Le Comité 21 a été sollicité par le Commissariat Général au Développement Durable (CGDD) pour réaliser un recensement et une analyse des « initiatives territoriales des acteurs publics en faveur de la Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) ». Quels sont les dispositifs mis en œuvre dans chaque région ? Quelles politiques publiques régionales en faveur de la RSE ? Quels sont les acteurs publics en région, porteurs d’initiatives en faveur de la RSE ? Les leviers, les freins ? Quelles recommandations ?

Introduction

A travers interviews, retours d’expériences et analyses, l’étude tente de répondre à ces questions avec un double objectif : – Identifier les principaux dispositifs mis en œuvre par les régions françaises pour développer la RSE dans les entreprises. – Déterminer les caractéristiques d’une politique publique régionale de la RSE, mais aussi les leviers pour y parvenir. La coopération des acteurs publics a été essentielle pour mener à bien cette étude. Directions Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL), Conseils régionaux, Conseils départementaux, intercommunalités, pôles de compétitivité, Chambres de Commerce et d’Industrie, mais aussi acteurs associatifs soutenus par ces organisations publiques ont fait part de leurs retours d’expérience. On y découvre des prémices encourageantes d’actions régionales en faveur de l’engagement des entreprises locales dans la RSE ; elles sont nombreuses et multiples. Les acteurs publics et associatifs sont capables de s’engager et ont démontré leur capacité d’appropriation, de pédagogie et d’accompagnement autour du sujet. La responsabilisation des entreprises dans l’écosystème territorial de leurs activités passe sans aucun doute par un meilleur dialogue avec les acteurs publics, une prise en compte de leurs attentes et de leurs difficultés, à l’aide d’un langage commun. Ce document propose à la fois un benchmark des dispositifs d’appui à la RSE identifiés dans les territoires et un bilan des attentes de ces acteurs locaux pour développer la RSE. Elles prennent la forme de recommandations à la fin de l’étude. Laurie Ayouaz, Claire Miloradovic – Comité 21 61 pages – Octobre 2016

Table des matières

Introduction Partie n°1 : Observations tirées du recensement et des entretiens menés avec les institutions régionales

• 1. Les formes d’actions déployées à l’échelle régionale pour accompagner les entreprises à tous les stades d’appropriation et de mise en œuvre de la RSE – Les actions des trois domaines prévus par notre première typologie – Des actions qui se sont révélées en cours d’étude

• 2. L’investissement des acteurs régionaux dans l’accompagnement des entreprises vers la RSE – Les Conseils régionaux, des acteurs inégalement investis – Le renfort de nombreux acteurs publics et associatifs locaux

• 3. Peu de stratégies régionales formalisées en faveur de la RSE – Trois stratégies régionales en faveur de la RSE formellement identifiées – Un déficit d’objectifs chiffrés et d’évaluation des dispositifs

• 4. Comment les régions et les DREAL intéressent-elles les entreprises à la RSE ? – Des perceptions de la RSE contrastées – Différents angles pour susciter l’intérêt des entreprises à la RSE

Partie n°2 : les dynamiques locales de la RSE à l’oeuvre dans 8 régions – Alsace : Un ancrage local historique des entreprises. – Aquitaine : une approche encore sectorielle de la RSE par les acteurs locaux, que le Conseil régional doit désormais muscler – En Bretagne, ce sont les agglomérations qui donnent le ton de la RSE – Franche-Comté : les marchés publics comme levier d’une meilleure intégration de la RSE – En Haute-Normandie, les faiseurs de la RSE construisent ensemble le chemin de leur engagement. – Nord-Pas-de-Calais : Une RSE active et collaborative, portée par le Réseau Alliances – Pays-de-la-Loire : le territoire de la RSE ! – En Provence-Alpes-Côte-D’azur, l’intégration modèle de la RSE dans les politiques publiques régionales Partie n°3 : Recommandations formulées lors des entretiens – Pour inciter les régions à s’engager sur le sujet – Pour aider les régions à emmener leurs entreprises vers la RSE – Pour structurer et réussir une politique régionale en faveur de la responsabilité sociétale des entreprises locales Conclusion Annexes : Recensement des réseaux associatifs de la RSE identifiés en région

Résultats de l’Etude

– Télécharger l’étude du Comité 21 sur « Les initiatives territoriales des acteurs publics en faveur de la RSE »

