Alors que l’Etat s’apprêtait à interdire l’exploitation des gaz de schiste, Total et GDF Suez, jusqu’à présent silencieux, montent depuis quelques jours au créneau pour faire entendre leur voix. Mais désormais ils ne sont plus seuls. Ce jeudi 21 avril 2011, la mission menée conjointement par le Conseil général de l’industrie, de l’énergie et des technologies (CGIET) et le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) chargée d’éclairer le gouvernement sur les enjeux économiques, sociaux et environnementaux des hydrocarbures de roche-mère (gaz et huiles de schiste) a remis son rapport d’étape. Et les premières conclusions de ce rapport suggèrent au gouvernement de lancer un programme de recherches et d’expérimentations de forages dans un cadre très strict.

Le rapport remis hier à Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Ecologie et Eric Besson, ministre de l’Industrie, estime en outre que « d’un point de vue technique et économique, la probabilité que l’accès à ces gisements permette à notre pays, à un horizon temporel à préciser, de réduire très sensiblement ses importations d’hydrocarbures et de limiter d’autant le déficit de sa balance commerciale n’apparaît pas négligeable ». Le rapport précise toutefois que les expérimentations menées doivent être instrumentées « de manière à contrôler le processus de fracturation et à s’assurer de l’absence de toute pollution ». Par ailleurs, « un Comité scientifique national, composé d’experts du BRGM, de l’IFPEN, de l’INERIS et d’universitaires, y compris venant de l’étranger, sera garant de la qualité et de la transparence des études ». La publication de ce rapport intervient quelques jours après que François Fillon, Premier ministre a assuré son soutien aux propositions de lois visant à annuler les autorisations délivrées pour l’exploration du gaz de schiste et qui doivent être débattues à l’Assemblée nationale le 10 mai prochain. Dans un communiqué, « le gouvernement a pris acte de ce rapport d’étape et a également demandé à la mission CGIET-CGEDD de prolonger ses travaux afin que la recherche scientifique sur les possibilités d’exploiter demain ces gisements potentiels soit conduite jusqu’à son terme ».

Synthèse du pré-rapport remis au gouvernement

Voici la synthèse officielle du pré-rapport remis au gouvernement ce jeudi 21 avril. Vous pouvez télécharger ce rapport en intégralité au format PDF en cliquant ici. « En achevant la rédaction du rapport provisoire, la mission estime pouvoir apporter aux ministres qui l’ont mandatée les éléments de réponse qui suivent. 1. Dans l’état actuel de nos connaissances, les ressources en gaz et huiles de roche-mère de notre pays restent largement inconnues faute d’avoir réalisé les travaux de recherches nécessaires à leur estimation. Si ces ressources ne sont pas définitivement prouvées, la comparaison avec les formations géologiques analogues exploitées en Amérique du nord laisse à penser que notre pays est parmi les pays les plus prometteurs au niveau européen en huiles dans le bassin parisien (100 millions de m3 techniquement exploitables) et en gaz dans le sud du pays (500 milliards de m3). Ces ressources sont-elles économiquement exploitables ? En l’absence de tests de rendement réalisés dans le cadre de l’exploration, aucune réponse définitive ne peut être apportée à cette question, compte tenu de la spécificité de ces hydrocarbures présents par petites quantités disséminées dans la roche mère et non dans un « réservoir » comme c’est le cas des hydrocarbures conventionnels. Toutefois, l’intérêt que portent à notre pays les grands opérateurs pétroliers et gaziers et les compagnies nord-américaines spécialisées dans l’exploitation des hydrocarbures de roche-mère, ainsi que les investissements qu’ils se proposent de consentir, attestent de l’ampleur du potentiel. D’un point de vue technique et économique, la probabilité que l’accès à ces gisements permette à notre pays, à un horizon temporel à préciser, de réduire très sensiblement ses importations d’hydrocarbures et de limiter d’autant le déficit de sa balance commerciale n’apparaît pas négligeable. 2. Les grands organismes techniques français, la plupart des entreprises et les analyses les plus sérieuses réalisées à l’étranger (EPA aux États-Unis, BAPE au Québec) reconnaissent qu’il reste encore des marges de progrès à réaliser et des approches innovantes à susciter, aussi bien en termes d’optimisation des forages pour accéder au maximum des ressources que pour rendre ces forages compatibles avec la protection de l’environnement. Les élus et associations ont exprimé de fortes préoccupations en matière de prélèvement sur la ressource en eau et de risques de pollution. En particulier, la compatibilité d’une exploitation d’hydrocarbures non conventionnels apparaît problématique dans certains territoires dont l’économie repose sur l’image de marque, l’agriculture et l’activité touristique. Les deux bassins susceptibles de renfermer des hydrocarbures de roche-mère diffèrent notablement :

