Vingt ans après le premier Sommet de la Terre en 1992, la Communauté internationale se retrouvera à Rio en juin 2012 pour examiner le chemin parcouru sur la voie du développement durable. La Francophonie, qui s’est mobilisée en 1992, puis à Johannesburg en 2002, réaffirme son plein attachement au développement durable et son engagement résolu pour la réussite de Rio+20. Pour se préparer à ce rendez-vous, elle a réuni ses parties prenantes du 8 au 9 février 2012 à Lyon en France pour un forum préparatoire et en amont pour plusieurs ateliers et colloques qui ont réuni plus de 300 participants.
Retrouvez les différentes interventions du Forum en vidéo Sous la présidence de M. Abdou DIOUF, Secrétaire général de la Francophonie, ce Forum préparatoire réunissait également M. Sassou NGUESSOU, Président de la République du Congo, M. Mahamadou ISSOUFOU, Président de la République du Niger, M. Jean-Pierre RAFFARIN, Représentant personnel du Président de la République française au Conseil Permanent de la Francophonie, M. Brice LALONDE, Ancien ministre, Coordonnateur exécutif aux Nations unies de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable, M. Gérard COLLOMB, Maire de la ville de Lyon et d’autres personnalités gouvernementales, régionales et locales françaises. Retrouvez leurs différentes interventions dans les vidéos ci-dessous : Séance inaugurale, Rapports généraux : Francophonie et développement durable : bilan et perspectives, Rapports d’atelier : Table-ronde sur l’économie verte, Débats : Table-ronde sur la gouvernance du développement durable, Débats, Conclusion générale et recommandations :Synthèse du Forum de Lyon
– Télécharger l’Appel de Lyon (pdf) – Télécharger le texte de négociation amendé – Consultez également le dossier spécial de Médiaterre consacré au Forum Le Forum de Lyon a préparé la contribution d’acteurs de l’espace francophone au processus de négociation, à l’instar de ce qui s’est fait pour les Sommets de Rio en 1992 et de Johannesburg de 2002. En amont du forum du 8 et 9 février, des ateliers thématiques ont été organisés, regroupant des experts francophones de différents domaines : forêts, financement, transition énergétique, collectivités locales, responsabilité sociétale et normes pour le développement durable, droit de l’environnement et justice environnementale, information et développement durable, formation et compétences, innovation-éco-conception, culture et développement durable, accès aux services essentiels de développement durable, média et développement durable, jeunesse et emplois verts. Les discussions et débats ont débouché sur des propositions de pistes d’action et de solutions concrètes, permettant à la Francophonie d’informer les États et gouvernements membres et de leur proposer des éléments et des argumentaires de négociation. Ces recommandations favorisent la prise en charge et l’intégration de l’économie verte et des principes de gouvernance du développement durable dans l’élaboration et l’exécution des différentes politiques sectorielles. Le Forum de Lyon a préparé la contribution d’acteurs de l’espace francophone au processus de négociation, à l’instar de ce qui s’est fait pour les Sommets de Rio en 1992 et de Johannesburg de 2002. En amont du forum de haut niveau du 8 et 9 février, des ateliers thématiques ont été organisés, regroupant des experts francophones de différents domaines : forêts, financement, transition énergétique, collectivités locales, responsabilité sociétale et normes pour le développement durable, droit de l’environnement et justice environnementale, information et développement durable, formation et compétences, innovation-éco-conception, culture et développement durable, accès aux services essentiels de développement durable, média et développement durable, jeunesse et emplois verts. Les discussions et débats ont débouché sur des propositions de pistes d’action et de solutions concrètes, permettant à la Francophonie d’informer les États et gouvernements membres et de leur proposer des éléments et des argumentaires de négociation. Ces recommandations favorisent la prise en charge et l’intégration de l’économie verte et des principes de gouvernance du développement durable dans l’élaboration et l’exécution des différentes politiques sectorielles. Dans le préambule de cet Appel de Lyon, les participants soulignent « la nécessité de promouvoir le pluralisme culturel mondial comme fondement d’un développement humain harmonieux et durable. Les résultats escomptés par l’ensemble des propositions et programmes d’action issus du Forum et proposés à Rio doivent donc tenir compte de la dimension transversale de la culture dans les stratégies d’élaboration et de mise en oeuvre. La culture, dans le respect des valeurs universelles des droits de l’homme, est en effet un vecteur essentiel à la fois de bonne gouvernance et de développement durable. » Voici la synthèse des principales recommandations de chacun des ateliers :LA JEUNESSE
