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Développement Durable en action

Grenelle Environnement : le rapport annuel au Parlement sur la mise en oeuvre des engagements

dimanche 6 décembre 2009
Posté par David Naulin

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A la veille de Copenhague, et comme il s’y était engagé, Jean-Louis BORLOO rend public le premier rapport officiel du ministère du Développement durable. Ce rapport, récemment transmis au Parlement, fait le point sur la mise en œuvre du Grenelle Environnement, depuis son lancement à l’été 2007. Ce bilan obligatoire, inscrit à l’initiative des parlementaires dans l’article 1er de la loi Grenelle 1, témoigne selon le Minsitère, de l’intérêt qu’ils portent à la poursuite, sur le long terme, de la mutation initiée par le Grenelle.



Loin de se limiter à la seule dimension législative, ce rapport dresse un bilan économique, budgétaire et fiscal de sa mise en œuvre en accordant une attention particulière à son incidence sur les collectivités locales. Il montre que la dynamique du Grenelle est partagée au sein des cinq collèges (Etat, collectivités locales, entreprises, syndicats et ONG) et souligne l’engagement des acteurs extérieurs, allant des avis rendus par les instances consultatives à l’implication des services déconcentrés et des établissements publics, en passant par les conventions signées avec les acteurs économiques.
Il détaille également les bénéfices directs ou indirects du Grenelle Environnement, tant sur les plans économiques, environnementaux que sociaux. Enfin, ce rapport rend compte aux parlementaires, domaine par domaine, de la mise en œuvre des engagements du Grenelle en rappelant pour chacun d’eux les grands objectifs et ambitions, les textes d’application déjà élaborés, les réalisations entreprises jusqu’à mi-2009, y compris les mesures contractuelles, et les actions à venir pour fin 2009-début 2010.

Pour Jean-Louis Borloo, ministre d’Etat, ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer « Le travail accompli depuis 2007 est considérable : l’Etat est au rendez-vous des engagements du Grenelle et le Parlement a donné les moyens nécessaires à leur mise en œuvre rapide. Tous les acteurs sont mobilisés et la mutation de notre société est en marche ».

Ce bilan officiel du Grenelle Environnement sera réitéré chaque année et celui de l’année 2010 portera notamment sur la territorialisation du Grenelle Environnement, condition indispensable à la réussite de la mise en œuvre de ses engagements, ainsi qu’aux différents aspects de la croissance verte (emplois, formation, politique industrielle...).

- Télécharger le Rapport annuel au Parlement sur la mise en oeuvre des
engagements du Grenelle Environnement
au format PDF (98 pages)

En conclusion : « Vers la croissance durable »

“Deux ans après l’adoption des engagements du Grenelle, il est clair qu’un important travail a été réalisé, bien au-delà des travaux législatifs soutenus sur lesquels l’opinion publique se focalisait. Au niveau opérationnel, c’est toutefois la fiscalité au sens large
qui a été « à l’honneur » avec des mesures emblématiques telles que le bonus malus écologique pour les véhicules ou le prêt à taux zéro pour les rénovations énergétiques chez les particuliers.

La mise en oeuvre de tous les engagements permettra d’aller vers des modes de production et de consommation durables qui seront au coeur d’un nouveau modèle de croissance, à condition de parvenir simultanément à :

- modifier les mentalités : les changements très profonds qui sont devant nous sont en effet moraux et culturels bien avant d’être technologiques. Les médias ont un rôle important à jouer dans cette évolution

- changer notre façon de mesurer la richesse : c’est une condition nécessaire au changement des mentalités. Pendant des années, les statistiques ont présenté une croissance économique de plus en plus forte comme l’objectif unique de nos sociétés. Or, aujourd’hui, nous nous apercevons qu’elle détruisait peut-être plus qu’elle ne créait. Comme le dit le rapport Stiglitz, « l’une des raisons qui expliquent pourquoi la plupart des gens se considèrent encore moins bien lotis
malgré la hausse du PIB est simple : c’est réellement le cas.
 »

- déployer des politiques publiques, vigoureuses et coordonnées, portant tant sur l’offre (investissement dans la recherche, politiques industrielles, développement de nouvelles infrastructures) que sur la demande afin de soutenir les nouvelles filières vertes qui permettront la création de nouvelles activités et de nouveaux emplois

- investir en capacités de production : ce sera bien sûr aux industriels de le faire mais les entreprises publiques participeront à ces projets Commissariat général au développement durable

- gérer les transitions professionnelles : de très nombreux salariés vont voir leurs métiers se modifier, d’autres devront exercer des métiers qui n’existent pas aujourd’hui. Cela nécessitera un très gros effort d’adaptation de ces salariés mais aussi des dispositifs de formation tant initiale que continue. Les besoins sont en cours de définition dans le cadre du plan de mobilisation pour les emplois verts, lancé à la suite de la communication en conseil des ministres du 9 septembre 2009

- garantir la cohésion sociale : c’est l’objet du Pacte de Solidarité écologique qui vient d’être annoncé. L’enjeu consiste à faire du développement durable une valeur partagée par tous, en le rendant socialement accepté et accessible.

Les actions qui seront menées en 2010 et au-delà devront apporter la preuve qu’il ne sera pas nécessaire de choisir entre la croissance et la protection de l’environnement, ou entre le chômage et l’environnement. L’objectif est de se diriger résolument vers une croissance verte et durable, c’est-à-dire une croissance reposant sur de nouveaux modes de consommation et de production plus sobres et plus justes.”

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