Contexte
Comme le rappellent les conclusions du Grenelle de l’Environnement, les
achats publics, avec quelque 10 % du PIB, constituent un enjeu significatif et une opportunité de développer une économie prenant mieux en compte le développement durable.
L’outil
Les pratiques d’achat public durable étant encore dispersées, le groupe
de travail national des réseaux territoriaux « commande publique et développement durable » a constitué une plateforme
nationale, afin de partager les expériences réalisées en ce domaine.
Cet outil met à disposition des contacts d’acheteurs publics et des
documents répertoriés selon leur nature (guide, cahier des charges, retours d’expériences, délibération…), les catégories de produit (véhicules, ordinateurs,…), les domaines pris en compte, (environnement, insertion, …), la localisation, etc.
La base de données repose sur une mise en ligne par auto-saisie des
acheteurs publics.
Accès libre à tous les acheteurs publics
Ces services de recherche de contacts et de documents, réservés aux
acheteurs publics (Etat et collectivités, sociétés et établissements publics), sont accessibles en contrepartie d’un engagement à
respecter les principes formalisés dans les « conditions d’utilisation ». Les entreprises, associations … disposent quant à elles d’un accès restreint aux informations et ne peuvent y contribuer.
Des niveaux de consolidation
Afin de faciliter le travail des acheteurs, les documents sont
distingués selon 3 niveaux :
– Niveau « fort » : documents résultant d’organismes référents
– Niveau « moyen » : documents ayant fait l’objet d’un travail en concertation
– Niveau « faible » : documents spontanément mis en ligne par les
acheteurs publics
Participations
La plate-forme contient aujourd’hui les premiers contacts et documents
faisant office de démonstration. Pour participer à l’essor de cette pratique et bénéficier de la base de données, tout acheteur public est invité à s’inscrire gratuitement à la plate-forme d’échange électronique.
Les réseaux territoriaux « commande publique et développement durable »
Conscientes des enjeux et du levier qu’elles représentent, de plus en
plus de collectivités territoriales s’attachent à développer une commande publique durable. Afin de mutualiser leurs connaissances, partager leurs expériences, de construire une aide technique et juridique opérationnelle et engendrer une dynamique territoriale de consommation et production responsables… des réseaux régionaux et locaux sur la commande publique et le développement durable ont vu le jour en Rhône-Alpes (depuis 2002) et ailleurs en Alsace, Aquitaine, Bourgogne, Grand Ouest (Basse Normandie, Bretagne, Pays de la Loire, Poitou-Charentes, Limousin), Haute-Normandie, Ile-de-France, Lorraine, Nord-Pas-de-Calais ou PACA.
Pour accroître leur synergie et leur efficacité, et donner une visibilité nationale aux différentes initiatives territoriales, ces réseaux se sont regroupés au sein d’un groupe de travail national animé par Les Eco Maires et Cités Unies France avec le soutien technique et financier de l’ADEME.