Recommandations

Recommandations formulées lors des entretiens

• Pour inciter les régions à s’engager sur le sujet

– Avoir un portage politique fort, à l’échelle nationale comme à l’échelle régionale Les orientations nationales doivent être clarifiées en appuyant le rôle de la RSE dans le dynamisme économique français. Cette assomption est un préalable essentiel à une meilleure intégration de la responsabilité sociétale des entreprises dans leurs activités, parce qu’elle permettra de toucher un grand nombre d’organisations mais également de convaincre les pouvoirs publics locaux d’y consacrer certains dispositifs de leurs politiques d’accompagnement des entreprises : « Il faut un portage ministériel clair et un positionnement politique local, puis un travail avec les filières économiques et le positionnement de ces filières ». Ce portage à la fois national et régional nous semble d’autant plus opportun que le contexte de fusion des régions et de réaffirmation de leur rôle de chef de file du développement économique offre l’opportunité d’orienter dans le sens de la durabilité les politiques publiques des nouveaux exécutifs. Surtout, les entreprises françaises ont besoin de nouvelles clés pour relancer leur compétitivité, et celles-ci se trouvent certainement dans un meilleur ancrage de leurs activités, au profit d’une économie de proximité et de lien social. – Mieux diffuser et relayer les bonnes pratiques entre régions Si les acteurs régionaux, qu’ils soient publics ou associatifs, assoient leur accompagnement à la RSE en valorisant les bons élèves, certains relevaient le besoin d’un travail de capitalisation des bonnes expériences dans l’ensemble des régions. Une comparaison utile, mais surtout rassurante, pour de nombreux services : « Une connaissance des bonnes pratiques et de leurs résultats dans les autres régions serait utile, car le benchmark est difficile et cela permettrait de ne pas se sentir isolé. » Plus que les bonnes pratiques des entreprises, les méthodologies des collectivités pour inciter les entreprises à s’emparer de la RSE, ont besoin d’être partagées plus largement. Tout le sens de cette étude ! Cette diffusion des bonnes pratiques devrait s’appuyer sur des supports pédagogiques simples mais également sur des partenaires de terrain, qui se structurent pour sensibiliser les entreprises à la RSE et les faire monter en compétence, à l’instar de réseaux régionaux tels que GRANDDE, Alliances, Idée Alsace ou encore le Comité 21 en Pays-de-la-Loire.

• Pour aider les régions à emmener leurs entreprises vers la RSE

– Confier le sujet de la RSE aux services développement économique des collectivités territoriales Pragmatique, cet élément de recommandation s’appuie sur la proximité culturelle existante entre les entreprises du territoire et les services de développement économique des collectivités. Les relations sont déjà établies, et il nous semble donc pertinent de partir de dispositifs d’accompagnement déjà existants pour promouvoir la RSE. « Pour que cela marche, il faut que ce soit le service Economie qui s’en occupe car le service DD n’a pas de lien direct avec les entreprises et c’est déjà parfois difficile d’animer une transversalité en interne entre les services. » « Le plus compréhensible serait de la rattacher à une politique de soutien économique. » Dans un contexte de redéfinition des schémas régionaux de développement économique, d’internationalisation et d’innovation (SRDEII) – prescriptifs – l’intégration de la RSE dans ces nouvelles orientations politiques constituerait un message fort et incitatif pour les entreprises. Pour autant, si la collectivité porte une démarche globale de développement durable, les missions de sensibilisation et d’accompagnement des entreprises ne doivent pas être déconnectées de cette stratégie et donc des services en charge. L’occasion de construire les conditions en interne de travail en transversalité des services. – Rendre la RSE accessible, pragmatique et moins conceptuelle et complexe La RSE « effraie » les entreprises, qui préjugent que le concept est trop difficile à s’approprier et à décliner en pratiques. La première barrière se révèle d’ordre « psychologique » et il conviendra donc de lever les doutes sur la question : La RSE n’est pas réservée aux grandes entreprises ! Dans l’optique de rendre la RSE accessible et compréhensible, les collectivités doivent appréhender les réalités et les problématiques des entreprises, s’approprier un langage commun, montrer l’intérêt économique de la RSE en suivant les entreprises engagées, et surtout, donner du sens. « Il faut plus de diffusion et des relais par les collectivités. Sans démocratisation de la politique RSE, tout en la rattachant à une politique de soutien économique, ce terme continuera de faire peur aux petites structures à travers l’illusion du manque de ressources humaines. » « Il faut partir de questions concrètes, de pratiques : la terminologie vient après, on est d’abord dans l’accompagnement et la pédagogie ! » rapporte un acteur. Il renchérit en affirmant qu’il « faut les aider (les TPE/PME) à en faire sans qu’ils s’en rendent compte. Il faut être pédagogique. Leur priorité n’est pas la même. » Les collectivités doivent devenir ambassadrices de la RSE en assurant de la pédagogie, en trouvant un angle accrocheur et en mettant en place des outils simples, accessibles et adaptés aux contraintes des entreprises. Là encore, une communication aboutie sur la RSE trouverait tout son sens, donnerait du grain à moudre aux entreprises mais également aux collectivités qui ne sont pas encore proactives sur le sujet. Elle servirait également à la définition d’un langage commun, appropriable par tous. Au cours de cette étude, nous avons en effet constaté que le terme RSE lui-même n’était pas toujours compris, ou bien défini par les interlocuteurs. Assumer que la RSE, et plus généralement le développement durable, c’est du bon sens ! C’est une remarque qui a souvent été faite pendant les entretiens. Un bon sens qu’il faut promouvoir, et que les entreprises (re)découvrent facilement une fois fait le premier pas vers la RSE. – Partager un outil d’information commun sur la RSE Pour montrer, donner envie et convaincre les entreprises de développer leur stratégie RSE, certains sont convaincus qu’il faut mutualiser les sources d’information : « Avoir un outil partagé qui permet d’avoir une information toujours à jour sur ce champ très vaste et très dense de la réglementation RSE, qui permettrait de faire remonter les bonnes pratiques RSE, qui sont très nombreuses. » Cette mutualisation peut se concrétiser par la création de nouvelles plateformes régionales, d’abord numériques, mais susceptibles de favoriser les rapprochements des acteurs du territoire, lors d’événements ou de groupes de travail. Les conseils régionaux nous semblent avoir la capacité, et la légitimité, de proposer de telles plateformes, en co-construisant avec les acteurs pertinents du territoire une stratégie de diffusion de la RSE. L’animation de telles plateformes sera réalisée par un agent régional ou déléguée à des partenaires de terrain qui pourront se voir confier des missions complémentaires, de formation, de diagnostic et d’accompagnement des entreprises. L’outil numérique est certainement le plus à même de commencer à fédérer les acteurs, à condition qu’il soit régulièrement mis à jour, animé. Proposer une carte interactive offrant la possibilité aux acteurs, qu’ils soient privés ou publics, de référencer leurs bonnes pratiques, et de montrer les territoires les plus dynamiques serait à notre sens très pertinent.

