Grenelle 2 : l’Assemblée refuse d’interdire les insecticides dangereux pour les abeilles

L’Assemblée a refusé vendredi soir, dans le cadre du Grenelle 2, d’interdire la mise sur le marché des insecticides dangereux pour les abeilles, comme le Gaucho ou le Cruiser. Pour le MDRGF (Mouvement pour le Droit et le respect des Générations Futures), « le gouvernement se couvre de honte en défendant des positions dictés par les lobbies des pesticides ».

La proposition du député Verts Yves Cochet, soutenue par l’opposition de gauche, d’interdire ces insecticides « neonicotinoïdes », a été repoussée lors de la partie du projet Grenelle 2 consacrée aux produits phytosanitaires. Yves Cochet a rappelé, en vain, que les acteurs de la filière apicole et « les scientifiques du monde entier ont unanimement accusé ces insecticides de porter de graves préjudices aux colonies d’abeilles et de mettre en péril la production de miel ». Les opposants à l’interdiction ont mis en avant « l’incompatibilité avec le droit communautaire ». Par ailleurs et d’une façon plus générale, le texte voté en séance prévoit que le retrait du marché français d’un produit contenant « une substance active autorisée au niveau européen » ne pourra se faire qu’après l’avis scientifique de l’AFSSA (agence française de sécurité sanitaire des aliments) et « une évaluation des effets socio-économiques et environnementaux » de ce retrait. Les députés Verts et l’opposition de gauche, le socialiste Germain Peiro en tête, se sont battus en vain contre ces dispositions qualifiées de « recul » devant les engagements du Grenelle de l’environnement.

Réaction du MDRGF

Communiqué de presse du MDRGF du 8 mai 2010 : La soirée du vendredi 7 mai restera dans les annales. En effet, alors que les discussions du Grenelle 2 touchaient à leur fin, le gouvernement refusaient des amendements pourtant essentiels pour préserver un bon niveau de protection par rapport aux pesticides. Quand la santé vaut moins que l’économie. Tout d’abord, vers 22h30, le gouvernement , par les voix de Ch. Jouanno et de JL Borloo, a refusé de soutenir des amendements de M Peiro et Cochet demandant le retrait de dispositions de l’article 36 bis A assujettissant la restriction ou le retrait d’un pesticide à « une évaluation des effets socio économiques », en plus des évaluations sur l’efficacité et sur les impacts sanitaires et environnementaux….Malgré un débat acharné, cet amendement 36 bis A a été adopté ! Il s’agit là d’un véritable scandale car cette disposition vise à restreindre la possibilité de retirer l’homologation d’un produit phytosanitaire alors même qu’on pourrait par ailleurs avoir montré sa dangerosité. Il s’agit de ne plus faire du manque d’innocuité sanitaire ou environnementale ou d’efficacité d’un pesticide des critères permettant seuls d’obtenir son retrait. Il faudra en plus maintenant évaluer les éventuels effets socio-économiques négatifs ! La santé humaine et l’environnement pourront bien passer au second plan ! On reconnaît là la volonté de N. Sarkozy déclarée au dernier salon de l’agriculture de passer toutes les politiques environnementales par un filtre d’analyse socio-économique. Une régression nette. Cette disposition est purement inadmissible et constitue une régression vers une situation jamais vue en France et bien pire que celle qui prévalait en 2007 avant le Grenelle ! En plus elle est contraire à la directive européenne sur les pesticides 91/414 en vigueur, qui ne prévoit pas une telle évaluation socio économique préalable à un retrait d’homologation et contraire également au règlement CE N o 1107/2009 qui s’appliquera dès 2011. En conséquence, le MDRGF fera tout pour faire reconnaître la non-conformité de l’article 36 bis A du Grenelle 2 aux dispositions des textes européens ! Comment réduire les pesticides en faisant leur pub ? Pour compléter le tableau d’une soirée catastrophique, le gouvernement à ensuite soutenu l’article 40 dans sa rédaction modifiée par le Sénat autorisant la publicité pour les pesticides à usage des non professionnels. L’article 40 va donc permettre aux firmes de continuer à faire de la pub pour les pesticides dans les revues, alors que la version initiale du gouvernement prévoyait pourtant une interdiction. Cette disposition, dictée directement par les fabricants de pesticides et par des distributeurs va juste aider …à maintenir la consommation de pesticides des jardiniers à un haut niveau, ce qui est le contraire de l’objectif de réduction de l’usage des pesticides du Grenelle. «Le gouvernement vient de se couvrir de honte en cédant aux lobbies agrochimiques des dispositions qui vont permettre le maintien sur le marché de pesticides dangereux et vont inciter les jardiniers à utiliser beaucoup de pesticides» déclare François Veillerette, porte parole du MDRGF. «Sur cette questions des pesticides on peut dire que l’esprit du Grenelle est mort ce vendredi 7 mai au soir à l’Assemblée Nationale. Mais que le gouvernement ne s’illusionne pas : nous allons maintenant passer à l’offensive après ces provocations» ajoute-t-il.

 

•