Réunis à Niamey du 16 au 20 janvier 2012 à l’occasion du Forum international Jeunesse et Emplois Verts, sous la coprésidence de SEM le Président du Niger et SEM le Secrétaire général de la Francophonie, la jeunesse francophone s’est concertée sur ses engagements et ses attentes en vue de la Conférence de Rio+20. À Niamey, la participation des jeunes à tous les échelons de la gouvernance a été soulignée comme étant un élément moteur du développement durable, de l’économie verte et de la création d’emplois verts dans la mesure de la juste prise en compte des intérêts de cette nouvelle génération et des générations futures : il n’est pas possible d’atteindre les objectifs du développement durable sans y intégrer pleinement la jeunesse dans toutes les étapes de prise de décision, au niveau local, régional, national et international. Pour ce faire, il importe de créer les conditions nécessaires pour que les jeunes, en particulier ceux des zones rurales, soient suffisamment informés et aient les capacités nécessaires afin d’assurer leur participation effective dans les processus de décisions politiques et financières, ainsi que ceux relatifs aux conventions et politiques liées à l’environnement et au développement. Considérant que la construction d’économies vertes et la création d’emplois verts sont interdépendants, la jeunesse francophone recommande de reconnaitre davantage le rôle de l’entrepreneuriat jeunesse, de faciliter l’accès au financement des projets portés par les jeunes, par la mise en place d’instruments financiers comprenant notamment le micro-crédit, la mise en place de fonds de garantie ou de prise de participation au profit des jeunes. Les Banques Régionales de Développement devraient également jouer un rôle plus prépondérant dans le financement des projets créateurs d’emplois verts portés par les jeunes de l’espace francophone. De plus, les échanges ont souligné l’importance de promouvoir le développement d’incubateurs d’entreprises et de faciliter l’accès des jeunes entrepreneurs aux marchés publics, en particulier en favorisant des mécanismes et des critères d’appels d’offre qui favorisent les jeunes entrepreneurs. Ils appellent finalement à investir dans l’éducation à l’environnement et à faciliter l’insertion professionnelle des jeunes notamment par le biais de partenariats entre les centres de formation, le secteur public et les entreprises afin de permettre des stages professionnels et rémunérés pour les jeunes diplômés.ÉCONOMIE VERTE
L’économie verte, qui est à l’ordre du jour de la conférence de Rio+20, est un puissant levier de changement qui permet de contribuer au développement durable, à la lutte au changement climatique et à la lutte contre la pauvreté. Elle vise à renforcer la résilience des écosystèmes pour assurer la base sur laquelle s’appuie le développement économique intégrant les dimensions éthiques (équité, justice et responsabilisation) ainsi que la prise en compte du capital naturel qui n’est pas illimité. L’économie verte ne se substitue pas au développement durable, et doit être mise en oeuvre selon les priorités nationales de chaque pays. Elle ne se réduit pas aux technologies vertes et aux savoir-faire, aux éco-entreprises, aux financements spécifiques, mais implique avant tout une transformation en profondeur des modes de production et de consommation. Une telle transformation implique l’intégration de l’environnement et de la prise en compte du social et du culturel dans l’ensemble de l’activité économique. L’économie verte suppose également l’engagement citoyen et la capacité collective de préserver les écosystèmes. En cette période de crise mondiale économique et financière, l’économie verte apparait comme un moyen de juguler les effets de celle-ci, en créant des emplois locaux, en produisant et en consommant de façon plus responsable, tout en respectant la planète. L’adoption du cadre décennal de programme sur les modes de consommation et de production durable participe de la réalisation de ces objectifs. Dans ce même esprit, les projets et les programmes mis en oeuvre dans le cadre de l’économie verte devront être soumis aux évaluations des incidences environnementales. En outre, de nouvelles pratiques telle que l’écoconception à partir des ressources renouvelables permet l’intégration de l’économie verte dans l’économie traditionnelle en favorisant la prise en compte de l’environnement sur l’ensemble du cycle de vie d’un produit ou d’un service dès leur conception. Une initiative de partenariat dans ce cadre est de nature à permettre la collecte et l’échange des meilleures pratiques et les outils disponibles au niveau francophone et international pour mutualiser les moyens, créer des plateformes collaboratives (experts et entreprise) sur l’écoconception, l’évaluation environnementale (ACV), la conception en vue du recyclage, la responsabilité élargie des producteurs, etc., en s’appuyant sur les normes internationales en matière de management de l’environnement (ISO 14000 et autres) ou d’écoconception des produits et des bâtiments. Une telle plateforme constituerait une source de sensibilisation, de veille et d’aide à la décision.GOUVERNANCE
