Que reste-t-il du Grenelle de l’Environnement ? Un beau discours …

Trois ans après le lancement du Grenelle de l’environnement, le projet de loi « Grenelle 2 » va être examiné à l’Assemblée nationale à partir d’aujourd’hui. Les Amis de la Terre ont repris et analysé les éléments marquants du discours de Nicolas Sarkozy le 25 octobre 2007, à l’occasion de la restitution des conclusions du « Grenelle ». Pour l’ONG, le constat est sans appel : « la révolution promise, à laquelle nous invitait le président de la République, n’était qu’un leurre ».

Entre les deux tours de l’élection présidentielle, les associations de l’Alliance pour la Planète, dont les Amis de la Terre sont membres, avaient attribué une note de 8,5/20 au programme du candidat Sarkozy. Le futur président de la République s’était alors engagé à organiser un Grenelle de l’environnement s’il était élu. Tous les sujets seraient sur la table, sans aucun tabou. Durant l’été, les débats dans les groupes de travail, puis les tables rondes finales en octobre 2007 offrirent un visage nouveau du processus démocratique. Autour de la table, élus, représentants du patronat, associatifs, syndicalistes et ministres s’accordaient sur des objectifs communs. Certes, le résultat de ces tables rondes n’était que la liste des consensus possibles entre ces différents participants, bien loin des propositions des associations, mais certaines avancées n’en demeuraient pas moins notables, comme la clause de sauvegarde sur le maïs MON 810 ou l’arrêt du projet de mine d’or sur la montagne de Kaw en Guyane. Le discours de Nicolas Sarkozy le 27 octobre 2007 reprenait ces conclusions, leur donnant valeur d’engagement présidentiel et gouvernemental. Pour Claude Bascompte, président des Amis de la Terre, « Nicolas Sarkozy nous promettait une révolution avec le Grenelle de l’environnement. Deux ans et demi plus tard, force est de constater que les projets d’autoroutes ou d’aéroports restent d’actualité, que le fret ferroviaire réduit la desserte territoriale, que l’agriculture productiviste, polluante et énergivore reste la norme, que la précarité énergétique touche toujours plus de foyers et que les entreprises ne respectent pas les obligations de transparence sur leurs impacts socio-environnementaux et continuent à se déclarer irresponsables des activités de leurs filiales à l’étranger. Après les beaux discours, les mauvaises habitudes et les intérêts particuliers ont repris le dessus » Au-delà des débats techniques sur le projet de loi « Grenelle 2 », qui ne déboucheront que sur des évolutions à la marge, c’est la cohérence de la politique gouvernementale qui est en jeu. « La transition vers des sociétés soutenables, poursuit Claude Bascompte, devrait être le fil conducteur des mesures politiques pour répondre aux crises sociale, écologique, démocratique et économique. Au lieu de cela, on nous propose un plan de relance ou un projet de grand emprunt en totale contradiction avec les vrais enjeux de notre siècle. A deux ans de la fin de son quinquennat, il reste peu de temps à Nicolas Sarkozy pour prouver que la révolution promise était un engagement politique fort plutôt qu’un discours opportuniste de circonstance. »

Que reste-t-il du discours prononcé par Nicolas Sarkozy le 25 octobre 2007 ?

