Voici le texte intégral du discours prononcé ce jeudi 25 octobre par le président de la République à la conclusion du Grenelle de l’environnement.
Mesdames et Messieurs, Ma première pensée va à tous ceux qui ont œuvré pour la réussite de ce Grenelle de l’Environnement qui restera comme un moment important dans la prise de conscience par notre société qu’elle ne peut plus vivre dans le gaspillage, qu’elle ne peut plus négliger les conséquences sur l’avenir de la planète de sa façon de vivre, de produire, de consommer. Je veux saluer la présence parmi nous de José Manuel Barroso, Président de la Commission Européenne, qui témoigne ici de l’engagement de l’Europe pour le développement durable. Je sais que grâce à lui nous pouvons compter sur le soutien de la Commission pour mener à bien la révolution que nous voulons entreprendre. Car c’est bien à une révolution que nous invite ce Grenelle de l’Environnement qui achève aujourd’hui ses travaux. Une révolution dans nos façons de penser et de décider. Une révolution dans nos comportements, dans nos politiques, dans nos objectifs, dans nos critères. Je veux saluer la présence parmi nous de Monsieur le Vice Président Al Gore et de Madame Wangari Maathai, Prix Nobel de la Paix. Ils sont de ceux qui incarnent cette révolution, qui l’ont voulue avant tout le monde, qui ont annoncé sa nécessité avant tout le monde, n’hésitant pas à braver le scepticisme, à bousculer les préjugés, à s’attaquer aux conservatismes. Ils font partie de ceux qui nous ont appris à regarder loin devant nous, à ne pas rester prisonniers de calculs à courte vue. Ils nous ont intéressés au sort des générations futures. Ils nous ont rappelé nos responsabilités. Ils nous ont forcés à nous interroger sur le monde que nous allons laisser à nos enfants. Ils ont contribué à nous faire comprendre que nous avions dépassé les limites de ce que notre planète peut supporter. Cela ne veut pas dire que la croissance ou le progrès soient condamnés, mais que nous devons penser et mettre en oeuvre un nouveau modèle de développement.La France n’a pas à rougir de ce qu’elle a fait jusqu’à présent.
Nos émissions de gaz à effet de serre sont inférieures de 21 % par habitant par rapport à la moyenne européenne, et même de 30 à 40 % par rapport à nos grands voisins. La France est le 2ème producteur européen d’énergie renouvelable. Nous avons une richesse naturelle inestimable. Nous avons fait des efforts considérables ces derniers mois pour respecter nos engagements européens. Nous avons inscrit la charte de l’environnement dans notre Constitution. Et pourtant, nous ne sommes pas en capacité de relever le défi climatique. La France n’est pas en retard. Mais désormais elle veut être en avance et elle veut être exemplaire. La France a plaidé à l’ONU en faveur d’un New Deal économique et écologique planétaire. Elle ne peut pas espérer que son appel sera entendu si elle ne s’impose pas à elle-même l’exigence la plus forte, si elle ne fait pas tout ce qu’elle peut pour devenir elle-même un exemple. C’est dans cet esprit que j’ai voulu le Grenelle, avec la conviction que nous ne pourrons ni imposer, ni décréter le bouleversement de nos modes de vie et que seule une refondation de notre démocratie la rendra possible. Le Grenelle, c’est la réflexion et la proposition partagées. C’est un succès. Personne n’y croyait. Pourtant il a eu lieu. Il est allé à son terme. Il a produit des conclusions concrètes. C’est un succès que nous devons aux organisations non gouvernementales de l’écologie qui ont su être à la hauteur de ce rôle inédit. C’est un succès que nous devons aux syndicats qui ont su se saisir de ce sujet nouveau. C’est un succès que nous devons à l’ensemble du monde agricole qui a eu le courage de revenir sur des positions anciennes. C’est un succès que nous devons aux entreprises qui ont été particulièrement ambitieuses et créatives. C’est un succès que nous devons aux élus qui mesurent l’attente de la population. C’est un succès que nous devons aussi aux médias qui aujourd’hui ont inscrit l’environnement au coeur de leurs priorités. C’est un succès que nous devons à Jean-Louis BORLOO, à Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, à Dominique BUSSEREAU et à leurs équipes. Cher Jean-Louis, vous vous êtes engagés, sans compter, avec la force de conviction qui vous caractérise. Ce Grenelle était un défi sans précédent, vous l’avez relevé. C’est un succès du Premier Ministre, François FILLON, et du Gouvernement qui ont su mobiliser l’administration, une administration qui prouve encore qu’elle sait accompagner le changement. Le Grenelle est un événement sans précédent. Tout le monde est resté jusqu’au bout à la table des négociations. Des compromis ont été trouvés sur des sujets auparavant tabous. Plus de 1500 propositions ont été présentées, 15 000 personnes ont participé aux forums et plus de 300 000 personnes ont contribué sur Internet. Une très lourde responsabilité nous attend maintenant. Nous n’avons pas le droit de décevoir les Français. Cette responsabilité n’est pas que celle du gouvernement, c’est une responsabilité collective, une responsabilité de tous les acteurs, de tous les décideurs, de nous tous. Ce que j’ai à vous dire est simple : en tant que Chef de l’Etat, vos propositions, je les fais miennes, je les porterai et je les mettrai en oeuvre. Je veux que le Grenelle soit l’acte fondateur d’une nouvelle politique, d’un New Deal écologique en France, en Europe, dans le monde. Cette nouvelle politique, c’est une politique d’adhésion, Cette nouvelle politique, c’est une politique de vérité, Cette nouvelle politique, c’est une politique d’investissement, Cette nouvelle politique, c’est une politique d’incitation, Cette nouvelle politique, c’est une politique pour refonder la démocratie.Cette nouvelle politique, c’est une politique d’adhésion.
