Cadre de référence fondamental pour le tourisme responsable et durable, le Code mondial d’éthique du tourisme est un ensemble de 10 principes destinés à guider les principaux acteurs du développement touristique. Le Code, qui s’adresse aussi bien aux pouvoirs publics qu’aux professionnels du voyage, aux populations et aux touristes, a pour objet d’accroitre les effets bénéfiques du tourisme tout en limitant son incidence négative sur l’environnement, le patrimoine culturel et les sociétés à travers le monde.

Le Code a été adopté en 1999 par l’Assemblée générale de l’Organisation mondiale du tourisme. Deux ans plus tard, l’Assemblée générale des Nations Unies a encouragé expressément l’OMT à favoriser un suivi efficace de ses dispositions. Le Code n’est pas juridiquement contraignant mais il prévoit néanmoins un mécanisme d’application volontaire à travers le rôle confié au Comité mondial d’éthique du tourisme qui peut être saisi par les parties prenantes de questions liées à l’application et à l’interprétation du document.

Les 10 principes du Code couvrent les composantes économiques, sociales, culturelles et environnementales des voyages et du tourisme :

1 – Contribution du tourisme à la compréhension et au respect mutuels entre hommes et sociétés

La compréhension et la promotion des valeurs éthiques communes à l’humanité, dans un esprit de tolérance et de respect de la diversité des croyances religieuses, philosophiques et morales, sont à la fois le fondement et la conséquence d’un tourisme responsable ; les acteurs du développement touristique et les touristes eux-mêmes se doivent de porter attention aux traditions ou pratiques sociales et culturelles de tous les peuples, y compris celles des minorités et des populations autochtones, et de reconnaître leur richesse. (…)

2 – Le tourisme, vecteur d’épanouissement individuel et collectif

Le tourisme, le plus souvent associée au repos, à la détente, au sport, à l’accès à la culture et à la nature, doit être conçu et pratiqué comme un moyen privilégié de l’épanouissement individuel et collectif ; pratiqué avec l’ouverture d’esprit nécessaire, il constitue un facteur irremplaçable d’auto-éducation personnelle, de tolérance mutuelle et d’apprentissage des différences légitimes entre peuples et cultures, et de leur diversité. (…)

3 – Le tourisme, facteur de développement durable

Il est du devoir de l’ensemble des acteurs du développement touristique de sauvegarder le milieu naturel, dans la perspective d’une croissance économique saine, continue et durable, propre à satisfaire équitablement les besoins et les aspirations des générations présentes et futures. L’ensemble des modes de développement touristique permettant d’économiser les ressources naturelles rares et précieuses, notamment l’eau et l’énergie, ainsi que d’éviter la production de déchets, devront être privilégiés et encouragés par les autorités publiques nationales, régionales et locales. (…)

4 – Le tourisme, utilisateur du patrimoine culturel de l’humanité et élément contribuant à son enrichissement

Les ressources touristiques appartiennent au patrimoine commun de l’humanité ; les communautés sur les territoires desquelles elles se situent ont, vis-à-vis d’elles, des droits et des obligations particuliers. Les politiques et activités touristiques sont menées dans le respect du patrimoine artistique, archéologique et culturel, qu’elles doivent protéger et transmettre aux générations futures ; un soin particulier est accordé à la préservation et mise en valeur des monuments, sanctuaires et musées, de même que des sites historiques ou archéologiques, qui doivent être largement ouverts à la fréquentation touristique. (…)

5 – Le tourisme, activité bénéfique pour les pays et communautés d’accueil

Les populations locales sont associées aux activités touristiques et participent équitablement aux bénéfices économiques, sociaux et culturels qu’elles génèrent, et spécialement aux créations d’emplois directes et indirectes qui en résultent. Les politiques touristiques doivent contribuer à l’amélioration des niveaux de vie des populations des régions visitées et répondent à leurs besoins ; la conception urbanistique et architecturale et le mode d’exploitation des stations et hébergements doivent viser à leur intégration dans le tissu économique et social local ; à compétence égale, l’emploi de la main-d’œuvre locale doit être recherché en priorité. (…)