• Connaissance géologique avancée dans le bassin parisien, en particulier grâce aux nombreux forages pétroliers, alors que dans le sud-est, la connaissance de la géologie (plissements, formations karstiques) et des relations entre aquifères (failles mettant en relation des aquifères différents) est à l’évidence encore très imparfaite,
• Nature des hydrocarbures : huiles dans le bassin parisien et gaz dans le sud-est.

3. Il faut souligner le caractère trompeur de l’appellation hydrocarbures dits « nonconventionnels » : ce qui est « non-conventionnel » n’est pas la nature de l’hydrocarbure, mais la roche dans laquelle on les trouve et les conditions dans lesquelles ils sont recherchés et exploités dans cette roche. La mission estime que du strict point de vue de la maîtrise technique des risques et afin de limiter l’impact de l’activité industrielle, quatre conditions doivent impérativement être satisfaites :

• qu’une bonne connaissance de la géologie et de l’hydrogéologie locales soit acquise,
• que les meilleures technologies disponibles soient utilisées,
• que les travaux de recherches d’hydrocarbures soient strictement encadrés d’un point de vue technique et juridique,
• que l’autorité en charge de la police des mines exerce ses contrôles avec rigueur.

4. Il serait dommageable, pour l’économie nationale et pour l’emploi, que notre pays aille jusqu’à s’interdire, sans pour autant préjuger des suites qu’il entend y donner, de disposer d’une évaluation approfondie de la richesse potentielle : accepter de rester dans l’ignorance d’un éventuel potentiel ne serait cohérent ni avec les objectifs de la loi POPE, ni avec le principe de précaution. Mais, pour ce faire, il est indispensable de réaliser des travaux de recherche et des tests d’exploration. Dans ces conditions, la mission suggère aux ministres de retenir, s’agissant des hydrocarbures de roche-mère, les principes suivants :

• lancer un programme de recherche scientifique, dans un cadre national ou européen, sur les techniques de fracturation hydraulique et leurs impacts environnementaux.
• S’agissant des Causses-Cévennes, il importera de parfaire la connaissance scientifique du fonctionnement des aquifères et de leurs connexions dans les formations karstiques, connaissance indispensable à une gestion optimale de la ressource en eau ;
• promouvoir la réalisation, par les industriels, d’un nombre limité de puits expérimentaux « sur-instrumentés » afin de pouvoir s’assurer du respect des enjeux environnementaux. L’implantation de ces forages sera à définir en cohérence avec les besoins des opérateurs concernés ;
• Ces études et expérimentations contribueront à l’émergence et à la formation d’opérateurs et de sous-traitants nationaux susceptibles de se positionner sur le marché mondial.

Ces initiatives devront être assorties d’un encadrement strict :

• Un Comité scientifique national, composé d’experts du BRGM, de l’IFPEN, de l’INERIS et d’universitaires, y compris venant de l’étranger, sera garant de la qualité et de la transparence des études et recherches envisagées ci-dessus, en particulier sur les études géologiques et hydrogéologiques ainsi que sur l’évaluation des risques environnementaux liés aux travaux d’exploration. Le Comité scientifique donnera son avis sur l’implantation des forages. Il s’assurera en outre de l’emploi des meilleures techniques disponibles, notamment pour la qualité de réalisation des puits. La participation de la société civile devra être assurée ;
• Ces travaux expérimentaux seront instrumentés de manière à contrôler le processus de fracturation et à s’assurer de l’absence de toute pollution, notamment des nappes phréatiques, ceci sous le contrôle du Comité scientifique national ;
• des comités locaux d’information, composés d’élus et de représentants d’associations de protection de l’environnement, seront mis en place dans chaque département concerné. Cette phase expérimentale sera également mise à profit pour optimiser l’organisation des services chargés de la police des mines et conforter leurs moyens.

