Neutralité & séquestration : des propositions de gouvernance pour mieux intégrer les puits de carbone dans nos stratégies bas carbone. Une note du Comité 21

Le 7 juin dernier, le Comité 21 et l’Association Bilan Carbone (ABC) organisaient un webinaire sur le thème suivant : « Propositions de gouvernance pour mettre la séquestration au service de la neutralité carbone ». Ce premier travail de réflexion a été l’occasion de faire témoigner plusieurs acteurs du secteur : Nicolas Perrin (Enedis), Miriam Buitrago (ADEME), Vincent Girault (GRDF), et Marie-Véronique Gauduchon (Coopérative Carbone). Ils ont pu échanger sur le rôle de la séquestration dans l’atteinte de la neutralité carbone, sur l’appréhension par les politiques publiques de cet enjeu, ou encore sur les différentes échelles de gouvernance. En amont de ces échanges, le Comité 21 et ABC ont co-rédigé une note intitulée « Neutralité & séquestration : des propositions de gouvernance pour mieux intégrer les puits de carbone dans nos stratégies bas carbone ? ». Cette note permet aux deux associations de développer des réflexions sur les modalités de gouvernance nécessaires pour faire de la séquestration une voie vers l’atteinte de la neutralité carbone.

introduction

A travers cette note, le Comité 21 et l’ABC présentent leurs réflexions sur la gouvernance utile pour la séquestration carbone, sujet que les deux organismes considèrent comme essentiels pour la réussite de l’atteinte de la neutralité carbone. Il s’agit en effet d’un levier indispensable. Pourquoi ce zoom sur l’enjeu de séquestration ? Nous pensons qu’il s’agit d’un levier indispensable pour l’atteinte de l’objectif que s’est fixé la France à travers la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC), alors qu’il n’est souvent à ce stade traité que furtivement. De nombreuses publications ont vu le jour ces derniers mois traitant de la neutralité, insistant particulièrement sur les besoins de définition et de compréhension. Nous souhaitons ici soulever les questions qui permettront de faire avancer la question du suivi et de l’absorption des émissions visant la neutralité carbone. Nous reviendrons dans cette note sur quelques notions techniques utiles pour la bonne compréhension de la séquestration et nous nous focaliserons sur la gouvernance à mettre en place, aussi bien à l’échelle nationale que territoriale. L’ABC et le Comité 21 ont souhaité s’associer pour la réalisation de cette publication pour plusieurs raisons. Nos deux associations travaillent sur ces enjeux climat depuis de nombreuses années et ont eu à plusieurs reprises l’occasion de collaborer. Nos réseaux respectifs d’acteurs engagés dans la transition nous ont fourni des témoignages que nous avons mobilisés pour illustrer concrètement nos affirmations et propositions autour des questionnements exprimés. En effet, d’un point de vue méthodologique nous avons pu questionner de nombreux experts que nous remercions. Ce travail est un prélude à une série de documents approfondissant notre vision de la séquestration comme une des voies innovante et prometteuse pour atteindre la neutralité carbone. Il est précisé que le traitement des océans comme source de séquestration n’entre pas dans le périmètre d’étude de cette publication car leur traitement aurait nécessité des études croisées avec les recherches internationales, alors que la publication a vocation à traiter des enjeux de gouvernance à l’échelle nationale. L’ABC et le Comité́ 21 remercient chaleureusement les entreprises GRDF et ENEDIS pour leur soutien financier et leur collaboration tout au long de ce travail.

Sommaire

• Le rôle de la séquestration dans l’atteinte de la neutralité carbone et sa place dans les politiques publiques et référentiels
  • Clarification des enjeux autour de la séquestration carbone
  • La place des puits de carbone et du secteur des terres dans les accords internationaux et politiques publiques
  • Panorama de la place des puits de carbone et du secteur des terres dans les normes, labels ou consortium autour de la neutralité carbone
• Les enjeux en vue d’une gouvernance autour de la séquestration
  • À quelle échelle gouverner la séquestration ?
  • Quel périmètre géographique pour la réalisation des projets de préservation et développement des puits de carbone ?
  • Des acteurs divers, nombreux et inégaux face à l’enjeu de neutralité carbone
  • Enjeu de temporalité : la séquestration est un processus long et doit être anticipé
  • L’accès aux données et la sensibilisation des territoires, un enjeu crucial
• Pistes pour mieux intégrer la séquestration dans la stratégie de neutralité carbone de la France
  • La Nécessité d’une impulsion stratégique de l’Etat pour orienter les territoires et les entreprises
  • Un rôle déterminant des régions (et des territoires) dans la définition et la mise en oeuvre des politiques de séquestration
  • Sensibiliser les décideurs et techniciens aux enjeux de la préservation et du développement des puits de carbone au sein des écosystèmes
  • Développer des dispositifs locaux favorisant le passage
  • La nécessité de mieux évaluer le potentiel de séquestration des territoires et des organisations à l’action et favorisant la coordination entre acteurs
  • Lutter contre l’artificialisation grâce aux outils fiscaux
  • La nécessaire complémentarité entre politique climatique et politique de préservation de la biodiversité

Neutralité & séquestration : des propositions de gouvernance pour mieux intégrer les puits de carbone dans nos stratégies bas carbone ?

Bilan du Forum Politique de Haut Niveau 2022

Le Forum Politique de Haut Niveau (FPHN) pour le développement durable est l’enceinte des Nations Unies pour le suivi, à l’échelle globale, de la mise en œuvre de l’Agenda 2030 et de ses 17 Objectifs de Développement Durable (ODD). Cette année, il a eu lieu en présentiel du 5 au 15 juillet et le Comité 21 a eu le plaisir de faire partie de la délégation française présente à l’événement. Pour faire un bilan du FPHN 2022 et pour partager les enseignements tirés de cet évènement, l’association a organisé un webinaire le 19 juillet dernier. note-fphnpdf04ae.pdf

 

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Documents joints