a) Le cadre juridique Lors de la réunion mondiale des juristes de l’environnement préparatoire à la conférence de Rio+20 (Limoges du 28 septembre au 1er octobre 2011), différentes recommandations visant à faire connaitre l’importance du cadre juridique dans la gouvernance ont été réaffirmées. Les participants du Forum de Lyon ont relevé qu’en dépit de l’existence de nombreux cadres juridiques dans le domaine de l’environnement, il subsiste d’importantes lacunes à combler du fait de l’aggravation de certaines questions environnementales et de l’émergence de nouvelles (nanotechnologies, sols…). Ils appellent les États et gouvernements à la nécessité de consacrer un principe de non-régression en droit de l’environnement. Les participants appellent les États et gouvernements à s’engager dans des négociations devant aboutir à la conclusion de nouveaux instruments conventionnels sur l’environnement répondant à la fois à des nécessités impératives de santé, de préservation de la biodiversité et de droits humains. Ils affirment la nécessité de reconnaitre et de renforcer l’émergence d’un droit spécifique du développement durable qui regroupe le droit de l’environnement et les dispositions et principes qui portent les dimensions sociales, culturelles et économiques de façon intégrée. Une attention particulière devant être portée à des questions émergentes telles que l’accaparement massif des terres agricoles et des espaces naturels et ruraux ainsi que l’accélération des impacts sur la sécurité alimentaire, la biodiversité, les sols et les ressources provenant des océans. Dans cet esprit, une plus grande coordination des activités liées à une gestion durable des océans et de leurs ressources s’avère nécessaire. L’appui de ces décisions sur des données scientifiques établies doit être complété par une application du principe de précaution, notamment pour des questions et des technologies nouvelles, y compris les technologies vertes. À cet effet, des espaces de contrôle et de régulation devraient être établis pour des questions susceptibles d’affecter l’environnement et la santé, notamment celles émergentes relatives aux nanotechnologies et biotechnologies. b) Le cadre institutionnel La gouvernance mondiale du développement durable doit pouvoir reposer sur un renforcement de la gouvernance mondiale de l’environnement d’une part, et sur le renforcement d’institutions et de processus relatifs au développement durable d’autre part, permettant une intégration de toutes les dimensions de ce dernier – environnementale, sociale, culturelle et économique – et à tous les niveaux, soit mondial, national, celui des états fédérés, des régions et au niveau local. À cet effet, les participants appellent à la transformation du PNUE en une Agence spécialisée des Nations Unies à caractère universel et dotée de tous les moyens financiers et humains pour assurer la nécessaire gouvernance de l’environnement au niveau mondial. Ils appellent aussi, concomitamment, à ce que la Commission du développement durable, ou le dispositif renforcé qui sera issu de Rio+20, permette notamment d’agir pour : – l’intégration du développement durable par les différentes agences des Nations unies; – l’appui aux Stratégies Nationales de Développement Durable et le partage de leurs expériences à travers revue par les pairs; – l’appui aux partenariats internationaux pour le développement durable les plus importants permettant l’engagement des tous les acteurs sur les objectifs de développement durable et la remontée cohérente des expériences et difficultés rencontrées sur le terrain.GOUVERNANCE NATIONALE ET FINANCEMENT
Les participants à l’atelier sur la gouvernance et le financement du développement durable considèrent que la Stratégie nationale de développement durable (SNDD) est à privilégier comme cadre optimal de la gouvernance en matière développement durable, les autres « stratégies », ou programmes d’action, en matière de lutte contre la pauvreté, de technologies vertes, de consommation et production durable, etc. L’ensemble de ces stratégies devant être intégrées de façon à permettre l’affirmation du développement durable comme une priorité gouvernementale assurant la cohérence, l’intégration et la synergie entre l’ensemble des politiques sectorielles. S’agissant du financement, les participants appellent à ce que la majeure partie des fonds provienne du budget national, ce qui permet de garantir la prise en compte du développement durable dans l’ensemble des politiques. Les financements novateurs tels le fonds vert ou le financement précoce (fast start financing) et les financements des bailleurs bilatéraux et multilatéraux classique ne doivent intervenir que de manière complémentaire. Il convient que tous les pays de la Francophonie se dotent de SNDD, et que le développement de la communauté des pratiques, les processus de revue par les pairs et les mécanismes de suivi-évaluation pays soient encouragés et consolidés. Considérant que la question du financement privé du développement durable, des technologies vertes et de l’innovation est un élément essentiel, les participants ont appelé à la mise en place d’un réseau de coopération et de dialogue autour de ces questions.LES COLLECTIVITÉS LOCALES