Des enjeux nouveaux pour l’humanité et la planète ? Extraits du discours de Nicolas Sarkozy : « (…) la prise de conscience par notre société qu’elle ne peut plus vivre dans le gaspillage, qu’elle ne peut plus négliger les conséquences, sur l’avenir de la planète, de sa façon de vivre, de produire et de consommer. » « (…) vous nous avez fait comprendre que nous avions dépassé les limites de ce que notre planète peut supporter. » « Les changements climatiques, nos concitoyens ne doivent pas les réduire à la fonte des neiges sur les pistes de ski. Les changements climatiques, ce sont des centaines de millions de réfugiés climatiques. Les changements climatiques, c’est une accélération des grandes catastrophes, des sécheresses, des inondations, des cyclones ; d’une certaine façon, c’est le Darfour où des millions de pauvres gens sont poussés par la faim et la soif vers d’autres régions où ils entrent en conflit avec des populations qui étaient installées de façon séculaire. Les changements climatiques, ce sont des épidémies nouvelles, ce sont des conflits exacerbés pour accéder à l’eau et à la nourriture. » Pour les Amis de la Terre : Malgré la prise de conscience auprès d’un public beaucoup plus large, les enjeux restent toujours aussi préoccupants. Les changements climatiques ont déjà des effets bien réels et dramatiques sur les populations les plus vulnérables alors que ces populations sont les moins responsables des émissions de gaz à effet de serre. Voir le rapport des Amis de la Terre International sur la voix des populations affectées par les changements climatiques. Nos modes de production et de consommation sont à l’origine de ces dérèglements et des pollutions. Ainsi, un récent rapport des Amis de la Terre Europe montre que nos sociétés ont développé ces dernières décennies une frénésie de consommation, générant une surexploitation de ressources principalement issues d’autres pays. Ainsi, les humains consomment aujourd’hui 50 % de ressources naturelles de plus qu’il y a seulement 30 ans. Pour préserver les générations futures et l’équité entre les peuples, nos sociétés n’ont pas d’autre choix que d’opérer un virage radical. Or les pouvoirs publics semblent bien peu pressés de s’orienter dans cette direction. Une transition indispensable vers des sociétés soutenables ? Extraits du discours de Nicolas Sarkozy : « (…) c’est bien à une révolution que nous invite ce Grenelle de l’environnement qui achève aujourd’hui le premier temps de ses travaux, une révolution dans nos façons de penser et dans nos façons de décider, une révolution dans nos comportements, dans nos politiques, dans nos objectifs et dans nos critères. » « Notre ambition n’est pas d’être aussi médiocre que les autres sur les objectifs, ce n’est pas d’être dans la moyenne. Notre ambition, c’est d’être en avance, d’être exemplaire. » « Il faut avoir le courage de reconnaître que nous ne pouvons plus définir des politiques en ignorant le défi climatique, en ignorant que nous détruisons les conditions de notre survie. » Pour les Amis de la Terre : Si le « Grenelle » nous invitait à une « révolution », cette invitation n’a pas été suivie de faits. Le « Grenelle » avait apporté un processus novateur, pour nos façons de penser et de décider, avec des débats entre les 5 collèges présents. Mais ce fonctionnement n’a pas perduré au-delà de 2007. Les décisions sont maintenant prises par l’État seul, qui en informe les différentes parties prenantes, après consultation éventuelle des seuls industriels. Quant à la révolution dans nos comportements et nos politiques, elle n’a pas eu lieu, et l’on verra plus loin qu’elle ne semble même pas amorcée. Enfin, la révolution dans nos objectifs et notre vision de la société aurait pu démarrer avec le groupe de travail sur les nouveaux indicateurs. Mais la commission Stiglitz a rendu en septembre 2009 un rapport final controversé, du fait d’un diagnostic certes lucide, mais d’une méthode discutable, et enfin de propositions qui ne constituent pas une nouvelle référence pour sortir de la dictature du PIB. Cela a conduit le Gouvernement à lancer en toute hâte une concertation de la société « civile » sous l’égide du CESE. Vu la précipitation dans laquelle les discussions ont été conduites, la méthode participative engagée n’a pu tenir ses promesses. Malgré nos demandes insistantes de poursuivre ce travail inachevé, la construction d’un projet commun et des objectifs associés est maintenant dans l’impasse. Une révolution pour nos transports et notre mobilité ? Extraits du discours de Nicolas Sarkozy : « Premier principe : tous les grands projets publics, toutes les décisions publiques seront