Le bien commun ou les biens communs ?

En juillet dernier sur l’île du Frioul, CAMédia pour sa 5^ème Rencontre avec Médiapart, avait retenu comme thème principal « Les biens communs. Comment se réapproprier collectivement ce qui devrait appartenir à tous ». Lors de cette rencontre j’ai rapidement défini le concept de biens communs en introduction de la matinée du dimanche essentiellement consacrée à la présentation de différentes expériences liées à des biens communs. Mon intention est de reprendre cette introduction en la développant pour la préciser, sans directement évoquer ces expériences puisque celles-ci ont déjà fait l’objet d’articles dans le blog de CAMédia, je rappellerai leur lien à la fin de ce texte.

Béganne

 J’introduis avec une image de la construction d’un important parc éolien citoyen réalisé à Béganne[L’éolien en Bretagne] et auquel il a été fait très brièvement allusion au Frioul. Cette réalisation présente en effet toutes les caractéristiques essentielles d’un bien commun : localisation, nombreux associés (85), cofinancement (1 000 souscripteurs et banques coopératives), expertise militante et professionnelle, implication des collectivités teritoriales, démocratie directe…

Quelle définition pour le concept de biens communs ?

En préalable, il me semble nécessaire de bien distinguer deux notions : LE bien commun et LES biens communs, ce pluriel a une grande importance, nous verrons pourquoi ; elles ne se contredisent pas mais ne recouvrent pas les mêmes champs d’analyse.

Le bien commun, parfois écrit avec un B majuscule pour marquer sa dimension universelle, est une représentation philosophique du bonheur et du bien-être universelle dans un monde paisible. On trouve cette approche dans plusieurs courants de pensée, en particulier chrétiens, avec par exemple Thomas d’Aquin : « Au bien d’un seul on ne doit pas sacrifier celui de la communauté : le bien commun est toujours plus divin que celui de l’individu ». Sur un tout autre registre le bien commun était également la finalité suprême du monde soviétique : « Nous voyions l’avenir comme un bien nous appartenant et que personne ne contestait […] La guerre (étant) comme une préparation tumultueuse au bonheur, et le bonheur lui-même comme un trait de notre caractère » [Issac Babel]⁽¹⁾. On connaît les conséquences historiques et actuelles de l’une et l’autre de ces politiques voulant imposer coûte que coûte leur conception du bien commun : croisades, religion imposée, stalinisme, maoïsme, massacres…

Beaucoup plus proche de nous dans la pensée et l’action, on peut évoquer « Vers une déclaration universelle du bien commun de l’humanité » texte élaboré au Sommet des peuples de Rio de Janeiro en juin 2012 : « Le paradigme du ‘’Bien commun de l’humanité’’ ou ‘’Bien vivre’’, comme possibilité, capacité et responsabilité de produire et de reproduire la vie de la planète et l’existence physique, culturelle et spirituelle de tous les êtres humains à travers le monde». Cette déclaration demeure pour l’instant à l’état de projet, faute semble-t-il d’instances clairement définies permettant sa validation. Pierre Rabhi, promoteur de la “La Sobriété heureuse”⁽²⁾ , est l’un des chantres les plus connus en France de cet appel au Bien vivre.