Les participants à l’atelier Collectivités locales, gouvernance du développement durable et économie verte, ont considéré le rôle des collectivités locales en tant qu’acteur majeur dans la mise en oeuvre du développement durable au niveau des territoires. En particulier, les Agendas 21 locaux intégrant les plans climat constituent à ce titre de vrais outils de gouvernance locale et de renforcement des processus de planification stratégique participative. L’économie verte concerne également les principales compétences des collectivités locales à travers des secteurs clés, par exemple ceux des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique et des réseaux électriques intelligents, des bâtiments, de l’aménagement et de l’urbanisme durable, des infrastructures de transports et de l’éco-mobilité, de l’écologie industrielle, de la gestion écologique des déchets liquides, solides et électroniques, de la gestion intégrée des ressources en eau, etc. Les participants recommandent : – la participation des collectivités locales et la prise en compte de leur contribution dans les négociations internationales ainsi que de leur rôle actif dans la future gouvernance mondiale de l’environnement ; – La reconnaissance du rôle essentiel des villes et des autorités locales dans la lutte contre la pauvreté au travers de politiques publiques d’accès aux services essentiels et du développement de l’économie verte ; – Le renforcement des processus de décentralisation dans les pays du Sud et d’approfondissement de la démocratie représentative et participative dans les processus de décision des politiques territoriales de développement durable ; – Le renforcement de capacités des collectivités locales et l’accès aux financements en s’appuyant en priorité sur la coopération décentralisée au travers des jumelages d’Agendas 21 locaux Nord-Sud et Sud-Sud ; – L’institutionnalisation des Agenda 21 locaux et la mise en place de cadres législatif et réglementaire, des référentiels, des mesures incitatives et des dispositifs d’accompagnement ; – L’appui aux plates-formes collaboratives et le partage des connaissances et pratiques. Compte tenu des enjeux spécifiques pour les collectivités locales, les participants recommandent que les collectivités locales et leurs associations établissent un partenariat renforcé pour échanger les bonnes pratiques et les expériences et faire valoir l’implication de ces collectivités dans les programmes internationaux et les mécanismes de financement de l’économie verte. La participation des États et des bailleurs internationaux à ce partenariat permettrait d’opérationnaliser leurs activités et de renforcer leur rôle.RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE
La Responsabilité sociétale (sociale et environnementale) des organisations, notamment les lignes directrices de la norme internationale ISO 26000 constitue la contribution des organisations de toute nature au développement durable. Elle encourage les organisations du public comme du privé et de la société civile à appliquer le droit national et à s’inspirer dans leurs pratiques des « normes internationales de comportement ». À cet effet, le déploiement de l’ISO 26000 est un enjeu public et privé. Il s’agit d’un enjeu public car il constitue une opportunité de promotion du droit, des engagements publics et de bonnes pratiques en matière de développement durable. Il contribue à la gouvernance en offrant un cadre de mise en oeuvre des engagements internationaux, des stratégies nationales de développement durable et des Agendas 21 locaux. Il s’agit aussi d’un enjeu privé pour toutes les organisations qui peuvent y trouver les lignes directrices de leur contribution au développement durable et des bases de partenariats pour se faire. Dans cet esprit, il est proposé la mise en place d’un partenariat international pour le développement durable sur la responsabilité sociétale permettant la mise en oeuvre concrète et l’implication des organisations publiques, de l’entreprise privée et des acteurs de la société civile.L’ACCÈS AUX SERVICES ESSENTIELS
Les participants s’accordent sur le fait que la réduction de la pauvreté à l’horizon 2015 passe par un meilleur accès aux services essentiels (eau, énergie, télécommunications, santé, services environnementaux, transport, etc.) dans une démarche de développement durable. Le manque crucial d’infrastructures et la faiblesse des ressources humaines limitent les capacités des États et de leurs collectivités territoriales dans la conception de politiques et la fourniture des services essentiels de qualité, disponibles, accessibles à moindre coût aux populations rurales et urbaines, et compatibles avec la demande sociale, nationale et régionale. La libéralisation des services essentiels qui est observée doit impérativement se faire dans le cadre du développement durable et d’une gouvernance axée sur un renforcement des autorités de régulation du service public et impliquant une participation élargie des usagers et des divers parties prenantes.TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
