Le Mouvess est un Mouvement qui œuvre à ce que l’Économie Écologique, Sociale et Solidaire (EESS) devienne la norme de l’économie de demain, pour répondre aux immenses défis sociaux, environnementaux et démocratiques de notre siècle. Il porte une vision exigeante de l’ESS, centrée sur l’utilité sociale et environnementale, le partage équitable des richesses et de la gouvernance, en promouvant ses formes les plus engagées, comme les Entreprises Solidaires d’Utilité Sociale (ESUS), les organisations d’intérêt général et reconnues d’utilité publique.

Manifeste fondateur du Mouvess

Mouvement des entreprises écologiques, sociales et solidaires

Rassemblons et développons les entreprises écologiques, sociales et solidaires de notre pays

• Inspirer ceux qui rêvent d’une société plus juste et d’une planète mieux préservée,
• Trouver des solutions concrètes aux défis sociaux, sanitaires, éducatifs, environnementaux de ce siècle,
• Développer ces actions au plus près des besoins de nos concitoyens et de nos territoires, dans toute leur diversité,
• Accompagner les plus précaires, protéger les plus fragiles, promouvoir les droits, l’émancipation et
  l’autonomie de chacun à tout âge de la vie,
• Repenser nos modèles de consommation et de production, nos mobilités, notre agriculture… afin de contribuer à l’atteinte des ODD¹,

Telles sont les raisons d’agir des entreprises écologiques, sociales et solidaires, quelque soit leur forme juridique : association, coopérative, mutuelle, fondation, société commerciale.

• Développer une dynamique entrepreneuriale entièrement dédiée à la résolution d’une problématique sociale ou environnementale,
• Associer à un modèle économique pérenne, une gouvernance partagée, une non-lucrativité ou une lucrativité limitée, un encadrement clair des rémunérations du travail (telles que définies par l’agrément ESUS²) et du capital, afin de favoriser un partage équitable de la valeur,
• Promouvoir une évaluation continue de l’impact social et environnemental,

Tel est le chemin d’exigence des entreprises écologiques, sociales et solidaires.

« C’est cette voie que nous souhaitons promouvoir et transmettre à toutes celles et tous ceux qui souhaitent s’engager. »

C’est vers nos entreprises sociales, écologiques et solidaires que nous souhaitons que les citoyens et les consomm’acteurs se tournent quand ils souhaitent agir en cohérence avec leur volonté de transformation
écologique et solidaire de notre société.

« C’est cette voie que nous souhaitons voir davantage soutenue par les pouvoirs publics par un soutien massif à nos organisations au service de l’intérêt général par tous les leviers à disposition de la puissance publique.

C’est cette voie que nous souhaitons voir plus souvent suivie par les investisseurs, les financeurs, et polliniser l’ensemble de l’économie, dans un esprit de coalition ; mais sans confusion sur ce que nous sommes, ni dilution de nos ambitions de transformation sociale.

Qu’un nombre croissant d’entreprises se fixent pour mission de limiter davantage leurs externalités sociales et environnementales négatives, d’améliorer leur impact et de faire évoluer leur modèle en ce sens, est non seulement louable mais indispensable pour nous hisser collectivement et rapidement à la hauteur des défis planétaires de ce siècle. Nous continuerons de travailler en partenariat avec elles. »

L’entrepreneuriat social s’inscrit depuis toujours dans une logique de coopération avec l’ensemble du monde économique ; mais dans le respect de ce qui fonde son identité, de la force de son engagement, de son expression collective et finalement de son indispensable développement.

Au nom de ces valeurs, convictions et ambitions, le Mouvement des entreprises écologiques, sociales et solidaires (Mouvess) appelle toutes ces organisations, tous les acteurs de l’écosystème et plus largement tous les citoyens qui partagent cette vision, à le rejoindre.

Porter une réforme ambitieuse et exigeante de la loi sur l’ESS

« Le Mouvess est d’autant plus important que nous vivons un moment important de notre histoire collective avec l’évaluation de la loi de 2014 sur l’ESS, dite loi Hamon.

Par l’exigence que nous portons en matière d’utilité sociale et environnementale, de lucrativité limitée, de limitation des rémunérations comme de gouvernance partagée, la voix singulière de l’entrepreneuriat social, écologique et solidaire, est en effet l’aiguillon indispensable d’une évaluation de la loi lucide et ambitieuse, qui permette non seulement le développement de nos organisations partout en France, mais plus encore celui d’une économie sociale et solidaire définie avec exigence, en cohérence avec ses valeurs. »

Questions et paradoxe

• Pourquoi l’ESS qui ambitionne légitimement d’être au cœur des défis sociaux et écologiques de ce siècle, demeure encore et toujours si peu visible et lisible du grand public, des médias comme des décideurs politiques et économiques ?
• Pourquoi la part de l’ESS dans l’économie et dans l’emploi n’a pas progressé voire même a légèrement régressé en 10 ans ?
• Paradoxe : parce qu’elles ont besoin d’objectiver leurs engagements et de les faire connaître, un nombre croissant d’entreprises de l’ESS adopte la qualité de société à mission : illustration significative que se réclamer de l’ESS ne leur suffit pas pour affirmer et faire progresser leur utilité sociale et environnementale.