Nous l’avons prouvé avec le Grenelle. Il faut avoir le courage de décider autrement. Il faut avoir le courage de changer les méthodes et de préférer la décision issue de la négociation plutôt que la décision issue de l’administration. Il faut avoir le courage de reconnaitre que le « dialogue à cinq » – le dialogue entre les syndicats, les entreprises, les ONG, les élus et l’administration – est un succès. Le Grenelle n’est pas une fin, c’est un commencement. Il faut confier « aux cinq » le suivi de ce qui a été décidé en commun. Nous allons constituer plusieurs groupes de travail, notamment pour définir les actions concrètes dans le domaine du logement et du transport. Au-delà, je vous propose que, pour tous les grands projets, par exemple ceux soumis à une enquête publique, la décision négociée « à cinq » se substitue, dans toute la mesure du possible, à la décision administrative. Je vous propose de donner aux organisations non gouvernementales environnementales leur place dans nos institutions, et notamment au Conseil économique et social. Il faut avoir le courage de reconnaitre que nous ne pouvons plus définir des politiques en ignorant le défi climatique, en ignorant que nous détruisons les conditions de notre survie. Premier principe : tous les grands projets publics, toutes les décisions publiques seront arbitrées en intégrant leur coût pour le climat, leur « coût en carbone ». Toutes les décisions publiques seront arbitrées en intégrant leur coût pour la biodiversité. Très clairement, un projet dont le coût environnemental est trop lourd sera refusé. Deuxième principe : renverser la charge de la preuve. Ce ne sera plus aux solutions écologiques de prouver leur intérêt. Ce sera aux projets non écologiques de prouver qu’il n’était pas possible de faire autrement. Les décisions « non écologiques » devront être motivées et justifiées comme « dernier recours ». Nous allons appliquer immédiatement ce principe à la politique des transports. Le Grenelle propose une rupture : je la fais mienne. La priorité ne sera plus au rattrapage routier mais au rattrapage des autres modes de transports. Nous allons aussi l’appliquer à la politique de gestion des déchets. La priorité n’est plus au seul traitement des déchets mais à leur prévention. Nous retiendrons toutes les propositions qui permettent d’interdire ou de taxer les déchets inutiles comme le « suremballage ». La priorité ne sera plus à l’incinération mais au recyclage des déchets. Il faudra prouver pour tout nouveau projet d’incinérateur qu’il s’agit bien de l’ultime recours. Il n’y aura plus de d’incinérateur sans contrôle permanent et transparent des pollutions émises. Il n’y aura plus de projet d’incinérateur sans que la destruction des déchets ne serve à produire de l’énergie. Ces principes posés, je sais que vous n’avez pas conclu sur ce point et que les travaux du Grenelle doivent encore se poursuivre. J’attends vos conclusions.Une nouvelle politique, c’est une politique de vérité
La vérité, Wangari MAATHAI et le Vice-Président Al GORE ont eu le courage de la proclamer : notre modèle de croissance est condamné. Pire encore, le maintien de la paix dans le monde est condamné si nous ne faisons rien. Les changements climatiques, nos concitoyens ne doivent pas les réduire à la fonte des neiges sur les pistes de ski. Les changements climatiques, ce sont plusieurs centaines de millions de réfugiés climatiques. Les changements climatiques, c’est une accélération des grandes catastrophes, des sècheresses, des inondations ou des cyclones. Les changements climatiques, ce sont des épidémies nouvelles. Les changements climatiques, ce sont des conflits exacerbés pour accéder à l’eau et à la nourriture. Il faut avoir le courage de dire que la hausse des prix des hydrocarbures sera permanente. Il faut avoir le courage de dire qu’il n’y aura plus de pétrole avant la fin du siècle. Il faut avoir le courage de reconnaitre que nous ne connaissons pas tous les effets à long terme des 100 000 substances chimiques commercialisées. Il faut avoir le courage de reconnaitre que la France n’a pas toujours été exemplaire et ne l’est toujours pas dans trop de domaines. Les Français ont le droit de savoir. Ils ont le droit de connaître la vérité sur les menaces d’aujourd’hui et de demain. Ils ont le droit de se faire leur propre opinion. C’est une demande forte et permanente du Grenelle de l’environnement. Nous allons créer un droit à la transparence totale des informations environnementales et de l’expertise. Toutes les données seront communicables, y compris sur le nucléaire et les OGM. Les seules limites seront le secret de la vie privée, la sécurité nationale et les secrets industriels. Cette politique de vérité est une politique de responsabilité. Plus personne ne doit pouvoir dire qu’il ne savait pas. Nous sommes tous comptables