Au sommaire : Le cadre de la gouvernance d’entreprise dans l’UE, un prototype d’outil numérique en faveur du développement urbain durable, le développement de nouveaux outils pour le financement de la croissance verte, un rapport du CAS sur le fossé numérique en France, 47 nouveaux Agenda 21 locaux en France, le guide Économie sociale et solidaire au service du développement durable, le guide pour un système d’information éco-responsable du WWF-France, une nouvelle consultation nationale étudiante sur le développement durable, le dispositif Acteurs du Paris Durable et deux nouvelles publications du Comité 21 : le « Guide pratique du marketing durable » et « Du quartier à la ville durable : vers un nouveau modèle urbain ?« 

Le cadre de la gouvernance d’entreprise dans l’UE

La Commission européenne veut améliorer la gouvernance des entreprises

Une consultation publique a été lancée par l’Europe, le 5 avril dernier, sur le thème de la gouvernance des entreprises. La gouvernance d’entreprise est classiquement définie comme le système de gestion et de contrôle des entreprises mais la crise financière a dévoilé de vraies lacunes en termes de gouvernance. Michel Barnier, membre de la Commission chargé du marché intérieur et des services, a déclaré à ce propos : « Dans le contexte économique actuel, nous avons plus que jamais besoin d’entreprises bien gérées, c’est-à-dire responsables et durables. L’excès de court-termisme a eu des conséquences désastreuses. Ce dont nous avons surtout besoin, c’est que les conseils d’administration soient plus efficaces et que les actionnaires assument pleinement leurs responsabilités. » La diversification de la composition des conseils d’administration, l’amélioration de leur fonctionnement et l’implication plus forte de la part des actionnaires font donc partie des thèmes qui seront abordés pendant cette consultation. Elle doit aussi apporter un éclairage sur les solutions qui permettraient d’améliorer le suivi et l’application des codes de gouvernance d’entreprise existant au niveau national. La date limite de réponse a été fixée au 22 juillet 2011. – Télécharger le livre vert – En savoir plus

Prototype pour les villes durables européennes

Lancement d’un prototype d’outil numérique en faveur du développement urbain durable

En mars dernier, une soixantaine de villes ont testé, sur la base du volontariat, le prototype du cadre de référence pour les villes durables européennes (RFSC – Reference framework for european sustainable cities). Cet outil informatique permet aux autorités locales de mener des politiques durables en faveur du développement urbain et de mettre en oeuvre la Charte de Leipzig pour la ville européenne durable. Les résultats de la phase de test du prototype permettront de finaliser le cadre de référence et de déterminer la méthode de mise en oeuvre de la version finale de l’outil informatique, dont la sortie est prévue pour fin 2011. Ce prototype est gratuit et il n’existe pas de conditions préalables au financement européen. Il a été développé par un groupe de travail composé de représentants des Etats membres de l’Union européenne, du Conseil des communes et régions d’Europe (CCRE), et de la Commission européenne. Un groupe d’experts du CERTU (Centre d’études sur les réseaux, les transports, l’urbanisme et les constructions publiques), basé en France, a également apporté son soutien au travail du groupe de travail, présidé par le CCRE depuis septembre 2010. – Lien du prototype

Le financement de la croissance verte

Rapport sur le développement de nouveaux outils pour le financement de la croissance verte

Le 4 avril, le Conseil économique pour le développement durable (CEDD) a présenté son rapport sur le développement de nouveaux outils pour le financement de la croissance verte. Depuis la crise financière de 2007, l’environnement économique est plus incertain, l’aversion au risque est plus grande et les dettes publiques se sont creusées. Ce rapport n’est pas destiné à évaluer les différents dispositifs de financement mis en place depuis le Grenelle Environnement (crédits d’impôts, éco-prêts, etc.), mais à préciser les conditions de mobilisation du secteur privé et le rôle de l’Etat. Le CEDD identifie trois ressorts pour encourager les investissements porteurs d’une croissance verte : . instaurer des prix écologiques : ce prix doit être intégré dans le calcul de la rentabilité des investissements. Il s’agit d’une condition indispensable, d’une part, pour évaluer l’impact économique du Grenelle et, d’autre part, pour que l’écologie s’impose comme un des facteurs clés de la compétitivité économique ; . combiner les investissements publics et privés, c’est-à-dire inventer des dispositifs financiers de partage des risques permettant de combiner les financements publics et privés et diriger l’épargne sur des produit de long terme ; . développer l’investissement socialement responsable (ISR), en ayant notamment davantage recours aux notations extra financières des entreprises et des fonds d’investissements afin de diriger l’épargne sur la croissance verte. 116 pages – Télécharger le rapport Le CAS publie un rapport sur le fossé numérique en France

