Le ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt a réuni le Conseil supérieur de la forêt en présence du ministre du Redressement productif jeudi 17 octobre et a annoncé un Plan National pour l’avenir des industries de transformation du bois. Les Communes forestières se félicitent de la signature de ce Plan National par 3 ministères : « c’est l’expression d’une politique complète avec le logement comme principal débouché, mais aussi la prise en compte de la multifonctionnalité de la forêt qui passe par une parfaite articulation entre les politiques forestières, industrielles, énergétiques et environnementales » a précisé Jean-Claude MONIN.
Une gouvernance sur deux jambes
Le Plan National signé par les ministères de l’agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, du redressement productif et de l’Egalité des Territoires et du Logement, établit une relation durable entre tous les acteurs de la filière et les Communes forestières veilleront au respect de cet équilibre. La création d’un comité stratégique de filière présidé conjointement par le ministre chargé de l’industrie et celui en charge de la forêt, doit permettre d’établir un contrat de filière et un plan d’actions. En parallèle, le Conseil Supérieur de la Forêt et du Bois, véritable parlement de la filière, élaborera un programme national qui précisera les orientations de la politique forestière, avec des objectifs économiques, environnementaux et sociaux liés à la gestion durable.
Dans ces 2 instances des représentants de l’amont et de l’aval forestier seront présents.
Une politique décentralisée ciblant les collectivités
Le Plan National s’appuie sur une nouvelle politique forestière décentralisée, portée par les régions et les massifs tels que définis par les Communes forestières. Le fonds stratégique est affirmé comme étant l’outil financier de l’amont forestier et de la politique forestière territoriale comme l’a souligné Laurent DENORMANDIE, Président de l’interprofession France Bois Forêt.
Les collectivités sont les premières concernées par cette stratégie, en particulier au travers de la commande publique. A ce titre, les Chartes Forestières de Territoires (CFT) sont les outils majeurs pour porter cette démarche.
La valorisation des bois français au cœur de la stratégie du Plan
La forêt publique jouera un rôle majeur dans la mobilisation des bois que ce soit dans le cadre de contrats d’approvisionnements pluriannuels qui donneront aux propriétaires un accès préférentiel aux aides à l’investissement forestier du fonds stratégique, ou bien avec l’ONF qui assure 40% de part de marché. A noter que les travaux d’exploitation en zones de montagne seront soutenus à l’image de l’expérimentation en Savoie avec le fonds d’amorçage. Concernant la proposition d’accès aux données cadastrales, les Communes forestières ont proposé de s’appuyer en priorité sur les Plans Territoriaux d’Approvisionnement (PAT).
La reconnaissance et le soutien aux initiatives de terrain
Programmes d’actions des Communes ForestièresL’utilisation du bois français crée de la valeur ajoutée locale. Le Plan National reconnait les démarches existantes et les favorise fortement comme la labellisation des bois, la certification COFRAC de Bois des Alpes ou les marques collectives simples telles que Terres de Hêtre, les clusters innovants (Vivier Bois Haut-Languedoc, Hêtre des Pyrénées) et la construction publique en bois local, programmes soutenus par les Communes forestières et cités par le Plan National.
Sur le bois énergie, les Communes forestières rappellent leur position en faveur d’un approvisionnement en circuit-court pour des projets à échelle territoriale pertinente et en faveur de l’autonomie énergétique des collectivités.
Pour Jean-Claude Monin, les Communes forestières ont déjà démontré leur capacité à s’engager dans une politique de filière cohérente mais aussi dans un développement équilibré de la filière forêt-bois, avec des expérimentations territoriales réussies. « Au regard des axes stratégiques du Plan National, nous avons tout ça en vitrine et dans les rayons » a précisé le Président de la Fédération nationale des Communes forestières.
A propos de la Fédération
La Fédération nationale des Communes forestières regroupe des collectivités ayant sur leur territoire une forêt publique et plus largement celles intéressées par l’espace forestier et la filière forêt-bois. Force de propositions, elle favorise une approche territoriale et multifonctionnelle des politiques forestières. Elle représente 5 000 collectivités sur l’ensemble du territoire et se décline en 11 Unions régionales et près de 50 associations départementales.