de nos actes. Et je voudrais revenir sur la question du principe de précaution. Proposer sa suppression au motif qu’il bride l’action repose sur une profonde incompréhension. Le principe de précaution n’est pas un principe d’inaction. Au contraire, c’est un principe d’action et d’expertise pour réduire l’incertitude. Le principe de précaution n’est pas un principe d’interdiction. Au contraire, c’est un principe de vigilance et de transparence. Il doit être interprété comme un principe de responsabilité. Je veux rouvrir le débat de la responsabilité. Celui qui pollue des rivières pendant des années, celui qui conçoit et vend un produit chimique, celui qui créé une nouvelle cellule génétique, celui-ci doit être comptable de ses actes même des années plus tard si un drame survient. Nous ferons sauter, avec l’Europe, les barrières juridiques pour aller chercher les pollueurs là où ils se trouvent. Il n’est pas admissible qu’une maison-mère ne soit pas tenue pour responsable des atteintes portées à l’environnement par ses filiales. Il n’est pas acceptable que le principe de la responsabilité limitée devienne un prétexte à une irresponsabilité illimitée. Quand on contrôle une filiale, on doit se sentir responsable des catastrophes écologiques qu’elle peut causer. Je veux revenir sur le dossier des OGM : la vérité est que nous avons des doutes sur l’intérêt actuel des OGM pesticides ; la vérité est que nous avons des doutes sur le contrôle de la dissémination des OGM ; la vérité est que nous avons des doutes sur les bénéfices sanitaires et environnementaux des OGM. Je ne veux pas me mettre en contradiction avec l’Union européenne. Mais, dans le respect du principe de précaution, je souhaite que la culture commerciale des OGM pesticides soit suspendue. Ceci en attendant les conclusions d’une expertise à conduire par une nouvelle instance qui sera créée avant la fin de l’année. Nous le ferons en concertation étroite avec la Commission européenne. Nous le ferons en respectant nos engagements. La preuve de cette volonté : je m’engage à ce que la France transpose au Printemps 2008 la directive OGM. Le Grenelle pose de nouveaux principes pour encadrer la recherche et la culture des OGM. Je pense au principe de transparence. Je pense au droit à cultiver avec ou sans OGM. Je pense à l’obligation de prouver l’intérêt sanitaire et environnemental des OGM. Ces principes seront inscrits dans le projet de loi de transposition. Cette suspension de la culture commerciale des OGM pesticides ne signifie pas que nous devons condamner tous les OGM, et notamment les OGM d’avenir. Ils sont un immense espoir. Peut-être le seul pour nourrir la planète demain. Nous devons accélérer la recherche. Il faut sanctionner ceux qui détruisent des parcelles de recherche. Ce que nous proposons, c’est le retour de la démocratie : le débat, la transparence, la décision exclusivement pour des motifs d’intérêt général et non commercial, la responsabilité ; la contrepartie, c’est le retour de chacun dans le champ de la démocratie et de l’Etat de droit : le débat et la controverse, pas les abus et la violence. Je veux également revenir sur un sujet central du Grenelle : le nucléaire. La vérité est qu’il est illusoire en France de vouloir relever le défi du climat, notre premier défi, sans l’énergie nucléaire. Aujourd’hui, nous n’avons pas d’autre choix, sauf à renoncer à la croissance. Cette réalité, je l’ai toujours défendue. Cela ne signifie évidemment pas que le nucléaire soit la solution unique au défi climatique. Notre première priorité est de réduire notre besoin d’énergie. L’objectif est d’améliorer de 20 % notre efficacité énergétique en 2020. Notre deuxième priorité de viser un objectif de plus de 95 % d’énergie électrique sans effet sur le climat, c’est-à-dire sans carbone. C’est à mes yeux, le seul objectif pertinent pour lutter contre les défis climatiques. Nous avons l’énergie nucléaire. Même si je ne veux pas créer de nouveaux sites nucléaires, je sais que nous ne devons pas renoncer à cette énergie. Je reprendrai les principes que vous proposez, notamment le principe de transparence. De la même façon que nous avons le programme national nucléaire a été lancé en 1974 pour réduire notre dépendance énergétique, je veux engager un programme national des énergies renouvelables, avec la même ambition. Je veux faire de la France le leader des énergies renouvelables, au-delà de l’objectif européen de 20 % de notre consommation d’énergie en 2020. Pour autant, je suis contre une forme de précipitation qui se traduit finalement par la dégradation de l’environnement. Nous ferons les éoliennes prioritairement sur les friches industrielles, et loin des sites emblématiques. Nous devons revoir la politique de soutien aux biocarburants pour l’avenir et sans remettre en cause les engagements pris. Je