Le Centre d’analyse stratégique a présenté le 20 avril dernier un rapport Le fossé numérique en France comme le précise l’article 25 de la loi n° 2009-1572 du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique. Ce rapport cherche donc à dépasser les questions de déploiement des réseaux très haut débit traitées notamment par la loi de modernisation de l’économie puis par celle sur la fracture numérique. Le Centre d’analyse stratégique a cherché pour y répondre à dépouiller un certain nombre d’enquêtes statistiques, notamment l’enquête INSEE sur les technologies de l’information et de la communication auprès des ménages (2008), et à examiner un certain nombre de pratiques étrangères. Il propose neuf recommandations : . plusieurs fossés numériques existent : les combler suppose une action politique vigoureuse et pérenne ainsi que de larges campagnes d’information ; . le fossé numérique au sein de la population la plus jeune mérite une attention particulière ; . un traitement social de l’Internet est nécessaire ; . intégrer les personnes âgées dans la société numérique les aide à rester plus longtemps chez elles et à correspondre avec leurs proches ; . les natifs du numérique adoptent de nouveaux comportements reposant sur une plus grande interactivité ; . accompagner le « Plan de développement des usages du numérique à l’École » et en relever les défis ; . l’utilisation des technologies numériques à l’étranger dans le domaine de l’éducation met en évidence un certain nombre de bonnes pratiques ; . les technologies numériques permettent d’atténuer les inégalités devant l’école ; . la formation continue et l’enseignement à distance devraient trouver un nouvel essor dans le développement des technologies numériques. 116 pages – A télécharger

47 nouveaux Agenda 21 locaux en France

Bienvenue aux 47 nouveaux Agenda 21

Le 13 avril 2011, Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre du Développement durable a remis leur diplôme aux 47 territoires et collectivités et aux cinq Parcs de reconnaissance des projets territoriaux de développement naturels régionaux, nouvellement reconnus « Agenda 21 local France ». 193 territoires et collectivités sont désormais labellisés Agenda 21. Cette remise a eu lieu pendant le séminaire « Les Agendas 21 locaux : l’exercice d’une nouvelle gouvernance territoriale », organisé par le Commissariat général au développement durable. Celui-ci y a présenté ses initiatives pour soutenir la diffusion et la qualité des Agenda 21 locaux français : mise en ligne du nouveau référentiel d’évaluation des Agenda 21 locaux, lancement de l’Atelier national sur la cohésion sociale et les Agenda 21, lancement de la sixième session durable et Agendas 21 locaux (date limite de dépôt des dossiers : 1er juin 2011), travaux de l’Observatoire national des Agenda 21 locaux dédiés à la participation en 2011, révision du cadre national de référence des Agenda 21. Le Comité 21 est étroitement associé à chacun de ces travaux en tant que membre du Comité national de labellisation des Agenda 21 et de l’Observatoire national des Agenda 21 locaux. – Pour en savoir plus – Le Référentiel d’évaluation des Agenda 21 locaux – Communiqué des nouveaux Agendas 21 – Dossier de presse Agendas 21 locaux, l’exercice d’une nouvelle gouvernance territoriale – Brochure Agendas 21 locaux et projets territoriaux de développement durable

Économie sociale et solidaire au service du développement durable

L’ARENE et l’Atelier publient le guide Économie sociale et solidaire au service du développement durable

Le guide Économie sociale et solidaire au service du développement durable : premières clefs pour les collectivités territoriales rédigé par l’ARENE d’Ile-de-France et l’Atelier (Centre de ressources régional de l’économie sociale et solidaire), a été réalisé dans le but de promouvoir et de valoriser l’économie sociale et solidaire (ESS) auprès des collectivités territoriales. En se présentant comme un véritable outil, il propose des pistes et des leviers d’actions, des témoignages, notamment des retours d’expérience d’acteurs tels que des collectivités, des entreprises ou des associations. Le guide met également en lumière le rôle important des collectivités franciliennes. En effet, c’est la première région de France métropolitaine en nombre d’emplois solidaires (16,3% des emplois de l’ESS, source INSEE). Dans cette région, l’ESS a su se positionner dans des domaines très variés et ancrer des valeurs communes dans les territoires : approche transversale, innovation sociale, pratique démocratique, etc. 36 pages – Télécharger le guide

Guide pour un système d’information éco-responsable

Lancement du Guide pour un système d’information éco-responsable du WWF-France

Le Guide pour un système d’information éco-responsable par le WWF-France vient de paraître. Les technologies de l’information et de la communication (TIC) ont pris une large place dans notre société et sont désormais incontournables dans le monde de l’entreprise. À travers ce guide, le WWF-France a voulu interroger le postulat selon lequel ces technologies pourraient avoir un apport positif pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre étant donné qu’elles représentent 2% des émissions mondiales et pourraient contribuer à réduire les 98% d’émissions restantes. Mais les impacts de ces technologies sur l’environnement sont loin d’être virtuels. Destiné aux équipes dédiées au développement durable et aux services informatiques, ce guide a pour vocation de favoriser la prise de conscience des impacts environnementaux des principaux domaines du système d’information d’une organisation : logiciels, ordinateurs, téléphones mobiles, imprimantes, serveurs informatiques. Il propose également des moyens d’action efficaces, sous forme de « check-list », tout au long du cycle de vie des équipements. Le guide n’a pas pour objectif de nous faire abandonner ces technologies mais bien de nous faire prendre conscience de l’usage que l’on en fait car il est tout à fait possible de les utiliser à bon escient et de manière plus écologique. 22 pages – Lire aussi : Le WWF lance le « Guide pour un Système d’Information Eco-Responsable » – Télécharger le guide