– Contact : Dominique de La Rochette – Fédération nationale des Communes forestières – Tél. 01 45 67 61 20
– www.100constructionsbois.com
– Programme 1000 chaufferies bois
– Chartes forestières de territoires
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Les propositions des Communes forestières prises en compte dans le projet de loi d’avenir La Fédération nationale des Communes forestières se félicite de la teneur du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’agroalimentaire et la forêt, adopté en première lecture à l’Assemblée nationale. Le texte répond aux attentes fortes exprimées pour la reconnaissance des enjeux portés par la filière forêt-bois.
Ces dispositions portent principalement sur :
– L’affirmation de la multifonctionnalité des forêts,
– La reconnaissance générale des aménités positives procurées par les espaces forestiers sur la ressource en eau, la qualité de l’air et le stockage du carbone, avec une référence explicite à l’évaluation des modalités de leur rémunération,
– La reconnaissance de l’importance des politiques forestières territoriales : le programme national de la forêt et du bois sera décliné dans les Régions qui fixeront par massif forestier les priorités économiques, environnementales et sociales. Une coordination de ces programmes régionaux pourra intervenir au niveau de territoires interrégionaux, en fonction de leurs enjeux communs,
– La création du fonds stratégique de la forêt et du bois qui contribuera au financement des investissements, prioritairement en forêt, afin de permettre le renouvellement de la forêt et l’adaptation aux changements climatiques,
– La fixation d’une quantité minimale de bois dans la construction,
– Le renforcement de la valeur du document d’aménagement forestier,
– La fixation des conditions d’exercice d’un droit de préférence et d’un droit de préemption pour les communes lors de la mise en vente de propriétés forestières de moins de 4 hectares et l’attribution des biens sans maître,
– La reconnaissance du rôle de la forêt dans la prévention des risques et la fixation des sols en montagne, justifiant une politique publique.
A l’issue de cette première lecture, les résultats sont particulièrement satisfaisants et les Communes forestières restent mobilisées, en concertation avec tous les partenaires de la filière forêt-bois, pour faire aboutir ces propositions décisives pour l’avenir.
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Les propositions des Communes forestières prises en compte dans le projet de loi d’avenir
La Fédération nationale des Communes forestières se félicite de la teneur du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’agroalimentaire et la forêt, adopté en première lecture à l’Assemblée nationale. Le texte répond aux attentes fortes exprimées pour la reconnaissance des enjeux portés par la filière forêt-bois.
Ces dispositions portent principalement sur :
– L’affirmation de la multifonctionnalité des forêts,
– La reconnaissance générale des aménités positives procurées par les espaces forestiers sur la ressource en eau, la qualité de l’air et le stockage du carbone, avec une référence explicite à l’évaluation des modalités de leur rémunération,
– La reconnaissance de l’importance des politiques forestières territoriales : le programme national de la forêt et du bois sera décliné dans les Régions qui fixeront par massif forestier les priorités économiques, environnementales et sociales. Une coordination de ces programmes régionaux pourra intervenir au niveau de territoires interrégionaux, en fonction de leurs enjeux communs,
– La création du fonds stratégique de la forêt et du bois qui contribuera au financement des investissements, prioritairement en forêt, afin de permettre le renouvellement de la forêt et l’adaptation aux changements climatiques,
– La fixation d’une quantité minimale de bois dans la construction,
– Le renforcement de la valeur du document d’aménagement forestier,
– La fixation des conditions d’exercice d’un droit de préférence et d’un droit de préemption pour les communes lors de la mise en vente de propriétés forestières de moins de 4 hectares et l’attribution des biens sans maître,
– La reconnaissance du rôle de la forêt dans la prévention des risques et la fixation des sols en montagne, justifiant une politique publique.
A l’issue de cette première lecture, les résultats sont particulièrement satisfaisants et les Communes forestières restent mobilisées, en concertation avec tous les partenaires de la filière forêt-bois, pour faire aboutir ces propositions décisives pour l’avenir.