La transition énergétique vise une société sobre en énergie, efficace dans ses modes de production de consommation et développant des énergies locales renouvelables, décentralisées, abordables, acceptables socialement, écologiquement saines et sobres en carbone, comme cela a été rappelé lors de la concertation des ministres de l’énergie de la Francophonie tenue à Montréal en septembre 2010. Elle doit s’appuyer au niveau des États, notamment dans la mise en place d’un cadre légal adapté et d’un code de bonne conduite, dans la formation et la sensibilisation de tous les acteurs concernés par la maîtrise de l’énergie, le développement de pôles intégrés d’excellence, la mise en place de filières de professionnels qualifiés, la sensibilisation des populations et des décideurs sur les enjeux de la transition énergétique, le développement de la recherche et d’innovation au niveau national, sous –régional et régional. Pour ce faire, il est demandé notamment un renforcement du pouvoir des gouvernements locaux et régionaux, en tenant compte de l’apport des normes internationales, notamment l’ISO 50001 sur le management de l’énergie, afin de permettre la territorialisation des objectifs globaux. Ce renforcement doit être assorti du partage de la responsabilité dans la définition des objectifs globaux mais aussi du partage des moyens dans le cadre de la mise en oeuvre et de l’évaluation des budgets énergétiques nationaux. Pour faciliter cette mutation dans les pays en développement il est demandé aux pays développés et aux institutions financières internationales, ainsi qu’aux pays émergents dans la mesure de leurs moyens, d’accompagner les pays en développement par le biais de mécanismes financiers adaptés, et suffisamment souples, pour faciliter une mise en oeuvre inscrite dans la durée, afin de promouvoir l’efficacité énergétique et de favoriser l’accès aux énergies propres.FORÊT, ÉCONOMIE VERTE ET LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ
Les participants au colloque « forêt, économie et lutte contre la pauvreté », ont considéré qu’au-delà des services économiques (production et exploitation de produits ligneux et non ligneux, écotourisme, etc.), la forêt dispense aussi de services intangibles difficilement quantifiables que l’économie moderne ignore et au mieux peine à prendre en compte : les services éco-systémiques (régulation climatique, hydrographique, pédologique et biologique) les services socioculturels (production de valeurs symboliques, culturelles, artistiques, patrimoniales, éducatives et de ressourcements physiques et spirituels). Les systèmes agroforestiers contribuent à garantir ces trois types de service. Il est ainsi recommandé l’intégration des systèmes agro-forestiers dans la définition des forêts afin de permettre leur éligibilité aux programmes de financement des services écosystémiques (CDM, PES, REDD+). Considérant plus particulièrement les enjeux globaux posés par les forêts du Bassin du Congo, les participants appellent à leur conservation et leur gestion durable. Les pays devraient mener des stratégies intégrées du développement durable où la forêt et les produits qui en sont extraits jouent pleinement leurs rôles notamment à travers des politiques nationales, des initiatives régionales et internationales, aux travers des cadres juridiques adéquats tant pour les forêts que pour les systèmes agroforestiers. Les pays devraient également veiller au soutien de leurs populations locales et autochtones pour leur assurer la pleine maîtrise sur les ressources et services des forêts dont elles dépendent. Il apparaît donc important d’investir dans la recherche et le renforcement des capacités afin de faciliter la prise de décision, ce qui nécessite une gouvernance et une mobilisation intersectorielle pour assurer une valorisation durable des services rendus par les forêts au niveau des pays et au niveau international.ÉCONOMIE DE L’INFORMATION ET ÉCONOMIE CULTURELLE
La société de l’information en interaction d’une part avec la culture et les pratiques ancrées dans la réalité des sociétés et d’autre part avec le système éducatif contribue à une société de la connaissance. Les technologies de l’information et de la communication sont des éléments de développement, d’initiatives et d’activités génératrices d’emplois. De la même façon, le secteur culturel et les activités auxquelles il est lié participent à une économie contribuant au développement durable. Les participants appellent donc au développement d’une initiative pour la promotion des activités liées à l’information, aux savoirs et à la culture, notamment en favorisant dans ce sens l’entrepreneuriat de la jeunesse et la promotion de l’éducation pour le développement durable. Une proposition a été formulée relative à l’instauration d’une décennie des Nations Unies pour la culture comme facteur de développement durable après la décennie pour l’éducation au développement durable.COMPÉTENCES ET FORMATION