souhaite que la priorité soit donnée au développement des biocarburants de deuxième génération plus pertinents face au défi environnemental et alimentaire. La priorité sera donnée aux territoires où la notion d’indépendance énergétique a du sens. Je pense à la Corse. Je pense aux départements et collectivités ultramarins. Dès 2008, nous engagerons le Programme Réunion 2030. Dans le même esprit d’efficacité, le Gouvernement engagera avec Michel Barnier un grand plan pour l’autonomie énergétique des exploitations agricoles. Si nous faisons suffisamment pour améliorer l’efficacité énergétique, si nous sommes suffisamment ambitieux pour développer les énergies renouvelables, si nous ne renonçons pas à l’énergie nucléaire, nous serons tous gagnants : il y aura bien une réduction de la part du nucléaire dans notre consommation d’énergie et il y aura bien une réduction de la part des énergies « carbonées », néfastes pour le climat.Une nouvelle politique de l’environnement, c’est une politique d’investissement
Assimiler la politique écologique à un « retour en arrière » est une imposture. Les plus grandes pollutions s’observent au moins autant dans les pays riches que dans les pays pauvres. Les plus grands agresseurs du climat sont des pays riches et des pays pauvres. Et soyons réalistes. Il est peine perdue de tenter de convaincre les pays en développement et émergents qu’ils doivent rester durablement pauvres parce que la croissance leur serait interdite. Il est peine perdue de tenter de convaincre les Français qu’ils doivent vivre dans la pénurie pour le bien-être des générations futures. L’enjeu est d’investir massivement pour créer les conditions de la croissance de demain. L’enjeu est un grand programme national et même européen. L’enjeu est de s’inscrire dans un nouveau mode de développement, un développement durable. Monsieur le Vice-Président Al GORE, je reprends vos propos. C’est bien un « plan Marshall » pour la France comme pour la planète qu’il faut engager. Ce qui a été réussi en 1947 doit réussir aujourd’hui. On me dit que cela coûte cher. Il faut mettre en regard de la dépense ce qu’elle est susceptible de rapporter ou de faire économiser. Sir Nicholas Stern a estimé l’investissement nécessaire à 1 % du PIB. Le plan Marshall représentait 2 % du PIB. Il a rapporté infiniment plus en rendant possibles les Trente Glorieuses. La solution n’est pas dans l’accumulation de dépenses publiques et de taxations. Nous réussirons par l’investissement, un investissement rigoureux et strictement évalué. L’enjeu n’est pas de corriger à la marge notre système, l’enjeu est de structurellement réorienter l’économie.C’est une politique d’investissement massif que nous devons et que nous allons engager.
Une politique d’investissement massif dans la recherche. Il faut cesser d’opposer la politique du progrès technologique à la politique du progrès comportemental. La recherche, l’innovation, l’inventivité sont d’immenses sources d’espoir. Ce n’est pas la technologie qui est condamnable. Ce sont les intentions des hommes qui peuvent l’être. J’ai confiance dans l’humanité et dans sa capacité à relever le défi de sa propre survie. Nous n’avons pas toutes les réponses techniques. Il est urgent d’accélérer notre effort. L’Etat consacrera plus d’un milliard d’euros sur 4 ans à la recherche, sur les énergies et les moteurs du futur, la biodiversité et la santé environnementale. Là où nous dépensons un euro pour la recherche nucléaire, nous dépenserons également un euro pour la recherche sur les technologies propres et sur la prévention des atteintes à l’environnement.Une politique d’investissement massif dans les transports.
Cette politique d’investissement sera ciblée sur trois priorités : les transports urbains, le train et le bateau. L’Etat a eu tort de se désengager du développement des transports urbains. L’enjeu d’aujourd’hui est bien la congestion des centres villes. Je rétablirai une participation de l’Etat pour la construction de voies de bus, de voies pour les vélos ou encore de tramways. Ce sont plus de 1500 kilomètres qui seront construits hors Ile-de-France. Le TGV est un immense progrès. Nous allons construire 2000 kilomètres de lignes nouvelles d’ici à 2020. Et je vous propose de poser le principe que les voies ferroviaires dégagées soient affectées au fret. Ce seront 2 millions de camions qui ne traverseront plus la France du Nord au Sud en 2020. Il faut réhabiliter le transport fluvial et maritime. La France dispose de formidables atouts : ses accès sur la mer et ses fleuves. Je vous propose un plan d’investissement dans les liaisons fluviales qui retirera des routes un million de camions en 2020. Je m’engage à redresser nos ports pour que les marchandises entrent enfin par les ports et non plus par les routes.Une politique d’investissement massif dans le bâtiment.
