Dans le cadre de leurs missions au service de l’enseignement supérieur et de la recherche, la Conférence des Présidents d’Université (CPU) et la Conférence des Grandes Ecoles (CGE) ont finalisé, ensemble, le premier « Référentiel » développement durable applicable aux établissements d’enseignement supérieur et de recherche.
Ce document constitue à la fois un guide d’autodiagnostic, un tableau de bord, un guide stratégique et une base de référentiel de certification. Il commence à être testé par bon nombre d’établissements. L’année 2009-2010 doit en permettre d’adapter et d’améliorer ce référentiel en fonction des spécificités de chacun ; l’objectif étant un déploiement national dans les meilleurs conditions dès la rentrée universitaire 2010, telle que le prévoit l’article 48 de la Loi « Grenelle 1 » [[Article 48 de la Loi Grenelle 1 « Les établissements d’enseignement supérieur élaboreront, pour la rentrée 2009, un «Plan vert» pour les campus. Les universités et grandes écoles pourront solliciter une labellisation sur le fondement de critères de développement durable »]]. Le référentiel, qui a pour cadre général le « Plan Vert » (finalisé d’ici la fin de l’année 2009 et lancé officiellement début 2010), cible cinq domaines prioritaires : – stratégie, management et gouvernance participative ; – politique sociale et ancrage territorial ; – gestion environnementale ; – formation ; – recherche. Elaboré en concertation avec le Ministère de l’enseignement supérieur et de la Recherche, le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer, le référentiel est aussi l’oeuvre des organisations représentatives des étudiants (Réseau français des étudiants pour le développement durable, Graines de Changement, Campus Responsable, Solar Generation…), de Fondaterra (Fondation Européenne pour des Territoires Durables) et du Comité 21, très impliqués tout au long de nos travaux, ainsi que du BNEI, de la CDEFI et de la CTI. Le Ministère de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche et le Conseil général de l’Environnement et du Développement Durable ont également apporté leur contribution et leurs idées. Un référentiel commun aux universités et grandes écoles Le canevas de Plan Vert accompagne l’établissement dans la définition et la mise en œuvre de sa démarche de Développement Durable. Le référentiel est un document de synthèse qui regroupe l’ensemble des données relatives à la mise en œuvre concrète du Plan Vert. Dans un souci d’opérationnalité, ce référentiel commun aux universités et grandes écoles, prend en considération les composantes essentielles de leurs activités : – Stratégie et gouvernance, – Politique sociale et ancrage territorial, – Enseignement et formation, – Activités de recherche, – Gestion environnementale. Ces 5 thématiques recouvrent l’intégralité des éléments qui composent les 9 défis du Plan Vert. Le référentiel permet ainsi à chaque établissement de répondre de sa responsabilité sociale et sociétale et plus précisément de : – Faire un état des lieux ; – Analyser et diagnostiquer ses points forts et ses points faibles ; – Définir sa stratégie de Développement Durable en cohérence avec sa politique générale ; – Elaborer son plan d’actions ; – Mettre en œuvre le plan d’actions définies ; – Evaluer et développer un processus d’amélioration continu et de progrès. Chaque établissement peut mesurer les résultats des actions entreprises, son niveau de performance et prendre les décisions nécessaires au regard de sa stratégie de Développement Durable. Le référentiel « Développement Durable » est l’outil de pilotage du Plan Vert. Chaque thématique du référentiel constitue un domaine d’actions. Stratégie et gouvernance : Engagement de la direction de l’établissement en matière de Développement Durable : Vision, enjeux et principaux défis à relever; définition de sa stratégie DD au regard de sa stratégie globale. La gouvernance traduit l’implication des parties prenantes dans la définition de la stratégie de Développement Durable, et dans la prise de décision relative au management de l’établissement. Politique sociale et ancrage territorial : Ensemble des politiques sociales et humaines mises en place pour les personnels : emploi, relations au travail, santé et sécurité au travail, formation et éducation, diversité et égalité des chances, ainsi que pour les étudiants : plus aide aux étudiants d’origine modeste, intégration des handicapés. Cette rubrique concerne également le soutien aux associations et projets d’étudiants, ainsi que la participation de l’établissement à des projets de solidarité, locaux et ou internationaux. Enseignement et formation Intégration des enjeux du Développement Durable dans la formation initiale et continue : socle commun de connaissances, cours spécifiques dans les diverses disciplines, enseignements de spécialisation, transversalité des enseignements, méthodes et outils pédagogiques, accompagnements sur les projets et stages. Education et développement de pratiques et de comportements responsables : cours d’éthique, responsabilité sociale des cadres, signature de chartes. Activités de recherche Développement de projets de recherche dans les domaines du Développement Durable, de la transversalité des projets, de la transdisciplinarité des équipes, des réseaux et des partenariats ; création d’un centre de ressources et de valorisation des recherches et des équipes. Gestion environnementale Prise en compte des impacts environnementaux directs de l’établissement au travers de ses politiques d’achats de matières ou de transports : énergie, eau, air; des déchets et de la biodiversité. Pour chacun de ces domaines spécifiés sont regroupés les enjeux sur lesquels l’établissement doit agir. Une correspondance est ainsi établie entre ces critères (enjeux) et les 9 défis du Plan vert. Quatre niveaux d’application sont proposés afin que tout établissement, au regard de son avancement dans la démarche, puisse se positionner sur chacun de ces enjeux. Les réponses apportées doivent nécessairement s’appuyer sur les éléments d’information requis : indicateurs de performance (qualitatifs ou quantitatifs) et de documents concrets, significatifs des actions menées et de leur réalisation : chartes, procédures, outils de mesure, budgets, comptes rendus, listings divers… Document de synthèse, le référentiel reprend les actions menées et les résultats atteints sur une période de temps définie, dans un contexte d’engagements, dans le cadre d’une stratégie et dans l’approche managériale de l’établissement. En ce sens, il permet : – de mesurer et d’évaluer la performance de l’établissement au regard des lois, règles, normes, initiatives volontaires … – de comparer dans le temps la performance de l’établissement (d’une période à une autre) ; – de comparer plusieurs établissements entre eux. Il permet une évaluation solide de la performance de l’établissement et une amélioration continue de sa performance sur la durée. Le référentiel « Développement Durable » est un outil de communication et de partage de bonnes pratiques Le référentiel constitue également un instrument de dialogue avec les parties prenantes et contribue à l’amélioration des processus au sein de l’établissement. Cadre commun à tous les établissements d’enseignement supérieur, ce référentiel démontre les actions menées, les initiatives développées et souligne les pratiques performantes. Le recensement et la diffusion de ces bonnes pratiques favorisera un rapide et large déploiement des Plans Verts dans l’enseignement supérieur. Le référentiel « Développement Durable » est la première étape d’une démarche de labellisation Après la mise en œuvre de son Plan Vert, l’établissement qui souhaite assurer plus largement la notoriété et la reconnaissance de ses actions, peut entreprendre une démarche de labellisation selon un référentiel adapté à ses activités et reconnu par ses pairs. Le référentiel ci après peut être la première étape de cette démarche. Un travail de réflexion sur la démarche de labellisation viendra compléter et approfondir le Plan Vert.
