La prise de position de la Renewable Carbon Initiative met en lumière les opportunités pour l’Union Européenne d’ouvrir la voie vers une industrie de l’emballage durable et de promouvoir l’innovation. En novembre 2022, la Commission a adopté la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux emballages et aux déchets d’emballages[[modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et la directive (UE) 2019/904, et abrogeant la directive 94/62/CE]]. Le règlement proposé comprend plusieurs règles qui, si elles sont mises en œuvre, favoriseraient une économie circulaire beaucoup plus renforcée dans le secteur de l’emballage, grâce à des quotas de réutilisation et de recharge plus élevés, à une plus grande utilisation de matériaux recyclés et au compostage obligatoire de certains produits difficiles à recycler.

La Renewable Carbon Initiative (RCI) salue cette proposition et souhaite faire plusieurs suggestions pour la renforcer et rapprocher sa réalisation des réalités du marché européen.

En tant que partisan d’une transition accélérée de l’utilisation des ressources fossiles aux sources de carbone renouvelables dans l’industrie européenne, la Renewable Carbon Initiative promeut le recyclage, la biomasse et la capture et l’utilisation du carbone (CCU) en tant que sources de carbone durables pour les secteurs qui ne peuvent pas être décarbonés en raison de leur nature même – ce qui inclut tous les produits fabriqués à partir de la chimie organique, y compris les emballages. Ces trois sources de carbone – que nous appelons carbone renouvelable – doivent être soutenues pour permettre une économie du carbone véritablement circulaire qui ne nécessite pas de matières premières fossiles vierges supplémentaires provenant du sol.

À ce titre, la RCI appelle les responsables politiques à redoubler d’efforts dans plusieurs domaines.

• Tout d’abord, la proposition PPWR sur les emballages et déchets d’emballages devrait saisir l’opportunité de stimuler le potentiel de la biomasse et de la capture et de l’utilisation directes du carbone pour contribuer à une industrie de l’emballage durable. Ces matériaux peuvent permettre des réductions de gaz à effet de serre similaires à celles des emballages recyclés et offrent aux producteurs une certaine flexibilité dans la mise en œuvre de solutions durables, accélérant ainsi la transition verte de l’UE et réduisant la dépendance aux matières premières fossiles dans le secteur de l’emballage. La RCI demande donc à la Commission, au Parlement européen et au Conseil de l’UE d’inclure dans la proposition un objectif complémentaire de contenu renouvelable encourageant l’utilisation de matières premières biosourcées et basées sur le CO2 dans les emballages, comme c’est le cas pour le recyclage.

• En outre, la RCI se réjouit de voir que l’article 8 de la proposition de la Commission exige que certains types d’emballages de thé et de café, que les étiquettes collées aux fruits et légumes ainsi que les sacs de transport en plastique légers soient compostables industriellement dans des installations de traitement des biodéchets sous conditions contrôlées. Cette disposition s’appuie sur des preuves scientifiques qui ont montré que pour certains types d’emballages, la biodégradation ou le compostage offrent de réels avantages environnementaux. La RCI demande donc instamment aux responsables politiques d’honorer les données scientifiques et de maintenir l’article 8 en l’état – il s’agit d’un grand pas en avant vers un paysage de l’emballage plus durable en Europe.

• La RCI est convaincue que pour atteindre les ambitieux quotas de recyclage et les objectifs en matière de contenu recyclé, les technologies devront évoluer. Les technologies de recyclage mécanique offrent sans aucun doute des solutions importantes et précieuses pour la gestion des déchets plastiques. Elles sont bien établies, fonctionnent à grande échelle et produisent moins d’émissions de gaz à effet de serre que le recyclage chimique. Cependant, elles montrent également des limites importantes : seulement certains types de plastiques peuvent être recyclés mécaniquement et le taux de recyclage est limité par la contamination de ces plastiques par certaines substances. Les technologies de recyclage mécanique ne permettent ainsi que de boucler la boucle de recyclage des plastiques. Les technologies de recyclage avancées, telles que la dépolymérisation[[thermochimique, solvolyse, enzymolyse]], la gazéification ou la pyrolyse offrent la possibilité de valoriser les flux de déchets qui ne peuvent être recyclés par les technologies conventionnelles et permettent ainsi d’élargir la boucle de recyclage aux polymères, monomères et autres molécules.

• Ces nouvelles technologies profiteraient fortement d’un soutien politique plus important et la RCI appelle les responsables politiques à créer des conditions fiables pour leur développement et leur implémentation. Comme première étape, il est urgent que les responsables politiques définissent des méthodes acceptables de bilan massique pour le traçage des matériaux recyclés et renouvelables tout au long des chaînes de valeur, afin de garantir la sécurité des marchés. La méthodologie de calcul et de vérification du pourcentage de contenu recyclé récupéré à partir des déchets de post-consommation et contenu dans les emballages, comme définie dans le texte de la PPWR, doit prendre en compte les modèles de chaîne de contrôle du bilan de masse et mettre en place des règles appropriées.

23-05-10_rci-position-ppwr_final-498uc4.pdf

A propos de Renewable Carbon Initiative

La RCI regroupe différentes entreprises, institutions et associations qui abordent les défis de la transition vers le carbone renouvelable en adoptant de multiples approches. L’initiative pour le carbone renouvelable (« Renewable Carbon Initiative », RCI) a été fondée en septembre 2020 par onze grandes entreprises originaires de six pays, sous la direction du nova-Institut (Allemagne). L’objectif de cette initiative est de soutenir et d’encourager la transition entre le carbone fossile et le carbone renouvelable pour tous les matériaux et produits chimiques organiques.

 

• 

Documents joints