efficace pour les entreprises afin d’accélérer la conversion de notre économie à un modèle énergétique moins dépendant des énergies fossiles. Si l’abandon devrait être confirmé au moins de juillet, c’est la compétitivité à long terme des entreprises françaises qui en sera la première victime. En effet, la contribution Climat Energie a pour vocation de permettre l’adaptation des entreprises françaises à la nouvelle donne énergétique et en particulier la remontée inexorable du prix des hydrocarbures. Le 08 mars dernier, Algirdas Semeta, nouveau commissaire à la Fiscalité a rappelé qu’un nombre croissant d’Etats membres sont sur le point de mettre en place une taxe carbone rejoignant ainsi la Suède, la Finlande et le Danemark. Cette convergence autour d’objectifs de fiscalité environnementale communs, dans le cadre d’une révision de la directive existante sur la taxation de l’énergie, est une bonne nouvelle après l’échec de l’Europe lors du sommet de Copenhague sur le climat. Mais pour que cette harmonisation se fasse il faut renforcer le groupe des pays européens pionniers comme la Suède. « La France doit assumer son leadership européen et maintenir son projet de taxe carbone afin de permettre l’émergence d’une taxe carbone minimum à l’échelle de l’Union. Ne pas le faire, c’est renier l’esprit du Grenelle et dévaloriser définitivement le leadership que la France essaye de porter sur le climat depuis sa présidence de l’Union » remarque Serge Orru, Directeur général du WWF-France.

Réaction de la Fondation Nicolas Hulot : « une déclaration incompréhensible »

« Le Premier ministre François Fillon vient d’annoncer l’abandon possible par le gouvernement français du projet de loi sur la Taxe Carbone. Après la censure du Conseil Constitutionnel en décembre dernier, le Président de la République s’était engagé à présenter un nouveau projet de loi pour une entrée en vigueur au 1er juillet 2010. Pour la Fondation Nicolas Hulot, cette déclaration est incompréhensible, et marque une vraie rupture dans l’ambition française en matière de protection de l’environnement. Le Conseil Constitutionnel n’avait pas sanctionné la taxe carbone sur le principe, mais sur ses modalités d’application ; ne remettant absolument pas en cause une fiscalité environnementale en France. Rappelons également qu’il existe des solutions techniques qui permettraient de prendre en compte l’avis du Conseil Constitutionnel sans grever la compétitivité des entreprises. La Fondation Nicolas Hulot rappelle que l’objectif de la Taxe carbone est bien de s’engager vers un système fiscal plus juste : moins taxer le travail de l’homme (et donc encourager l’emploi), pour taxer l’utilisation des ressources non-renouvelables. Cette nécessité avait d’ailleurs un temps été reconnue par François Fillon, qui soulignait le déséquilibre entre les charges qui pèsent sur le travail et la faiblesse de la fiscalité environnementale. Jugée incontournable par le Président Nicolas Sarkozy en septembre, votée par le Parlement à l’automne, la Taxe carbone demeure un élément indispensable des politiques françaises de lutte contre le changement climatique. Sacrifier un véritable projet de société, qui consiste à faire évoluer notre fiscalité pour qu’elle encourage le développement de comportements vertueux pour l’environnement, tout en libérant l’emploi, va à l’encontre des ambitions françaises pourtant réaffirmée par le Président de la République à Copenhague. Alors que le débat a été lancé en France après les élections européennes de 2009, il pourrait se clore aujourd’hui, juste après un autre scrutin : celui des régionales. Il semblerait ainsi que malheureusement des options structurelles vitales pour les politiques environnementales à long terme, soient tributaires des aléas à court terme de la vie politique. Le choix qui serait fait aujourd’hui serait celui du conformisme et de la pusillanimité. Il privilégie clairement les égoïsmes d’aujourd’hui à des choix structurants pour la France de demain. L’économie verte, créatrice d’emploi, de bien être et de respect de l’environnement a sérieusement du plomb dans l’aile. Cette déclaration faite sans aucune concertation avec les parties prenantes du Grenelle, met la France dans l’incapacité de tenir ses engagements auprès des populations vulnérables, en refusant d’anticiper l’inévitable : la raréfaction attendue des énergies fossiles et des hausses brutales du prix de l’énergie. En mettant au placard la taxe carbone, le gouvernement choisirait de laisser de côté les plus vulnérables d’entre nous, en refusant de donner aux acteurs économiques le signal indispensable pour le développement d’une offre importante de produits verts (logements sobres en énergie, modes de transports peu émetteur de CO2…). Le gouvernement s’inscrit à l’inverse de l’esprit du PACTE écologique signé en 2007. Celui-ci dépassait les clivages politiques, justement parce qu’il proposait aux Français de se rassembler autour des enjeux écologiques. L’abandon de l’esprit du PACTE écologique et du Grenelle de l’Environnement serait une catastrophe sur des sujets qui engagent les générations futures ».