C’est une priorité et une urgence qui fait consensus depuis le début du Grenelle. La priorité doit être donnée à la réduction de la consommation d’énergie par les bâtiments. C’est une priorité pour les ménages modestes dont la facture d’énergie ne cesse d’augmenter. C’est une priorité pour notre économie. Je vous propose de retenir deux règles : nous allons améliorer progressivement la réglementation. Dès avant 2012, tous les bâtiments neufs construits en France répondront aux normes dites de « basse consommation » ; à l’échéance de 2020, tous les bâtiments neufs seront à énergie positive, c’est-à-dire qu’ils produiront plus d’énergie qu’ils en consomment. Pourquoi 2020 ? Parce que nous n’avons pas à ce jour les entreprises et la main d’oeuvre nécessaires. Mais l’enjeu majeur se situe dans les 30 millions de logements et de bâtiments anciens. Dans ces logements, le budget des familles s’évapore par les fenêtres et par le toit. Nous allons doubler le nombre de bâtiments anciens rénovés chaque année et porter à 400 000 par an le nombre de logements anciens rénovés. Je veux que ce programme commence par les 800 000 logements HLM les plus dégradés. Enfin, je retiens une règle simple pour tous les appareils ménagers, téléviseurs, chaînes haute fidélité et autres équipements qui sont à l’origine de l’explosion du budget énergie des ménages. Dès qu’une alternative existe à un prix raisonnable, les appareils les plus consommateurs d’énergie seront interdits. Nous le ferons dès 2010 pour les ampoules à incandescence ou les fenêtres à simple vitrage.Enfin, une politique d’investissement massif dans l’agriculture.
Regardons les choses en face : les capacités de notre planète sont déjà très largement exploitées, et pourtant il y a 800 millions de personnes qui meurent de faim. D’ici à 2050, il y aura trois milliards d’êtres humains en plus. Or notre agriculture est au coeur des défis de la planète : le défi alimentaire, le défi environnemental et le défi énergétique. Nous avons une nouvelle ambition une ambition pour une agriculture plus durable. Et cela ne peut pas passer par l’épuisement des sols ou l’utilisation croissante des produits chimiques dangereux. Ce message, je le porterai dès le début de la présidence française de l’Union européenne, c’est-à-dire au second semestre 2008, à l’occasion d’un grand débat d’orientation sur les principes fondateurs de la politique agricole commune de 2013. Les débats du Grenelle ont montré que de grands progrès sont possibles pour développer une agriculture et une pêche de haute qualité environnementale. Je m’engage à ce que dans un premier temps, toutes les cantines publiques proposent au moins une fois par semaine un repas issu de l’agriculture biologique. Je m’engage à ce que les cahiers des charges de la restauration collective imposent des produits labellisés ou issus d’exploitations certifiées. Et j’engage naturellement les régions à faire de même.L’Etat sera le précurseur de ces grands chantiers
Dès 2008, tous les ministères et demain toutes les administrations feront leur bilan carbone et engageront un plan pour améliorer de 20 % leur efficacité énergétique. Dès 2008, le code des marchés publics sera réformé pour que les clauses environnementales ne soient plus une faculté mais une obligation. Dès 2008, tous les projets de bâtiments publics respecteront les meilleures normes de performance énergétique. Dès 2009, tous les nouveaux véhicules des administrations devront être propres. Je le répète : ce grand programme n’est pas une dépense sans contrepartie, c’est un investissement qui rapportera. C’est l’investissement le plus rentable que nous pouvons faire aujourd’hui. Pour le seul secteur du bâtiment, nous allons créer plus de 100 000 emplois et de nouvelles filières de formation, avant 2012. Dans le seul secteur des nouvelles énergies, 50 000 emplois seront créés. L’indépendance énergétique de la France va s’améliorer et nous parviendrons à réduire les factures énergétiques des ménages de presque 40% d’ici 2020. D’ailleurs, les grandes entreprises françaises ont bien compris les enjeux de cette révolution verte. Nous sommes dans bien des domaines les leaders mondiaux. Je pense à l’eau, au transport, à la gestion des déchets, à la construction. Les entreprises ont fait leur propre Grenelle. Elles ont tenu à être présentes aujourd’hui. Je souhaite que les groupes du CAC 40 s’engagent aussi à consacrer « un % » de leurs bénéfices à une fondation sur le climat ou la biodiversité.Une nouvelle politique, c’est une politique d’incitation
Le Grenelle a été un formidable révélateur. Les Français attendent une grande ambition écologique. Naturellement, il y a encore des suspicions. Le principal défi que nous devons relever n’est plus de convaincre. Notre principal défi est que l’écologie reste compliquée et chère, voire inaccessible. Nous ne ferons pas accepter cette nouvelle ambition écologique par la contrainte. Personne ne doit se sentir injustement pénalisé par les mesures écologiques que nous déciderons. Sinon, nous échouerons. Aussi, je vous propose de créer un droit à l’alternative pour tous. Les décisions environnementales ne doivent laisser personne face à un mur ou dans une situation insoutenable. Si interdire l’accès d’un centre ville aux voitures empêche quelqu’un d’aller travailler, la collectivité doit lui proposer une solution de transport alternative. On m’oppose que cette politique coûte cher et qu’il faut créer une nouvelle fiscalité pour la financer. Ce sont les mêmes qui contestent la politique environnementale et qui sont convaincus que nous ne pouvons rien faire de plus. La pollution est un coût pour la société. La pollution est une dette que nous léguons à nos enfants. Agir en faveur de l’environnement est un investissement pour l’avenir. Un raisonnement purement comptable ne permet ni de voir clair, ni de voir loin. Il faut faire un vrai calcul économique et il faut avoir le courage d’imaginer de nouveaux modes de financement. La rénovation des bâtiments peut se rentabiliser en moins de 10 ans grâce à la réduction de la facture énergétique. L’investissement doit être financé par ce bénéfice futur. Quant aux transports, je relève que personne ne s’inquiétait auparavant du coût des routes. Ne peut-on financer les transports alternatifs en réduisant les crédits affectés à la construction des routes ? Il faut aussi cesser de concevoir la fiscalité écologique comme un instrument pour financer les dépenses supplémentaires de l’Etat.Les prélèvements du Grenelle iront au financement du Grenelle.