5. La mission recommande que, en l’attente des résultats de ce programme de recherche, la technique la plus contestée, à savoir la fracturation hydraulique, ne soit pas utilisée hormis pour le programme scientifique indiqué ci-dessus. 6. La mission recommande, en tout état de cause et pour bénéficier des travaux législatifs et réglementaires en cours relatifs à la codification du code minier, d’actualiser la réglementation afférente à l’exploration et à l’exploitation des hydrocarbures de roche-mère dans le sens d’une amélioration de l’information et de la consultation du public et des élus, de façon à se conformer aux principes généraux nationaux et européens. La mission suggère notamment que des procédures de consultation préalable soient instituées avant l’octroi de permis d’exploration. 7. La mission préconise d’actualiser la réglementation technique afférente à l’exploration et à l’exploitation des hydrocarbures en adaptant certaines règles au cas des hydrocarbures de rochemère. Les travaux expérimentaux précités contribueront à l’élaboration de ces règles : par exemple n’autoriser qu’un nombre limité d’additifs de fracturation jugés sans risque pour l’environnement ; imposer un référentiel de bonnes pratiques. 8. La mission préconise une révision de la fiscalité pétrolière de sorte que les collectivités locales trouvent un intérêt à une exploitation d’hydrocarbure sur leur territoire. 9. Enfin, dans deux ou trois ans, l’expérience acquise, aussi bien dans notre pays qu’en Europe et en Amérique du Nord, permettra de prendre des décisions rationnelles sur l’opportunité d’une exploitation de gaz et huiles de roche-mère en France. Pour l’élaboration du rapport final, la mission se propose notamment d’approfondir un certain nombre de points laissés en attente et de préciser les propositions énoncées ci-dessus. Elle envisage de nouvelles rencontres avec les parties prenantes. Elle envisage également un déplacement sur un site opérationnel à l’étranger ».

Réaction de FNE : la technocratie au service de l’industrie

Si France Nature Environnement s’attendait à un rapport plutôt favorable à l’exploitation des gaz de schiste après avoir été auditionnée par la mission interministérielle, elle ne s’attendait pas, et de loin, à un rapport aussi caricatural, quasiment sans nuance, où le seul objectif semble de rendre acceptables les gaz de schiste aux français. Ce rapport est un florilège des écrans de fumée dressés pour rendre acceptable l’inacceptable. Les réserves du sous-sol français sont inconnues, supposons les considérables pour faire rêver … : la mission évoque ainsi les chiffres de 100 millions de mètres cubes « techniquement exploitables » en huiles dans le bassin parisien et de 500 milliards de mètres cubes de gaz dans le sud du pays, soit l’un des potentiels « les plus prometteurs au niveau européen ». C’est d’autant plus grave que ces supputations productivistes risquent de donner des arguments aux exploitants pour majorer l’éventuel préjudice subi en cas de refus d’autorisation d’exploiter. Argument ultime : les mêmes entreprises qui ont demandé à déroger à toutes les lois de protection de l’environnement aux Etats-Unis seront prêtes à « travailler » proprement en Europe et à utiliser les « meilleures technologies disponibles. La mission confiée à la CGEDD et au CGIET n’avait d’interministérielle que le nom. En effet, l’énergie n’est plus dans les attributions du ministère de l’Environnement depuis le dernier remaniement du gouvernement fin 2010, mais dans celles du ministère de l’Industrie. Au vu des enjeux, il importe maintenant que le ministère de l’écologie soit renforcé dans ses attributions sur ces questions énergétiques, car c’est bien le seul à même de préserver l’avenir et non les calculs mercantiles de court terme. Cette mission est composée uniquement de hauts fonctionnaires. C’est le retour des grands corps d’Etat, de la technocratie, en particulier du corps des Mines, et sa tentation permanente de décider à la place des politiques pour ce qui tient à la stratégie énergétique du pays et à la gestion des ressources. Le but est évidemment de tenter d’influer sur la position des députés et sénateurs qui ont déposé pas moins de 5 propositions de lois ces dernières semaines en vue d’interdire l’exploration et l’exploitation des gaz et huiles de schiste. Ces projets de lois seront examinés début mai en procédure d’urgence. Pour Maryse Arditi, responsable du réseau Energie de FNE « ce n’est pas sur la foi d’un seul rapport que la décision doit être prise d’exploiter ou non ces hydrocarbures mais en associant les citoyens à un grand débat national sur l’énergie qui doit être une des thématiques centrales des élections à venir. Les élus doivent s’engager pour l’intérêt public, hiérarchiser les enjeux et se construire leurs propres idées face au lobbying de toutes sortes. L’environnement n’est pas une variable d’ajustement, la qualité de l’eau, de l’air, la lutte contre le réchauffement climatique conditionnent notre survie, pas le fait de pouvoir remplir son réservoir. » FNE reste attentive, vigilante, et continue à s’associer à la mobilisation citoyenne autour de cette lutte, « l’heure est toujours à la mobilisation ! ».

