L’attente se prolonge pour les nouveaux tarifs de la filière photovoltaïque française

Le Conseil Supérieur de l’Energie (CSE) devait examiner hier matin un projet d’arrêté qui devait régir une période transitoire entre l’arrêté tarifaire de 2006 et celui publié le 12 janvier dernier. Le Ministère de l’Ecologie a retiré ce projet de l’ordre du jour du CSE.

Ce projet d’arrêté, adressé au CSE la semaine dernière, avait pour objectif de mettre en forme la déclaration du Ministère de l’écologie contenue dans le communiqué de presse qu’il a publié le 13
janvier dernier : « Les projets faisant déjà l’objet d’une demande de contrat d’achat de l’électricité avec EDF ou pour lesquels un contrat d’achat a déjà été signé continuent à bénéficier du régime tarifaire fixé
en 2006 (…) Les projets pour lesquels la demande d’achat de l’électricité a été formulée à compter du 1er novembre 2009 et n’ayant pas fait l’objet d’une demande complète de raccordement au réseau
public le 11 janvier 2010 devront faire l’objet d’une nouvelle demande d’achat de l’électricité aux nouvelles conditions tarifaires ».

Cette décision de retrait prolonge la période d’attente et d’incertitude qui pèse sur l’industrie photovoltaïque dans notre pays. Cette attente met en difficulté l’ensemble des entreprises du secteur, qui représentent désormais 10 000 emplois. Les professionnels, regroupés au sein de SOLER, branche photovoltaïque du Syndicat des énergies renouvelables[[Le Syndicat des énergies renouvelables est l’organisation professionnelle qui regroupe les industriels de l’ensemble des filières énergies renouvelables : biomasse, bois, biocarburants (FBE), énergies marines, éolien (FEE), géothermie, hydraulique, solaire thermique et photovoltaïque (SOLER). SOLER compte 270 membres, actifs dans toutes les régions de France et intervenant sur l’ensemble de la chaîne de valeur.]], tiennent à rappeler que, s’ils approuvent les
principes d’évolution des tarifs d’achat et s’ils adhèrent aux préoccupations du gouvernement visant à mettre fin à certains effets d’aubaine, il convient pourtant de rappeler que le développement industriel déjà largement engagé de la filière photovoltaïque suppose un minimum de stabilité et de lisibilité et notamment pour la période de transition de mise en place des nouveaux tarifs.

« Nous avions établi des propositions pour préciser les termes du projet d’arrêté qui devait être présenté hier matin de façon à aboutir à un texte acceptable pour la filière et en phase avec les préoccupations du Gouvernement. Le maintien de l’incertitude met indûment en difficulté les entreprises qui ont notamment des opérations en cours de réalisation. Il est désormais urgent que cet arrêté soit publié dans les meilleurs délais. Toute nouvelle restriction susciterait l’incompréhension de la filière photovoltaïque française et mettrait en péril un grand nombre d’entreprises qui ont investi dans ce secteur » a déclaré Arnaud MINE, Président de SOLER.

– Contact : Françoise JOUET
Responsable de la communication
Syndicat des énergies renouvelables
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