« Pour répondre à ces questions, nous l’affirmons avec force : il faut revoir les critères qui définissent une organisation de l’ESS pour qu’enfin l’ESS soit compréhensible, révèle sa puissance transformatrice et constitue une référence solide face au social et green washing qui fleurissent jusqu’en son sein. C’est tout aussi indispensable pour se donner tous les moyens d’obtenir davantage des politiques publiques, telles que la « loi de programmation » réclamée par certains corps intermédiaires et réseaux de l’ESS.

Ainsi, puisque l’ESS se revendique force de progrès social et écologique, pourquoi ne pas introduire dans la loi l’obligation – a minima – de se fixer des objectifs sociaux et environnementaux pour toutes ses organisations ³?

De même, puisque l’ESS se revendique force de résorption des inégalités sociales, pourquoi ne donne-t-elle pas l’exemple par un encadrement légal de la rémunération des dirigeants de ses plus grandes entreprises, en l’alignant a minima sur ce à quoi sont obligées les entreprises publiques déjà depuis 2012, soit une rémunération maximale de 450 000 euros annuels brut ⁴ ?

Des syndicats, ONG, économistes et médias à l’opinion publique, nombreuses sont désormais les voix posant cette question des rémunérations excessives des dirigeants d’entreprises, comme un enjeu de cohésion sociale.

Pourquoi l’économie qualifiée de « sociale et solidaire » ne serait-elle pas à l’avant-garde de cette aspiration à la justice sociale ?

« Alors même que la très grande majorité des femmes et des hommes à la tête d’une organisation de l’ESS, sont très loin de ces niveaux de rémunération : bien souvent, elles et ils font même le choix volontariste de gagner moins, pour agir plus équitablement et utilement.

Puisque nous souhaitons que l’ESS devienne véritablement « la norme souhaitable de l’économie de demain », capable d’accélérer l’atteinte des ODD en France et partout dans le monde, cela impose de nous hisser à ce niveau d’exigence, d’ouvrir la voie vers une économie plus soucieuse de justice sociale et de son empreinte écologique.

Il suffit d’interroger autour de soi, pour se rendre compte que la plupart de nos concitoyens sont convaincus qu’une économie sociale et solidaire porte « naturellement » ces principes et critères. Et de constater aussi leur étonnement quand ils apprennent que c’est loin d’être le cas en pratique pour certaines grandes enseignes bancaires, de distribution, industrielles, agricoles, assurantielles qui appartiennent pourtant à l’ESS, selon les critères actuels de la loi Hamon.

Dès lors, la révision de la loi Hamon, et tout particulièrement celle de son article 1 portant sur la définition de ces entreprises, s’impose comme une évidence afin de mettre en cohérence la définition légale de l’ESS et son récit, et d’assurer enfin sa notoriété comme son développement.

Cette évidence se heurte hélas à des corporatismes opposés à cette réforme pourtant fondamentale. Nous ne saurions nous satisfaire de l’argument d’autorité qui consiste à affirmer que la question de la définition de l’ESS aurait été tranchée une fois pour toutes en 2014 et plus récemment par une reconnaissance internationale à l’ONU.

Pas plus que nous ne pouvons tolérer le procès en fragilisation de l’ESS de militants qui la souhaitent simplement en harmonie avec ses propres idéaux affichés : ce sont au contraire les contradictions et ambiguïtés qui créent la fragilité du projet politique porté jusqu’à présent.

Aussi, avec toutes celles et ceux qui le souhaiteront, il nous faudra combattre ces conservatismes, réaffirmer l’importance d’une évaluation exigeante de la loi par le Parlement, y porter notre vision et nos propositions auprès de ses élus, et plus largement auprès de l’ensemble des acteurs de la société civile et des citoyens.

• Pour porter avec force et clarté la voix des entreprises sociales, écologiques et solidaires,
• Pour promouvoir une ESS plus exigeante avec elle-même et ainsi plus conquérante,

Rejoignez le Mouvess !

Nous avons encore tant à faire pour être à la hauteur de l’urgence écologique et sociale, en France et au-delà de nos frontières. »

Les Membres Fondateurs du Mouvess

Avantages EESS – Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale (ESUS)

1. Objectifs de Développement Durable ↩︎
2. 10 SMIC maximum pour la plus haute rémunération et 7 SMIC maximum pour la moyenne des 5 plus hautes rémunérations ↩︎
3. Actuellement seules les sociétés commerciales de l’ESS ont des obligations en la matière, d’ailleurs supérieures à l’obligation proposée ici puisqu’il s’agit pour elles de poursuivre une utilité sociale à titre principal. ↩︎
4. Tout en maintenant à 10 SMIC le plafond pour les entreprises prétendant à l’agrément ESUS. ↩︎