Je propose que l’on taxe les camions qui traversent la France et utilisent notre réseau routier. Il n’y a aucune raison pour que la France accueille tous les camions qui évitent les routes de nos voisins. Cette taxe servira au financement des transports collectifs. Le Grenelle propose une taxe écologique annuelle sur les véhicules neufs les plus polluants. Je souhaite que cette taxe permette de financer le retrait des vieilles voitures polluantes grâce à une prime à la casse progressive et durable pour aider au rachat d’un véhicule propre. Pour être incité à changer de comportement, on n’a rien trouvé de mieux que le système des prix. Aujourd’hui, les prix ne reflètent pas la réalité des pollutions et des raretés. Vous proposez l’étiquetage des produits de consommation courante pour indiquer leur coût en carbone. C’est un premier pas. Je veux aller plus loin. Je veux poser la question du prix du carbone. Il n’est pas normal qu’un produit qui traverse le monde coûte moins cher qu’un produit local parce que le prix de son transport et de sa production n’intègre pas ses émissions de gaz à effet de serre. J’ai posé cette question à l’Union européenne. Nous avons été les premiers à soumettre nos principales entreprises à un système de quotas pour limiter leurs émissions néfastes au climat. Il n’est pas normal que les concurrents qui importent en Europe les mêmes produits ne soient soumis à aucune obligation. Je ne veux pas refermer ce dossier au prétexte qu’il serait compliqué. Nous le traiterons au niveau communautaire. Il faut, Monsieur le Président de la Commission européenne, étudier très rapidement la possibilité de taxer les produits importés de pays qui ne respectent pas le Protocole de Kyoto. Nous avons imposé des normes environnementales à nos producteurs. Il n’est pas normal que leurs concurrents puissent en être totalement exemptés. Je vous propose que ce sujet soit débattu au sein de l’Union européenne dans les six mois. Le Grenelle a également conclu à la nécessité d’étudier la création d’une taxe « climat-énergie », c’est-à-dire une taxe sur les énergies fossiles. Je veux poser les principes suivants : Je suis contre toute fiscalité supplémentaire qui pèserait sur les ménages et les entreprises. Il n’est pas question d’augmenter le taux de prélèvements obligatoires. Je suis contre tout prélèvement sur le pouvoir d’achat des ménages. Tout impôt nouveau doit être strictement compensé. La fiscalité écologique n’a de sens que si elle permet de modifier les comportements. Elle n’a de sens que si elle favorise de nouveaux modes de production, de nouvelles innovations. Elle n’a pas de sens si elle sanctionne injustement nos concitoyens et inutilement nos entreprises. Lorsqu’un produit propre existe, il doit être moins cher qu’un produit polluant. Je demande la création d’une TVA à taux réduire sur touts les produits écologiques qui respectent le climat et la biodiversité. Et je me battrai pour cela. Je suis d’accord pour aller plus loin dans la réflexion. La fiscalité écologique ne doit pas se résumer à une compilation de petites taxes, rarement incitatives et souvent injustes. Il faut une profonde révision de tous nos impôts et taxes. L’objectif est de taxer plus les pollutions, notamment les énergies fossiles, et de taxer moins le travail. Je m’engage à ce que la révision générale des prélèvements obligatoires se penche sur la création d’une taxe « climat-énergie » en contrepartie d’un allégement de la taxation du travail pour préserver le pouvoir d’achat et la compétitivité.Une nouvelle démocratie, c’est une démocratie irréprochable
C’est une démocratie irréprochable pour nos enfants. Nous sommes la première génération dans l’histoire de l’humanité dont la mission soit de préserver la génération à venir. Le confort serait de ne rien faire. Le confort serait d’afficher quelques mesures sur cinq ans pour clore le débat. Le développement durable ne peut pas être une politique de court terme et de mesures ponctuelles. Les politiques environnementales doivent déterminer leurs objectifs en 2020 et en 2050. Et je souhaite que le Parlement soit le garant de cet engagement national. Les politiques environnementales, tout particulièrement les politiques climatiques et de biodiversité, seront soumises à un contrôle annuel du Parlement. Le développement durable ne peut plus être une politique qui ignore la biodiversité. Gérer la nature n’est pas un luxe de pays riche. C’est une exigence pour la survie des hommes. Il est temps d’engager un programme national de lutte contre l’artificialisation des sols. Il est temps que les documents d’urbanisme et de planification respectent le principe du maintien de la biodiversité, y