• Pour structurer et réussir une politique régionale en faveur de la responsabilité sociétale des entreprises locales

– Co-construire avec les acteurs déjà impliqués, s’appuyer sur les réseaux d’entreprises Cette étude a mis en lumière certains éléments incontournables qui ont permis dans quelques régions la construction d’une véritable stratégie de la RSE. Parmi ces éléments, celui qui retient notre faveur et notre intérêt s’attache à établir des partenariats et à s’entourer des forces vives de la RSE sur le territoire. Les organisations publiques, en particulier les collectivités territoriales, n’ont plus les ressources budgétaires suffisantes pour prendre en charge un dispositif d’appui à la RSE dans sa globalité. Il serait par ailleurs confronté à ses propres limites, notamment à l’échelle de territoires régionaux désormais considérables, dans lesquels des réalités très différentes se rencontrent. Or, les réseaux en place connaissent ces réalités, les entreprises qui les vivent et sont en mesure d’appuyer les actions des collectivités s’ils sont sollicités en ce sens. Les moyens sont nombreux pour s’intégrer aux démarches de ces réseaux, qu’il s’agisse de devenir partenaires de leurs événements, promouvoir les outils qu’ils développent consacrés à la RSE, voire monter de nouvelles actions ensemble. Une telle démarche nécessite néanmoins pour la collectivité d’assumer son rôle de promoteur de la RSE, de communiquer et d’oser expérimenter de nouvelles méthodes de travail, plus intégratrices des faiseurs du territoire. – Formaliser une politique, pour qu’elle soit identifiable Il s’agit là d’un préalable évident à toutes les précédentes recommandations : les collectivités doivent s’investir et concrétiser cet investissement par une politique claire, volontaire et pédagogique. L’intégrer à des dispositifs existants de développement économique peut être un moyen efficace pour faire connaitre et inciter les entreprises à prendre en compte la RSE. Il existe en effet un vrai « besoin d’identification pour les acteurs et parties prenantes d’une politique en faveur de la RSE. » – Renforcer les moyens humains … même s’il existe déjà des équipes dédiées ! Paradoxalement, cette recommandation émane des organisations publiques ayant formalisé une stratégie d’appui à la RSE et disposant déjà de moyens humains en interne ou dans un réseau partenaire. Mais ces moyens humains déjà affectés se révèlent insuffisants au regard de l’ampleur de la tâche, et de l’engouement suscité par le sujet de la RSE, une fois les entreprises convaincues de son intérêt. Pour autant, l’augmentation des ressources humaines au sein des collectivités semble aujourd’hui difficile, pour les raisons évoquées à plusieurs reprises au cours de cette étude, principalement budgétaires. C’est pourquoi il nous semble une fois de plus nécessaire d’insister sur la nécessité de créer une nouvelle gouvernance territoriale qui intègre les acteurs déjà engagés et désireux de promouvoir une dynamique territoriale et inclusive et politiquement portée de la RSE.

Contacts

Christine Delhaye, Communication, 01 55 34 75 23 – delhaye@comite21.org Laurie Ayouaz, Territoires Durables, 01 55 34 75 24 – ayouaz@comite21.org

 

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Documents joints