Le groupe de projet Equilibres du Commissariat général du plan a travaillé sur le rôle de l’Etat face aux enjeux du développement durable.
Il a orienté ses travaux dans trois directions :
– la rédéfinition des objectifs stratégiques et des systèmes de mesure, d’information et dévaluation
– la transformation des modalités et outils d’action de l’Etat (leviers, modes de gestion, etc.)
– le réagencement des institutions, l’Etat devant améliorer ses partenariats avec les acteurs publics, territoriaux et européens.
Deux idées directrices ont guidé les réflexions du groupe : la prise en compte par la sphère politique du développement durable, et l’inscription de la démarche au sein de la réforme de l’Etat et du mouvement de décentralisation. Les travaux ont permis de construire quatre scénarios à l’horizon 2020, décrivant les différentes « postures » de l’Etat dans sa gestion du développement durable. Le groupe a par ailleurs choisi de mettre l’accent dans chacun des scénarios sur deux enjeux majeurs du développement durable : la lutte contre le changement climatique et l’aménagement durable des territoires, avec en particulier la question de la mobilité.
Au sommaire de ce rapport :
I. Le développement durable
II. Des références de l’action de l’Etat : à redéfinir
III. Des modalités et outils d’action de l’Etat : à transformer
IV. Des partenariats de l’Etat face aux enjeux du développement durable : à améliorer
V. Quatre scénarios globaux d’évolution du rôle de l’Etat face aux enjeux du développement durable
VI. Six propositions de recommandations de politiques publiques
> Pour en savoir plus :
Le Commissariat général du Plan a été créé le 3 janvier 1946 par le Général de Gaulle. Il bénéficie alors d’une sorte d’unanimité nationale. Jean Monnet est le premier à occuper ce qu’il désigne lui-même comme «la fonction indéfinissable de Commissaire au Plan». De Gaulle rattache directement le Commissariat général du Plan au chef du gouvernement, ce qui sera presque toujours le cas, sauf dans les périodes où un Ministre ou Secrétaire d’Etat aura le Plan dans ses attributions. Dès 1946, Gaston Palewski trouve un hôtel, rue de Martignac, pour héberger Jean Monnet et le Conseil du Plan. Pendant près de quarante années, la prévision et la concertation constitueront l’identité essentielle du Plan. C’est avec la fin des plans quinquennaux (1993) – cette «ardente obligation», pour reprendre la formule célèbre du Général de Gaulle – qu’est ébranlée cette identité forte.
Le Plan est une administration de mission, structurée en services dont le nombre est variable selon les époques. Il a longtemps été un lieu de passage et d’apprentissage pour de futurs hauts fonctionnaires ou hommes politiques. On y évoque encore les noms de Jacques Delors, Michel Albert, Laurent Fabius, ou François-Xavier Ortoli. La plupart des personnalités actuelles du monde économique, syndical et politique ont œuvré au Plan dans des groupes ou commissions de travail. Depuis la suppression de la planification à la française, le Commissariat général du Plan, a vécu essentiellement sur trois activités : la réponse aux commandes de Matignon – ce fut le cas du rapport Charpin sur les retraites -, l’évaluation des politiques, diverses études et recherches mises en œuvre par les différents services en fonction de l’attente de telle ou telle administration. De plus, le Plan a toujours été entouré de plusieurs organismes qui lui sont associés ou rattachés : CEPII (Centre d’études prospectives et d’informations internationales), IRES (Institut de Recherche Économique et Sociale), CERC (Conseil de l’Emploi, des Revenus et de la Cohésion sociale).
La raison d’être du Plan repose désormais sur la Prospective de l’Etat Stratège. Autrement dit, le centre de gravité du Plan se déplace d’une mission essentiellement macro-économique vers une mission davantage politique – au sens le plus général du terme : indiquer les problématiques dans lesquelles l’Etat, garant de l’intérêt général et du Bien public devra jouer son rôle à dix/quinze ans ainsi que sa façon d’exercer son rôle de façon pertinente. Pour exemple, des questions culturelles ou judiciaires mettent en jeu le rôle de l’Etat alors qu’elles étaient auparavant peu abordées dans le cadre du Commissariat général du Plan. Cette identité renoue avec le projet initial du Général de Gaulle dans la mesure où le Plan se tourne à nouveau résolument vers l’avenir. Mais elle prend en compte trois transformations essentielles : l’existence de l’Europe, les processus de décentralisation et les privatisations qui modifient les contours de l’Etat. Comme l’a souhaité le Premier ministre, le Plan travaillera en collaboration avec les divers organismes qui font œuvre de prospective dans l’administration française.
Plusieurs groupes de travail du Plan travaillent sur les enjeux du développement durable :
> Groupe ISIS : Développement durable et responsabilité des entreprises
> Dernière minute :
L’actualité du Commisariat Général du Plan ne se résume pas à la publication du rapport. En effet, Dominique de Villepin a annoncé le 28 octobre dernier la transformation du commissariat général du Plan en un « centre d’analyse stratégique, directement placé auprès du Premier ministre ».
« Dans un monde de plus en plus complexe, nous avons besoin de disposer d’une capacité d’expertise rapide et directement opérationnelle », a déclaré le chef du gouvernement au cours de sa cinquième conférence de presse mensuelle.
Cet « outil de réflexion prospectif », inspiré du « policy staff » britannique, sera chargé d’éclairer le Premier ministre « sur tous les grands sujets ».
Le Commissaire au Plan Alain Etchegoyen, se déclarant « très surpris et déçu », a averti que « les personnels du Plan se sentent trahis » dans un communiqué rendu public tard jeudi.
« Cette décision n’a fait l’objet d’aucune discussion préalable ni d’aucune concertation », a déploré Alain Etchegoyen, alors que Dominique de Villepin n’a jamais tenté de « tester la compétence » de cet organisme depuis sa prise de fonction.
Le nouveau centre rassemblera tous les conseils placés sous l’autorité du Premier ministre, selon Matignon. Il s’agit notamment du conseil d’analyse de la société, présidé par Luc Ferry, ou du conseil d’analyse économique.
Les personnels du commissariat général du plan, créé en 1945, seront « intégrés à ce nouveau centre ». Des discussions seront ouvertes début novembre avec les syndicats.