compris en permettant des mesures de compensation. Il est temps que les sciences de la nature retrouvent leur place dans l’enseignement et dans les plus hautes assemblées de scientifiques. Il est temps de créer la « trame verte » en France, et pourquoi pas en Europe, qui permettra aux espèces de se développer, de migrer et de survivre aux changements climatiques. Une politique de développement durable ne peut plus être une politique qui ignore l’enjeu de santé environnementale. Nos enfants sont exposés à des pollutions dont nous ne connaissons pas les effets à long terme. Les asthmes et les allergies explosent. Les cancers des enfants touchent de plus en plus de famille. Nous avons des incertitudes. Il faut les assumer.Nous allons multiplier par cinq les crédits consacrés à la veille environnementale.
La priorité doit être donnée aux plus fragiles. Toutes les familles dont les enfants souffrent de pathologies environnementales lourdes bénéficieront de la visite d’un expert pour analyser la pollution dans leur habitation. Avant cinq ans, tous les logements dégradés à proximité des aéroports seront insonorisés. Il n’est pas admissible qu’il existe encore des cas de saturnisme. Je demande un plan en urgence d’éradication du saturnisme. Enfin, il est impératif d’adopter une nouvelle loi sur l’air. La précédente loi est dépassée. Il est également grand temps de prendre au sérieux l’usage croissant de produits pesticides, dont les agriculteurs sont les premières victimes. Il est temps de reconsidérer le système. Ce n’est pas aux agriculteurs d’être seuls responsables. Ceux qui recommandent et vendent ces produits doivent aussi rendre des comptes. Je m’engage à interdire en urgence les substances les plus dangereuses. Et je demande à Michel Barnier de me proposer avant un an, un plan pour réduire de 50 % l’usage des pesticides, dont la dangerosité est connue, si possible dans les dix ans qui viennent. Et nous le ferons en accélérant la mise au point de produits de substitution. Il est également urgent de renforcer la recherche publique. On ne peut plus être, en permanence, dans les seules mains des firmes phytosanitaires.Une nouvelle démocratie, c’est une démocratie irréprochable à l’égard des Français
Le développement durable est une politique de justice. Il n’est pas question que cette nouvelle politique porte préjudice aux plus démunis. Je veux acter le principe de justice sociale. Nos décisions ne doivent pas dégrader la situation des plus démunis. Au contraire, ils doivent en être les premiers bénéficiaires. Toute norme ou fiscalité environnementale nouvelle devra respecter le principe de réduction des inégalités sociales. Et les politiques environnementales devront être arbitrées, aussi, en fonction de leur contenu en faveur de l’emploi et de l’insertion. Le développement durable est une politique de responsabilité. La nouvelle démocratie n’est pas une démocratie où les responsables politiques se cacheraient systématiquement derrière des groupes de réflexion ou de participation. Une nouvelle démocratie n’est pas une démocratie où l’administration décide à la place du politique. Il faut au contraire respecter le principe du vote. C’est au politique d’assumer ses responsabilités et de décider de l’avenir de la Nation. Il appartiendra au Parlement d’adopter une loi de programme qui fixera les principes et les objectifs de la politique française de développement durable à long terme, Il appartiendra au Parlement de contrôler les engagements pris. Il appartiendra au Parlement de décider de la création de Commissions de l’environnement au sein des deux assemblées. Dans le même esprit, je veux donner plus de libertés aux collectivités locales pour décider de leur propre politique environnementale. Il appartiendra, par exemple, aux collectivités de librement décider de créer des péages urbains …Et celles qui voudraient aller plus loin pourront demander une loi d’expérimentation. Les Départements et Collectivités d’outre mer, nos plus beaux lieux de biodiversité, nos plus grands réservoirs d’énergies renouvelables, seront à la tête de cette nouvelle politique. Ils doivent en donner l’exemple pour le reste de la France.Une nouvelle démocratie, c’est une démocratie irréprochable face à l’expert
Il faut assumer l’incertitude dans laquelle nous vivons. Il faut assumer le risque. La science n’a pas de réponse sur le niveau de risque pertinent. Ce niveau est un choix de la société. Pour autant, je constate que l’expert est trop souvent absent ou contesté. Je veux refonder le processus de la décision publique en lui insufflant une véritable culture de l’évaluation. Il est temps de regrouperles 45 instances et organismes d’expertise concernés. Je veux profondément réformer les fondements de la décision publique. Plus aucune décision environnementale ne doit être prise sans référence à l’état de la connaissance. C’est ainsi que nous rétablirons la confiance, pas en affirmant qu’il « faut avoir confiance ».Cette nouvelle politique, c’est une politique européenne et internationale