Le concept de biens communs peut avoir lui aussi un sens universel quand on évoque les biens communs de l’humanité. Ainsi en mars 2014 plusieurs parlementaires européens y font référence dans une proposition de Manifeste : « Les biens communs sont universels, ils appartiennent à tous et ne doivent en aucun cas être accaparés par des autorités et/ou des intérêts privés. […] Par définition, les biens communs appartiennent à la collectivité. L’eau, bien commun emblématique, ne doit pas être privatisée ou considérée comme une marchandise. » Ce qui est loin d’être le cas tant l’accès à l’eau potable et à l’irrigation demeure encore très problématique dans bon nombre de régions du monde, et à écouter Peter Brabeck, président du groupe Nestlé, il est évident que l’on ne va pas dans le bon sens du changement : « Les ONG ont un avis extrême quant au problème de l’accès à l’eau. Elles souhaitent que l’accès à l’eau soit nationalisé, c’est-à-dire que tout le monde puisse avoir accès à l’eau. Mon point de vue n’est pas celui-ci. Il faut que l’eau soit considérée comme une denrée, et comme toute denrée alimentaire, qu’elle ait une valeur, un coût »⁽³⁾ ce que Nestlé s’empresse de mettre eu œuvre un peu partout dans le monde. Par ailleurs, si ces parlementaires considèrent l’eau comme bien commun universel “emblématique”, en revanche ils se gardent bien d’évoquer les terres cultivables pourtant les plus sujettes à spéculation foncière et à “l’enclosure”, pratique consistant à ce que des ‘’princes de ce monde’’⁽⁴⁾ accaparent des terres à leur seul profit, quitte à en exclure ceux qui la cultivaient jusqu’alors en vertu de droits d’usage ou coutumiers.

 S’il est affirmé régulièrement par de hautes instances internationales que les ressources naturelles indispensables à la vie devraient être considérées comme biens communs de l’humanité accessibles sans exclusions possibles, à protéger de toute forme de spéculation, de pollution, de surexploitation, il est clair qu’il s’agit là de déclarations d’intention sans beaucoup d’effets tant l’actuel système de gouvernance de la planète paraît en être à l’opposé même. Mais en revanche, si l’on territorialise très localement (du global au local) les communs avec une approche empirique d’un faire ensemble ayant pour objet les ressources naturelles vitales, on se rend compte que des hommes et des femmes sont en capacité de s’auto-organiser pour gouverner en commun des parties de ces ressources sans les surexploiter, c’est ce que Elinor Ostrom (prix Nobel d’économie en 2009) a longuement étudié pour constater que ces hommes et ces femmes « peuvent conclure des accords contraignants en vue de s’engager dans une stratégie coopérative qu’ils élaborent eux-mêmes.»⁽⁵⁾

M’inspirant des recherches d’E. Ostrom et du sociologue américain David Bollier,⁽⁶⁾ je propose une définition en trois points. Un commun se crée à partir :

• d’une ressource du domaine de la nécessité, c’est-à-dire les ressources les plus vitales (air, eau, croûte terrestre) et ce qui en découlent : énergie, logement, santé, connaissance et culture…
• d’ un collectif (ou communauté) s’intéressant à cette ressource et voulant agir dessus
• d’un ensemble de règles de gouvernance de cette ressource co-définies par le collectif,

ces trois éléments formant un tout social, économique et démocratique, intégré dans un environnement territorial bien délimité, ce tout étant constitutif d’un commun.

Ressources et biens communs

Le point d’ancrage d’un commun, son objet, est donc d’abord une ressource, dont la gouvernance engage nécessairement de nombreux acteurs qui, bien qu’ayant des intentions et des projets pouvant être divergents, ne peuvent généralement pas se passer les uns des autres ; schématiquement présenté cela donne :

Ces trois sphères interagissent et s’influencent, même si l’on observe de nombreuses dérives principalement pour :

• les acteurs publics : tendance à la bureaucratie, au centralisme qui n’a rien de démocratique, à l’oligarchie… Remise en cause de l’universalisme de la solidarité nationale ; impuissance devant les lobbies des marchés financiers ; obsession de la dette ; délégations de services publics à des entreprises privées contraires à l’esprit même des biens communs universels, gestion de l’eau par exemple⁽⁷⁾ ; conflits d’intérêts, le projet du barrage de Sivens en est l’exemple même⁽⁸⁾
• les acteurs privés : “religion” du marché ; fétichisme de la finance ; enclosure des ressources ; détérioration de l’environnement ; apologie de la spéculation ; fraude fiscale à grande échelle ; asymétrie des pouvoirs…