Consultation nationale étudiante sur le développement durable

Nouvelle consultation nationale étudiante sur le développement durable

Le REFEDD (Réseau français des étudiants pour le développement durable) et Avenir Climatique ont lancé une grande consultation nationale étudiante sur le développement durable. L’objectif est de mieux connaître les attentes et les avis des étudiants sur leurs études, leurs établissements et le développement durable. La première consultation nationale étudiante, en 2008, fut un succès avec 14 500 répondants et avait abouti au rapport de propositions sur l’Education au développement durable dans l’enseignement supérieur, présenté à l’UNESCO et à différents ministères à l’automne 2008. La nouvelle consultation de 2011 a pour but de mieux cerner les connaissances, les attentes et les avis des étudiants sur leurs études, leurs établissements et le développement durable. De plus, les établissements scolaires auront accès à leurs propres résultats, selon les réponses de leurs étudiants. Date limite : le 3 juin. – Pour en savoir plus

Dispositif Acteurs du Paris Durable

Le Comité 21 est partenaire du dispositif Acteurs du Paris Durable

La ville de Paris, avec le soutien de Graines de changement, lance le 28 avril un dispositif innovant pour mettre en valeur les éco-actions exemplaires mises en place sur son territoire, les démultiplier et en susciter de nouvelles. Intitulé « Acteurs du Paris Durable », le dispositif est accompagné d’un site internet du même nom permettant ainsi de valoriser les éco-actions réalisées par tous type d’acteurs habitant à Paris (particuliers, entreprises – PME et TPE-, associations, commerces, établissements scolaires, administrations, artistes..). L’éco-action doit avoir un bénéfice environnemental collectif, s’inscrire dans une démarche de changement, être incitative, susceptible d’être reproduite et, si possible, innovante. De nombreuses éco-actions ont déjà été identifiées telles que : aménager des locaux de manière durable ; installer un compost collectif ; créer une initiative de troc ; mettre en place une alimentation responsable dans les restaurants collectifs ; organiser un événement public éco-responsable ; opter pour des modes de transport durable ; améliorer la qualité de vie de ses salariés. Pour participer, il faut remplir une fiche éco-action dans laquelle trois étapes sont proposées : organiser la réalisation de l’éco-action ; argumenter afin de convaincre les interlocuteurs et motiver les parties prenantes ; recommander et conseiller le financement de l’éco-action afin de réduire le coût. – Lire aussi : Devenez Acteurs du Paris Durable – Contact : acteursduparisdurable@paris.fr – Christine Delhaye

Guide pratique du marketing durable

Ce guide fournit tous les repères nécessaires pour réconcilier marketing et développement durable. Structuré en douze questions, il se veut opérationnel et concret et s’adresse aux responsables marketing, aux responsables développement durable et aux étudiants en études supérieures spécialisées. Cet ouvrage a été réalisé avec le soutien de l’ADEME et du ministère de l’Ecologie, du développement durable, des transports et du logement, et en partenariat avec l’ESCP Europe, l’institut de sondage LH2 ainsi que PriceWaterHouseCoopers. – Lire aussi : Le guide pratique du marketing durable : écoutez notre entretien avec Gilles Berhault, Président et Dorothée Briaumont, directrice générale du Comité 21 Edition du Comité 21 – auteur : Karine Viel, responsable du programme RSE du Comité 21– 350 pages. – Commander auprès de Claire Sehier

Du quartier à la ville durable : vers un nouveau modèle urbain ?

Le Comité 21 livre sa vision de la ville durable, à travers cet ouvrage qui propose des réponses concrètes, assorties d’une centaine d’exemples. Après l’expérimentation des écoquartiers, il est urgent de changer d’échelle pour passer à la ville durable. L’auteur, Antoine Charlot, responsable du programme Territoires durables du Comité 21, précise que « la ville durable ne peut se résumer à un cortège de maisons passives ou à la construction d’un éco-quartier. Elle représente un changement radical du modèle urbain, qui doit dépasser les seules mesures environnementales ! ». – Lire aussi : Du quartier à la ville durable : vers un nouveau modèle urbain ? Edition du Comité 21 – auteur : Antoine Charlot, responsable du programme Territoires durables en collaboration avec l’AMGVF et avec le soutien de la Caisse des dépôts, de GDF SUEZ et de Vinci. 160 pages – 20 euros – Commander auprès de Claire Sehier

 

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