La Chambre Régionale des Comptes Occitanie a procédé à une enquête régionale sur la gestion de la compétence « alimentation en eau potable » par les collectivités d’Occitanie. Neuf contrôles des comptes et de la gestion concernant des intercommunalités, syndicats, commune et les comptes de leurs délégataires de service public ont été menés de 2019 à la période la plus récente.

C’est dans le cadre de cette enquête sur la gestion de la compétence « alimentation en eau potable » par les collectivités d’Occitanie que la Chambre a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du Syndicat à Vocation Unique du Conflent (SIVU du Conflent) ainsi que des comptes de son délégataire de service public, la société SAUR. Situé dans les Pyrénées-Orientales, le SIVU du Conflent assure l’approvisionnement en eau potable ainsi que le traitement des eaux usées de ses 19 communes adhérentes et de leurs 13 882 habitants.

Une performance insuffisante du service de distribution de l’eau potable et un prix de l’eau plus élevé

Avec un rendement de 62,5%, 37,5 % de l’eau produite et traitée par le réseau retourne dans le milieu extérieur sans avoir été distribuée aux usagers. La qualité de l’eau a fait l’objet de plusieurs alertes de la part de l’Agence régionale de la santé Occitanie. Si la situation s’est améliorée depuis la mise en service de l’usine de traitement d’En Gorner qui dessert la majeure partie du territoire, des fragilités localisées demeurent. En augmentation de 14 % entre 2019 et 2024, le prix moyen pondéré de l’eau potable est de 2,63 € en 2026, soit un niveau plus élevé que dans le reste du département.

Le maintien d’un double mode de gestion du réseau qui créé des inégalités de traitement entre les usagers

Le SIVU exploite son réseau par l’intermédiaire de deux modes de gestion différents, en régie pour 8 communes et en délégation de service public pour onze autres. Cette organisation entraîne des conditions d’intervention et un prix de l’eau différents selon les parties de son territoire. Jusqu’à fin 2024, cette organisation ne distinguait pas en outre le service public de l’eau potable de celui de l’assainissement. Cette situation a empêché que le SIVU se dote d’une vision prospective de financement des équipements nécessaires à chacun d’entre eux.

La gestion de l’eau : une organisation qui vise à répondre aux besoins humains en préservant les écosystèmes

L’eau est présente sur Terre sous différentes formes (nuages, pluies, rivières et océans) et sa circulation naturelle, essentielle à l’équilibre du système climatique, est communément qualifiée de « grand cycle de l’eau ». Les différents usages humains de la ressource (consommation alimentaire, hygiène, irrigation, industrie…) s’opèrent dans le cadre du « petit cycle de l’eau », ou cycle domestique, qui se déroule du prélèvement de l’eau dans le milieu naturel jusqu’à sa restitution.

Source : eaufrance.fr

Une situation financière qui permettrait de rattraper une partie du retard dans le renouvellement du réseau

Les investissements nécessaires au renouvellement du réseau du SIVU peuvent être estimés, selon l’évaluation de la Chambre à 36 M€ pour le réseau de plus de 40 ans et à 18,5 M€ pour celui de plus de 100 ans. Cet effort d’investissement à consacrer jusqu’en 2030 pourrait être, en partie, pris en compte par le SIVU tout en maintenant les autres dépenses de modernisation du réseau indispensables prévues, grâce à la mobilisation de ses réserves ainsi que le recours à l’emprunt.

Rapport définitif et sa réponse

A propos du SIVU du Conflent

Le SIVOM (Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple) du Conflent a été créé par Arrêté Préfectoral en date du 15 juillet 1966. Il a d’abord regroupé les communes de Prades et Codalet, puis dès 1973 les communes de Campôme, Clara-Villerach, Eus, Los Masos, Molitg-les-Bains, Taurinya, et en 1980 la commune de Marquixanes.
En 2008, le SIVOM du Conflent devient SIVU du Conflent (Syndicat Intercommunal à Vocation Unique du Conflent) avec une compétence ramenée à l’eau et à l’assainissement.
Au 1er janvier 2015, le SIVU du Conflent intègre de nouvelles communes, suite à la disparition de la communauté de communes Vinça-Canigou qui a fusionné avec la communauté de communes du Conflent.

Actuellement, le SIVU du Conflent regroupe 19 communes sur un périmètre intégralement inclus dans la Communauté de Communes Conflent Canigó :

• 9 communes exploitées en régie par la RÉGIE EAU ASSAINISSEMENT DU CONFLENT : Campôme, Clara-Villerach, Codalet, Eus, Los Masos, Marquixanes, Molitg-les-Bains, Prades et Taurinya
• 10 communes exploitées en Délégation de Service Public par la SAUR : Arboussols, Espira-de-Conflent, Estoher, Finestret, Joch, Rigarda, Tarerach, Trévillach, Valmanya et Vinça

Chambre régionale des comptes Occitanie

La chambre régionale des comptes Occitanie est la juridiction financière compétente sur l’ensemble de la région Occitanie et de ses 13 départements. Son seul périmètre obligatoire de compétence incluait, au 31 décembre 2025, 8 877 organismes soumis aux règles de la comptabilité publique. Lesquels représentent 40 Mds € de recettes de fonctionnement.