6 – Obligations des acteurs du développement touristique

Les acteurs professionnels du tourisme ont l’obligation de fournir aux touristes une information objective et sincère sur les lieux de destination, et sur les conditions de voyage, d’accueil et de séjour ; ils assurent la parfaite transparence des clauses des contrats proposés à leurs clients, tant en ce qui concerne la nature, le prix et la qualité des prestations qu’ils s’engagent à fournir que les contreparties financières en cas de rupture unilatérale desdits contrats. (…)

7 – Droit au tourisme

La possibilité d’accéder, directement et personnellement, à la découverte des richesses de la planète constitue un droit également ouvert à tous les habitants du monde ; la participation toujours plus étendue au tourisme national et international doit être considérée comme l’une des meilleures expressions possibles de la croissance continue du temps libre, et ne pas se voir opposer d’obstacles. Le droit au tourisme pour tous doit être regardé comme le corollaire de celui au repos et aux loisirs, et notamment du droit à une limitation raisonnable de la durée du travail et à des congés payés périodiques (…)

8 – Liberté des déplacements touristiques

Les touristes et visiteurs bénéficient, dans le respect du droit international et des législations nationales, de la liberté de circuler à l’intérieur de leur pays comme d’un État à un autre, conformément à l’article 13 de la Déclaration universelle des droits de l’homme ; ils doivent pouvoir accéder aux zones de transit et de séjour ainsi qu’aux sites touristiques et culturels sans formalité exagérée ni discrimination. Les touristes et visiteurs se voient reconnaître la faculté d’utiliser tous les moyens de communication disponibles (…)

9 – Droits des travailleurs et des entrepreneurs de l’industrie touristique

Les droits fondamentaux des travailleurs salariés et indépendants de l’industrie touristique et des activités connexes doivent être assurés sous le contrôle des administrations tant de leurs États d’origine que de celles des pays d’accueil, avec un soin particulier compte tenu des contraintes spécifiques liées notamment à la saisonnalité de leur activité, à la dimension globale de leur industrie et à la flexibilité qu’impose souvent la nature de leur travail. (…)

10 – Mise en œuvre des principes du Code mondial d’éthique du tourisme

Les acteurs publics et privés du développement touristique coopèrent dans la mise en œuvre des présents principes et se doivent d’exercer un contrôle de leur application effective. Les acteurs du développement touristique reconnaissent le rôle des institutions internationales, au premier rang desquelles l’Organisation mondiale du tourisme, et des organisations non gouvernementales compétentes en matière de promotion et de développement du tourisme, de protection des droits de l’homme, d’environnement ou de santé, dans le respect des principes généraux du droit international.

Comité mondial d’éthique du tourisme

Institué en 2003, le Comité mondial d’éthique du tourisme est l’organisme impartial chargé de l’interprétation, de l’application et de l’évaluation des dispositions du Code mondial d’éthique du tourisme établi par l’OMT.

Le touriste responsable

Afin de faciliter la compréhension par les touristes des principes du Code mondial d’éthique du tourisme, le Comité mondial d’éthique du tourisme a préparé une version du Code plus brève et plus conviviale sous forme de dépliant, « Le touriste et le voyageur responsables » (2005). Avec l’Année internationale du tourisme durable pour le développement, les « Conseils pratiques pour être un voyageur responsable » (2017) reprennent les principes du Code visant directement les touristes, pour aider les voyageurs à adopter un comportement encore plus responsable.

Contexte du Code mondial d’éthique du tourisme

Le Code mondial d’éthique du tourisme offre un cadre de référence aux fins du développement responsable et durable du tourisme mondial. Il s’inspire de nombreuses déclarations analogues et codes professionnels préexistants dans le secteur en y insufflant un nouvel élan, à l’image de la société en mouvement de ce début du XXIe siècle.