Véritable outil pour développer des projets coopératifs économiques, innovants et solidaires à l’échelle d’un territoire, les Pôles Territoriaux de Coopération Économique (PTCE) sont issus de la loi relative à l’économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014. Ils donnent un cadre légal et financier à des solutions locales, imaginées par les acteurs du terrain, pour répondre à des problèmes locaux et créer des synergies entre acteurs économiques.
Qu’est-ce qu’un PTCE ?
Les Pôles Territoriaux de Coopération Économique (PTCE) rassemblent, sur un territoire donné, un ensemble d’acteur·rice·s de terrain autour d’un projet économique commun pour favoriser le développement territorial local.
Ces acteur·rice·s qui coopèrent viennent à la fois de l’ESS (économie sociale et solidaire), comme les associations ou les coopératives, mais peuvent aussi être des collectivités territoriales, des entreprises classiques, des universités…
Les PTCE permettent de recréer des filières, des emplois et de revitaliser des territoires sinistrés socialement et économiquement.
Vidéo réalisée par le Ministère de l’Économie et des Finances
Le Labo de l’ESS
Dès 2009, le Labo de l’ESS1 investit la thématique des Pôles Territoriaux de Coopération Économique, permettant la conceptualisation de ces coopérations.
Le repérage des initiatives de terrain, l’organisation d’une première journée nationale et le développement d’une Charte des PTCE permettent de formaliser ce qui réunit les PTCE, de créer un début de communauté, et d’élaborer un référentiel d’action.
La loi relative à l’ESS du 31 juillet 2014 reconnait les PTCE dans son article 9, ce qui vient accélérer leur dynamique de développement : « Les pôles territoriaux de coopération économique sont constitués par le regroupement sur un même territoire d’entreprises de l’économie sociale et solidaire, au sens de l’article 1er de la présente loi, qui s’associent à des entreprises, en lien avec des collectivités territoriales et leurs groupements, des centres de recherche, des établissements d’enseignement supérieur et de recherche, des organismes de formation ou toute autre personne physique ou morale pour mettre en œuvre une stratégie commune et continue de mutualisation, de coopération ou de partenariat au service de projets économiques et sociaux innovants, socialement ou technologiquement, et porteurs d’un développement local durable. »
Enquête d’analyse des PTCE
Le Labo de l’ESS a publié en 2017 la première étude sur les Pôles Territoriaux de Coopération Économique (PTCE) qui mesure leur activité et leurs apports dans la revitalisation du territoire, dans la dynamisation de l’emploi et des coopérations économiques et dans la construction du lien social.
Cette enquête d’analyse des PTCE est la première à interroger l’ensemble des structures membres d’un PTCE pour obtenir des données consolidées sur les aspects financiers et d’emploi, mais aussi sur les impacts ressentis par les diverses structures du fait de leur appartenance à un PTCE en termes de coopération et de mutualisation. Les résultats présentés portent sur 24 PTCE, soit 187 structures
Relancer les PTCE
Le Labo de l’ESS a participé activement à l’invention des PTCE et n’a depuis cessé de les soutenir. Avec d’autres acteurs, le Labo de l’ESS a contribué à la caractérisation et à l’analyse des PTCE.
- Depuis leur émergence en 2009, un collectif animé par le Labo de l’ESS et composé du Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire (RTES), de Coorace, du Conseil National des Chambres Régionales de l’Economie Sociale (CNCRES), aujourd’hui ESS France et du Mouvement pour une Economie Solidaire (MES), œuvre à conceptualiser, renforcer et développer les PTCE. Ce travail collectif et ascendant a abouti en 2014, à la première version d’une charte des PTCE visant à réunir ces coopérations sous des valeurs et objectifs communs ainsi qu’à les valoriser. ↩︎
Publications du Labo de l’ESS
Quelles mutualisations face aux défis écologiques et sociaux du XXIe siècle ?
Dans ce dossier :
- Mutualiser pour co-construire la transition écologique juste : une note introductive rédigée par Nadine Richez-Battesti, économiste (AMU et LEST-CNRS), animatrice du comité de pilotage de l’axe de travail « Changer le modèle économique ».
- FIDA : quels risques de démutualisation pour l’assurance ? un décryptage par Florian Laboulais, Responsable des projets au Labo de l’ESS
- Le mutualisme, un modèle d’avenir : restitution de l’évènement de présentation de l’ouvrage « Pour une société plus mutuelle » avec Daniel Baal, président du Crédit Mutuel
Transition écologique juste