Une victoire pour les lobbies industriels ?

Si l’Etat semblait bien décidé à enterrer les projets d’exploitation de gaz et huile de schiste, il n’en a pas été de même pour les industriels. Avant la parution de ce pré-rapport de la Mission d’inspection sur les gaz et huiles de schiste, les industriels ont surfé sur la hausse des prix des carburants pour justifier une poursuite de la recherche dans ce domaine. Le PDG de GDF Suez argue ainsi dans Les Echos que « la France gèle les prix du gaz d’un côté et de l’autre refuse de produire des gaz de schiste. Je rappelle que si le gaz naturel n’est pas cher aux Etats-Unis, c’est grâce aux gaz non conventionnels ». Même son de cloche chez Total. Dans un récent entretien au Parisien-Aujourd’hui en France, le PDG du groupe pétrolier, Christophe de Margerie a estimé que les prix de l’essence vont continuer à flamber pour atteindre 2 euros le litre de super et que cette évolution rend nécessaire la recherche d’autres sources d’énergie. Il cible en particulier les gaz de schiste : « On ne peut pas d’un côté défendre la sécurité de l’approvisionnement en France, et de l’autre, interdire la prospection de ces fameux gaz de schiste. Comment peut-on prendre une décision définitive sans même savoir si ce gaz est présent dans le sol français et s’il est exploitable? » De même, Gérard Mestrallet prône une poursuite des recherches, également sur les méthodes d’extraction de ces gaz. « Conclure que jamais on ne pourra mettre au point des technologies propres permettant d’exploiter des gaz de schiste, il y a un pas en tant que scientifique que je ne franchirait pas », déclare le dirigeant. Total va plus loin. Bruno Courme, directeur de Total Gas Shale Europe, la filiale du groupe pétrolier dédiée au gaz de schiste, se dit « certain de pouvoir proposer une exploitation « propre » des gaz de schiste ». Une technologie plus propre, et moins controversée, pourrait amener le premier ministre, actuellement opposé à l’exploitation des gaz de schiste, à réviser sa position: « Il n’est pas question de fermer la porte à des progrès technologiques qui permettraient demain d’accéder à de nouvelles ressources énergétiques », a en effet souligné François Fillon lors de son discours en faveur de l’annulation des permis déjà attribués. Les conclusions du pré-rapport de la Mission d’inspection sur les gaz et huiles de schiste démontrent que rien n’est joué et que le gouvernement prépare un nouveau volte-face : « Ne fermons pas définitivement la porte. Le gaz naturel dans la roche, peut-être que ce sera un jour une source d’énergie intéressante » a ainsi déclaré Eric Besson, le ministre de l’Energie ce vendredi sur France Info.

 

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