Dans un contexte de révision drastique des tarifs photovoltaïques et des mesures fiscales qui encourageaient jusqu’alors son développement, une disposition, visant à faire payer l’intégralité du coût du branchement et de l’extension aux producteurs d’énergies renouvelables, est à l’étude dans le cadre du projet de loi NOME.
Ces discussions ont été entamées à la suite de déclarations d’ERDF concernant l’impact financier du raccordement des installations photovoltaïques et les risques que cette forme de production d’électricité serait susceptible de faire courir au réseau électrique : « Est-il bien légitime que le distributeur supporte l’essentiel du coût de raccordement des producteurs d’énergies renouvelables, et la totalité du coût de renforcement du réseau rendu indispensable par ces nouveaux modes de production (…)[[Les producteurs d’énergies renouvelables tiennent à rappeler qu’ils contribuent à hauteur de 60 % au coût de raccordement de leurs installations]] ? » s’interroge ERDF, en ajoutant que ces raccordements lui coûteraient 10,2 milliards d’euros de 2010 à 2020.
Soucieux de vérifier la réalité des chiffres et inquiet des montants annoncés par ERDF, SER-SOLER[[Le Syndicat des énergies renouvelables regroupe plus de 500 adhérents, représente un chiffre d’affaires de 10 milliards d’euros et plus de 80 000 emplois. Elle est l’organisation professionnelle qui regroupe les industriels de l’ensemble des filières énergies renouvelables : biomasse (FBE), bois, biocarburants, éolien (FEE), énergies marines, géothermie, hydroélectricité, pompes à chaleur, solaire photovoltaïque (SOLER), solaire thermique et thermodynamique.
SOLER compte 265 membres, actifs dans toutes les régions de France et intervenant sur l’ensemble de la chaîne de valeur de la filière photovoltaïque.]] a lancé une étude sur les enjeux du raccordement de l’électricité photovoltaïque. Cette étude démontre que leur coût est 10 fois inférieur à celui évalué par ERDF.
Dans la période difficile que traverse actuellement la profession solaire photovoltaïque, avec deux baisses consécutives du tarif d’achat et une réduction annoncée du crédit d’impôt pour les particuliers, faire peser l’intégralité du coût de raccordement sur le producteur serait percu comme une attaque en règle contre le développement de la filière photovoltaïque française. Si cette disposition était adoptée, cela reviendrait par exemple à augmenter le coût de raccordement de plus de 600 € pour une installation chez un particulier.
Par ailleurs, plusieurs articles de presse se font écho des inquiétudes d’ERDF relatives aux risques de coupures d’électricité qu’engendrerait un trop grand nombre d’installations photovoltaïques dans une même région. L’étude commanditée par le SER s’est également penchée sur cette question : il s’avère que l’électricité photovoltaïque peut, au contraire, apporter une contribution de qualité au réseau de distribution.
L’étude menée par le cabinet Fractal 1.0 pour le compte de SER-SOLER est disponible sur le site du SER.
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