désormais arbitrées en intégrant leur coût pour le climat, leur coût en carbone. Toutes les décisions publiques seront arbitrées en intégrant leur coût pour la biodiversité. » « C’est une révolution dans la méthode de gouvernance de notre pays ??? et nous allons appliquer immédiatement ce principe à la politique des transports. Le Grenelle propose une rupture ; je propose de la faire mienne. La priorité ne sera plus au rattrapage routier mais au rattrapage des autres modes de transports. » « Nous allons investir massivement dans les transports. Je le dis, l’État a eu tort de se désengager du développement des transports urbains. L’enjeu d’aujourd’hui est bien la congestion des centres-villes. Je rétablirai une participation de l’État pour la construction des voies de bus, des voies pour vélos ou des tramways. » « Quant aux transports, je relève que personne ne s’inquiétait auparavant du coût des routes. Ne peut-on financer les transports alternatifs en réduisant les crédits affectés à la construction des routes ? » Pour les Amis de la Terre : Depuis 2007, aucun projet d’autoroute n’a été stoppé, bien au contraire. Le projet d’aéroport de Notre Dame des Landes est toujours d’actualité. Quant au fret, le transport routier voit la taxe poids lourds reportée et les trajets courts par voie ferroviaire sont supprimés (wagons isolés). Même si l’État a décidé de réinvestir un peu dans les transports collectifs, nous sommes loin d’une vraie réorientation vers les modes de transport moins polluants. Hormis de grandes annonces démagogiques sur la voiture électrique, qui ne peut en aucun cas constituer une solution. Une autre vision des déchets ? Extrait du discours de Nicolas Sarkozy : « Nous retiendrons toutes les propositions qui permettent d’interdire ou de taxer les déchets inutiles comme le suremballage. La priorité ne sera plus à l’incinération mais au recyclage des déchets. » Pour les Amis de la Terre : La primauté à la prévention des déchets via le soutien financier aux collectivités est un axe intéressant, mais plutôt que d’en « favoriser la généralisation », nous aurions préféré que cela devienne obligatoire pour les collectivités locales. Car, le nombre de collectivités locales ayant signé de tels plans de prévention avec l’ADEME a beau être en augmentation, il reste encore très faible. De plus, depuis 2008, aucune disposition relative à l’usage d’emballages réutilisables n’a pu être mise en œuvre et le système de consigne pour réutilisation fait toujours l’objet d’une opposition forte des professionnels. L’extension des filières de recyclage des plastiques peine toujours à se mettre en place. Enfin, nul dispositif incitatif, nulle mesure contraignante (sanctions, pénalités) hormis la décision peu opérationnelle de non-renouvellement de l’agrément, ne vient garantir la performance des filières de collecte et de recyclage. Sortir de l’ère du pétrole ? Extrait du discours de Nicolas Sarkozy : « Il faut donc avoir le courage de dire que la hausse des prix des hydrocarbures sera permanente. Il faut avoir le courage de dire qu’il n’y aura plus de pétrole avant la fin du siècle. » Pour les Amis de la Terre : Alors que le pétrole devient plus rare et que la gigantesque marée noire de ces derniers jours, provoquée par l’explosion d’une plate-forme de forage dans le golfe du Mexique, nous rappelle combien c’est une ressource polluante, les entreprises pétrolières investissent massivement dans les sables bitumineux, qui ont pourtant de terribles impacts sur l’environnement (pollutions toxiques locales, consommation gargantuesque d’énergie…) et sur les populations locales. Aucune réglementation n’a été mise en place jusqu’ici pour limiter l’usage de pétrole issu de sables bitumineux alors que son impact, notamment sur les changements climatiques, est important et contraire aux volontés affichées de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Par ailleurs, la sortie de l’ère du pétrole devra s’accompagner de mesures de transition professionnelle pour les salariés des secteurs concernés. Or, comme le confirme l’exemple de la raffinerie de Dunkerque, si personne n’ignore plus que le pétrole est une énergie du passé, rien n’a été planifié pour organiser la formation et l’accès des salariés à de nouvelles activités. Ne plus accepter l’inacceptable ? Extrait du discours de Nicolas Sarkozy : « Il faut avoir le courage de reconnaître que nous ne connaissons pas tous les effets à long terme des cent mille substances chimiques commercialisées. Il faut avoir le courage de reconnaître que nous n’avons pas toujours été exemplaires. » Pour les Amis de la Terre : Les exemples de l’amiante ou des substances