Achats responsables – Achats durables

Marchés publics et contrats privés intègrent de plus en plus la dimension développement durable lors d’un achat. Autrefois davantage concentrée sur la réduction des coûts, la démarche d’achat devient un support à la politique RSE de l’entreprise et de l’administration. Obligation légale, pression des clients, démarche d’exemplarité et accompagnement des sous-traitants et fournisseurs, le développement des achats responsables répond à ces différentes attentes.

Marchés publics et nouvelles obligations

En France 55% des marchés de l’Etat sont confiés à des TPE. Cela représente environ 35% du montant total des marchés publics en France, soit environ 130 milliards d’euros en 2010 (estimation Eurostat). L’UE souhaite mettre au coeur de sa politique d’achat le développement durable en favorisant l’insertion de clauses permettant « un niveau élevé de protection et d’amélioration de la qualité de l’environnement ». Ce levier d’action a été repris dans la réglementation française pour répondre aux problématiques relevées par l’AMF et l’ADEME : – Les difficultés juridiques quant à l’insertion de clauses environnementales ou sociales par les acheteurs publics ne les incitent pas à les employer ; – les acheteurs ne sont pas toujours formés à la définition des exigences environnementales dans la demande ; – le marché n’est pas encore très développé ; – les produits répondant à des critères écologiques ont souvent la réputation d’être plus chers et moins efficaces ; – on pense de plus en plus aux produits écologiques mais encore assez peu aux services écologiques et peut être encore moins à la substitution d’un produit par un service. Le Code des marchés publics a donc évolué pour insérer des clauses sociales et environnementales dans les contrats (articles 5, 6, 10, 14, 15, 45, 50 et 53). La circulaire du Premier ministre du 3 décembre 2008 sur l’État exemplaire est une illustration de ce mouvement. Créé en 2009, le Service des Achats de l’État doit s’assurer des conditions économiquement les plus avantageuses de ces achats, qu’ils respectent les objectifs de développement durable et de développement social et favorisent le plus large accès des PME à la commande publique.

Marchés privés et pressions réglementaires

Les acteurs privés ont eux aussi de nouvelles obligations: la loi NRE, la future publication de leurs informations extra-financières, les certifications, les clauses d’insertion sociales… Le management de leur risque fournisseur est une forte préoccupation qui a des répercussions sur les exigences demandées aux entreprises avec lesquelles ils travaillent. Les entreprises sont plus nombreuses à contractualiser leurs obligations dans des « chartes développement durable ». Elles engagent les entreprises sur de nombreux points dont le respect « du principe de loyauté à l’égard de leurs clients et de leurs fournisseurs ». Ces obligations que l’entreprise s’impose marquent le début de l’intégration des parties prenantes externes dans le processus d’achat de l’entreprise. Cette évolution reste volontaire, mais elle est de plus en plus intégrée par les entreprises. Facilement valorisables, les chartes permettent de mettre en avant une politique responsable. Par ailleurs des initiatives sont prises plus largement par des grandes entreprises pour évaluer le degré de maturité de leurs fournisseurs en matière de RSE. L’exemplaire du questionnaire du Groupe Bouygues pour ses sous-traitants est à ce titre très intéressant.

Quelles obligations pour les entreprises candidates ?

Deux types de clause existent : les clauses sociales et les clauses environnementales. Les clauses sociales peuvent permettre la mise en oeuvre d’actions de formation à destination de ces publics et l’amélioration de l’insertion des personnes éloignées de l’emploi : – Les chômeurs notamment de longue durée ; – Les bénéficiaires de minima sociaux ; – Les jeunes ayant un faible niveau de qualification ; – Les travailleurs handicapés. Les clauses environnementales peuvent permettre de définir dans les documents de la consultation des exigences en matière environnementale. Le pouvoir adjudicateur pourra se référer aux écolabels attribués par des organismes indépendants. Dans les marchés publics, ces conditions d’exécution ne peuvent pas avoir d’effet discriminatoire à l’égard des candidats potentiels. Elles doivent être indiquées dans l’avis d’appel public à la concurrence ou dans les documents de la consultation.

Politique d’achats responsables pour les TPE-PME ?

Les exemples de contractualisation de l’environnement et des actions sociales par le droit privé sont de plus en plus importants. Depuis la loi NRE et l’obligation de rédiger un rapport annuel sur la RSE, on voit apparaître de la part des entreprises cotées l’acceptation de contraintes nouvelles et non obligatoires. Par effet cascade les TPE/PME sont contraintes d’appliquer de plus en plus d’engagements environnementaux et sociaux pour poursuivre leurs relations avec les grands groupes. La tendance est vraie également pour les acheteurs publics. La circulaire du 3 décembre 2008 sur l’État exemplaire en est une forte illustration. C’est pourquoi la CGPME recommande que les labellisations RSE puissent présumer d’une démarche de développement durable auprès des donneurs d’ordre qu’ils soient privés ou publics. Cette présomption permettrait aux entreprises labellisées de ne pas avoir à prouver de leur bonne foi en matière d’environnement et d’action sociale.

L’Observatoire des Achats Responsables : le think tank des achats responsables

L’OBSAR travaille à fournir aux TME/PME/PMI des informations et des outils pour développer une politique d’achats responsables en harmonie avec leurs clients, les acheteurs et en direction de leurs propres fournisseurs. Guillaume de BODARD est membre du Conseil d’orientation de l’Observatoire, au titre de la CGPME. – RÉPONDEZ AU QUESTIONNAIRE OBSAR : l’OBSAR lance en ligne une enquête pour mesurer le niveau de maturité en matière de RSE des PME et leur fournir ensuite un guide et des outils simples et adaptés. – POUR CONSULTER LE SITE DE L’OBSAR : www.obsar.asso.fr