Par opposition à cette réalité, les acteurs “autonomes » se mettent en mouvement [autonome dans le sens défini par Cornélius Castoriadis : “l’histoire humaine est création […], œuvre de l’imaginaire collectif” qui conduit à devenir instituant en s’auto-organisant. L’autonomie n’est pas une fin en soi et doit déboucher sur un faire pratique⁽⁹⁾]. Leur action est déjà d’alerter l’opinion sur de nombreux dysfonctionnements, puis de développer leur autonomie créatrice à la fois individuelle et collective. Ce qui débouche le plus souvent sur des créations d’entreprises associatives, coopératives et autres statuts, pratiquant : une économie de l’échange non spéculative, le plus souvent une symétrie des pouvoirs (une personne = une voix) avec polycentrisme des lieux de décision et d’action. Il se peut là aussi que des dérives apparaissent mais sans aucune mesure avec celles des autres acteurs, le risque principal étant peut-être celui de l’isolement de l’entre soi.

Il paraît évident que l’actuel part du marché attribuable aux communs, représente quantitativement peu de chose. Cependant, qualitativement on peut observer que des actions collectives dans la société civile font évoluer, certes bien lentement, les marqueurs des acteurs publics et privés. Ainsi l’habitat commun en coopérative est devenu légalement possible [loi ARUL du 24 mars 2014]⁽¹⁰⁾ grâce à plusieurs réalisations préfiguratrices dont Le Village verticale, et à l’action d’associations telle Habicoop. Il est aussi beaucoup question des responsabilités sociales et environnementales des entreprises et une association comme le Mouvement des entrepreneurs sociaux cherche à établir des ponts entre les entreprises de l’économie sociale et celles plus classiques.

Alors que la gouvernance en biens communs révèle aussi plusieurs façons de concevoir le rôle de l’État et du marché, tout particulièrement à propos de la propriété foncière et financière, il y aurait matière à évaluer de façon moins dispersée la portée de ce vaste mouvement social alternatif et créatif des communs, dont la crainte, semble-t-il parfois justifiée, est de se faire instrumentaliser par les multinationales et leurs fondations : « Pour éviter le pillage de notre richesse commune, il faudrait sortir du débat entre “privatisation” et “propriété publique” et privilégier les formes démocratiques [des communs] car souvent, “l’État s’empresse de conspirer avec les industriels pour les aider à accaparer les ressources en vue d’une exploitation privée, c’est-à-dire commerciale [David Bollier]”.» [Serge Audier]⁽¹¹⁾

Aujourd’hui dans un faire commun, tous les cas de figures juridiques sont utilisés, mais la question de l’évolution du droit de propriété patrimoniale foncier et financier se pose de plus en plus et les communs sont loin d’être étrangers à ces interrogations : « Comment régler les droits d’accès et la protection de certains biens que l’on considère comme essentiels pour la survie de l’espèce ? Quels mécanismes juridiques utiliser pour en protéger et en partager l’accès ? Si penser les biens communs est une absolue nécessité, c’est aussi une impasse intellectuelle de notre droit, qui ne dispose pas de réponses satisfaisantes dans ses catégories classiques. Le droit doit donc, de toute urgence, se réinventer. » [Jacques de Saint-Victor et Béatrice Parance.⁽¹²⁾  Et relayés par les grands médias, des économistes s’interrogent eux aussi :“La propriété c’est dépassé !” s’exclame Jeremy Rifkin⁽¹³⁾ et Thomas Piketty⁽¹⁴⁾ n’est pas loin de le suivre…

L’une des caractéristiques principales des communs mises en évidence par E. Ostrom, est celle de la gouvernance “polycentrique”, c’est-à-dire en multipliant les espaces de décisions au plus près des réalités locales ; tout le contraire en quelque sorte du centralisme jacobin tel qu’il se pratique en France non seulement au niveau de l’État mais aussi bien souvent dans les régions, les départements, voire les grandes agglomérations ; institutions qui ne font que reproduire un système excluant les citoyens de la délibération.