chimiques délétères pour la santé n’auront hélas pas servi de leçon. Les industriels ont trouvé un nouveau terrain d’essai avec les nanotechnologies et les nanoparticules manufacturées, que l’on retrouve déjà dans nombre de produits de grande consommation comme les crèmes solaires. Alors que l’AFSSET a récemment confirmé que l’innocuité de ces substances est loin d’être avérée et qu’on ne sait même pas évaluer leurs effets (VOIR), les entreprises civiles et militaires continuent à jouer aux apprentis-sorciers en toute impunité. Le débat public tardivement organisé sur ce thème pour tenter de cautionner la politique du fait accompli n’a malheureusement pas permis d’avancer d’un iota sur cet enjeu crucial, car la seule question qui vaille – avons-nous besoin de nanoparticules ?—, n’y était même pas posée. Des entreprises enfin responsables de leurs actes ? Extrait du discours de Nicolas Sarkozy : « Nous allons faire sauter, avec l’Europe, les barrières juridiques pour aller chercher les pollueurs là où ils se trouvent. Il n’est pas admissible qu’une maison mère ne soit pas tenue pour responsable des atteintes portées à l’environnement par ses filiales. Il n’est pas acceptable que le principe de la responsabilité limitée devienne un prétexte à une irresponsabilité illimitée. Quand on contrôle une filiale, on doit se sentir responsable des catastrophes écologiques qu’elle peut causer. On ne peut pas être responsable le matin et irresponsable l’après-midi. Ce n’est pas en tout cas la politique qui sera celle de la France. » Pour les Amis de la Terre : Dans la pratique, on reste toujours aussi loin d’une vraie responsabilité des maisons mères pour les activités de leurs filiales. A l’heure actuelle, l’accès à la justice française pour faire valoir la responsabilité des sociétés mères n’est pas garanti aux victimes étrangères. Cette situation encourage la perpétuation de pratiques abusives dans les filiales étrangères. L’article 84 du projet de loi « Grenelle 2 » qui devrait appliquer les engagements du « Grenelle » dans ce domaine est très insuffisant. Pour adapter la France aux réalités de la mondialisation, il faut lever les obstacles issus du Code pénal, inadapté au caractère extraterritorial des dommages observés aujourd’hui. Les victimes étrangères de préjudices sociaux ou environnementaux perpétrés par une filiale de groupe français doivent pouvoir demander des comptes en justice à la société mère. La transparence des entreprises sur leurs impacts sociaux et environnementaux doit aussi être garantie par la loi « Grenelle 2 » (article 83), avec des sanctions en cas de non-respect des obligations de reporting, en proposant des indicateurs sectoriels pour une information plus pertinente, comparable entre entreprises d’un même secteur, et incluant les filiales étrangères. Une politique énergétique privilégiant la réduction de la consommation et les énergies renouvelables ? Extraits du discours de Nicolas Sarkozy : « …notre première priorité, c’est de réduire notre besoin d’énergie. » « Il y aura donc bien une réduction de la part du nucléaire dans notre consommation d’énergie et il y aura une réduction de la part des énergies carbonées, néfastes pour le climat. ». Pour les Amis de la Terre : En matière de réduction des consommations d’énergie, ces déclarations se sont traduites peu après le « Grenelle » par l’annonce de la construction de nouveaux réacteurs EPR et par une volonté affichée de prolonger d’une ou deux décennies, voire trois, la durée autorisée d’exploitation des centrales nucléaires les plus anciennes. Des projets de terminaux méthaniers et charbonniers viennent compléter cette peu enviable vision d’avenir. Nous aurons donc à la fois le nucléaire et les fossiles ! Un amendement proposé dans l’article 94 quater et adopté en commission des affaires économiques au Sénat confirme cette approche. Il stipule que pour prélever davantage d’eau ou rejeter plus d’effluents chimiques ou radioactifs, une installation nucléaire n’aura plus besoin d’une enquête publique préalable, mais d’une simple consultation obligatoire du public. En revanche, aucun allègement du régime juridique n’est prévu pour les énergies renouvelables, confrontées à l’hostilité de lobbies puissants. Le développement de l’éolien pourrait même être freiné par la loi « Grenelle 2 » : on appliquerait aux éoliennes le régime des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), ce qui rendrait plus complexes les procédures d’autorisation en les soumettant aux mêmes exigences qu’un site industriel dangereux. En outre, les fermes éoliennes auraient pour taille minimale une puissance installée de 15 mégawatts (MW). Si