Réaction de FNE : « la taxe carbone est morte ? vive la contribution climat-énergie ! »

Alors que les annonces se multiplient concernant un report sine die de la taxe carbone, France Nature Environnement (FNE) réaffirme son attachement à ce qu’elle préfère nommer contribution climat-énergie. Retoquée par le Conseil constitutionnel au mois de décembre dernier, une nouvelle version du projet de loi devait être présentée au mois d’avril par Jean-Louis Borloo alors que, peu de temps avant les élections régionales, le Président de la République a conditionné son adoption au maintien de la compétitivité française au sein de l’Union européenne. La France, par la voix de son Président, s’était engagée à être exemplaire sur l’application rapide d’une taxe carbone qui devait entrer en œuvre dès cette année. En repoussant à 2013 son éventuelle entrée en vigueur, le gouvernement français enverrait un très mauvais signal à la communauté internationale et aux Français. France Nature Environnement ne peut que continuer à soutenir le principe d’un tel dispositif qui viserait à réduire les émissions de CO2 et donc à lutter contre le renchérissement de l’énergie et le réchauffement climatique. Une taxe ayant ce dessein serait porteuse de nombreux bénéfices à la fois environnementaux, sociaux et économiques qu’il serait inacceptable de ne pas porter au vu du contexte actuel. Le dispositif qu’il faut construire ne doit pas uniquement se focaliser sur les émissions de CO2 mais plutôt taxer en amont les consommations énergétiques. Seule une diminution significative des consommations d’énergie, couplée à une augmentation de la part des énergies renouvelables dans le bouquet énergétique français, permettra d’avoir une approche cohérente de lutte contre le réchauffement climatique et d’adaptation à l’augmentation du prix de l’énergie. Pour Sébastien Genest, président de FNE : « Prendre en considération l’ensemble des énergies fossiles ( y compris le nucléaire) et non-renouvelables permettra de ne pas se voir opérer un transfert des consommations vers l’électricité et de permettre le développement des énergies renouvelables (éolien, biomasse, solaire thermique, géothermie, marin?) ».

Réaction du MEDEF : « Nous avons su convaincre »

Une décision qui n’est pas sans satisfaire le Medef, opposé depuis le début à une taxe carbone. Laurence Parisot, Présidente du Medef, a déclaré : « Nous sommes soulagés, notamment pour toute l’industrie qui n’aurait pas supporté ce nouveau handicap de compétitivité. Tout au long des nombreuses réunions avec les ministères concernés, nous avons su convaincre ». Jean-Pierre Clamadieu, Président de la commission Développement durable du Medef, a précisé que « pour contribuer efficacement à la lutte contre le changement climatique, une fiscalité carbone venant compléter le système des quotas d’émission ne peut être mise en place qu’au niveau européen ».

Réaction de la FNSEA : une «sage» décision

« C’est une bonne décision, c’est une décision de sagesse, que de repousser les choses et de considérer que la taxe carbone sera européenne ou ne sera pas », a estimé Jean-Michel Lemétayer, président de la FNSEA, principal syndicat agricole. « Nous ne pouvions pas accepter une taxe payée par les producteurs français que n’auraient pas à payer nos propres partenaires et concurrents européens. On n’a jamais été opposé à une fiscalité verte dès lors qu’elle serait européenne. (…) Si un jour il y a la même taxe carbone pour tous les Européens, on en prendra acte ».

Réactions politiques : Chantal Jouanno « désespérée »