Maintenant imaginons un court instant ce que pourrait être un projet politique de généralisation d’un système polycentrique. Des gens, localement très concernés par la gestion directe d’une ressource, se réuniraient pour se poser la question : qu’est-ce qu’on peut faire ensemble à propos de tel cours d’eau, de telle terre cultivable, de telle forêt, de nos déchets organiques, de l’énergie, etc. ? En discutant, ils repéreraient leurs points d’accord et surtout de désaccord, cherchant à les éclaircir, faisant appel si nécessaire à des experts, à des médiateurs, avançant pas à pas vers un projet commun, puis arrivant à la phase de co-construction avec les acteurs publics et privés… Il a fallu plus de dix ans de travaux préparatoires pour que le parc éolien de Béganne soit fonctionnel depuis juillet 2014. Les élus locaux ont toute leur place dans une telle démarche : mettre à disposition des moyens, rôle de facilitateurs, voire même d’initiateurs…, à condition toutefois qu’ils ne viennent pas avec des projets complétement ficelés, voire même pratiquement décidés sous la pression de quelque lobbying confidentiel venant d’acteurs privés avec des intentions d’accaparement. J’entends bien les arguments que l’on peut opposer à ce mode de gouvernance polycentrique : entrisme, manipulation, prise de pouvoir par des groupes très minoritaires, communautarisme, remise en cause de la démocratie représentative… Ces risques existent mais les identifier permet déjà de s’y confronter et de les relativiser dans la mesure où l’on considère vraiment que les communs peuvent constituer « la nouvelle raison politique qu’il faut substituer à la raison néolibérale. […] Un tel projet révolutionnaire ne peut se concevoir qu’articulé à des pratiques de nature très diverses, économiques, sociales, politiques, culturelles. À la condition que des lignes de forces communes finissent par se dégager suffisamment à la faveur de liens entre les acteurs de ces pratiques, une “signification imaginaire” peut finir par cristalliser et donner sens à ce qui semblait jusqu’alors n’être que des actions ou des prises de position dispersées, disparates, voire marginales ». [Pierre Dardot et Christian Laval]⁽¹⁵⁾

Cette révolution à petits pas telle que la conçoivent P. Dardot et C. Laval, à “petit feu” disait Pierre-Joseph Proudhon⁽¹⁶⁾, débouchera-t-elle au cours de ce siècle sur une société de la post-croissance, plus juste, plus équitable ? L’adversaire est de taille, et si parfois il vacille, il s’en remet vite, avec le soutien sans faille des grandes institutions mondiales, FMI, Banque mondiale… Celles-ci acceptent des prêts à des pays en grande difficulté économique à condition qu’ils privatisent leurs ressources naturelles. Ce genre de chantage est insupportable, d’autant plus quand les actuels gouvernants de la France s’en mêlent! Depuis quelques années, jamais, hors période de colonisation, il n’y a eu dans le monde autant de privatisations de la terre [Basta ! 10 oct. 2012] et de l’eau [Save Greek Water] par des grands groupes financiers internationaux… La marche sera donc encore longue pour les “lanceurs d’avenir de la post-croissance, du post-capitalisme…” [Marie-Monique Robin]⁽¹⁷⁾

« Le printemps est venu, la terre a reçu l’étreinte du soleil et nous verrons bientôt les fruits de cet amour ! Chaque graine s’éveille et de même chaque animal prend vie. C’est à ce mystérieux pouvoir que nous devons nous aussi notre existence. C’est pourquoi nous admettons pour nos voisins le même droit qu’à nous d’habiter sur terre. Pourtant nous avons maintenant à faire à une autre race chez qui l’amour de posséder est une maladie ! […] Ces gens-là revendiquent notre mère à tous, la terre, pour leur seul usage et se barricadent contre leurs voisins ; ils la défigurent avec leurs constructions et leurs ordures. Ils sont pareils à un torrent de neige fondue qui sort de son lit et détruit tout sur son passage. Nous ne pouvons vivre côte à côte. » [Sitting Bull]