ce seuil est adopté à l’Assemblée nationale, la moitié des projets en cours seront supprimés. Cette vision centralisatrice et technocratique réduirait considérablement la marge de manœuvre des collectivités territoriales et risque d’engendrer des oppositions locales majeures. L’isolation des logements : un impératif social et écologique ? Extrait du discours de Nicolas Sarkozy : « L’enjeu majeur se situe dans les 30 millions de logements et de bâtiments anciens. Nous allons doubler le nombre de bâtiments anciens rénovés chaque année et porter à 400 000 par an le nombre de logements anciens rénovés. Ce programme commencera par les 800 000 logements HLM aujourd’hui dégradés. » Pour les Amis de la Terre : Alors que le bâtiment est le second secteur le plus émetteur de gaz à effet des serre et que plusieurs centaines de milliers de foyers n’ont pas les moyens de se chauffer chaque hiver, le grenelle avait défini un objectif de 400 000 rénovations de logements par an avec une norme de 80 kWh/m². Deux ans et demi après les tables-rondes finales, nous sommes loin du compte. Aucune norme thermique n’a été fixée pour la rénovation dans le secteur privé. Les propriétaires qui font des travaux devront donc probablement les refaire dans quelques années. Par ailleurs, les incitations financières actuelles sont insuffisantes et ne permettent d’atteindre que 100 000 rénovations par an. Pour le logement social, le constat n’est pas plus satisfaisant : une norme a été ici fixée dans le cadre de la loi « Grenelle 1 », mais à 150 kWh/m², soit le double du consensus Grenelle. Ce sont donc les ménages les plus démunis qui seront les moins bien isolés ! Une agriculture respectueuse de l’environnement ? Extrait du discours de Nicolas Sarkozy : « L’agriculture est un enjeu majeur. Alors nous ne voulons pas d’une agriculture qui épuise nos sols, d’une agriculture qui utilise de façon croissante des produits chimiques dangereux. » Pour les Amis de la Terre : Le « Grenelle » avait fixé un objectif de 6 % de SAU (surface agricole utile) en agriculture biologique en 2012.Tout le monde s’accorde maintenant pour dire que cet objectif, déjà peu ambitieux, ne sera pas atteint faute d’un soutien réel à la reconversion. Par ailleurs, nonobstant l’objectif de réduire de 50 % les pesticides d’ici à 2018, le ministère de l’Agriculture persiste à considérer les solutions de rechange du type PNPP (préparations naturelles peu préoccupantes) comme des phytopharmaceutiques, soumis à ce titre à des contraintes telles que leur utilisation s’en trouve empêchée en France, à la différence des autres pays européens (le coût de la procédure reste démesuré : 40 000 €, c’est le montant de la taxe pour déposer un dossier à l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments, en vue de l’inscription de la matière active). L’Allemagne, le Royaume-Uni, l’Espagne, les Pays-Bas et l’Autriche, notamment, soumis aux mêmes directives et règlements, reconnaissent et classent pourtant ces préparations dans une catégorie à part. Payer le vrai prix écologique des produits ? Extrait du discours de Nicolas Sarkozy : « Lorsqu’un produit propre existe, il doit être moins cher qu’un produit polluant. Je demande (…) la création d’une TVA à taux réduit sur tous les produits écologiques qui respectent le climat et la biodiversité. » Pour les Amis de la Terre : Les tentatives de moduler le prix des produits en fonction de leur impact sur l’environnement ont été vite bloquées. La fiscalité sur les produits fortement générateurs de déchets pour lesquels existaient des produits de substitution à fonctionnalité équivalente et impact environnemental moindre permettait en particulier de taxer les produits à usage unique (dits « jetables ») pour inciter le consommateur à préférer des produits plus durables. Dénigrée, ridiculisée et caricaturée sous le nom de « taxe pique-nique », cette mesure a été abandonnée. Les prémisses d’une fiscalité écologique ont été vite sabordés. On continuera donc à faire supporter à la collectivité et aux contribuables les conséquences écologiques des pollutions imposées par les industriels. Les ressources naturelles s’épuisent, mais tout ce qui pourrait remettre en cause ou ternir l’image des fabricants et vendeurs de dosettes, lingettes et autres rasoirs jetables est exclu. « Grenelle » ou pas, que de crimes ne persiste-t-on pas à commettre sous prétexte de « nécessités stratégiques » pour notre pays ! Même si les Amis de la Terre n’ont jamais espéré de miracles du processus « Grenelle », ils sont effarés de constater à quel point son bilan à 3 ans s’avère calamiteux.

 

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