Le citoyen et la décision publique : enjeux de légitimité et d’efficacité – Suites du colloque international de la CNDP des 16 et 17 Juin 2014

Suites du Colloque « Le citoyen et la décision publique. Enjeux de légitimité et d’efficacité« . La CNDP a organisé un colloque international les 16 et 17 juin 2014 à la Cité des Sciences et de l’Industrie de Paris La Villette. Ce colloque était placé sous le Haut Patronage de Monsieur François HOLLANDE, Président de la République. Programme et intervenants. – Actes, photos et vidéos

Best of du colloque

Actes du colloque

Synthèse du sondage TNS Sofres

EDITO

De nombreuses enquêtes le confirment, à l’heure d’Internet, des réseaux sociaux, des nouveaux médias qui bouleversent les pratiques d’information et d’expression, les citoyens souhaitent de plus en plus participer directement aux décisions publiques. Mieux associer les citoyens, démocratiser et légitimer les décisions sont des enjeux clés pour que les citoyens retrouvent confiance dans les institutions et dans la parole publique. Notre ambition au cours de ces deux journées est de faire dialoguer de hauts responsables politiques, économiques, sociaux, associatifs, universitaires avec des citoyens, pour faire progresser cette « démocratie délibérative » que le Conseil d’Etat appelait de ses vœux dans son rapport public de 2011. Deux jours de mobilisation pour imaginer et échanger idées nouvelles et expériences étrangères, pour développer la culture du débat public et de la décision partagée, bref deux jours pour concilier citoyenneté et efficacité publique. Nous serons heureux de vous accueillir les 16 et 17 juin à la Cité des Sciences et de l’Industrie de Paris-La Villette. Christian LEYRIT, Président de la CNDP

Préparer le Colloque « Le citoyen et la décision publique »

L’objectif du colloque organisé par la Commission nationale du débat public est de rassembler durant deux jours des hauts responsables politiques, économiques, sociaux, associatifs, universitaires et des citoyens pour faire avancer la « démocratie délibérative » que le Conseil d’Etat appelait de ses vœux dans son rapport public de 2011.

A cette occasion, des séances plénières et des tables rondes proposeront un état des lieux du débat public en France et tracerons des pistes d’évolution pour mieux répondre aux attentes de la société en matière de décision partagée (programme  et inscriptions : www.colloquecndp.fr).

Quelle est la place du débat public dans notre société marquée par une forte défiance vis-à-vis des élites et par une revendication croissante à la prise en considération de la parole citoyenne dans la conception des politiques publiques et des projets ? Ce sentiment de ne jamais être écouté que décrit P. Rosanvallon dans son « Parlement des invisibles » croît paradoxalement de manière parallèle au développement de ce que Loic Blondiaux et Yves Sintomer ont appelé « l’impératif délibératif », cette forme d’injonction à la multiplication de dispositifs participatifs aux différents niveaux de l’Etat dans les démocraties contemporaines.

Les contestations actuelles du débat public que l’on peut observer par exemple sur des sujets comme le nucléaire, les nanotechnologies, la biologie de synthèse, mais aussi sur des grands projets d’infrastructures, doivent-ils être analysés comme des échecs du débat public quelle que soit ses modalités ou contraire comme une forme d’effet induit par la libération de la parole que ces dispositifs ont rendu possible ? Le temps est venu de repenser le rôle du débat public dans une démocratie qui doit faire face à des défis majeurs : changement climatique, nouvelle relation au travail, mondialisation des échanges, inégalités croissantes etc.

Depuis son institutionnalisation en tant qu’Autorité Administrative Indépendante, la CNDP développé une méthodologie et des outils de participation afin de permettre à l’ensemble des parties prenantes et aux citoyens concernés de s’exprimer sur les projets soumis à débat. Certains d’entre eux, comme les « cahiers d’acteurs » et le « système question réponse » ont connu un véritable succès et font désormais partie de la panoplie des outils couramment utilisés dans les débats publics et dans certaines concertations locales organisées par d’autres instances que la CNDP. Ces outils sont cependant amenés à évoluer pour s’adapter aux réalités du terrain, aux contextes locaux et aux territoires qui accueillent les débats publics. Il convient aujourd’hui de réfléchir à leur évolution et d’enrichir la « boite à outil » du débat, en recourant en particulier aux outils numériques. Ceux-ci qui doivent être articulés à des modalités de participation en présentiel, plus localisées et mobiles que ne peuvent l’être les grandes réunions publiques auxquelles il est parfois difficile de se rendre, et auxquelles on a pu reprocher un certain formalisme. Le colloque sera l’occasion d’interroger ces méthodologies et de s’enrichir d’expériences étrangères.

Enfin, la nouvelle étape de la décentralisation qui va voir se redessiner la carte des compétences territoriales interroge l’articulation entre les différents niveaux pertinents pour organiser et conduire les débats publics et les concertations à venir. Quels rôles vont vouloir jouer les Régions dans l’organisation des débats et des concertations ? La Commission nationale, forte de son expérience de terrain et de son indépendance peut apporter des réponses pour que les dispositifs qui voient actuellement le jour s’inscrivent dans des démarches sincères et constructives.

Toutes ces questions, et bien d’autres encore, sont à l’ordre du jour de ce colloque.

Programme

 

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