Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté ce jour son avis intitulé « Favoriser l’engagement civique et la participation citoyenne au service du développement durable ».

L’état critique de la planète engendré par le changement climatique, l’effondrement global et à un rythme sans précédent de la biodiversité, la destruction et la pollution des milieux, la raréfaction des ressources finies et l’obligation de passer à un mode décarbonné de production et de consommation, à rebours de celui que nous connaissons actuellement, rendent urgente la transition de nos sociétés vers un modèle de développement durable.

Il apparaît de manière croissante que les transitions dans les transports, le logement, la production, la consommation, l’alimentation, le numérique, l’agriculture ne pourront advenir sans la participation des citoyennes et des citoyens. Le mouvement des « gilets jaunes » a souligné l’importance de l’acceptabilité sociale et sociétale des réformes et de la confiance dans les processus de décisions et dans le fonctionnement de notre démocratie. Or, aujourd’hui, les citoyennes et les citoyens de notre pays considèrent souvent qu’ils et elles ne sont ni reconnus, ni écoutés, subissant un processus de décision souvent trop vertical et descendant.

Les travaux de la Convention Citoyenne pour le Climat ont montré, que pour peu qu’on les informe, qu’on leur donne les moyens de s’impliquer et qu’on leur garantisse une écoute attentive de leurs propositions, toutes les citoyennes et citoyens ont la capacité de réfléchir, de manière systémique, aux enjeux complexes de la transition environnementale et de se mettre d’accord sur des pistes de solutions engageantes.

C’est pourquoi cet avis vise, à travers dix-huit préconisations, à proposer un engagement fort en faveur du développement durable, reposant sur la participation des citoyennes et des citoyens, dans le cadre d’une démarche équitable, locale et cohérente. Il s’agit de s’appuyer sur les grands enjeux environnementaux, préoccupation majeure de la population et de valoriser les initiatives existantes en cherchant à les mettre en synergie pour passer à la vitesse supérieure et à une échelle géographique pertinente.

Produire, valoriser et diffuser les connaissances sur le développement durable

• Le CESE préconise que l’INSEE décline, adapte et mette à jour au niveau territorial pertinent les indicateurs qui constituent le cadre national pour le suivi des progrès de la France dans l’atteinte des 17 Objectifs de Développement Durable. Cette déclinaison contribuera à inscrire les objectifs de l’agenda 2030 dans les territoires, à rendre visibles les progrès réalisés par les acteurs territoriaux et à susciter l’engagement en faveur du développement durable.
• Afin de faciliter l’accès à une information scientifique, fiable et de qualité sur le développement durable et solidaire, le CESE préconise la création d’un portail Internet unique, élaboré sous la responsabilité des services du Premier ministre. Ce portail devra notamment rendre aisément accessibles les indicateurs de suivi des objectifs de développement durable et favoriser la connaissance de l’ensemble des dispositifs de participation et de consultation citoyenne.

Mieux éduquer et former pour mettre en œuvre les objectifs du développement durable

• Le CESE préconise de renforcer le rôle des éco-délégués dans le système éducatif et de leur fournir les moyens d’agir et de s’adresser à tous les jeunes de leurs établissements.
• Le CESE préconise que chaque école et établissement scolaire développe des expérimentations en matière de développement durable et d’étude de la biodiversité. Ils doivent pouvoir y consacrer des moyens conséquents et identifiés, s’ouvrir davantage aux partenaires de l’éducation et en particulier aux associations, dans le cadre de projets d’école ou d’établissement, ou des projets éducatifs de territoire.
• Le CESE préconise que les lieux d’enseignement supérieur (dans toutes leurs dimensions : formation, recherche, vie étudiante) deviennent des espaces privilégiés d’actions et d’expérimentations en faveur du développement durable où les étudiantes et étudiants ainsi que les personnels mettent en œuvre leurs connaissances.
• Le CESE préconise que les élues, les élus, les agentes et les agents de la fonction publique soient tous et toutes formés à la culture de la participation citoyenne, à ses différents dispositifs et aux enjeux écologiques pour initier ou mettre en œuvre des projets réellement participatifs en faveur du développement durable. Des plans de formation ambitieux doivent être pour cela mis en place dans la Fonction publique.

Améliorer les outils et dispositifs de participation citoyenne en faveur du développement durable

• Afin de garantir aux personnes contribuant à une participation citoyenne, sur un projet soumis à l’obligation de débat public, que le décideur du projet répondra à leurs arguments et à leurs interrogations, le CESE préconise que le projet concerné ne puisse pas s’engager dans l’étape suivante du processus tant que la redevabilité liée à cette participation est jugée incomplète par la Commission nationale du débat public. Il ne s’agit pas tant de juger de la réponse du décideur de projet que sa complétude, s’il a répondu à tous les arguments et aux interrogations posées par le public.
• Le CESE préconise lors de la transposition de la directive européenne 2019/1937 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union, le renforcement de la protection des lanceurs d’alerte en milieu professionnel ou hors milieu professionnel, en leur garantissant un haut niveau de protection et d’accompagnement et des procédures d’alerte facilitées. La qualité de lanceur d’alerte doit être étendue aux personnes morales et aux ONG y compris quand elles accompagnent un lanceur d’alerte. Ce nouveau droit doit s’accompagner d’une meilleure information des citoyennes et des citoyens pour qu’elles et ils puissent s’en saisir et agir.
• Le CESE préconise que chaque ministère élabore un « kit » offrant l’ingénierie, le financement et l’accompagnement nécessaires à l’essaimage et/ou au changement d’échelle de projets participatifs réussis en faveur du développement durable au niveau territorial en s’appuyant sur la méthodologie développée par l’ADEME.

Cet avis, rapporté par Thierry CADART (Groupe CFDT), au nom de la Section de l’éducation, de la culture et de la communication présidée par Xavier NAU (Groupe CFDT), a été présenté lors de l’assemblée plénière du Conseil économique, social et environnemental du 27 octobre 2020.

L’avis a été adopté avec 121 voix pour, 21voix contre et 11 abstentions.