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 Prochainement un nouvel article présentera une proposition de grille de lecture et d’analyse des biens communs. Elle sera illustrée par un exemple, “Le fruit commun de Plan Pichu”, présentation du pastoralisme collectif dans un alpage d’été commun, une ‘’montagne’’ comme on dit là-bas, située sur le versant du soleil (ou l’Adret) de la moyenne vallée de la Tarentaise, au pieds du Cormet d’Arêches et au-dessus du village de Granier (660 habitants). Cette expérience est d’actualité mais s’inscrit dans une longue histoire paysanne d’une vallée savoyarde où les communs ne datent pas d’aujourd’hui…

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Notes :

(1) Isaac Babel (1894-1940) est un écrivain russe de religion juive, fervent défenseur de la Révolution soviétique, et fusillé pour avoir critiqué Staline. Il est cité par Olivier Rolin dans Le Météorologue. 2014, éd. du Seuil

(2) Rabhi Pierre. Vers la sobriété heureuse. 2010, Actes Sud

(3) Brabeck Peter dans “We Feed the World” (“Le marché de la faim”, France). 2005, documentaire d’Erwin Wagenhofer et Jean Ziegler

(4) Cf. http://genepi.blog.lemonde.fr/files/2014/09/biens-communs_ESS_version_2.pdf  page 19

(5) Ostrom Elinor. Gouvernance des biens communs. Pour une nouvelle approche des ressources naturelles. Cambridge University Press, 1990. Et pour la traduction française : Bruxelles, 2010, éd. De Boeck

(6) Bollier David. La Renaissance des communs. Pour une société de coopération et de partage. 2014, éd. Charles-Léopold Mayer. Téléchargeable en .pdf : http://docs.eclm.fr/pdf_livre/364RenaissanceDesCommuns.pdf

(7) Franck Poupeau, « La guerre de l’eau. Cochabamba, Bolivie, 1999-2001 ». Revue AGONE, N°26-27, 2002, p.133-140

• Lionel Goujon et Gwenaël Prié, « Les voyageurs de l’eau. Les comités d’eau de Cochabamba ». 2008, * Blog de Libération.fr.
• http://genepi.blog.lemonde.fr/files/2014/11/voyageurs-de-l_eau-2008.pdf
• Collectif. L’eau, patrimoine commun de l’humanité. 2002, L’Harmattan
• Huet Jean, Vers une gestion coopérative de l’eau. 2014, éd. Fondation Gabriel Péri

(8) Martine Valo, « Le barrage de Sivens, un dossier entaché de conflits d’intérêts », le Monde.fr / 3 nov. 2014

(9) Dosse François, Castoriadis, une vie. 2014, La Découverte

(10) Loi de l’Accès au Logement et de l’Urbanisme Rénové (loi Duflot-Pinel) du 24 mars 2014. Art. 47 chap. VI. Art. L201-1 à L201-13

(11) Audier Serge. “Les biens communs sont parmi nous”. Le Monde.fr 16 mai 2014

(12) De Saint-Victor Jacques et Parance Béatrice. Repenser les biens communs. 2014, CNRS éditions

(13) Rifkin Jeremy. La nouvelle société du coût marginal zéro : l’internet des objets, l’émergence des communaux collaboratifs et l’éclipse du capitalisme. 2014, Les Liens qui libèrent

(14) Piketty Thomas. Le Capital au XXI^e siècle, 2013, Seuil

(15) Dardot Pierre et Laval Christian. COMMUN. Essai sur la révolution au XXI^e siècle. 2014, La Découverte

(16) Proudhon Pierre-Joseph. Manifeste électoral du Peuple. 1849, éd. Garnier Frères. Numérisé par Gallica (BNF)

(17) Robin Marie-Monique. Sacrée croissance. 2014,éd. La Découverte

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Les expériences présentées au Frioul le 6 juillet 2014

• “Des sources à la mer”, Jean-Claude PIERRE
• “Terre de liens, une richesse à  cultiver”, Pierre FABRE. Cf. l’exemple des Jonquiers à Aubagne

• “Haro sur le pastoralisme dans le Mercantour”, Catherine BISOTTO-BOIS
• “Prud’homies de pêche et biens communs”, Elisabeth TEMPIER. Cf. L’encre de mer

   

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