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L’actu du DD
Après 12 ans de négociations - Cycle de Doha

Un accord historique à Bali qui fera avancer l’OMC et l’économie mondiale

Reportage et Synthèse par ICTSD - Passerelles

samedi 7 décembre 2013
Posté par Cyrille

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Dans l’indifférence quasi générale des médias, les ministres des pays membres de l’OMC ont officiellement signé samedi matin à Bali leur premier accord commercial multilatéral depuis presque vingt ans, après plusieurs jours – et nuits – de réunions, d’incertitudes et de rebondissements.

Promesses non tenues et déceptions ont été au cœur du Cycle de Doha durant les 12 années de négociations qui ont pris place depuis son lancement. ICTSD a préparé un dossier spécial sur ces négociations afin de fournir aux lecteurs une vue d’ensemble de différents éléments qui constituent le paquet pour Bali.

CDURABLE.info en publie de longs extraits : l’essentiel à savoir sur l’accord de Bali
après 12 ans de négociations du Cycle de Doha ...



  Sommaire  

 BALI

- Reportage et Synthèse par ICTSD – Passerelles

Un accord historique à Bali qui fera avancer l’OMC et l’économie mondiale

« Mesdames et Messieurs, j’ai l’immense plaisir d’annoncer que pour la première fois de notre histoire, l’OMC a réellement tenu ses promesses » a déclaré son directeur général Roberto Azevêdo au cours de la cérémonie de clôture de la conférence ministérielle samedi matin. « Cela a parfois pu sembler impossible, mais aujourd’hui, c’est fait. Nous y avons tous contribué, ici et maintenant. Merci. »

Les délégués applaudissent l'acceptation d'une feuille de route crédit : unfccc.int

L’annonce a suscité une ovation debout du public, dont une grande partie avait attendu des nouvelles pendant toute la nuit. Donnant le coup de marteau final de la conférence, le ministre indonésien du commerce Gita Wirjawan, qui présidait la réunion, a décrit Bali comme l’endroit « où les accords se font ».

L’accord final commence par une déclaration ministérielle de trois pages reconnaissant l’accession du Yémen et adoptant les décisions sur les dix textes relatifs aux trois piliers du paquet de Bali : facilitation des échanges, certaines questions agricoles, et des dispositions relatives au développement.

Selon les analystes, le paquet de Bali pourrait stimuler de façon notable le commerce international, avec certaines estimations faisant état d’une augmentation possible de 1000 milliards de dollars du PIB mondial.

La fin du suspense

L’ambiance de la cérémonie de samedi matin était pleine d’allégresse teintée d’épuisement. (...) Parmi les représentants officiels visiblement fatigués (...) beaucoup d’entre eux craignaient que les membres ne soient pas en mesure de surmonter leurs désaccords sur les stocks alimentaires ou la facilitation des échanges.

Après des heures d’attente et d’informations contradictoires, la nouvelle a commencé à filtrer que les membres se rapprochaient d’un accord (...). Le projet de paquet a été soumis à l’examen des ministres autour de 20 heures vendredi soir, et comprenait un texte de résolution de l’impasse entre les États-Unis et l’Inde
 [1] sur la question des stocks alimentaires, mettant le point final à une bataille qui avait occupé le devant de la scène pendant plusieurs jours et remis en cause la totalité du paquet de Bali.

Le texte révisé conserve également la date butoir initiale de conclusion des travaux dans un délai de quatre ans, à savoir la onzième conférence ministérielle de l’OMC en 2017, et déclare que les soumissions de négociation existantes ou futures devront être prises en compte dans le processus. En outre, seuls les programmes de stockage existant à la date de décision seront couverts par le nouvel arrangement, selon l’accord.

En troisième lieu, le texte oblige les pays utilisateurs de cette nouvelle souplesse à s’assurer que leur programme de stocks alimentaires « ne nuise pas à la sécurité alimentaire des autres Membres ». Comme dans les précédents projets de texte, il les engage également à ne pas causer de distorsion dans les échanges.

Concernant la facilitation des échanges, sur les différentes questions encore entre crochets dans le projet de texte pour la Section I, certaines ont été entièrement laissées de côté.

Les références aux pipelines et aux infrastructures fixes, un sujet qui avait été source de friction entre les États-Unis et la Russie, ont également été éliminées. D’autres domaines, comme par exemple le recours aux courtiers en douanes, ont apparemment fait l’objet de solutions de compromis en maintenant les droits des pays ayant des programmes en place.

Alors que les textes sur la facilitation des échanges, les stocks alimentaires et l’administration des contingents tarifaires ont fait l’objet de changements au cours de ces derniers jours, les autres projets de textes négociés à Genève restent pour l’essentiel inchangés.

La bataille finale

La conférence s’est prolongée jusqu’aux premières heures de la journée de samedi (...). C’est autour de Cuba que se sont produits les plus importants rebondissements de la soirée, ce pays prenant avec le soutien de la Bolivie, du Venezuela et du Nicaragua (...) une position affirmée (...) concernant le transit au sein du projet de texte sur la facilitation des échanges. Le texte soutenu par La Havane aurait interdit aux membres d’appliquer des mesures discriminatoires « aux marchandises en transit, aux navires ou aux moyens de transport en provenance d’autres membres » - texte d’une proposition cubaine s’opposant à l’embargo américain imposé en 1960.