– Chantal Jouanno, secrétaire d’Etat à l’Ecologie, à l’AFP : « Je suis désespérée de ce recul, désespérée que ce soit l’écolo-scepticisme qui l’emporte. Je ne suis pas en phase avec cette décision. C’était possible de le faire en France avant de le faire en Europe. C’est ce qu’on avait prévu à l’origine, c’est ce que d’autres pays comme la Suède ont fait ». – « Borloo et Jouanno peuvent démissionner », affirme Daniel Cohn-Bendit. « Ils peuvent aller au chômage partiel », a dit à l’AFP. « Les arguments de l’Europe, (le gouvernement) pouvait les avoir il y a deux ans », a ajouté le coprésident des Verts au Parlement européen, qualifiant le gouvernement d’« amateur ». Dans un communiqué, les eurodéputés Europe Écologie Jean-Paul Besset, Pascal Canfin et Yannick Jadot estiment que « ce renoncement est d’autant plus dramatique que l’investissement dans la transition énergétique constitue l’un des leviers de sortie durable de la crise avec des centaines de milliers d’emplois à la clé et la réduction de la précarité énergétique ». – Noël Mamère, député Vert, à LEXPRESS.fr: « C’est une preuve que le Grenelle n’était qu’un objet de communication. Dès que le gouvernement rencontre une difficulté politique, il sacrifie l’écologie. C’est aussi la preuve que ce gouvernement n’est pas du tout prêt à respecter la promesse faite de réduire les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050 ». – « Pour le gouvernement, l’avenir de la planète s’arrête à 2012 », ont également déploré les Verts. « La taxe Sarkozy carbone ne remplissait pas les critères nécessaires pour être juste socialement, efficace économiquement et performante énergétiquement », estime la porte-parole des Verts Djamila Sonzogni, dans un communiqué. « Le projet, enterré ce jour par Nicolas Sarkozy, ne sera pas regretté par les écologistes ». « Mais cet abandon en rase campagne est navrant car il condamne durablement toute tentative d’utiliser la fiscalité écologique », souligne-t-elle. « Plutôt que d’oser remanier son gouvernement et de changer le cours de ses réformes faites pour favoriser les privilégiés, plutôt que d’entendre le message que lui ont fait passer les français dimanche dernier, le gouvernement a trouvé une victime expiatoire pour tenter de reconquérir sa base électorale », déplore-t-elle. « Ce retrait est une énième illustration du style Sarkozy : beaucoup de bruit pour rien », conclut-elle. – Du côté du Parti socialiste, on affirme que François Fillon « a enterré » la taxe carbone « sans explication » et sans autre « proposition », renonçant à « toute réorientation de la fiscalité en faveur de l’environnement ». « Si l’abandon de la taxe carbone, qui était injuste et inefficace, est une bonne nouvelle pour les ménages, en revanche le gouvernement vient aussi de renoncer à toute réorientation de la fiscalité en faveur de l’environnement », estime Laurence Rossignol, secrétaire nationale du PS à l’environnement. – Ségolène Royal, invitée du journal de 20h de TF1, s’est réjouie de l’abandon de cette taxe qu’elle a toujours considérée injuste socialement.

Réinventer ensemble la ville bas carbone du 21ème Siècle

Dans un rapport paru aujourd’hui, 24 Mars 2010, « Réinventer les villes bas carbone : trois conditions pour verdir les infrastructures », le WWF estime que les investissements qui seront réalisés dans les villes du monde dans les 30 prochaines années s’élèveront à 250 000 milliards de dollars. Ce montant comprend les investissements publics et privés qui seront réalisés dans les infrastructures de transports (de biens et de personnes) et dans les bâtiments. Or les villes concentrent près de 80% des émissions de CO2 et bientôt 70% de la population mondiale[[projection de l’ONU pour 2050]]. La croissance démographique se fera notamment dans les villes proportionnellement les plus petites (population inférieure à 1 million d’habitants) et dans les pays en voie développement. Ces villes n’ont pas forcément les moyens humains, techniques et financiers pour se développer directement vers une ville zéro carbone, sans passer par la case voiture et bâtiments énergivores, qui constituent le lourd tribut de nos villes. Cela demande de développer la ville autour de la construction d’axes de transports en commun et de commerces de proximités ; de favoriser les vélos et les piétons ; d’investir dans les techniques et technologies éco-responsables : bâtiments zéro carbone et réseaux d’énergie intelligents fonctionnant aux énergies renouvelables. Les financements prévus dans l’accord de Copenhague et la coopération entre pays et territoires ont un rôle fondamental à jouer pour développer ces investissements permettant de limiter à 2°C le réchauffement climatique. Il faut investir d’urgence dans la construction de villes bas carbone ! Les investissements que nous faisons aujourd’hui, pays développés, ou en voie de développement, détermineront la capacité des générations futures à se développer, tout en réduisant leurs émissions de gaz à effet de serre, et s’adapter à un climat qui sera sans doute au moins 2°C plus chaud. Ces 250 000 milliards de dollars d’investissement pourront, soit mener à une dangereuse augmentation de nos émissions de Gaz à Effet de Serre, soit participer à rendre des villes durables, plus agréables à vivre et à créer des emplois verts. « Le 27 mars de 20H30 à 21H30, des milliers de villes dans le monde vont éteindre leurs lumières pour Earth Hour et montrer par cet acte symbolique leur volonté de lutter contre le changement climatique. Cependant les politiques d’adaptation au changement climatique doivent se penser dès maintenant car elles nécessiteront une révision des postes d’investissements. C’est ce nouveau pari que nous allons devoir affronter tous ensemble pour réinventer la ville de demain » déclare Serge Orru, Directeur général WWF-France – Télécharger le Rapport du WWF « Réinventer les villes bas carbone : trois conditions pour verdir les infrastructures » (en anglais)

 

• 

• 

Documents joints