Les participants recommandent une approche globale et intégrée de l’éducation et de la formation tout au long de la vie en vue du renforcement des compétences individuelles et collectives des acteurs du développement durable. Ce renforcement doit aller au-delà de la sphère éducative en direction des acteurs et responsables sur le terrain ainsi que des chercheurs. Les participants invitent les universitaires à s’impliquer davantage dans la promotion et l’évaluation du développement durable et les encouragent à diffuser plus largement les connaissances et les savoirs sur le développement durable. L’éducation et la formation tout au long de la vie doivent être considérées non seulement comme des ressources mais comme des conditions premières de l’application du développement durable, l’avènement d’une culture de la responsabilité sociétale et l’édification d’une économie verte équitable. Les participants appellent ainsi à l’approfondissement et la coordination dans l’espace francophone d’une réflexion portant sur les activités de formation et de renforcement de compétences, les qualifications, la formation des formateurs et enseignants et la certification des établissements d’enseignement et des formations dans le domaine du développement durable. Les principes du développement durable doivent être inscrits dans les programmes de formation, de l’école primaire à l’enseignement supérieur. Ils recommandent finalement la convergence des systèmes d’information pour l’éducation et des universités virtuelles dans l’espace francophone, en favorisant une approche pluridisciplinaire et une gestion concertée des connaissances.INNOVATION
Le développement durable doit aussi pouvoir bénéficier des apports de l’innovation car les défis auxquels nous faisons face sont complexes, globaux et transdisciplinaires. Ces innovations impliquent des interventions actives à tous les niveaux de gouvernance (local, régional, États fédérés et international) et la mise en place de réseaux de coopération équilibrés et fédérateurs. Les participants à l’atelier appellent à la mise en place d’une plateforme francophone collaborative de coopération scientifique afin de faciliter l’innovation, la diffusion des connaissances et des savoirs. L’implication d’une diversité d’acteurs est considérée comme indispensable pour générer des perspectives d’innovation et faciliter sa diffusion. Les participants ont évoqué la difficulté des chercheurs des pays en développement à protéger leurs connaissances et inventions. Il a été souhaité que le projet de pôle intégré d’excellence pour l’énergie (PIEE) en Afrique de l’Ouest soit appuyé et rencontre des partenariats avec des acteurs bien implantés dans la région. Ce modèle pourrait être diffusé et élargi à d’autres thèmes notamment ceux de l’économie verte et de l’agroalimentaire.LES MÉDIAS
Les médias jouent un rôle essentiel dans la compréhension du monde et des enjeux du développement durable. La liberté de la presse est une condition de la démocratie et doit s’appuyer sur une responsabilité sociétale des médias et des journalistes. Cette évolution va de pair avec l’apparition de nouveaux modèles économiques de médias moins dépendants du capital et des éléments de ressources (la publicité) liés aux acteurs économiques; ce qui est ressenti comme un moyen pour certains journalistes de devenir davantage « acteur » du changement. Les participants appellent à la presse à s’impliquer davantage dans les efforts collectifs liés à la transformation des modes de consommation et de production. Les participants soulignent que le recours aux technologies de l’information et des communications (TIC) permet de faire disparaitre progressivement des sources importantes d’empreinte carbone dans la production de l’information.SYSTÈMES D’INFORMATION POUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE
Considérant les opportunités des TIC pour la participation du public aux processus décisionnels sur l’environnement et le développement durable, et pour faciliter leur engagement par l’accès aux pratiques, technologies et services, les participants appellent à développer un modèle économique et de gouvernance participative permettant d’en assurer la pérennité ; les participants considèrent que les TIC doivent être conçues pour faciliter la construction d’une société de l’information ouverte et inclusive. Ils appellent à appuyer les États et les Gouvernements francophones dans l’élaboration et la mise en oeuvre de stratégies numériques volontaristes et intersectorielles, notamment dans les secteurs prioritaires identifiés dans le document final de Rio+20. Il convient de consolider les plateformes d’information francophones existantes sur l’agenda 21 et des thématiques porteuses (TIC vertes, bâtiment, adaptation au changement climatique, etc.), qui permettent les échanges entre des professionnels/chercheurs, mais aussi avec le grand public. Ils appellent à assurer l’interopérabilité des plateformes par des systèmes et des données ouvertes et des mécanismes d’échanges basés sur une ontologie francophone commune sur le développement durable. Ils recommandent l’établissement d’un rapport sur l’état actuel de la réglementation internationale de la propriété intellectuelle, notamment les dispositions potentiellement négatives de l’ACTA relatives aux biens culturels et numériques.
