Cet ouvrage a pour but d’outiller les collectivités, il leur présente les liens entre ESS et développement durable, la démarche et les leviers d’action pour soutenir cette forme d’économie. Des témoignages d’acteurs (collectivités territoriales, associations, entreprises solidaires…) viennent illustrer ces propos. 1ère région de France métropolitaine en nombre d’emplois, l’Île-de-France concentre 16,3% des emplois de l’ESS (source INSEE). Les collectivités territoriales franciliennes inscrites dans une démarche de développement durable ont un rôle important à jouer en s’engageant dans l’ESS, une économie responsable et en plein essor. L’ESS a su se positionner dans des domaines très variés et ancrer des valeurs communes dans les territoires : approche transversale, innovation sociale, pratique démocratique, etc. Ce guide riche de témoignages et de ressources apportera aux collectivités territoriales des clés pour agir et faire émerger de nouveaux projets en ESS.
Introduction
Les dynamiques en faveur de l’économie sociale et solidaire et du développement durable répondent à l’aspiration de la population à des pratiques éthiques : produire et consommer autrement, prendre en compte les urgences sociales et écologiques, replacer l’humain au centre des préoccupations… L’économie sociale et solidaire est à la croisée des questionnements qui poussent chacun d’entre nous à remettre en question ses façons d’être et d’agir, à reprendre son avenir en main et à devenir acteur du changement social et économique. Depuis 2005, la Région Île-de-France a mis en place une politique volontariste pour soutenir le développement de l’économie sociale et solidaire. Les collectivités franciliennes ont un rôle important à jouer. Quelques pionnières ont intégré l’économie sociale et solidaire dans leur politique de développement économique ou dans leur agenda 21… L’ARENE Île-de-France et l’Atelier, Centre de ressources régional de l’économie sociale et solidaire souhaitent valoriser et promouvoir auprès des élus et techniciens territoriaux ce champ de l’économie. Ces deux organismes ont engagé un partenariat destiné à co-construire, avec un groupe de collectivités volontaires, un outil de sensibilisation à l’économie sociale et solidaire destiné aux élus et techniciens. Sept collectivités franciliennes se sont mobilisées sur ce projet – Achères, Communauté d’agglomération Arc-de- Seine, Communauté d’agglomération Marne-et-Chantereine, Communauté d’agglomération Plaine Commune, Montreuil, Rosny-sous-Bois, Villennes-sur-Seine –, aux côtés de quelques acteurs de l’économie sociale et solidaire : Au Fil de l’Eau, Réalise, Minga, Ladomifa, la régie de quartier de Montreuil, l’association Ellsa. Leur travail a permis de : – valider les besoins et les attentes des collectivités ; – repérer des expériences intéressantes de partenariat avec des acteurs de l’économie sociale et solidaire ; – élaborer collectivement la trame de ce document.SOMMAIRE
– 1. L’économie sociale et solidaire, c’est l’avenir – 2. L’économie sociale et solidaire, une économie responsable – 3. Agir en faveur de l’économie sociale et solidaire – 4. Des leviers pour développer l’économie sociale et solidaire – Annexes « Halte aux idées reçues » – Focus sur les différentes structures : l’ESS dans tous ses états – DocumentationExtrait
Extrait, page 14 du guide :
La réflexion sur de nouveaux critères d’évaluation, prenant en compte l’utilité sociale ou la bonne gouvernance, est à l’ordre du jour : leur mise en place sera, sans aucun doute, une étape cruciale dans le développement de l’ESS. Une démarche qui s’inscrit dans la durée. Dans une SCOP, par exemple, la pérennité fait partie intégrante des statuts de l’entreprise, avec obligation d’allouer au moins 15 % du résultat aux réserves. Résultat : les coopératives, qui pourtant n’échappent aucunement à l’économie de marché et sont pleinement exposées à la concurrence, présentent un taux de survie à cinq ans de 60 %, largement supérieur à la moyenne globale (52 %) ! En outre, en application du principe dit de la «double qualité», l’associé d’une coopérative, qu’il soit personne physique ou morale, participe non seulement à la constitution du capital mais son engagement dans l’activité de la coopérative fait de lui le client, le fournisseur ou encore le salarié de celle-ci. Une approche transversale. L’économie sociale et solidaire dépasse quotidiennement les clivages habituels entre public et privé, producteurs et consommateurs, salariés et bénévoles, économique et social, etc. : – le fonctionnement de beaucoup d’associations est fondé sur un partage du travail entre salariés et bénévoles ; – la mise en place de circuits courts s’effectue sur la base d’un partenariat entre des paysans et les familles qui consomment leurs produits ; – le statut de SCIC permet d’associer – et même de faire participer au capital – des acteurs multiples : salariés, bénévoles, usagers, collectivités publiques, entreprises, associations, particuliers… Une participation citoyenne. Résultant d’une démarche militante, l’économie sociale et solidaire est portée par des individus motivés pour agir autrement et qui souhaitent mettre en œuvre des solutions collectives. C’est pourquoi l’ESS incite les citoyens à s’investir dans la vie sociale, culturelle, économique ou politique. Dans les Régies de quartier, par exemple, 60 % des présidents et 40 % de l’ensemble des administrateurs sont des habitants du quartier concerné. Cette capacité de mobilisation favorise l’essaimage des initiatives : il n’est pas rare de voir des personnes qui ont bénéficié des services d’une association s’engager à leur tour dans une activité à caractère social et solidaire. L’écologie a une place importante dans l’ESS – Certaines structures sont pionnières des filières de recyclage : depuis vingt-cinq ans, la fédération « Envie » commercialise du matériel électroménager rénové par des salariés en insertion et intervient comme opérateur agréé de la collecte et du traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques. – d’autres structures se mobilisent pour la production et la distribution d’une offre agricole plus respectueuse de la planète : selon le mouvement inter-régional des Associations pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne, le nombre actuel des « AMAP » approche les 1 200 (dont 112 en Île-de-France), ce qui représente la consommation en circuit court de 50 000 familles et un chiffre d’affaires de 36 millions d’euros.
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