Ce « New Deal » écologique, la France ne le portera pas seule. Elle doit le porter avec l’Europe. Nous avons été trop longtemps absents ou en retrait. La France sera, dorénavant, à la tête de la politique environnementale européenne, avec la Commission et le Parlement européens qui sont les moteurs de cette politique. Toutes les initiatives de la Commission pour accroître les normes, nous les soutiendrons. Et je pense aux normes d’émission des véhicules. Il faut la norme la plus exigeante pour tous. Les propositions de la Commission européenne pour l’énergie et le climat seront stratégiques pour l’avenir de l’Europe. Je souhaite que les travaux soient accélérés. Il faut que nous parvenions à définir notre politique sous la Présidence française, au plus tard. C’est impératif pour engager sérieusement les négociations internationales sur le climat et les conclure avant 2009. L’Europe a toujours eu un temps d’avance. Elle a créé le « marché du carbone » pour contraindre les grandes entreprises à limiter leurs pollutions. La France n’a pas été parfaitement exemplaire et ambitieuse sur ce point. Je veux aujourd’hui nous replacer à la tête de ce combat. Monsieur le Président BARROSO, je soutiendrai vos propositions les plus ambitieuses. Je demanderai que les quotas soient fixés par secteur et non par Etat afin d’éviter les luttes d’influence. Je demanderai que les droits à polluer soient attribués aux enchères, jusqu’à 100 % si le secteur le permet. Dans le même temps, je demanderai que l’Union européenne se dote d’une véritable politique de lutte contre le dumping environnemental. Nous devons imposer aux producteurs en dehors de nos frontières le respect de nos exigences. Et je pense à la taxe carbone comme à l’obligation de contrôler l’impact des substances chimiques commercialisées en Europe. Cette exigence, je veux la porter devant la communauté internationale. Nous avons su créer l’Organisation mondiale du commerce pour lutter contre le dumping commercial. Nous avions alors fondé notre modèle de développement sur le commerce. Le développement de demain sera écologique. Il faut engager les travaux pour lutter réellement contre le dumping environnemental. Mesdames et Messieurs, la planète ne se relèvera pas de l’aveuglement et de l’égoïsme. Ce message est celui de Wangari MAATHAI, militante inépuisable de la biodiversité. Il est celui du Vice-Président Al GORE, précurseur de l’alerte climatique. Le défi écologique nous impose l’humilité. Le défi écologique nous impose des devoirs. Devoirs face à l’Afrique qui sera la première victime des changements climatiques. Devoirs face aux pays émergents qui n’ont pas à payer nos erreurs. Devoirs face à nos propres enfants qui n’ont pas à payer pour notre égoïsme. Le temps de l’action est venu. Nous avons trop attendu. Nous ne pouvons plus attendre. Nous ne changerons pas le monde à nous seuls. Nous ne sauverons pas la planète par nos seuls efforts. Mais cela ne doit pas être une raison pour que nous ne fassions rien. Cela ne doit pas être une raison pour fuir nos responsabilités. Car notre responsabilité est d’abord morale. Car notre responsabilité, ce n’est pas d’attendre que tous les autres soient d’accord pour agir. Notre responsabilité, c’est de convaincre. Notre responsabilité, c’est de donner l’exemple. Notre responsabilité, c’est de montrer que nous sommes capables de mettre nos actes en rapport avec nos paroles, d’accomplir pour nous-mêmes ce que nous demandons aux autres d’accomplir pour eux. Je ne crois pas à la responsabilité collective. La responsabilité est toujours individuelle. Je ne crois pas que l’on puisse s’exonérer de ses propres fautes au nom des fautes des autres. Je ne me défausserai pas. Je prendrai mes responsabilités. La France prendra ses responsabilités. Elle appellera chacun à prendre les siennes. C’est comme cela qu’elle sera entendue. C’est comme cela que, peut-être, elle contribuera à infléchir le cours des événements. Quoique décident les autres, nous ferons de notre mieux, avec courage, avec ardeur, avec passion. Nous le ferons au nom du sentiment et au nom de la raison. Nous le ferons au milieu des difficultés de tous ordres. Nous le ferons contre les inerties, contre les routines. Nous le ferons contre les égoïsmes, contre les aveuglements. Mais nous le ferons et nous le ferons ensemble. Je vous remercie.