Dans la version finale du texte, cette section a été révisée [2] pour indiquer que les membres « ne doivent pas rechercher, prendre ou maintenir toute restriction volontaire ou autre mesure similaire sur le trafic en transit ». Cela s’applique toutefois « sans préjudice des réglementations nationales, arrangements bilatéraux et multilatéraux, existants ou futurs, relatifs à la réglementation des transports dans le respect des règles de l’OMC ».

Un renouveau pour Doha ?

Avec la conférence de Bali désormais derrière eux, les membres doivent maintenant revisiter le reste des pourparlers commerciaux de Doha (...) dans les douze prochains mois pour résoudre les autres parties du Cycle.

En tête de liste figurent les questions finalement écartées du paquet de Bali, les membres n’ayant pas pu parvenir à « des résultats juridiquement contraignants ». Le travail sur ces questions se fera au sein des comités appropriés de l’OMC, indique la déclaration ministérielle.

L’ensemble du Cycle de Doha avait été officiellement déclaré dans l’impasse il y a deux ans. Des échecs répétés ont affecté les pourparlers tout au long de leurs douze ans d’existence, avec la plupart des domaines n’enregistrant que peu de progrès de fond depuis l’échec de la « mini-conférence ministérielle » de 2008 à Genève.

Les aspects les plus difficiles des discussions gravitent autour de l’accès aux marchés agricoles et non agricoles, de la centralité des politiques de réforme des aides nationales et des services, trois volets de cette « trinité de l’accès aux marchés ». (...) Un sous-groupe de membres de l’OMC est désormais en train de négocier un accord plurilatéral sur la libéralisation des échanges de services.

La déclaration ministérielle contient en particulier une section spécifique concernant le programme post-Bali : le travail sur les questions du Cycle de Doha n’ayant pas été réglées en totalité pendant la conférence de cette semaine « reprendra dans le cadre des comités ou groupes de négociation appropriés de l’OMC ».

Elle indique en outre que le « programme de travail sera défini de façon conforme aux orientations par la MC8, y compris la nécessité d’envisager des approches permettant aux membres de surmonter les obstacles les plus importants et fondamentaux  » - un texte qui, pour la plupart des observateurs, fait référence à des méthodes telles que la possibilité de poursuivre des approches plurilatérales.

Reportage par ICTSD.

- Accéder à la version PDF de cette synthèse Passerelles - ICTSD

 DOHA

Ce qui était sur la table

Au cours des mois précédant la conférence de Bali, les membres de l’OMC
aspiraient à finaliser un ensemble de mesures concrètes à trois volets, tiré des
négociations plus générales du Cycle de Doha. La pièce maîtresse de cet ensemble
est un accord sur la facilitation des échanges qui cherche à simplifier les formalités douanières pour accélérer les flux commerciaux. Les membres ont aussi cherché à adopter une série de propositions sur l’agriculture, ainsi que quelques éléments sur la question du développement, dont des propositions centrées sur les besoins des pays moins avancés.

(...)

Doha : douze ans déjà

L’histoire de Doha a commencé en 2001, quand l’OMC, qui comptait alors 142
membres, a lancé un nouveau cycle de négociations à la Quatrième Conférence
ministérielle dans la capitale du Qatar. Le développement était placé au centre
de ce nouveau Cycle, dans la perspective de répondre aux besoins des pays en
développement. Quand les ministres ont entamé les négociations, ils pensaient les
terminer en quatre ans seulement.

Douze ans et quelques revers plus tard, malgré l’accord de Bali, l’avenir du programme du Cycle de Doha et des « nouvelles questions », apparues au cours des deux dernières décennies, fait encore l’objet de vifs débats.
Les notes d’information réalisées par ICTSD - Passerelles ont été conçues pour fournir une vue d’ensemble des différents éléments de Doha qui ont dominé les discussions commerciales à Genève au cours des mois précédant la réunion de Bali : la facilitation des échanges, l’agriculture et le développement. Elles présentent l’historique de ces domaines de négociation, leurs mandats respectifs et l’état des lieux au 26 novembre 2013.

L’équipe de Passerelles.

Au sommaire :

- FACILITATION DES ÉCHANGES : Réduire l’inefficacité aux frontières

La pièce maîtresse de l’ensemble de Bali cherche à réduire les lourdeurs
administratives aux frontières.

- AGRICULTURE : Des progrès modestes sur le front de l’agriculture ?

Un ensemble de mesures sur les échanges agricoles « peu ambitieux » crée le débat à l’OMC

- TRAITEMENT SPÉCIAL ET DIFFÉRENCIÉ : Assurer une certaine flexibilité pour
les pays en développement

Des progrès sur le Mécanisme de Surveillance

PDF - 251.9 ko
PASSERELLES NEGOCIATIONS EN BREF | EDITION SPECIALE BALI – DECEMBRE 2013

Organisation Internationale de la Francophonie

ICTSD - Passerelles rappelle que ce projet a été rendu possible grâce au soutien de l’Organisation Internationale de la Francophonie.


[1Dans le cadre de la solution proposée par M. Azevêdo - telle que mise au point à l’issue de multiples réunions tant avec le représentant américain au commerce Mike Froman que le ministre indien du commerce Anand Sharma - le texte engage désormais les membres à négocier une solution permanente, avec la clause de paix faisant office d’arrangement intermédiaire.

[2Le compromis obtenu comprend une ligne dans la déclaration ministérielle concernant le projet de texte sur la facilitation des échanges, indiquant qu’ « à cet égard, nous réaffirmons que le principe de non-discrimination de l’article V du GATT 1994 reste en vigueur ».

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